Coord21 – groupes d`é Achat de matériel informat achats
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Coord21 – groupes d`é Achat de matériel informat achats
Association des collectivités et institutions de droit public de Suisse romande et du Tessin engagées dans une démarche de développement durable www.coord21.ch Coord21 – groupes d’échange d’expériences d’expérience Achat de matériel informatique par le Partenariat des achats informatiques romands (PAIR) 1 Informations de base Produit/service acheté : Matériel atériel informatique (PC, écrans, ordinateurs portables, imprimantes) Nom de l’institution : Partenariat des achats informatiques romands (PAIR) Personne de contact : Jean-Pierre Pierre Gilliéron Coordonnées de la personne de contact : République et canton de Genève - Département de la sécurité et de l'économie DGSI / DSIES [email protected] Type de procédure : Ouverte Date de l’achat ou de l’appel d’offre : 2012 Quantité achetée : 29'100 PC, 21'500 écrans, 6'400 ordinateurs portables, 2'100 imprimantes Montant de l’achat : Environ nviron 29.3 mio CHF Durée du contrat ou de l’adjudication djudication : 2013-2014 2 Description de la démarche d’achat – mise en œuvre Décision : L’achat de matériel informatique (postes de travail fixes ou mobiles, imprimantes) imprimantes fait l’objet d’appels d’offres groupés au sein d’un Partenariat des achats informatiques informatiques romands (PAIR). Cette association a notamment pour but de définir et de réunir les besoins communs de ses membres actifs afin de leur permettre d'acquérir, aux meilleures conditions, des produits et prestations liés aux technologies de l'information et de la communication. En collaboration avec l’Unité de développement durable du Canton de Vaud et le Service de management environnemental du Canton de Genève, Genève, le PAIR a intégré des critères de développement durable déjà dans l’appel d’offre portant sur les les achats pour 2010-2011, 2010 correspondant à une enveloppe d'environ 27 millions. Lors des appels d'offres précédents, les entreprises soumissionnaires fournissaient un simple engagement écrit comme quoi elles respectaient les exigences écologiques et sociales. sociales Dans les appels d’offres 2010-2011 2010 et 20132014,, certaines exigences environnementales sont devenues éliminatoires : les produits devaient de être labellisés. Des exigences sociales ont été développées afin de s’assurer que les conditions de travail de l'ensemble semble des collaborateurs de la chaîne de production respectent au mieux les conventions de base de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ces exigences sociales, qui ne sont pas des critères éliminatoires mais qui reflètent aux mieux les engagements engageme des soumissionnaires, ont été identifiées par « Pain pour le prochain » et « Action de Carême » dans leur campagne "High Tech - No Rights ?". 12/03/2015 Les critères écologiques et sociaux ont un « poids » de 20% sur le total des critères d’adjudication. Le marché a été adjugé et il n'y a pas eu de recours. Démarche : Afin de pouvoir introduire des critères environnementaux et sociaux dans le cahier d’appel d’offres, trois étapes ont été nécessaires : 1. Identification des principaux enjeux environnementaux : responsabilité environnementale des entreprises, consommation énergétique des appareils, types de matériaux (substances chimiques, plastics), recyclabilité, emballage 2. Identification des principaux enjeux sociaux : conditions de travail des ouvriers dans la chaîne de production La chaîne de production est très complexe (les fabricants ont plus de 600 fournisseurs répartis dans plus de 1'200 sites de production et les ordinateurs sont composés de plus de 1'000 pièces) et elle est située principalement dans les pays en voie de développement. Ainsi, selon des ONG comme Pain pour le Prochain, nos ordinateurs sont fabriqués dans des conditions illégales, qui ne respectent pas les conventions de base de l’OIT, ni les lois du travail du pays de production. 3. Détermination des critères à intégrer dans l'appel d'offre : Entreprises soumissionnaires Critères écologiques Chaîne de production Critères d'aptitude : − ISO 14'000 ou équivalent − Accréditation SWICO Produit Caractéristiques minimales éliminatoires : − Labels et autres Critères d'adjudication = 10% de tous les critères d'adjudication Critères sociaux Conditions de participation : − Respect égalité hommes/femmes − Paiement des assurances sociales obligatoires − Paiement des impôts à la source retenus sur les salaires de son personnel Critères d'adjudication : 8 critères sur la responsabilité sociale = 10% de tous les critères d'adjudication 2 Les caractéristiques minimales environnementales éliminatoires pour cet appel d’offres étaient : • • • • • PC : Label EPEAT Gold Ecrans : TCO displays 5, Label EPEAT Gold et puissance moyenne en fonction < 35 W et puissance en mode éteint < 0.5 W Portables : Label EPEAT Gold Ultra-portables : Label EPEAT Gold Imprimantes : Blauer Engel ou Nordic ecolabel Imaging equipment et puissance max en veille de 10 W Autres services/personnes impliqué-e-s : L’Unité de développement durable du Canton de Vaud et le Service de management environnemental du Canton de Genève Résultats obtenus : Sur les critères sociaux, les 8 soumissionnaires se sont répartis de la manière suivante : • • • • Les 2 meilleures soumissionnaires ont obtenus 81 et 84 % des points 4 soumissionnaires obtiennent entre 31 et 44% des points 1 soumissionnaire obtient 16% des points 1 soumissionnaire n’obtient aucun point Les soumissionnaires les plus progressistes peuvent encore améliorer leur score notamment en renforçant leur code de conduite (sur la base des Conventions fondamentales de l’OIT) et en effectuant les contrôles et les audits des usines de leurs fournisseurs sur l’application du code de conduite en collaboration avec des ONG et/ou des syndicats locaux. 3 « Bilan » Facteurs de succès dans cette démarche d’achat responsables : Le soutien et l’engagement du Comité du PAIR à cette démarche d’introduction de critères d’achat responsable est un facteur de succès. D’autre part, pouvoir travailler de manière collaborative entre les acheteurs (comité du PAIR), les spécialistes du développement durable et les ONG expertes du domaine a largement contribué au succès de la démarche. Points positifs à retenir : La démarche menée ici a permis de choisir des critères environnementaux et sociaux bien en phase avec les enjeux pour ce type de produits (consommation d’énergie, substances toxiques, droits humains, etc.). Ensuite, une analyse de marché a été faite pour déterminer quels étaient les critères éliminatoires possibles, les autres critères devant être intégrés sous forme de critères d’adjudication. Difficultés rencontrées : Le dépouillement des offres avec l’évaluation des critères, même si pour chaque critère les moyens de preuve ont été déterminés et demandés aux soumissionnaires, reste une étape relativement difficile. Points à améliorer pour un prochain achat/achat : Revoir les critères selon les enjeux et les outils disponibles (labels, etc.). 3 4 Documents à disposition • • • Cahier d’appel d'offres public pour l'acquisition de matériel informatique (PC, écrans, ordinateurs portables, imprimantes) 2013-2014 Annexes d'appel d'offres public pour l'acquisition de matériel informatique 2013 – 2014 avec les critères environnementaux pour chaque lot et les critères sur la responsabilité sociale de l’entreprise Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable 4