séance du 15 septembre 2010

SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2010
L’an deux mille dix le quinze septembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de
BORDERES ET LAMENSANS régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur LABARBE Dominique, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 10
Date de la convocation : 9 septembre 2010
Date d’affichage : 9 septembre 2010
Etaient présents Messieurs et Mesdames : LABARBE Dominique, DUFAU Pierre,
DURAND Geneviève, PERIN Hervé, CHERET Daniel, DUPIN Guy, DOUAUMONT
Nicolas, SENTUC Sylvie, LEROY Nicole.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Etait excusée Madame : MARSAN Dominique
Procuration : Mme MARSAN Dominique à Mr LABARBE Dominique
Mme LEROY Nicole a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
n Demande de classement au titre des monuments historiques du tableau de la Chapelle de
Lamensans
n Subvention d’équipement versée au SYDEC (alimentation chapelle Lamensans)
n SYDEC :
* Sécurisation du réseau basse tension chemin de Mallefin – Poste « Matalot »
* Enfouissement des réseaux chemin de Pébon
n Contribution financière au Fonds Départemental d’aides financières aux familles :
Maintien de l’alimentation en eau des personnes en situation de précarité
n Cession matériel informatique entreprise ITEA
n Décision modificative n°1-2010
n Divers
Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu de la réunion précédente.
DÉLIBÉRATION 2010-09-01
DEMANDE DE CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DU
TABLEAU DE LA CHAPELLE DE LAMENSANS
Considérant la nécessité d’assurer la conservation du tableau de la Chapelle de Lamensans par
un classement au titre des monuments historiques,
Considérant l’intérêt historique et artistique de ce tableau qui daterait de la fin du XVIIIème
siècle et représente « la Crucifixion »,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour,
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire auprès de la Commission Départementale des Objets
Mobiliers, les démarches nécessaires afin d’obtenir le classement du tableau « la
Crucifixion » au titre des monuments historiques.
DÉLIBÉRATION 2010-09-02
SUBVENTION D’EQUIPEMENT VERSEE AU SYDEC (alimentation chapelle
Lamensans)
VU le transfert de la compétence « Réseau électrique » donnée au SYDEC,
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux d’alimentation en électricité de la
Chapelle de Lamensans doivent être versés au SYDEC sous la forme d’une subvention
d’équipement.
Monsieur le Maire propose d’amortir cette subvention sur une durée d’un an à compter de
2011.
AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour,
- Autorise Monsieur le Maire à mandater au SYDEC les travaux d’alimentation en
électricité de la Chapelle de Lamensans sous la forme d’une subvention d’équipement
pour un montant de 4 208,36 €
- d’amortir la participation versée sur une durée d’un an à compter de 2011.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2010 aux articles :
204158 « Subventions d’équipement versées autres regroupements »
Le Maire et le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision.
DÉLIBÉRATION 2010-09-03
SYDEC : SECURISATION DU RESEAU BASSE TENSION CHEMIN DE MALLEFIN
- POSTE « MATALOT »
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de l’étude réalisé par le SYDEC
concernant la sécurisation du réseau basse tension du poste Matalot :
- Mise en souterrain du réseau aérien en fil nu
- Mise en souterrain du réseau aérien torsadé,
- Surlargeur HTA
Montant estimatif TTC
TVA pré financée par le SYDEC
Montant HT
Subventions apportées par :
SYDEC
FACE
ERDF
Participation communale
50 212 €
7 902 €
42 310 €
7 332 €
30 798 €
2 395 €
1 785 €
AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour :
- APPROUVE le projet de l’étude réalisé par le SYDEC concernant la sécurisation du
réseau basse tension du poste Matalot,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la participation communale pour un
montant de 1 785 €,
- DIT que cette dépense résultant de la présente décision sera réglée sur fonds libres.
DÉLIBÉRATION 2010-09-04
SYDEC : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX CHEMIN DE PEBON
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de l’étude réalisé par le SYDEC
concernant l’enfouissement des réseaux du chemin de Pébon :
- Mise en souterrain du réseau aérien,
- Eclairage public chemin de Pébon,
- Génie civil France Telecom,
- Câblage France Telecom,
- Surlargeur HTA
Montant estimatif TTC
TVA pré financée par le SYDEC
Montant HT
Subventions apportées par :
SYDEC
FACE
ERDF
France TELECOM
Participation communale
52 718 €
7 445 €
45 273 €
17 530 €
12 417 €
1 715 €
3 930 €
10 432 €
AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour :
- APPROUVE le projet de l’étude réalisé par le SYDEC concernant l’enfouissement
des réseaux du chemin de Pébon,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la participation communale pour un
montant de 10 432 €,
- DIT que cette dépense résultant de la présente décision sera réglée sur fonds libres.
DÉLIBÉRATION 2010-09-05
CONTRIBUTION FINANCIERE AU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDES
FINANCIERES AUX FAMILLES : MAINTIEN DE L’ALIMENTATION EN EAU
DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une convention relative aux conditions de mise en
œuvre du dispositif de maintien du service public de l’eau et de l’assainissement aux
personnes en situation de précarité a été signée entre l’Association des Maires des Landes et
le Conseil Général des Landes.
Conformément à l’article 7 de cette convention, les collectivités territoriales peuvent décider
de participer à ce dispositif. Le montant de la participation de chaque collectivité étant calculé
en fonction du nombre d’habitants (base recensement de la population).
Participation communale : 355 * 0.20 € = 71 €
AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour :
- APPROUVE la convention relative aux conditions de mise en œuvre du dispositif de
maintien du service public de l’eau et de l’assainissement aux personnes en situation
de précarité signée entre l’Association des Maires des Landes et le Conseil Général
des Landes ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la participation communale pour un
montant de 71 €,
- DIT que cette dépense résultant de la présente décision sera réglée sur fonds libres.
DÉLIBÉRATION 2010-09-06
CESSION MATERIEL INFORMATIQUE A L’ENTREPRISE ITEA
Suite au renouvellement du parc informatique, Monsieur le Maire soumet au Conseil
Municipal la proposition de rachat du matériel informatique désigné ci-dessous par
l’entreprise ITEA :
Descriptif matériel
Quantité
Prix d’achat
TTC
Prix de cession
1
N°
inventaire
communal
B14
Micro-ordinateur
MAXDATA
« Favorit » 1000
Model 2
Ecran Plat 15
MAXDATA
Bélinéa
Micro ordinateur
MAXDATA
Fortune 3000i
1076.40 €
125 €
2
B14
956.80 €
50 €
1
2183-0004
1182.25 €
125 €
TOTAL
300 €
AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour,
-
Autorise Monsieur le Maire à vendre le matériel cité ci-dessus à
Mr KLINGER, gérant de l’entreprise ITEA
domicilié 888 chemin de Mallefin
40270 BORDERES et LAMENSANS
-
Fixe le prix de cession du matériel à :
* 25 euros pour un écran
* 125 euros pour un ordinateur
-
Autorise Monsieur le Maire à encaisser la recette correspondante
-
Autorise Monsieur le Maire à sortir de l’inventaire le matériel informatique
correspondant à cette vente.
Le Maire et le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision.
DÉLIBÉRATION 2010-09-07
DECISION MODIFICATIVE N° 1-2010
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3,
L2312-1 à 4 et L2313-1 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2010 approuvant le budget
primitif de l’exercice en cours,
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédit telles que figurant dans le
tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions aux opérations financières et
comptables de l’activité de la Commune,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte par 10 voix pour, la décision modificative n°1 telle que
figurant dans le tableau ci-après :
Imputations
Dépenses
204158 Subvention d’équipement versée Autres regroupements
020 Dépenses imprévues
Recettes
+ 4 209 €
- 4 209 €
QUESTIONS DIVERSES
LOGICIEL ORPHEE : GESTION DES BIBLIOTHEQUES EN RESEAU
Monsieur le Maire présente le nouveau logiciel Orphée qui permet une gestion plus efficace
de la médiathèque. Le Conseil Municipal considère utile de se doter de ce nouveau logiciel.
Coût : 1200 € la première année, 80 € par an à partir de l’année suivante.
PLAN LOCAL D’URBANISME DE BORDERES ET LAMENSANS
Les documents de travail concernant le plan de l’activité agricole et un projet de plan de zones
agricoles, zones naturelles et forestières nous seront transmis incessamment.
Une réunion de travail pour valider ces documents aura lieu le mercredi 22 septembre 2010 à
14h00 à la mairie de Bordères.
SITUATION DE LANNEPOUDENX
Monsieur le Maire fait état du courrier adressé à la Préfecture concernant la situation de
Monsieur Lannepoudenx et rend compte de la visite sur le terrain de Monsieur le Secrétaire
général.
Une réunion avec les services de l’Etat aura lieu le 27 septembre 2010 pour les suites à
donner.
REHABILITATION DU SITE DE GRAVIERES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de réhabilitation du site des
Gravières par la Société GAMA. Celle-ci ne paraissant pas conforme à la réglementation,
Monsieur le Maire fait état du courrier adressé à la Société GAMA ainsi qu’à Monsieur le
Préfet des Landes pour plus d’informations.
DESIGNATION DE DEUX CONSEILLERS TECHNIQUES
Désignation de deux conseillers techniques pour la lutte contre les incendies de forêts.
Hervé PERIN et Dominique MARSAN sont nommés (Arrêté du Maire).
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Mise en place d’un groupe de travail pour la réalisation du document concernant le Plan
Communal de Sauvegarde.
SALIGUES ET FERME DE JOUANLANNE
Madame Durand informe le Conseil Municipal de l’avancée du projet de valorisation du site
des Saligues par la Communauté des Communes du Pays Grenadois.
Trois projets sont proposés :
1) A minima ;
2) Moyen ;
3) Ambitieux (et onéreux) avec l’acquisition de la ferme de Jouanlanne. La Communauté
de Communes fera des propositions d’achat aux environs de 70 000 €.
SITE INTERNET
Madame Durand souhaite mettre en place une réunion avec les responsables des associations
communales afin de leur présenter le site Internet et l’usage qu’ils peuvent en faire.
Cette réunion est prévue le mercredi 6 octobre 2010.
POINT SUR LES TRAVAUX
Monsieur le Maire fait le point sur les travaux réalisés et en cours : plonge, cantines du foyer,
accès tous publics ainsi que les achats : tracteur, matériel informatique, pose de stores
extérieurs à la mairie et à la médiathèque.
ETABLISSEMENT DU PLANNING DES PROCHAINES REUNIONS
Mercredi 22 septembre 2010 :
Mercredi 6 octobre 2010 :
Samedi 9 octobre 2010 :
Mercredi 13 octobre 2010 :
Mercredi 20 octobre 2010 :
Plan Local d’Urbanisme avec l’ADACL
Site Internet avec les associations
Commission Animation et Culture
Réunion de travail Plan Communal de Sauvegarde
Réunion du CCAS
Monsieur le Maire rappelle en informations diverses :
Visite de la Chapelle dans le cadre des Journées du Patrimoine samedi 18 septembre 2010 de
10 heures à 12 heures.
« Courir pour la Vie » le samedi 2 octobre 2010.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h 30.