Lettre internationale du Conseil National des Barreaux

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et internationales
Dates à retenir
Michel Bénichou
Retrouvez aussi notre lettre
Président d'Honneur du Conseil National des Barreaux
multilingue à destination
des barreaux étrangers
2ème Vice-président du Conseil des Barreaux
Européens (C.C.B.E.)
2014, RESOLUTIONS D'AVENIR
En partenariat avec
La nouvelle année est propice à des résolutions d'avenir. Ces décisions doivent
être appliquées chaque jour, chaque instant de l'année. Ainsi, chaque avocat
devrait s'investir dans le fonctionnement de la démocratie de son pays aux fins
qu'elle soit vivante et respecte les citoyens.
Trois éléments majeurs compromettent, actuellement, cette démocratie.
Ainsi, le système d'espionnage mis en place par le Gouvernement américain et
ses agences n'est plus supportable.
Je comprends et accepte le principe de la lutte contre le terrorisme. Cette lutte garantit notre liberté.
Toutefois, cela ne peut, en aucun cas, conduire au dommage collatéral de la disparition de notre démocratie.
Le secret professionnel est l'un des fondements de l'Etat de Droit. Or, nos conversations avec nos clients
sont écoutées et certainement, lorsque cela est nécessaire, analysées.
Nous devons exiger de nos Gouvernements respectifs et des organisations régionales, telle l'Union
Européenne, la protection absolue de ce secret professionnel.
Dès lors, de nouveaux moyens technologiques, sécurisés, doivent être promus pour permettre le respect
des confidences faites par nos clients.
La démocratie ne peut fonctionner si l'Etat de Droit n'est pas protégé et l'Etat de Droit ne peut être et
apparaitre comme juste si le secret professionnel n'est pas respecté.
Par ailleurs, le premier droit fondamental est celui d'accéder à la justice. Il permet de garantir et appliquer
tous les autres droits. Que seraient les libertés d'aller et de venir ou d'expression si elles n'étaient pas
garanties par le juge, saisi par un avocat ?
Or, prenant prétexte de la crise économique, mais certainement avec d'autres arrière-pensées, les
Gouvernements sont en train de restreindre cet accès à la Justice par tous moyens utiles. Ils utilisent des
moyens juridiques et instaurent des barrières nouvelles pour décourager les justiciables. On a décidé de
restreindre les moyens financiers accordés à la Justice et de baisser les budgets d'aide légale permettant
aux justiciables les plus démunis de recourir à un avocat et d'introduire une demande en justice.
Cette situation est intolérable. Une nouvelle fois s'instaure une inégalité des droits des citoyens. Les plus
riches pourront bénéficier, sans difficultés, de la protection de l'Etat par sa Justice. Les plus pauvres, grâce à
l'aide des avocats et à leur dévouement, accèderont au juge. Mais, la grande majorité des citoyens, réunis
en une classe moyenne aux revenus faibles mais supérieurs aux barèmes fixés pour bénéficier de l'aide
juridictionnelle, seront écartés définitivement de la Justice et de leurs droits. Ils n'auront aucun recours. Cela
risque de générer un véritable désespoir.
Enfin, les poursuites contre les avocats se multiplient. Ainsi, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Burundi,
Isidore Rufyukiri est menacé d'une radiation du Tableau des Avocats à la demande du Procureur Général
près la Cour d'Appel de Bujumbura. Son crime est d'avoir commenté une initiative du Gouvernement tendant
à réviser la constitution du pays.
A Istanbul, le Bâtonnier et son conseil de l'Ordre sont poursuivis devant le Tribunal Correctionnel. Leur faute
serait d'avoir influencé les magistrats car, à la suite d'une demande d'une juridiction tendant à voir désigner
des avocats d'office pour assurer la défense de militants kurdes, le Bâtonnier avait refusé cette désignation
et expliqué à la juridiction ce choix en considérant qu'il ne pouvait violer la liberté du client de choisir
librement son avocat.
En Chine, les avocats sont poursuivis et menacés. Parfois, on porte atteinte à leur intégrité physique.
Ainsi, le premier défenseur des droits, la principale vigie est, dans de nombreux pays, menacé, poursuivi,
humilié. Les avocats de tous les pays doivent se mobiliser pour dénoncer ces pratiques et tenter d'y mettre
fin.
Nous, avocats de tous pays, devons-nous unir pour dénoncer ces situations et engager, chaque fois que
nécessaire, les recours utiles pour contraindre les Etats à respecter notre secret professionnel, à mettre en
place les systèmes financiers permettant l'accès de tous les citoyens à la Justice et pour défendre les
avocats face aux menaces qui pèsent sur eux.
La défense de la défense, la défense des droits fondamentaux sont toujours des idées neuves dans le
Monde.
PARTENAIRES « SERVICES » DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Traduction : assermentation, certification, apostille et légalisation
Le Conseil national des barreaux et la société Xplanation Language Services ont signé en
octobre 2012 une convention de partenariat en matière de services de traduction qui offre aux
cabinets d’avocats qui souhaiteraient recourir à ses services un accompagnement adapté
dans des conditions financières attractives. Une Charte a été élaborée et signée par les
partenaires afin de garantir la confidentialité des échanges entre l'avocat et le prestataire au
bénéfice de ses clients (Plus d'informations sur xplanation.com). Pour cette nouvelle année,
Xplanation revient pour nous dans son article intitulé «Traduction : assermentation,
certification, apostille et légalisation» sur les différentes étapes et procédures nécessaires
lorsqu’une traduction est exigée par les autorités françaises ou étrangères.
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ACTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX A L'INTERNATONAL
Afrique – Cour pénale internationale – Arrestation de deux avocats – Communiqué du Conseil national des
avocats (18 décembre 2013, Paris)
Le 24 novembre 2013, sur mandat d'arrêt délivré par la Cour pénale internationale (CPI), deux
avocats, Me Aimé Kilolo Musamba, Conseil principal de Jean-Pierre Bemba Gombo
actuellement jugé par la CPI, et de Me Jean-Jacques Mangenda Kabongo, membre de
l'équipe de la défense de M. Bemba, chargé de la gestion des dossiers de l'affaire, ont été
arrêté. Ils sont suspectés d'atteintes à l'administration de la justice pour subornation de
témoins et production délibérée d'éléments de preuve faux ou falsifiés. Ces avocats ont été
arrêtés à la demande du Procureur de la CPI, en présence des enquêteurs et des membres du
bureau du Procureur et sans la présence d'un Bâtonnier, alors qu'il leur est opposé dans
l'affaire « Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo ». Ils ont été placés sur écoute
téléphonique à la demande du Procureur de la CPI, leurs bureaux ont été perquisitionnés et
des documents saisis et placés sous scellés entre les mains du greffier de cette juridiction. Ils
sont actuellement en détention provisoire au quartier pénitentiaire de la CPI. Prenant
connaissance de ces faits, le Conseil national des barreaux a tenu à rappeler avec la plus
grande fermeté que Me Aimé Kilolo Musamba et Me Jean-Jacques Mangenda Kabongo sont
présumés innocents et doivent bénéficier de toutes les garanties liées à un procès équitable et
au respect des droits de la défense…
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France – Désignation de référents pour le suivi des conventions de jumelage du Conseil national des barreaux
avec les barreaux nationaux étrangers (Décembre 2013)
La Commission des affaires européennes et internationales (CAEI) a désigné en son sein des
membres chargés du suivi des conventions conclues par le Conseil national des barreaux
avec ses homologues étrangers. Un ou deux référents par pays ont ainsi été chargés de
suivre de près les accords passés par l'institution. Ils ont reçu mission de faire un état des lieux
des actions déjà menées sur place, des besoins actuels du barreau partenaire et de trouver
les moyens d'y répondre, en coordination constante avec les barreaux français jumelés avec
les barreaux locaux du pays concernés. Le Conseil national a conclu plusieurs conventions de
coopération bilatérale avec les barreaux nationaux d'Israël (2004), du Brésil (2006), de la
Suisse (2007), de Roumanie (2007), d'Allemagne (2007), de Russie (2007) et de Tunisie
(2008). Une convention de partenariat quadripartite a été signée en 2007 avec les Barreaux
nationaux francophones de Suisse, de Belgique et du Luxembourg. D'autres conventions
viennent d'être signées comme avec l'Afghanistan ou sont en cours d'élaboration (Burundi,
Maroc, Algérie, Tchad, Sénégal, Bénin, Cameroun)…
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Asie - Accueil au CNB d'une délégation d'avocats pénalistes chinois défenseurs des droits de l'homme (28-29
novembre 2013)
Le Conseil national des barreaux a eu l'honneur d'accueillir une délégation de huit avocats
chinois défenseurs des droits de l'homme, les 28 et 29 novembre derniers. Cette visite,
organisée et financée par l'Ambassade de France en Chine, s'inscrit dans le prolongement du
déplacement du Bâtonnier Paul-Albert Iweins, Ancien président du CNB, à l'occasion de
l'organisation d'un colloque en Chine, en mars 2013, sur l'abolition de la peine de mort. Les
travaux ont été ouverts par le Président Jean-Marie Burguburu, qui leur a rendu hommage
pour leur combat pour la liberté et le libre exercice de la profession en Chine, souvent au péril
de leur vie. La délégation a pu ensuite échanger longuement avec Marianne Lagrue, membre
de la Commission Libertés et droits de l'homme, Richard Sédillot, personnalité qualifiée de la
Commission Libertés et droits de l'homme, le Bâtonnier Paul-Albert Iweins ainsi que Vincent
Berthat, Membre de la CAEI, aussi bien sur les principes essentiels du droit pénal et de la
procédure pénale que sur la défense des droits de l'homme et l'organisation et la défense de
la profession. Cette rencontre riche d'enseignement s'inscrit dans le droit fil de la préparation
des manifestations organisées pour la célébration du 50ème anniversaire des relations
diplomatiques entre la France et la Chine, et pour lesquelles le CNB entend pleinement
participer.
Afrique/Asie – Actions du Conseil national des barreaux pour la défense de la défense au Burundi, au
Cameroun et au Vietnam (15 novembre 2013, Paris)
Dans le cadre de sa mission de défense de la défense, le Conseil national des barreaux, lors
de son assemblée générale du 15 novembre, a apporté son soutien et déclaré sa solidarité à
trois avocats (Isidore Rufykiri, Bâtonnier du barreau du Burundi, Lydienne Yen Eyoum,
avocate franco-camerounaise, et Le Quoc Quan, avocat et bloggeur vietnamien) menacés
dans l'exercice de leur profession dans leurs pays respectifs, en violation du principe
d'indépendance de la profession d'avocat et des droits fondamentaux reconnus à toute
personne dans un Etat de droit ...
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France - Le Conseil national des barreaux condamne les attaques racistes portées à l'encontre de la garde des
Sceaux, ministre de la Justice (15 novembre 2013, Paris)
Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d'avocat, fidèle à sa mission de
défense des libertés individuelles et droits de l'homme, a exprimé sa forte et totale réprobation
à l'égard des insultes à caractère racial qui ont visé la ministre de la Justice ces dernières
semaines, et a rappelé, lors de son assemblée générale du 15 novembre 2013, les valeurs
humanistes qui fondent toute démocratie et qui doivent être protégées par la République
française, et le respect qui doit être dû à Madame Christiane TAUBIRA et à la fonction qu'elle
exerce...
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France - Conférence des Institutions nationales des droits de l'homme (INDH) et des Défenseurs des droits de
l'homme dans les locaux du Conseil national (8 novembre 2013)
A l'occasion des 20 ans de l'adoption par les Nations Unies des Principes de Paris prônant
l'universalisation des Institutions nationales de défense des droits de l'Homme, les 37
Commissions nationales de défense des droits de l'homme, qui ont vu le jour au sein de la
francophonie, ont été réunies à Paris, à l'initiative du Ministère des affaires étrangères et de
l'Organisation internationale de la francophonie. Le Conseil national des barreaux a souhaité
saisir cette opportunité pour permettre aux Présidents de ces institutions et aux défenseurs
des droits de l'homme, au premier rang desquels les avocats, de se rencontrer. C'est dans ce
cadre que s'est tenue une conférence-débat dans l'Auditorium du Conseil national, le vendredi
8 novembre 2013, sur le thème « Construire l'Etat des droits – Quelle place pour les
institutions nationales de défense des droits de l'homme et pour les défenseurs dans la
promotion des droits de l'homme ? »…
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Asie – Congrès annuel de l'UIA à Macao : fin de la présidence de Jean-Marie Burguburu - Jean-Jacques
Uetwiller élu premier vice-président (Macao, novembre 2013)
L'UIA a invité les professionnels du droit du monde entier pour la 57e édition de son congrès
annuel qui s'est tenu pour la première fois à Macao en Chine. Cet évènement international, qui
a ressemblé environ 1500 avocats venus de plus de 70 pays, a été marqué par la passation
de pouvoir du Président Jean-Marie Burguburu, à la tête de l'UIA depuis 1 an au Président
Stephen L. Dreyfuss, et par l'élection de Jean-Jacques Uetwiller, ancien membre du CNB, à la
première vice-présidence. Les représentants du Conseil national des barreaux, le Président
Bertrand Debosque et son Vice-président Philippe-Henri Dutheil, étaient également présents
sur place pour débattre et confronter leurs idées dans les différents ateliers du congrès, qui
avait pour thème central « L'avocat face à la corruption ». Le nouveau président de l'UIA, M.
Stephen L. Dreyfuss, avocat Américain, aura la lourde tâche d'égaler au moins le succès de
cette édition, lors du prochain congrès à Florence en Italie, du 28 au 2 novembre 2014.
ACTUALITES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES EN BREF
Abidjan, Décembre 2013 : le rebond de la CIB un an après le décès de Mario Stasi (18 décembre 2013, Abidjan,
Côte d'Ivoire)
Le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil national des barreaux, accompagné
du Bâtonnier Bertrand Debosque, Président de la Commission des affaires européennes et
internationales ainsi que d'Arnaud Lizop, membre de cette même commission, a représenté
notre institution à la 28ème Conférence Internationale des Barreaux qui s'est tenue à Abidjan
du 18 au 22 décembre 2013. C'est l'une des Conférence les plus improbables et les plus
réussies des manifestations d'avocats francophones récentes. Improbable, en raison du thème
choisi « La redevabilité » et aussi parce que la disparition de Mario STASI ouvrait une période
d'incertitude inévitable qui a pris fin avec l'élection d'une nouvelle équipe…
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Le prix des droits de l'homme 2013 décerné par le CCBE au bâtonnier Ümit Kocasakal ainsi qu'aux membres
du conseil du barreau d'Istanbul (Novembre 2013)
Le Conseil des barreaux européens (CCBE), qui représente les barreaux de 32 pays membres
et 11 pays associés et observateurs, soit plus d'un million d'avocats européens, a attribué, lors
de sa session plénière, le prix des droits de l'homme 2013 au bâtonnier Ümit Kocasakal ainsi
qu'aux membres du conseil du barreau d'Istanbul qui ont subi des intimidations aussi bien de
la part du pouvoir politique que du pouvoir judiciaire du fait de leur soutien aux avocats de la
défense dans le procès controversé de la conspiration Balyoz (Balyoz Harekâtı), qui a conduit
à l'inculpation en février 2010 de sept officiers supérieurs. Ils ont ainsi été récompensés pour
leur engagement, leur persévérance et leur courage exceptionnels dans la défense des droits
de l'homme en Turquie...
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Le CCBE demande aux institutions européennes de protéger les échanges électroniques entre les avocats et
leurs clients (Novembre 2013)
Le Conseil des barreaux européens (CCBE), qui représente les barreaux de 32 pays membres
et 11 pays associés et observateurs, soit plus d'un million d'avocats européens, s'alarme des
pratiques gouvernementales impliquant l'exploration massive de données électroniques à des
fins de surveillance. Il a dans une déclaration diffusée le 14 octobre dernier, exprimé ses
préoccupations relatives à l'érosion du secret professionnel. Les rapports sur les violations
massives du droit de l'homme à la protection de la vie privée par les puissances occidentales,
y compris les États membres de l'Union européenne, indiquent que les communications
protégées par le secret professionnel ont été visées en même temps que les communications
du grand public. Il demande aux institutions européennes de créer un cadre juridique et
technologique garantissant la protection du secret professionnel dans les échanges
électroniques entre clients et avocats…
Communiqué de presse du CCBE - 18/10/2013 (FR) - Version PDF
Communiqué de presse du CCBE - 18/10/2013 (EN) - Version PDF
PUBLICATIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
Nouvel espace multilingue en ligne sur le site du Conseil national des barreaux (Janvier 2014)
Le Conseil national des barreaux vient de mettre en ligne un espace multilingue
(français, anglais, espagnol) sur son site Internet afin de rendre plus accessibles ses
activités aux avocats étrangers et de les informer sur la profession d'avocat en France
ainsi que sur l'actualité européenne et internationale. La simplicité d'utilisation de ce
portail, signalé par des drapeaux sur la page d'accueil du site du Conseil national, permet de
trouver très facilement des informations utiles et actualisées sur la profession d'avocat en
France qu'il s'agisse du rôle de l'avocat, des modalités d'accès et d'exercice de la profession,
de la réglementation professionnelle, mais également sur le fonctionnement et les missions du
Conseil national des barreaux. Grâce à ce nouveau portail, vous pouvez désormais suivre au
plus près l'actualité européenne et internationale pouvant impacter votre pratique
professionnelle. Ce portail permet également d'accéder aux dernières publications et
évènements internationaux à venir ainsi qu'aux outils pratiques, services et documentations
mis à la disposition des avocats afin de faciliter les échanges entre confrères, favoriser leur
implantation et l'exportation de leurs services à l'étranger (annuaires, listes des jumelages, des
organismes internationaux de la profession…)…
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Publication des actes du colloque du 21 mars 2013 sur la responsabilité pénale des entreprises en zones de
conflit – « Les cahiers du Conseil national des barreaux » (Décembre 2013)
Le Conseil national des barreaux et l'American Bar Association (ABA) ont organisé, le 21 mars
2013, au Centre de conférence du Ministère des affaires étrangères, un colloque d'envergure
sur le thème de la responsabilité internationale des entreprises en zones de conflit. Cette
journée avait eu l'audace de rassembler, autour de la promotion des droits de l'Homme, des
représentants du monde politique, des magistrats, des avocats, des entreprises, des
directeurs juridiques et des représentants d'ONG, issus des continents américain, européen et
africain, ainsi que des représentants des tribunaux pénaux internationaux. Au regard des
nombreuses sollicitions reçues, le Conseil national des barreaux a décidé de publier, dans «
Les cahiers du CNB », les actes de ce colloque dont le thème est d'une actualité criante. Vous
retrouverez dans cette publication la retranscription de tous les débats et interventions
qui ont marqué les 250 personnes présentes dans l'auditoire ce 21 mars 2013. Ces actes
sont aujourd'hui accessibles et téléchargeables en ligne gratuitement ! ...
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Publication du Vademecum « Comment répondre à des appels d'offres et à des appels à propositions des
institutions de l'Union européenne ? » (Décembre 2013)
La Délégation des barreaux de France (DBF), qui a pour mission de représenter le
Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers
devant les institutions européennes, a publié, à l'occasion de son trentième
anniversaire, un Vademecum intitulé « Comment répondre à des appels d'offres et à des
appels à propositions des institutions de l'Union européenne ? ». Ce Vademecum
s'adresse aux avocats qui entendent investir le marché des appels d'offre et des appels à
proposition des institutions de l'Union européenne, pour eux-mêmes ou pour accompagner au
mieux leurs clients. Il s'agit d'un marché important : pour l'année 2012, la valeur des biens et
services ayant fait l'objet d'un contrat à la suite d'un appel d'offre s'élevait à 3,232 milliards
d'euros. Concernant les appels à proposition, le montant total des fonds attribués en 2011 aux
15 000 projets financés par les institutions européennes s'élevait à plus de 13 milliards
d'euros. Ce Vademecum donne des orientations pour que les réponses à ces appels d'offre et
appels à proposition se fassent dans le respect des règles déontologiques propres à la
profession. Il est désormais accessible en ligne, à titre gratuit, sur le site de la Délégation
des barreaux de France ...
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AGENDA | DATES ET MANIFESTATIONS A RETENIR
Colloque CNB / Barreau de Lyon « L’OHADA – Un passé, un présent et un avenir » – Lyon – 24-25 avril 2014
Le Conseil national des barreaux et le Barreau de Lyon organisent, en partenariat avec
l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et la Conférence internationale des
barreaux de tradition juridique commune (CIB), un colloque international sur les perspectives
de l'OHADA. Ce colloque souhaite s'inscrire dans le prolongement des réflexions menées lors
de la célébration des 20 ans de l'OHADA organisée à Ouagadougou du 10 au 17 octobre 2013
et les traduire en propositions d'actions concrètes. Il se veut une opportunité unique de
dessiner le futur de l'OHADA au regard des nouvelles perspectives dégagées par et pour
l'OHADA. Il s'agira, à l'issue de ces deux jours de travaux, de pouvoir remettre aux institutions
de l'OHADA ces propositions d'action. Toute personne intéressée pour contribuer à la réflexion
est invitée à se faire connaître auprès du pôle juridique du Conseil national des barreaux à
l'adresse
:
[email protected]
Convention nationale des avocats (Octobre, 2014)
Le Conseil national des barreaux, représentant les 56 000 avocats de France, a l'honneur de
vous convier à la prochaine Convention nationale des avocats (Montpellier, 28 au 31 octobre
2014). Tous les trois ans, le Conseil national organise une Convention nationale qui rassemble
plus de 6 000 avocats français et étrangers, aux côtés de personnalités des milieux socioéconomiques et politiques du monde entier. Cette Convention nationale se déclinera en
assemblées plénières et tables rondes, forums et ateliers de formation. Ce rendez-vous vous
donnera une nouvelle occasion de partager vos expériences et de nouer et renforcer vos
contacts avec les avocats français et les délégations étrangères présents sur place. Le
programme détaillé sera très prochainement disponible. Les inscriptions sont déjà ouvertes !
Pour cela, veuillez-vous rendre sur http://www.conventionnationaledesavocats.com/
LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES : QUI - QUOI - COMMENT ?
Présentation & composition
Commission pour 2012-2014
Présentation | Membres
de
la Grands enjeux et priorités d’actions La
commission
des
pour 2012-2014 - Interview
internationales au travail
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affaires
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Le Conseil National des Barreaux, établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale est un acteur majeur de la justice et du droit en France.
Il est chargé de représenter les intérêts des avocats français, tant auprès des pouvoirs publics, que sur le plan international. Il a la responsabilité
d’organiser l’avenir de la profession, ce qui lui confère un rôle essentiel en matière de formation. Il unifie dans le cadre de son pouvoir normatif, les règles
et usages de la profession d’avocat.