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ÉQUIPEMENTS
Ça bouge dans les ascenseurs
et les autres appareils élévateurs !
ans les établissements de santé, les appareils élévateurs permettent indirectement la réalisation des activités de soins.
Par exemple, le personnel soignant et les bénéficiaires empruntent régulièrement les ascenseurs pour se rendre d’un endroit à l’autre.
On les utilise aussi pour la distribution des
repas, l’acheminement du linge, etc. Aucun
doute non plus que la sécurité des visiteurs
dépend aussi de leur fiabilité !
D
Angélique Métra
asstsas
DES HAUTS ET DES BAS
L’importance du bon fonctionnement des ascenseurs et des autres
appareils élévateurs donne lieu à
un consensus facile dans le secteur de la santé. Pourtant, ils leur
arrivent souvent de faire défaut.
Depuis janvier 2006, le Code de
sécurité sur les ascenseurs et
monte-charge précise les exigences en matière de vérification et
d’entretien de ces équipements.
Cependant, la réalité demeure que les ascenseurs et les autres appareils élévateurs
font vivre bien plus que les changements
d’étages souhaités par leurs utilisateurs. Vu
leur sollicitation, ils s’usent et se dérèglent,
ce qui amène les utilisateurs à vivre des hauts
et bas non désirés !
Voici quelques situations fortuites impliquant des ascenseurs :
> les repas doivent être distribués et l’ascenseur de service n’arrive pas à niveau avec le
sol du Service alimentaire. Le personnel doit
soulever les échelles manuellement pour
qu’elles entrent dans l’ascenseur ;
> les portes s’ouvrent et se referment sur
une civière où est installé un bénéficiaire ;
> les activités de loisir se terminent au 1er
étage et l’ascenseur est en panne. Il faut donc
utiliser l’autre ascenseur localisé sensiblement plus loin ou encore emprunter les escaliers.
UN NOUVEAU CHAPITRE
DEPUIS JANVIER
Le Chapitre 4 du Code de sécurité, intitulé
Ascenseurs et autres appareils élévateurs, est
entré en vigueur le 1er janvier 2006. Décrété
Sa grande nouveauté
consiste à préciser très
clairement les exigences
en matière de vérification et d’entretien.
26 – OBJECTIF PRÉVENTION – VOL. 29, NO 3, 2006
en octobre 2004, sa grande nouveauté consiste à préciser très clairement les exigences
en matière de vérification et d’entretien pour
ces équipements (ascenseurs, escaliers mécaniques, monte-plats, monte-matériaux, montecharge, trottoirs roulants, appareils élévateurs
pour personnes handicapées, etc.). Par la même occasion, il précise les responsabilités des
propriétaires et des entrepreneurs qui en ont
la charge.
Tous les équipements visés sont ceux décrits dans les champs d’application de deux
documents : le Code de sécurité sur les ascenseurs et monte-charge, CAN/CSA B44, et la
norme Appareils élévateurs pour personnes
handicapées, CAN/CSA B355. À titre indicatif, les monte-plats des hôpitaux sont désormais soumis à des exigences en matière de
vérification et d’entretien.
DES RESPONSABILITÉS PARTAGÉES
Le propriétaire d’un ascenseur, ou autre
appareil élévateur, est désormais responsable
de l’utilisation, de l’entretien et du maintien
en bon état des installations, et ce, dès la
date de livraison des nouveaux appareils et depuis le 1er janvier 2006 pour ceux existants.
Les travaux de construction des ascenseurs
et autres appareils élévateurs relèvent de la
responsabilité des entrepreneurs spécialisés
en systèmes transporteurs (sous-catégorie
4270). Ces derniers seront responsables de la
conformité au Code de construction, et ce,
pour une durée de cinq ans après la fin des
travaux.
Toutefois, ces entrepreneurs ne peuvent
être tenus responsables du maintien en bonne condition des équipements après la date
de mise en service. Notons que le cas serait
différent si un propriétaire avait également
confié à cet entrepreneur, par contrat, l’entretien de l’équipement.
LES ÉLÉMENTS IMPORTANTS À RETENIR
L’encadré présente les articles pertinents
ainsi que quelques commentaires. Ce changement de réglementation implique donc une
révision complète du programme d’entretien
des ascenseurs et autres appareils élévateurs.
Ainsi, chaque établissement devra revoir,
d’une part, son programme d’entretien et,
d’autre part, les dispositions des contrats qui
régissent ce programme. Comme la date
limite d’entrée en vigueur était le 1er janvier
2006, toutes les mesures prescrites sont déjà
exigibles. À ce sujet, la Régie du bâtiment du
Québec (RBQ), à l’instigation de cette modification réglementaire, prévoit aussi des modalités de surveillance afin de s’assurer que
l’ensemble des intervenants respectent leurs
responsabilités.
Cette nouvelle réglementation révolutionne l’aspect entretien des ascenseurs et autres
appareils élévateurs dans les établissements
et des adaptations seront nécessaires. À terme, tout le monde (établissements, personnel
et bénéficiaires) y trouvera son compte. Ce
changement devrait également induire des
réflexions et constituer un incitatif à la révision
des programmes d’entretien préventif.
•
CHAPITRE IV
DU
CODE
RÉFÉRENCES
RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC. « Qualité, Sécurité »,
Info RBQ, janvier 2006 (www.rbq.gouv.qc.ca).
Gazette officielle du Québec du 6 octobre 2004, décret 8932004, et du 22 septembre 2004, décret 896-2004.
Code de sécurité sur les ascenseurs et monte-charge, CAN/CSA
B44-00, et mises à jour de juin, novembre et décembre 2003.
VERREAULT, Luc. « Nouvelle réglementation sur l’entretien
des ascenseurs », Bâtir en santé, CHQ, vol. 3, no 2, 2005
(www.chq.gouv.qc.ca).
Norme CAN/CSA B355-00, Appareils élévateurs pour
personnes handicapées, mars 2002, octobre 2003.
La RBQ prévoit des
modalités de surveillance afin de s’assurer
que l’ensemble des
intervenants respectent
leurs responsabilités.
Norme CAN/CSA B 613-00, Appareils d’habitation pour
personnes handicapées, janvier 2002.
DE SÉCURITÉ
Art. 91 Un ascenseur ou un autre appareil élévateur doit être
utilisé pour les fins pour lesquelles il a été conçu et maintenu en
bon état de fonctionnement et de sécurité.
S’assurer que l’appareil soit utilisé adéquatement et qu’il demeure en
bon état.
Art. 92 Tout correctif nécessaire doit être apporté à un ascenseur
ou à un autre appareil lorsque, à la suite notamment d’usage intensif, d’usure, de vétusté ou de modifications, il s’est créé des conditions de fonctionnement dangereuses.
Obligation d’apporter immédiatement les
correctifs nécessaires selon leur gravité,
et ce, avant la prochaine visite de vérification.
Art. 93 Un ascenseur ou un autre
appareil doit être entretenu conformément aux dispositions de l’article
c.8.6.12 du Code ou à celles de l’Appendice B de la norme.
> Référence au Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge CAN/CSA B44 ;
> référence à la norme CAN/CSA B355 ;
> précisions sur les exigences à respecter ;
> fréquence des vérifications du programme d’entretien : dépend de la qualité
et de l’état général de l’équipement, du
degré d’utilisation ou des instructions du
fabricant ou d’un ingénieur ;
> détail sur l’entretien requis : comprend
les exigences en matière d’inspection et
d’examen des pièces et fonctions, de
nettoyage, de lubrification et de réglage
et également de réparation (pièces défectueuses).
Attention : si un propriétaire se trouve dans une situation où il ne dispose pas de suffisamment de données sur l’équipement (âge, fréquence
et méthode d’utilisation, etc.), ou, encore, si les recommandations du
fabricant d’origine ne sont pas disponibles, il se devra d’observer les
exigences minimales en termes de type d’entretien et de fréquence
spécifiée à l’Annexe J de la norme CAN/CSA B44.
Art. 94 Le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur doit conserver, dans le local des machines, un registre des
renseignements concernant l’entretien prévu par l’article c.8.6.12
du Code ou par l’Appendice B de la norme, ainsi que les schémas de
câblage à jour.
Un registre doit exister pour chaque appareil et être conservé dans le local des
machines. Ce registre doit contenir toutes
les informations liées aux réparations et
à l’entretien de l’appareil (exigences minimales : détail des essais, des inspections
et autres tâches d’entretien par période
de cinq ans débutant en janvier 2006),
avec un schéma de câblage à jour de tous
les dispositifs électriques de protection
et des circuits directionnels primaires.
Art. 95 Une cotisation de 69,66 $
par ascenseur ou autre appareil élévateur doit être payée annuellement à
la Régie du bâtiment du Québec par le
propriétaire d’un ascenseur ou d’un
autre appareil élévateur. Toutefois, le
propriétaire doit payer une cotisation
de 138,28 $ pour l’année au cours de
laquelle un ascenseur ou un autre appareil élévateur est mis en service.
Cette tarification existait auparavant. Elle
s’applique maintenant à une gamme plus
étendue d’appareils.
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