CGV - Adhésion au club ECF

LE CLUB
1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE L’ADHESION AU CLUB ECF LLERENA L’adhésion au club ECF Llerena (ci-­‐après le « Club ») peut s’effectuer dans tous les centres de formation de l’organisme ECF Llerena. L’adhésion est valable toute la durée de l’année calendaire en cours (janvier à décembre) pour toutes les adhésions enregistrées entre le 1er janvier et le 30 Juin, et pour la fin de l’année calendaire en cours et l’ensemble de l’année calendaire suivante pour toutes les adhésions enregistrées entre le 1er Juillet et le 31 Décembre. L’adhésion prend effet à l’activation du compte sur le site Club-­‐ecf pour les particuliers. Pour les entreprises, l’adhésion prend effet à la signature du convention de formation avec l’entreprise. Pour reconduire son adhésion, l’adhérent devra s’acquitter de la cotisation au maximum dans un délai de 24h avant la fin de sa période d’adhésion, ou dans un délai de 7 jours ouvrables si le renouvellement venait à se faire par voie postale. L’adhésion peut être offerte par un employeur à ses salariés. Toutefois, celle-­‐ci se fait toujours à titre individuel. Les services et avantages qu’offrent le club à ses adhérents (ci-­‐après les « Avantages ») ne sont donc attribués qu’à une seule personne : l’adhérent. Nous nous réservons la possibilité de modifier le contenu des avantages et services en cours d’année si nécessaire. De plus l’ensemble des informations réglementaires et conseils présents sur le site Club ECF ont un caractère informatif et n’engage en rien la responsabilité juridique de notre entprise. 2. LES AVANTAGES ECF LLERENA 2.1. Généralités Tout adhérent bénéficie endéans sa période d’adhésion et dès le lendemain du jour de son adhésion des Avantages suivants : -­‐ Prise en charge des frais d’un stage de récupération de points -­‐ 10 % de réduction sur les permis bateau -­‐ 10% de réduction sur les permis moto -­‐ 10% de réduction sur les stages mini-­‐moto -­‐ 10% de réduction sur les stages 125 1 Le Club se réserve toutefois le droit de modifier le contenu de ces avantages en cours d’année dans les cas de force majeure, ou dans le souci d’une amélioration continue des avantages et services fournis aux adhérents. Le Club se réserve également le droit de modifier les tarifs à chaque échéance annuelle pour l’ensemble des adhérents du club. 2.2. Conditions d’utilisation des Avantages 2.2.1. PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’UN STAGE DE RECUPERATION DE POINTS Le Club s’engage à inscrire gratuitement l’adhérent à l’un des stages de récupération de points organisé par l’organisme ECF Llerena. Tout stage effectué auprès d’un autre organisme (agréé ou non) ne sera pas pris en charge par le Club. La gratuité d’inscription au stage ne s’applique que durant la période d’adhésion de l’adhérent. La prestation s’exerce exclusivement dans le cadre de la récupération de points perdus suite à des infractions commises postérieurement à la date d’adhésion, durant la période d’adhésion et sur le territoire français. L’adhérent ne peut postuler à la gratuité du stage de récupération qu’une seule fois par an. Pour cela, il doit pouvoir justifier d’un permis de conduire affecté d’un nombre de points inférieur ou égal à 6 (3 points dans le cas d’un stage fait volontairement par un conducteur titulaire d’un permis probatoire) tout en disposant au moins encore d’un point à la date de demande de prise en charge. Toute annulation d’inscription ou non-­‐présence même partielle aux deux jours du stage ne permettra plus de bénéficier d’une nouvelle gratuité ou prise en charge dans un délai de 1 an, sauf cas de force majeure. Obligations de l’adhérent : Sous peine de déchéance, l’adhérent devra transmettre au Club l’imprimé référence 48, signifiant à l’assuré la situation de perte de points de son permis de conduire, dans le cadre d’une demande de remboursement ou d’inscription. Exclusions : Sont exclus de l’offre : les stages à caractère obligatoire (ceux imposés par exemple par une décision judiciaire ou encore tous les stages suivis dans le cadre de mesures alternatives à une sanction) sauf pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire. 2.2.2. REDUCTION SUR LES PERMIS BATEAUX Le Club s’engage à accorder à l’adhérent une réduction de 10% sur le forfait de base minimum du permis bateau au tarif en vigueur au moment de l’inscription à la formation. La réduction de 10% sur le forfait de base minimum du permis bateau ne s’applique que durant la période d’adhésion de l’adhérent, et uniquement si le permis 2 s’effectue auprès de l’organisme ECF Llerena. Toute inscription effectuée auprès d’un autre organisme (agréé ou non) ne sera pas pris en charge par le Club. Démarches à suivre : L’adhérent devra se rendre dans l’une des agences de l’organisme ECF Llerena afin de s’inscrire à la formation « Permis Bateau » (Fluvial, côtier ou les deux.) Il devra transmettre à l’organisme de formation ECF Llerena l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la création de son dossier et signer le contrat de formation proposé par l’organisme. Les frais engendrés pour la composition du dossier (timbres fiscaux, certificat médical, photo d’identité, photocopie de la pièce d’identité,..) ne seront pas pris en charge par le Club. Obligation de l’adhérent : L’adhérent s’engage à régler les frais restants de la formation selon les conditions spécifiées par l’organisme de formation ECF Llerena. 2.2.3. REDUCTION SUR LE PERMIS MOTO Le Club s’engage à accorder à l’adhérent une réduction de 10% sur le forfait de base minimum du permis moto (catégorie A, A1 ou A2) au tarif en vigueur au moment de l’inscription à la formation. La réduction de 10% sur le forfait de base minimum du permis moto ne s’applique que durant la période d’adhésion de l’adhérent, et uniquement si le permis s’effectue auprès de l’organisme ECF Llerena. Démarches à suivre : L’adhérent devra se rendre dans l’une des agences de l’organisme de formation ECF Llerena afin de s’inscrire en formation « Permis moto ». L’adhérent devra ensuite transmettre à l’organisme de formation ECF Llerena l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la création de son dossier et signer le contrat de formation proposé par l’organisme. Les frais engendrés pour la composition du dossier (timbres fiscaux, certificat médical, photo d’identité, photocopie de la pièce d’identité,..) ne seront pas pris en charge par le Club. Obligation de l’adhérent : L’adhérent s’engage à régler les frais restant de la formation selon les conditions spécifiées par l’organisme de formation. 2.2.4. REDUCTION SUR LES STAGES MINI -­‐ MOTO Le Club s’engage à accorder à l’adhérent une réduction de 10% sur le tarif d’un stage mini-­‐moto. La réduction de 10% sur le tarif des stages mini-­‐moto ne s’applique que durant la période d’adhésion de l’adhérent, et uniquement si le stage s’effectue auprès de l’organisme ECF Llerena. 3 Démarches à suivre : L’adhérent pourra inscrire un enfant de 7 à 12 ans à un stage « Mini-­‐Moto » organisé par l’organisme de formation ECF Llerena Le transport n’est pas pris en charge, l’adhérent s’engage à assurer le transport de son invité. Hors cas de force majeure, toute annulation d’inscription ou non-­‐
présence au stage ne permettra plus de bénéficier d’une réduction dans un délai de 1 an. 2.2.5. REDUCTION SUR LES STAGES DE CONDUITE SUR MOTO DE 125 CM3 Le Club s’engage à accorder une réduction de 10 % sur le tarif de base d’un stage de conduite sur une moto de 125 cm3, au tarif en vigueur au moment de l’inscription au stage. Ce stage permettra aux détenteurs d’un Permis B depuis au moins 2 ans de conduire une moto d’une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3. La réduction de 10% sur le tarif des stages de conduite sur moto de 125 cm3 ne s’applique que durant la période d’adhésion de l’adhérent, et uniquement si le stage est effectué auprès de l’organisme ECF Llerena. Obligations de l’adhérent : L’adhérent devra se rendre dans une agence ECF Llerena afin de s’inscrire en formation Stage de conduite sur moto 125cm3. Il devra fournir à l’organisme de formation ECF Llerena l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la création de son dossier et devra signer le contrat de formation proposé par l’organisme. Les frais engendrés pour la composition du dossier (Photo d’identité, photocopie de la pièce d’identité,..) ne sont pas pris en charge par le Club ECF. 4