programme colloque au Laos - l`idpi

COLLOQUE
INTERNATIONAL
SUR LA PREUVE EN
MATIÈRE
PATRIMONIALE
3 février 2016, Université nationale du
Laos, Ventiane
Programme
8h-8h30 :
Accueil des participants - enregistrement
8h30-9h
Discours d’ouverture
Discours de monsieur Lammai PHIPHAKKHAVONG, Vice-Président de l’Université nationale
du Laos
Discours de monsieur Viengvilay THIENGCHANHXAY, Doyen de la Faculté de droit, Université
nationale du Laos
Discours de monsieur Jérôme CARUJO, Attaché de coopération linguistique et éducative,
Ambassade de France au Laos
Discours de monsieur Hugues FULCHIRON, Responsable académique de la coopération avec
l’Asie du Sud-Est, Président honoraire, Université Jean Moulin Lyon 3, France
Discours de maître Jean DELEAGE, Référent Asie du Sud-Est pour le Conseil supérieur du
notariat, France
Discours de monsieur Laurent MESMANN, représentant de l’Université royale de droit et des
sciences économiques de Phnom Penh - Cambodge
9h30
Introduction générale : les enjeux de la preuve
Laurent MESMANN,
Expert technique mis à la disposition par la France
Université royale de droit et des sciences économiques
Premier volet : La preuve de l’identité du propriétaire
9h50
Les questions d’état civil
Hugues FULCHIRON,
Président honoraire, Responsable du Pôle Asie du Sud-Est
Université Jean Moulin Lyon 3
10h20
La certification de la propriété du terrain pour les étrangers au Laos
Phouxay CHANTHAVONG
Enseignant
Université nationale du Laos
Deuxième volet : les modes de preuve
10h40
La preuve sans écrit
MIYATA Akiko,
Professeur
Université de Nagoya
11h - Pause
11h15
Les différents écrits
Stéphane BERRE,
Directeur, Professeur associé à Lyon 3
Centre de formation professionnelle des notaires de Lyon
11h35
La dématérialisation de l’écrit
Nicolas BORGA
Professeur, Responsable de la coopération avec le Vietnam
Université Jean Moulin Lyon 3
11h55
L’écrit authentique
Maître Jean DELEAGE,
Notaire, Référent Asie du Sud-Est
Conseil supérieur du notariat
12h15 – Discussion avec la salle
12h30 – Pause déjeuner
3ème volet : la mise en œuvre de la preuve
13h30-14h Enregistrement-Accueil
14h
La charge de la preuve : Le rôle des parties
Olivier GOUT,
Professeur, Directeur de l’Institut de droit patrimonial et immobilier
Université Jean Moulin Lyon 3
14h30
La recevabilité de la preuve
Béatrice BALIVET
Maître de conférences- HDR, Responsable de la coopération avec le Cambodge
Université Jean Moulin Lyon 3
14h50
L’appréciation de la preuve
CHAING Sinath
Conseillère à la Cour suprême du Cambodge
Professeur associé à l’Université royale de droit et des sciences économiques
15h20
Système de gestion sur l’utilisation du terrain au Laos : Questions sur la preuve
Ounheuane XAYACHACK,
Directeur adjoint du département de la terre
Ministère des ressources naturelles et de l’environnement
15h40
Le financement de la preuve
Laurent ECK,
Maître de conférences, Responsable de la coopération avec le Laos
Université Jean Moulin Lyon 3
16h
Discussion avec la salle
16h30
Discours de clôture