Marche à suivre pour présenter une demande de règlement au titre

ASSURANCE COLLECTIVE – GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE
Marche à suivre pour présenter une
demande de règlement au titre de
l’assurance vie personnelle
Lorsque survient un décès dans la famille, le premier souci est souvent de trouver
l’argent nécessaire pour répondre à des besoins pressants. À la Financière Manuvie,
nous savons à quel point la sécurité financière est importante, et nous mettons tout
en œuvre pour simplifier la présentation des demandes de règlement au titre de
l’assurance vie personnelle. Le présent guide vous orientera tout au long de votre
démarche et répondra à de nombreuses questions. Si vous avez besoin de plus
amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Première étape : formulaires à remplir
et à présenter
• Remplissez les formulaires pertinents de demande de
règlement au titre de l'assurance vie personnelle. Vous
trouverez ces formulaires à l'adresse suivante :
www.manuvie.ca/garantiespersonnelles/formulaires.
• Si le capital assuré est de 25 000 $ ou moins, nous
acceptons une TÉLÉCOPIE ou une PHOTOCOPIE du
certificat de décès établi par l’entrepreneur de pompes
funèbres.
Des renseignements additionnels sont
nécessaires dans l’un ou l’autre des
cas suivants :
• si le capital assuré est de 300 000 $ ou plus;
• si le bénéficiaire est un mineur et que vous êtes
son fiduciaire;
• si le décès survient à l’extérieur du Canada;
• si le capital assuré doit être versé à la succession
du défunt;
• si le bénéficiaire décède avant l’assuré.
Défunt qui était domicilié au Québec
Si le capital assuré est de 50 000 $ ou moins, nous
Pour connaître la marche à suivre dans ces cas précis,
veuillez communiquer avec la Financière Manuvie au
numéro figurant à la page suivante.
acceptons une lettre de l’hôpital. Si le capital assuré est de
plus de 50 000 $, nous acceptons l’original ou une copie
certifiée ou notariée du certificat de décès, la constatation
de décès du médecin, l’original ou une copie certifiée ou
notariée du certificat de décès établi par l’entrepreneur de
pompes funèbres ou, lorsque le décès survient à l’hôpital,
un formulaire SP3 (fourni par l’hôpital) signé par un
médecin et attesté par l’hôpital.
La période qui suit le décès d’un être cher est très difficile,
et nous voulons autant que possible rendre cette épreuve
moins pénible et moins stressante. Cependant, plus tôt vous
présentez la demande de règlement, plus tôt nous pouvons
vous verser l’aide financière prévue par l’assurance vie. Au
titre de l’assurance vie personnelle, vous devez présenter la
demande de règlement dans les 12 mois suivant le sinistre,
mais nous vous recommandons de le faire dès que cela est
possible après le décès.
Deuxième étape : présentation de la
demande de règlement
Dès que les formulaires de demande de règlement ont été
remplis et que vous avez en main tous les autres documents
requis, veuillez les envoyer directement à l'un des bureaux du
service des Règlements Vie de l'Assurance collective, à
l’adresse ci-dessous.
Financière Manuvie
Règlements Vie, Assurance collective
P.O. Box 1030, Stn Central
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2X5
Tél. :
1 866 447-4517
902 453-4300
Téléc. : 1 866 292-9050
902 429-7292
Financière Manuvie
Règlements Vie, Assurance collective
C. P. 395, succ. Place-d’Armes
Montréal (Québec) H2Y 3H1
Tél. :
1 866 236-6313
514 288-6268
Téléc. : 1 888 488-6738
514 286-6738
Troisième étape : évaluation de la
demande de règlement
Une décision est prise dans les cinq jours ouvrables suivant
la réception de tous les documents nécessaires par le service
des Règlements Vie de la Financière Manuvie. Dans la
plupart des cas, les formulaires permettent de recueillir les
renseignements requis à la prise de décision. Si nous avons
besoin d’autres renseignements, nous communiquerons
avec vous.
Quatrième étape : versement de la
prestation
Versement de la prestation de décès
La Financière Manuvie est heureuse d’offrir une option de
versement de la prestation de décès unique en son genre. Les
bénéficiaires remplissant les conditions d’admissibilité peuvent
demander le dépôt de la prestation dans un compte-chèques
à taux d’intérêt élevé, le compte Accessible. Il s’agit d’un
produit offert par une filiale de la Financière Manuvie, la
Banque Manuvie du Canada (la Banque Manuvie). Grâce à ce
compte, vous avez accès facilement aux sommes qui y sont
déposées et vous ne payez ni frais mensuels de tenue de
compte ni frais pour tirer des chèques.
Admissibilité au compte Accessible
Cette option de versement n'est pas offerte : si la prestation
totale versée au titre d'un contrat d'assurance collective de
la Financière Manuvie est inférieure à 5 000 $; aux
personnes mineures, aux tribunaux, aux fiducies, aux
successions, aux sociétés par actions, aux sociétés de
personnes ou à toute autre entité; dans le cas de certains
produits d'assurance ou régimes d'assurance collective.
Dans le cas de toute personne qui ne souhaite pas se
prévaloir de ce mode de règlement ou qui ne désire pas
avoir un compte Accessible, ou dans le cas de toute
demande de règlement non admissible, un chèque en
règlement de la prestation sera établi à l'ordre des
bénéficiaires.
Pour obtenir de l’aide ou connaître les autres options de
versement offertes, veuillez communiquer avec le bureau
des Règlements Vie de l’Assurance collective responsable du
traitement de votre demande.
Caractéristiques du compte
Le compte Accessible permet aux bénéficiaires admissibles
de profiter d’un taux d’intérêt élevé sur la prestation le
temps qu’ils prennent les importantes décisions financières
qui s’imposent.
Le compte Accessible de la Banque Manuvie
vous offre les avantages suivants :
Stabilité – Depuis 1993, la Banque Manuvie propose aux
Canadiens des comptes d’épargne à intérêt élevé et des
produits de prêts novateurs. La Banque Manuvie est
membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada. Pour
de plus amples renseignements au sujet de la Banque
Manuvie, rendez-vous à l’adresse www.banquemanuvie.ca.
Commodité – Le titulaire du compte peut accéder en tout
temps aux sommes déposées, simplement en y tirant un
chèque. En outre, les données sur le solde et les
transactions sont accessibles par l’intermédiaire des services
bancaires par Internet de la Banque Manuvie à l’adresse
www.banquemanuvie.ca ou en téléphonant au numéro
1 877 765-2265.
Valeur – Il n’y a ni frais mensuels de tenue de compte ni
frais pour tirer des chèques. La Banque Manuvie fournit
sans frais aux titulaires de compte un premier carnet de
25 chèques.
Croissance – Le compte porte intérêt à un taux avantageux
(le taux peut varier).
Durée – L’argent déposé dans le compte-chèques à intérêt
élevé fructifie, ce qui laisse aux bénéficiaires le temps de
prendre une décision financière mûrement réfléchie.
Renseignements sur les intérêts et l’impôt
Des intérêts sont-ils versés sur le montant
d’assurance vie?
Les intérêts courent sur le montant d’assurance vie à partir
de la date du décès jusqu’à la date du règlement.
La prestation de décès est-t-elle imposable?
La prestation de décès n’est pas imposable, sous réserve
que le bénéficiaire désigné soit une personne et non la
succession. Si la prestation doit être versée à la succession,
elle peut être assujettie à des frais d’homologation. Nous
vous conseillons de discuter avec votre conseiller financier
pour connaître les incidences fiscales. Bien que la prestation
de décès ne soit habituellement pas imposable, les intérêts
versés le sont. Au moment du règlement, vous recevrez un
relevé T5 (et un Relevé 3 si vous êtes domicilié au Québec) si
les intérêts versés sont de 50 $ ou plus. Veuillez noter que
les intérêts courus sur les sommes déposées dans un
compte Accessible sont imposables et que la Banque
Manuvie établira des feuillets d’impôt chaque année.
Prestations du vivant
La garantie de prestation du vivant assure le versement
d’une seule avance si par malheur vous ou votre conjoint
recevez un diagnostic de maladie en phase terminale. Si
vous souhaitez présenter une demande de prestation du
vivant et avez des questions ou besoin d’aide, veuillez
communiquer avec le service des Règlements de la
Financière Manuvie, au 1 866 447-4517. Veuillez noter que
vous devez communiquer avec nous dans les 30 jours
suivant la date d’établissement du pronostic.
Soutien
Des questions?
Des ressources susceptibles de vous soutenir durant votre
période de deuil existent. Des organismes, comme
l’Association canadienne pour la santé mentale*
(www.acsm.ca), peuvent vous aider à trouver les ressources
offertes dans votre collectivité.
Le personnel du service des Règlements Vie sera heureux
de répondre à vos questions portant sur le traitement des
demandes de règlement présentées au titre de l’assurance
vie personnelle, sur le montant de la somme exigible ou
sur les documents à fournir. Il pourra aussi vous renseigner
sur la situation de la demande de règlement que vous
avez soumise.
Si, dans le cadre d’un programme d’aide aux employés ou
aux familles, vous avez accès à de l’assistance aux personnes
en deuil, nous vous encourageons à vous renseigner sur les
services offerts.
* Veuillez noter que les renseignements fournis ont uniquement
pour but de vous informer.
Vous pouvez communiquer avec nous du lundi au
vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l'Atlantique), en
composant le 902 453-4300 ou le 1 866 447-4517
(numéro sans frais), ou en nous envoyant un courriel
à l'adresse [email protected].
Les garanties personnelles sont offertes par la Financière Manuvie
(La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers).
GC2325F (01/2009)
00858
Le nom Financière Manuvie et le logo qui l’accompagne sont des marques de service et
des marques de commerce déposées réservées à l’usage de La Compagnie d’Assurance-Vie
Manufacturers et de ses sociétés affiliées, y compris la Société Financière Manuvie.