communiqué final du dix-neuvième sommet de la conférence des

MARCHÉ COMMUN
DE L’AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE
COMMUNIQUÉ FINAL
DU DIX-NEUVIÈME SOMMET DE LA CONFÉRENCE
DES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT
DU COMESA
Thème : « Pour une industrialisation inclusive et durable »
Antananarivo (Madagascar)
Le 19 octobre 2016
LA CONFÉRENCE des chefs d’État et de gouvernement du
Marché commun de l’Afrique orientale et australe –COMESA-- a tenu
son Dix-neuvième Sommet au Centre de conférences
internationales d’Ivato à Antananarivo, Madagascar les 18 et 19
octobre 2016, sous le thème : « Pour une industrialisation
inclusive et durable ».
Participent audit Sommet les Chefs d’État et de gouvernement et les
Plénipotentiaires du COMESA ci-après :
Son Excellence Hery Rajaonariamampianina, Président de la République de
Madagascar ;
Son Excellence Robert Gabriel Mugabe, Président de la République du
Zimbabwe ;
Son Excellence Edgar Chagwa Lungu, Président de la République de
Zambie ;
Son Excellence Joseph Butore, Deuxième Vice-président de la République du
Burundi ;
Son Excellence Djaffar Said Hassani, Vice-président en charge du
Commerce, Planification, Énergie, Industrie, Artisanat, Tourisme,
Investissement, Secteur privé et Affaires foncières de l'Union des Comores ;
Son Excellence William Ruto, Vice-président de la République du Kenya ;
Son Excellence Hassabu Mohamed Abdalrahman, Vice-président de la
République du Soudan ;
Le Très Honorable M. Sibusiso Barnabas Dlamini, Premier ministre du
Royaume du Swaziland ;
Son Excellence Hassan Houmed Ibrahim, Ministre délégué chargé du
Commerce, PME, Tourisme et Formalisation de la République de Djibouti ;
Son Excellence Mohamed A. H. Syala, Ministre des Affaires étrangères de
l’État de Libye ;
Son Excellence Ahmed Shide, Ministre d'État aux Finances et
Développement économique de la République fédérale démocratique
d’Éthiopie ;
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Son Excellence Raymond Tshibanda Ntungamulongo, Ministre des Affaires
étrangères et Coopération internationale de la République démocratique du
Congo ;
Son Excellence Francis Kasaila, Ministre des Affaires étrangères et
Coopération internationale de la République du Malawi ;
Son Excellence Seetanah Lutchmeenaraidoo, GCSK, Ministre des Affaires
étrangères, Intégration régionale et Commerce international de la République
de Maurice ;
Son Excellence François Kanimba, Ministre du Commerce, de l’Industrie et
des Affaires de l’EAC de la République du Rwanda ;
Son Excellence Janet Mukwaya, Ministre du Genre, Travail et Affaires social
de la République d’Ouganda ;
Son Excellence Ibrahim Mahalab, Chef des Projets à la Présidence de la
République arabe d'Égypte ;
Son Excellence l'Ambassadeur Salih Omar Abdu, Ambassadeur de l'État
d'Érythrée en République sud-africaine et Représentant permanent auprès du
COMESA ; et
Son Excellence l’Ambassadeur Claude Morel, Ambassadeur de la République
des Seychelles en République sud-africaine et Représentant permanent
auprès du COMESA.
Participent également audit Sommet les personnalités et institutions ciaprès :
Son Excellence M. Erastus Mwencha, Vice-président de la Commission de
l'Union africaine ;
La Commission de l’Union européenne –UE-- ; et
L'Agence des États-Unis pour le développement international –USAID--.
Sont représentés au Sommet les pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne,
Arabie Saoudite, Botswana, Brésil, Canada, Cuba, États-Unis d'Amérique,
Finlande, France, Inde, Japon, Nigéria, Norvège, Palestine, Russie et Suède.
Les Institutions du COMESA sont représentées par les personnalités
suivantes : Mme Lombe Chibesakunda, Juge-présidente de la Cour de justice du
COMESA ; M. Admassu Tadesse, Président de la Banque de l'Afrique orientale et
australe pour le commerce et le développement --Banque de la ZEP--;
M. Mahmoud Ali Mansoor, Secrétaire exécutif de la Chambre de compensation du
COMESA ; M. George Oduori Otieno, Directeur général de l'Agence pour
l'assurance du commerce en Afrique –ACA-- ; Mme Amany Asfour, Présidente du
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Conseil des opérateurs économiques du COMESA –COC-- ; M. Charles Moturi,
Président du Conseil d’administration de l’Institut du cuir –LLPI-- ; M. George
Lipimile, Directeur général de la Commission de la concurrence du COMESA –
CCC-- ; Mme Katherine N. Ichoya, Directrice exécutive de la Fédération des
associations nationales des femmes entrepreneurs du COMESA –FEMCOM-- ;
M. Argent Chuula, Directeur général de l’Alliance pour le commerce des produits
de base en Afrique orientale et australe –ACTESA--; et Monsieur Ibrahim Zeidy,
Directeur de l’Institut monétaire du COMESA –IMC--.
Sont de même représentées les organisations suivantes : Fondation pour le
renforcement des capacités en Afrique –ACBF-- ; la Banque africaine de
développement –BAD-- ; le Fonds monétaire international –FMI-- ; l' Organisation
internationale pour les migrations –OIM--; le Programme commun des Nations
unies sur le VIH/SIDA –ONUSIDA-- ; la Banque mondiale –BIRD-- ;
le Programme alimentaire mondial –PAM-- ; le Programme des Nations unies
pour le développement –PNUD-- ; l'Agence des États-Unis pour le
développement international / Représentant commercial des États-Unis pour
l'Afrique --USAID/USTR--, ainsi que le « World Trade Centre ».
OUVERTURE DU SOMMET
Allocution de bienvenue de Son Excellence Hery Rajaonarimampianina,
Président de la République de Madagascar
Son Excellence le Président de Madagascar et hôte du Sommet souhaite à ses
collègues Présidents et plénipotentiaires la bienvenue sur la Grande Île, laquelle
accueille un Sommet du COMESA pour la première fois alors que le pays émerge
d’une période de conflits. Le Président met en exergue la vision du COMESA. Il
fait remarquer l'actualité du thème du Sommet qui aborde la priorité de la
transformation économique et relève les défis de l'économie mondiale, l'Agenda
2063 et le but n° 9 des Objectifs du développement durable, la création de la
valeur ajoutée aux ressources, y compris les économies océaniques/bleues et
côtières.
Il souligne l'importance de l’industrialisation qui constitue le point d'appui et pilier
de la relance de l'économie régionale, notamment l’agro-industrie, l'exploitation
minière, les textiles, les TIC et l'innovation. Il appelle à la mise en place
d’infrastructures viables pour l'adaptation et la transformation économiques. Ces
actions exigent des financements, la stabilité, l'énergie et l'innovation. Le
Président demande qu’une attention particulière soit portée aux États membres
insulaires afin qu'ils accèdent aux infrastructures et à la connectivité ; par ailleurs,
les pays insulaires sont particulièrement vulnérables au changement climatique.
Le Président de la République de Madagascar termine en souhaitant un bon
séjour aux délégués et les invite à découvrir la Grande Île, une légende de trésors
et d’opportunités.
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Discours liminaire de Son Excellence Hailemariam Desalegn, Premier
ministre de la République fédérale démocratique d’Éthiopie
Le Représentant du Premier ministre de la République fédérale démocratique
d’Éthiopie, l’Honorable Ahmed Shide, Ministre d'État aux Finances, prononce une
allocution au nom du Président sortant de la Conférence. Il exprime sa gratitude
pour avoir servi comme Président et le travail d’équipe dont il a bénéficié de la
part du Bureau. Il met en exergue certaines des réalisations enregistrées durant
son mandat, à savoir : les économies avec la croissance la plus forte au monde,
l’amélioration de l'activité manufacturière, le développement des services, la
nécessité de renforcer le marché régional et la stimulation des échanges intrarégionaux, l’approche d’une intégration au service du développement, ainsi que
les institutions du COMESA qui sont chargées de relever les défis d’un monde
multipolaire. Il termine en soulignant l’importance de l'intégration régionale
comme rempart contre les assauts de la mondialisation et des mouvements
nationalistes.
Allocution de Mme Amany Asfour, Présidente du Conseil des opérateurs
économiques du COMESA –COC-Mme Asfour lit la Déclaration du secteur privé adoptée par le Forum du COC
auquel ont participé quelques 200 entreprises couvrant différents secteurs :
agriculture, TIC, normes, institutions STI –Science, Technologie & Innovation--,
plate-forme d'information et Portail COMESA pour l'intelligence commerciale,
plates-formes acheteurs-vendeurs; approche Triple Hélice, pôles technologiques,
crédit et financement, marchés publics préférentiels et industrialisation;
Allocution de Son Excellence M. Erastus Mwencha, Vice-président de la
Commission de l’Union africaine
Son Excellence Mwencha salue avec enthousiasme le thème du Sommet, à
savoir ses trois éléments clés : l’industrialisation, l'inclusion et la durabilité qui
abordent l’anti-mondialisation et le nationalisme, le changement climatique qui
affecte négativement l'agriculture, la faible demande pour les produits de base qui
appelle à se détacher des matières premières afin d’embrasser l'industrialisation
et la diversification. Il fait observer la cohérence mondiale émergente et la
Position commune africaine qui a façonné les Objectifs du développement
durables –ODD--. Il félicite les États membres pour leur contribution à la ZLE
continentale par le biais de la ZLE tripartite qui répondra aux méga-accords
commerciaux régionaux que sont en train de former les pays développés.
M. Mwencha salue le Plan stratégique à moyen terme du COMESA 2016-2030. Il
renvoie aux Priorités de l’UA pour les premières 10 années dans le cadre de
l’Agenda 2063, à savoir : faire taire les armes et intensifier la croissance
économique en investissant dans l'agriculture. Le Vice-président Mwencha
exprime son plaisir de voir que le COMESA est toujours vibrant de dynamisme.
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Allocution de Sa Majesté le Roi Mswati III du Royaume du Swaziland et
président en exercice de la Communauté de développement de l’Afrique
australe --SADC-Le Très Honorable Sibusiso Barnabas Dlamini, Premier ministre du Royaume du
Swaziland prononce une allocution au nom de Sa Majesté le Roi Mswati III,
Président en exercice de la SADC. Le Premier ministre souligne l'importance de
la Zone de libre-échange tripartite –ZLET-- et exhorte les pays qui n'ont pas signé
l’Accord de la ZLET à le faire et appelle ceux qui l’ont signé à le ratifier. Il
remercie le COMESA d’avoir soutenu la SADC pour remédier, en collaboration
avec Madagascar, à la récente crise. Il fait remarquer la catastrophe el Niño qui a
ravagé l’Afrique australe et lance un appel au COMESA de se joindre à la
mobilisation de secours humanitaires en faveur des populations éprouvées. Le
Premier ministre appelle à la collaboration avec la SADC dans la mise en œuvre
du Programme stratégique à moyen terme du COMESA –PSMT-- dans la mesure
où la Stratégie de la SADC pour 2015-2063 présente des similitudes avec le
PSMT du COMESA. Il informe le Sommet que la SADC a mis à disposition
300 bourses en faveur de l'Université de la SADC pour la Science, la Technologie
et l'Innovation.
Allocution de Son Excellence M. Edgar Chagwa Lungu, Président de la
République de Zambie
Son Excellence M. Edgar Chagwa Lungu, Président de la République de Zambie,
prononce son discours inaugural au Sommet du COMESA.
Discours d’acceptation par le nouveau Président de la Conférence
Suite à son élection comme Président de la Conférence du COMESA, Son
Excellence Hery Rajaonarimampianina prononce une allocution. Il remercie le
COMESA d’avoir confié cette charge exaltante à Madagascar ; il affirme qu'aucun
effort ne sera épargné pour faire de son mandat un succès. Il exprime sa
gratitude au Président sortant qui a dirigé le COMESA à un tournant historique
ayant vu les nations convenir des Objectifs du développement durable, conclure
l’Accord sur le Changement climatique de Paris et lancer la Zone de libreéchange tripartite. Il appelle les pays à rallumer la passion de l’intégration des
pères fondateurs, déplore l'exportation de produits non transformés et à faible
valeur. Le Président appelle avec insistance à la création de valeur ajoutée, la
diversification des exportations et la transformation économique. Il finit en
exhortant les États membres à trouver des sources de financement
indépendantes et durables au nom de l'indépendance et de la dignité de
l’Organisation.
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Motion de remerciement par Son Excellence William Ruto, Vice-président de
la République du Kenya
Son Excellence Ruto adresse une motion de remerciement à Son Excellence
Hery Rajaonarimampianina, Président hôte du Sommet, au nom de Leurs
Excellences les Chefs d’État et de gouvernement ainsi que celui des
plénipotentiaires et de tous les délégués. Il exprime sa gratitude au
Gouvernement et au peuple de Madagascar pour leur chaleureuse hospitalité et
les excellentes facilités mises à disposition du Sommet. Il adresse ses
remerciements au Président hôte pour ses sages paroles et lui assure que Leurs
Excellences vont examiner avec attention les questions à l’ordre du jour du
Sommet sous le thème : « Pour une industrialisation inclusive et durable ». Il
en appelle à une réforme continue et à l’amélioration permanente du COMESA en
tant qu’institution.
APRÈS L’OUVERTURE OFFICIELLE DU SOMMET, LA CONFÉRENCE :
Élit par acclamation Son Excellence Hery Rajaonarimampianina, Président de la
République de Madagascar comme Président de la Conférence et Son
Excellence Robert Gabriel Mugabe, Président de la République du Zimbabwe
comme Vice-président ;
Exprime sa gratitude à Son Excellence Hailemariam Desalegn, Premier ministre
de la République fédérale démocratique d’Éthiopie et Président sortant de la
Conférence du COMESA pour son illustre et remarquable direction du COMESA
durant la période 2015 – 2016 ;
Marque sa reconnaissance à Son Excellence le Président Joseph Kabila
Kabange, Président de la République démocratique du Congo pour son précieux
appui et excellent leadership du Bureau du COMESA en tant que Vice-président,
Président et Rapporteur de la Conférence du COMESA pour les trois dernières
années ;
Note le rapport du Secrétaire général sur l’industrialisation dans l’espace
COMESA ;
Note le Communiqué de la neuvième Table ronde des Premières Dames ;
Examine et Adopte le Rapport de la 15e réunion des Ministres des Affaires
étrangères du COMESA ;
Examine et Adopte le Rapport de la 36e réunion du Conseil des ministres du
COMESA ;
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CONCERNANT LE CONSEIL DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES DU
COMESA ET LE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ
Note la Déclaration faite par le Conseil des opérateurs économiques du COMESA
–COC--, y compris les conclusions et les recommandations du dixième Forum
économique du COMESA ;
Félicite le Conseil des opérateurs économiques du COMESA –COC-- pour la
mise en œuvre de son Projet d’utilisation de fournisseurs locaux par les grandes
entreprises et le Prix des grandes entreprises qui s’approvisionnent auprès de
fournisseurs locaux --une initiative visant à renforcer les capacités techniques des
PME en matière de normes et à promouvoir des liens commerciaux et de
partenariats durables entre les PME et les grandes entreprises de la région;
Exhorte les États membres à collaborer avec le secteur privé pour mettre en
place des mesures stratégiques en ce qui concerne les questions de capacité
technique, l'accès aux marchés et la compétitivité des PME en vue d’assurer leur
participation inclusive dans les chaînes d'approvisionnement régionales, un
facteur essentiel à l'industrialisation de l'agriculture durable. Ces mesures sont
notamment l'harmonisation des normes, le renforcement de l’infrastructure de
normalisation, la création d'un mécanisme de certification abordable et la mise sur
pied d’institutions financières spécialisées pour les PME;
S’AGISSANT DU RAPPORT ANNUEL DU COMESA
Lance le Rapport annuel 2015 du COMESA;
AU SUJET DE
PARTENAIRES
LA
COOPÉRATION
ENTRE
LE
COMESA ET
SES
Exprime sa gratitude aux partenaires de coopération pour leur appui technique et
financier continu à la mise en œuvre des programmes du COMESA;
Note avec satisfaction la confirmation par le Royaume-Uni que malgré le Brexit,
ce pays honorera ses engagements en matière de commerce et d’assistance au
développement ;
Appelle les États membres du COMESA à exploiter leurs forces individuelles et à
agir collectivement en tant que bloc face aux défis contemporains d’un monde
multipolaire dans lequel nous vivons qui exige la solidarité internationale et
régionale ;
GENRE ET CONDITION FÉMININE
Félicite le Conseil de convergence du COMESA pour avoir nommé la Banque de
la ZEP comme gestionnaire du Fonds d’autonomisation économique des femmes
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du COMESA --FAF-- et contribué à la mobilisation de fonds supplémentaires à cet
effet;
Félicite la République de Madagascar, la République du Malawi et la République
de Maurice pour avoir signé la Charte sociale du COMESA, et Exhorte les États
membres qui ne l’ont pas encore signée de le faire afin qu’elle puisse entrer en
vigueur et être appliquée;
Invite les États membres à prendre en charge le Projet de réseautage « 50
Millions de femmes africaines ont la parole » financé par la Banque africaine de
développement et à participer à sa mise en œuvre, et travailler également en
étroite collaboration avec la FEMCOM pour mettre en place les équipes pays du
Projet;
S’AGISSANT DES INSTITUTIONS DU COMESA
Reconnait avec satisfaction la contribution apportée par les institutions du
COMESA pour appuyer le Programme d’intégration régionale;
Note avec satisfaction que la création du Studio régional de design de l’Institut
du cuir du COMESA --LLPI-- comme un projet phare régional axé sur l’incubation
de PME, le développement des compétences, l'amélioration de la productivité et
de la compétitivité afin de libérer le potentiel socio-économique de la filière cuir
dans la région;
Exhorte les États membres et le Secrétariat du COMESA à collaborer ensemble
en vue de mobiliser rapidement des fonds pour la construction de l’immeuble
FEMCOM à Lilongwe (Malawi);
DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE DU COMESA --ZLE-Exhorte l’Érythrée et l'Éthiopie à prendre des mesures définitives afin de
rejoindre la ZLE du COMESA et renforcer l'intégration du Marché commun;
Appelle les États membres du COMESA à mettre en œuvre la politique
d'industrialisation du COMESA pour fabriquer des produits à valeur ajoutée afin
d’augmenter les échanges intra-COMESA de produits manufacturés et de biens
intermédiaires;
Salue la décision du Conseil qui donne instructions au Conseil des opérateurs
économiques du COMESA de créer un forum régional des organisations
nationales de promotion du commerce pour collaborer avec les agences de
promotion des investissements commerciaux dans les États membres et avec les
associations nationales du secteur privé afin de promouvoir le commerce intraCOMESA;
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Souligne l'importance critique de la priorité à l'élimination des obstacles au
commerce et l'investissement en facilitant la circulation des biens et des services,
l’assouplissement et l'élimination progressive des visas et la résolution des
goulots d'étranglement économiques structurels dans le COMESA, ce qui réduira
le coût des affaires et renforcera le commerce et l’investissement intra-COMESA;
S’AGISSANT DES OBSTACLES NON TARIFAIRES
Salue le nouvel outil de déclaration des obstacles non tarifaires par SMS et se
félicite des progrès accomplis par les États membres dans la suppression des
obstacles non tarifaires déclarés;
S’AGISSANT DE L'APPLICATION DES MESURES DE SAUVEGARDE POUR
L'INDUSTRIE SUCRIÈRE
Approuve la décision du Conseil de prolonger de deux années supplémentaires
la mesure de sauvegarde en faveur du sucre du Kenya;
À PROPOS DE L'UNION DOUANIÈRE DU COMESA
Salue les progrès accomplis dans la mise en œuvre des instruments de l’Union
douanière, notamment le Code des douanes;
CONCERNANT L’ACCORD TRIPARTITE COMESA-EAC-SADC
Salue le lancement de la Zone de libre-échange tripartite le 10 juin 2015;
Félicite les 18 États membres qui ont signé l’Accord de la Zone de libre-échange
tripartite –ZLET-- et Demande aux États membres du COMESA qui ne l’ont pas
encore signé de le faire;
Appelle les États membres qui ont signé l’Accord ZLET à compléter le processus
de ratification afin que l’Accord puisse entrer en vigueur et être mis en œuvre;
QUESTIONS EN SUSPENS CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS
Exhorte les États membres à achever le travail portant sur les Piliers Coopération
industrielle et Développement des infrastructures ;
Appelle les États membres à s’efforcer d’élaborer des règles d’origine tripartites
flexibles qui favorisent l’industrialisation et le commerce intra-régional;
Appelle les États membres qui n’ont pas encore soumis leurs offre et liste
tarifaires à le faire;
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AU SUJET DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE CONTINENTALE --ZLEC-Salue le lancement des négociations sur la Zone de libre-échange continentale le
15 juin 2015 et appelle les États membres à achever les négociations dans le
délai indicatif;
Réitère l'objectif visant à ce que la ZLET et la ZLEC poursuivent des buts plus
larges de l'Union africaine à savoir : accélérer l'intégration économique du
continent pour réaliser la croissance économique, réduire la pauvreté et parvenir
à un développement économique durable;
RELATIONS COMMERCIALES AVEC LES PARTENAIRES
Salue la prorogation de l'AGOA jusqu'en 2025 et accueille avec satisfaction
l'engagement de contacts constructifs avec les États-Unis vis-à-vis des scénarios
post-2025;
Appelle les États membres à élaborer en collaboration avec le Secrétariat des
stratégies d'utilisation de l'AGOA afin de tirer avantage au maximum de
l'initiative ;
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
Approuve et Salue la décision du Conseil de créer l'Université virtuelle du
COMESA à travers laquelle 22 universités collaboratrices offriront des diplômes
de Masters en intégration régionale dès la prochaine année académique;
Se réjouit de la création de l'Université de la SADC pour la science et l'innovation
qui a été lancée lors du Sommet de la SADC en août 2016 ;
Félicite Sa Majesté le Roi Mswati III du Royaume du Swaziland et président en
exercice de la SADC pour l'accueil de l'université et demande à l'Université
virtuelle du COMESA de collaborer avec l'Université de la SADC ;
DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES
Salue les États membres du COMESA pour leurs investissements dans le
développement des infrastructures, en particulier le transport aérien, ferroviaire,
routier et par voie d’eau et également dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et
des TIC ;
Appelle les États membres à mettre en application l’Annonce légale n° 2 de 1999
relative à la libéralisation du transport aérien dans la région COMESA afin de
créer un espace aérien homogène;
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Souligne l’importance d’améliorer la connectivité maritime entre les États
membres insulaires du COMESA d’une part, et entre les États membres
continentaux et les États membres insulaires de l’océan Indien d’autre part ;
Approuve l’établissement du Centre régional de cybersécurité en association
avec les régulateurs de l’Afrique orientale et australe et Exhorte les partenaires
de développement à l’appuyer ;
Salue la décision du Conseil de créer l'Association des chemins de fer du
COMESA;
CONCERNANT LE FINANCEMENT DU COMESA
Exhorte les États membres à s’acquitter dûment de leurs contributions au budget
du COMESA et Souligne l’importance de financer l’élimination des obstacles au
commerce afin de créer un marché régional sans entrave, les programmes
d’industrialisation, l’interconnexion des infrastructures économiques et à cet égard
Conviennent de donner priorité de façon appropriée à ces secteurs pour le
financement;
Encourage les États membres à travailler en étroite collaboration avec la Banque
de la ZEP en ce qui concerne ses opérations multi-monnaies, la mobilisation des
dépôts de Banques centrales ainsi que les placements des fonds de retraite ;
TRANSPOSITION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES ET DES DÉCISIONS DU
COMESA
Approuve les Décisions du Conseil sur la transposition et Exhorte les États
membres à transposer les instruments juridiques du COMESA et les Décisions du
Conseil dans leurs régimes juridiques et cadres institutionnels;
CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS
Note avec satisfaction que les flux d’investissement sont en hausse soutenue
dans plusieurs secteurs, notamment les services financiers et la production
manufacturière;
Note que l’Accord instituant la Zone d’investissement commune du COMESA va
être réexaminé et qu’un Accord révisé sera prêt pour signature lors du prochain
Sommet de la Conférence ;
NOUVELLES STRUCTURES INSTITUTIONNELLES DE MISE EN ŒUVRE DES
PROGRAMMES DU COMESA
Salue et Approuve les Décisions du Conseil sur les Nouvelles Structures
institutionnelles pour la mise en œuvre des programmes du COMESA et
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Demande aux États membres de soumettre formellement au Secrétariat des
expressions d’intérêt pour les secteurs et pôles qu’ils souhaitent diriger ;
Se félicite du Système régional de paiement et de règlement du COMESA –
SRPR-- en tant que mécanisme pour effectuer les paiements au sein de la région;
Salue la plateforme multidevises mise en place par la Banque de commerce et de
développement du COMESA qui a un bilan de plus de 400 milliards USD;
Appelle les États membres à ouvrir des comptes et à déposer des fonds dans la
Banque de commerce et de développement du COMESA, ce qui atténuera les
difficultés de transfert de fonds et de paiements dans le COMESA ;
CONCERNANT LA MIGRATION
Exhorte les États membres du COMESA à s’attaquer au problème de migration
illégale et de trafic des êtres humains qui sévit dans la région COMESA ;
Prie instamment les États membres du COMESA à mettre pleinement en œuvre
le Protocole du COMESA sur l'assouplissement progressif et l'élimination de
l'obligation de visas ;
DE LA SIGNATURE D'ACCORDS
Est témoin de la signature de la Charte sociale du COMESA par la République
de Madagascar ;
Est témoin de la signature de l'Accord de libre-échange tripartite COMESA-EACSADC par l'État de la Libye ;
AFFAIRES ADMINISTRATIVES, JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES
Cour de justice du COMESA
Nomme et fait prêter serment à Mme Qinisile Mabuza du Royaume du
Swaziland (Eswatini) comme Juge principale de la Cour de justice du COMESA ;
Nomme et fait prêter serment à M. Chinemberi Energy Bhunu de la République
du Zimbabwe comme Juge de la Chambre de première instance de la Cour de
justice du COMESA ;
DE LA CONSTRUCTION DU SIÈGE DU COMESA
Remercie le Gouvernement de la République de Zambie pour le don d’un terrain
de 10 hectares destiné à la construction du Nouveau Siège du COMESA ;
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Demande au Comité ministériel sur la construction du Nouveau Siège du
COMESA de conclure rapidement les mécanismes de financement pour ladite
construction, et Donne instruction au Secrétariat de commencer immédiatement
la construction du Nouveau Siège ;
DE L’ORGANISATION DU SOMMET « SANS PAPIER »
Félicite le Secrétariat du COMESA et salue le premier Sommet jamais organisé
sans usage de papier, une démarche efficiente et combien conviviale pour
l’environnement ;
S’AGISSANT DES PLANS STRATÉGIQUES À MOYEN TERME
Adopte le Plan stratégique à moyen terme 2016-2020 du COMESA;
Adopte le Plan stratégique à moyen terme 2016-2020 de la Cour de justice du
COMESA ;
ÉCONOMIES OCÉANIQUE/BLEUE ET CÔTIÈRE
Salue la priorité accordée à l’économie océanique/bleue dans le Plan 2016-2020
et Exhorte le Secrétariat à travailler avec les pays insulaires et les États côtiers
pour le développement et la mise en œuvre d’économies appropriées ;
S’AGISSANT DES PRIX MÉDIAS DU COMESA 2015-16
Octroie les Prix Médias du COMESA aux lauréats suivants:
Lauréat
Pays
Média
Catégorie
Langue
Thème
Leonidas
Ninteretse
Burundi
Radio
FR
L’impact de la Zone de libre-échange
tripartite COMESA-EAC-SADC
Pawlos
Belete
Éthiopie
RadioTélévision
nationale du
Burundi
(RTNB)
Magazine
Ethiopian
Business
Review
Presse
écrite
EN
Francis
Lungu
Zambie
The Post
Newspaper
Presse
écrite
EN
Comment l'Éthiopie est en train
d’effectuer des changements structurels
de son économie agraire en vue de tirer
le maximum de profit du commerce intraCOMESA
La nécessité d'uniformité des
réglementations touchant les
commerçants transfrontières dans la
région COMESA
S’AGISSANT DES CANDIDATURES POUR LES POSTES À LA COMMISSION
DE L’UNION AFRICAINE
Exhorte les États membres à appuyer les candidatures suivantes proposées pour
les postes à la Commission de l’Union africaine:
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a. Mme Ambassadeur Amina Mohamed du Kenya, pour le poste de
Président;
b. M. Yacin Elmi Bouh de Djibouti, pour le poste de Vice-président;
c. Ambassadeur Epiphanie Kabushemeye du Burundi et Mme Rose
Chizumila du Malawi, pour le poste de Commissaire à la paix et sécurité;
d. M. Amani Abou-Zeid d'Égypte, pour le poste de Commissaire aux
infrastructures et à l'énergie;
e. M. Saidi Kibeya du Burundi et M. Philippe Kuhutama Mawoko de la
République démocratique du Congo pour le poste de Commissaire aux
ressources humaines, science et technologie;
f. Mme Hespina Rukato du Zimbabwe, Mme Hawa Ahmed Youssouf de
Djibouti, M. Geoffrey Mvula du Malawi et Ambassadeur Rahamtalla
Mohamed Osman du Soudan, pour le poste de Commissaire aux affaires
politiques;
g. Mme Mona Toema El-Garf d'Égypte, Mme Baliness Mdezo du Malawi et
Ambassadeur Albert Muchanga de la Zambie, pour le poste de
Commissaire chargé du commerce et industrie;
h. Mme Sabine Ntakirutimana du Burundi, Mme Seodi White du Malawi et
Mme Amira El Fadil du Soudan, pour le poste de Commissaire aux affaires
sociales; et
i.
M. Antoine-Marie Moustache des Seychelles et M. Austin Sichinga de la
Zambie, pour le poste de Commissaire à l'agriculture et économie rurale ;
Approuve la demande présentée par la République du Kenya de soutenir
l'Ambassadeur Amina Mohamed comme candidate à la présidence de la
Commission de l'Union africaine ;
S’AGISSANT DE LA DEMANDE D’ADHÉSION DE LA TUNISIE ET DE LA
SOMALIE
Charge le Bureau du Conseil d’entamer des négociations avec la Tunisie et la
Somalie sur les modalités et les conditions d'adhésion au Traité du COMESA;
CONCERNANT LA PAIX, LA SÉCURITÉ ET LA STABILITÉ
Réitère l'importance de la paix, la sécurité et la stabilité pour créer un
environnement propice à l'investissement, au développement économique et à
une intégration viable pour la région;
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Reconnait que la situation sécuritaire au Burundi s’est améliorée en particulier
dans la capitale Bujumbura et ses environs et Exhorte le Gouvernement du
Burundi à continuer à assurer la sécurité dans le pays ;
Appelle tous les États membres à contribuer à la stabilisation du Burundi et à ne
pas encourager les activités d’un quelconque mouvement armé ;
Se déclare profondément préoccupée par la violence qui a suivi les
manifestations les 19 et 20 septembre 2016 en République démocratique du
Congo et Appelle toutes les parties à faire montre de la plus grande retenue et à
adopter des moyens non violents pour résoudre les différends ;
Félicite les dirigeants politiques et sociaux qui participent au Dialogue politique
national et inclusif en République démocratique du Congo pour avoir signé
l’accord politique final le 18 octobre 2016 et Appelle tous les acteurs politiques
qui n’ont pas pris part audit Dialogue national de transmettre leurs amendements
à l’Accord politique final et contribuer ainsi à préparer la voie pour des élections
démocratiques et pacifiques;
Apprécie le geste posé par le Gouvernement érythréen en libérant quatre
prisonniers de guerre djiboutiens et Exhorte les parties à régler d'autres
questions en suspens et à œuvrer à la normalisation rapide de leurs relations;
Salue les Nations unies pour leur facilitation du processus de paix en Libye et se
réjouit de la signature de l'Accord politique libyen –LPA-- le 17 décembre 2015
au Maroc et de la formation du Gouvernement libyen de concorde nationale;
Demande à toutes les parties en Libye de soutenir totalement le Gouvernement
de concorde nationale et Appelle également la Chambre des représentants à
respecter ses engagements pris dans l'Accord politique libyen en approuvant le
gouvernement ;
Se déclare profondément préoccupée par le déclin de l'économie libyenne et
Appelle à la restauration urgente de l'infrastructure pétrolière endommagée afin
d'augmenter la production; et Condamne toutes les activités économiques
illicites, y compris la vente illégale de pétrole, ainsi que le marché noir des
devises;
Exprime sa satisfaction devant les progrès réalisés à Madagascar pour
promouvoir la réconciliation et la reprise économique;
Reconnait les progrès encourageants réalisés entre le Soudan et le Soudan du
sud pour améliorer les relations bilatérales.
Réitère sa préoccupation devant le fait que le Soudan et le Soudan du sud n'ont
pas beaucoup progressé en ce qui concerne la délimitation de leur frontière et la
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résolution de la question des zones contestées, et Appelle les deux parties à
accélérer les négociations et à régler cette question pacifiquement;
Félicite le gouvernement du Soudan pour le déroulement pacifique d’un
référendum sur la région du Darfour ;
Condamne fermement toutes les activités des forces négatives qui opèrent dans
la région, notamment les Forces démocratiques alliées –ADF--, les Forces
démocratiques de libération du Rwanda –FDLR-- et l'Armée de résistance du
Seigneur –LRA--; et Exprime ses condoléances aux gouvernements et aux
familles éprouvées par les actes brutaux de ces groupes;
Condamne fermement tous les actes de terrorisme et Exprime son soutien à
toutes les mesures mises en place pour lutter contre le terrorisme, en particulier
les efforts déployés par les gouvernements nationaux ainsi que les partenaires
internationaux qui ont étendu leur soutien aux gouvernements concernés dans la
lutte contre le terrorisme, y compris sous forme de formation et de financement
des forces de sécurité;
Appelle les États membres à renforcer leur préparation en prévision des
catastrophes et à continuer de renforcer leurs capacités de résilience nationales
et d'intégrer les changements climatiques dans leurs programmes nationaux de
développement;
CONCERNANT LA DÉMOCRATIE, LA GOUVERNANCE ET LES ÉLECTIONS
Réitère l'importance de la démocratie et de la bonne gouvernance pour préserver
la paix, la sécurité et la stabilité et Exhorte les États membres du COMESA à
continuer à renforcer les processus, les structures et institutions démocratiques
dans le but de consolider la démocratie et la bonne gouvernance de la région;
Félicite S. E. le Premier ministre Ato Hailemariam Desalegn pour sa réélection
comme Premier ministre de la République fédérale démocratique d’Éthiopie;
Félicite S. E. le Président Pierre Nkurunziza pour avoir été réélu Président de la
République du Burundi;
Félicite S.E. le Président James Michel pour avoir été réélu Président de la
République des Seychelles;
Exprime ses adieux à S. E. le Président James Michel suite à sa démission en
tant que Président de la République des Seychelles et Apprécie sa contribution
au pays et à la région; et Félicite S.E Danny Faure pour son accession à la
magistrature suprême de la République des Seychelles ;
Félicite S.E. le Président Yoweri Kaguta Museveni pour avoir été réélu Président
de la République de l’Ouganda;
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Félicite S.E le Président Azali Assoumani pour avoir été réélu Président de
l’Union des Comores;
Félicite S.E. le Président Ismail Omar Guelleh pour avoir été réélu Président de
la République de Djibouti;
Félicite S.E Edgar Chagwa Lungu et Mme Inonge Mutukwa Wina pour avoir été
réélus respectivement Président et Vice-présidente de la République de Zambie.
MOTION DE REMERCIEMENT DE SON EXCELLENCE M. JOSEPH BUTORE,
VICE-PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU BURUNDI
Le Vice-président de la République du Burundi, Son Excellence M. Joseph
Butore, adresse une motion de remerciement à Son Excellence Hery
Rajaonarimampianina et félicite la République de Madagascar au nom de tous les
délégués pour avoir organisé un Sommet couronné de succès. Il rend hommage
au Bureau pour l’efficacité avec laquelle ce dernier a dirigé ledit Sommet. Il se
félicite du thème du Sommet et appelle à des politiques nécessaires pour réaliser
la transformation économique grâce à l'industrialisation inclusive et durable. À cet
égard, il félicite le Sommet sur les décisions prises et les directives données, ce
qui permettra de trouver des solutions judicieuses et des moyens d'action sur les
défis économiques et politiques auxquels la région fait face. Il souligne la
nécessité de traduire les décisions et les mots en actions concrètes. Il félicite
également les nouveaux juges nommés à la Cour de justice et leur demande de
faire preuve de bravoure et d’impartialité dans leur honorable mission.
Après la motion de remerciement, le Vice-président de la République du Soudan
fait une déclaration saluant les progrès réalisés dans les programmes
d'intégration régionale de l’Organisation et par les Institutions du COMESA, dont
la Banque de commerce et de développement. Il note que la région reste
confrontée à des défis tels que l'ajout de valeur et la diversification et les chaînes
de valeur régionales qui contribuent à stimuler le commerce et l'investissement
intra-COMESA et la création d'emplois. Il relève d'autres défis tels que le genre, la
dette extérieure, la crise financière, le changement climatique, les sanctions
politiques et économiques et les conflits internes. Il termine son intervention en
appelant à la paix et la stabilité sans lesquelles il ne peut y avoir de commerce,
d’investissement et de développement économique dans la région.
CLÔTURE DU SOMMET
En clôturant le Sommet, Son Excellence Hery Rajaonarimampianina exprime sa
profonde gratitude à Leurs Excellences pour avoir participé au Sommet et pris
des décisions éclairées et de longue portée qui vont faire avancer le programme
d’intégration du COMESA. Il note avec satisfaction que le thème du Sommet a été
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validé par les interventions enthousiastes, et il appelle à l'établissement des
priorités pour la technologie et l'innovation, les PME et les initiatives du secteur
privé, l'écologisation de l'économie, la valeur ajoutée, la diversification et le
renforcement des capacités dans les secteurs public et privé --lesquels
bénéficient d'un consensus continental en tant qu’initiatives prioritaires. Il
réaffirme l'engagement du gouvernement de Madagascar envers la paix et la
stabilité et exprime sa gratitude au Sommet pour la confiance témoignée à son
pays en lui confiant la présidence du COMESA. Il lance un appel vibrant en
faveur du renforcement de l'amitié et de la coopération entre les pays membres
du COMESA ainsi que du partage d'expériences dans la recherche de solutions
aux défis de l’heure, notamment l'industrialisation. Il demande aux États membres
du COMESA de continuer à mettre en œuvre les décisions qui ont prises et de
maintenir une solidarité agissante. Il termine en souhaitant à Leurs Excellences
un bon voyage retour dans leurs capitales respectives.
La Conférence adopte son Communiqué final tel que lu par le
Président en exercice du Conseil des ministres du COMESA, Son
Excellence M. Armand Tazafy, Ministre du Commerce et de la
Consommation de la République de Madagascar.
FAIT à Antananarivo, République de Madagascar, le 19e jour du
mois d’octobre 2016, en langues française, anglaise et arabe, les
trois textes faisant également foi.
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