communiqué final du dix-huitième sommet de la conférence des

MARCHÉ COMMUN
DE L’AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE
COMMUNIQUÉ FINAL
DU DIX-HUITIÈME SOMMET DE LA CONFÉRENCE
DES CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT
DU COMESA
Thème : « Pour une industrialisation inclusive et durable »
Addis-Abeba (Éthiopie)
Le 31 mars 2015
LA Conférence des chefs d’État et de gouvernement du Marché commun de
l’Afrique orientale et australe (COMESA) a tenu son Dix-huitième Sommet dans
le Complexe de l’Union africaine à Addis-Abeba, en Éthiopie les 30 et 31 mars
2015, sous le thème : « Pour une industrialisation inclusive et durable ».
Participent audit Sommet les chefs d’État et de gouvernement et les
plénipotentiaires du COMESA ci-après :
Son Excellence Hailemariam Desalegn, Premier ministre de la République
fédérale démocratique d'Éthiopie ;
Son Excellence Joseph Kabila
démocratique du Congo (RDC) ;
Kabange,
Président
de
la
République
Son Excellence Robert Gabriel Mugabe, Président de la République du
Zimbabwe ;
Son Excellence Paul Kagame, Président de la République du Rwanda ;
Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République de Djibouti ;
Son Excellence Hery Rajaonariamampianina, Président de la République de
Madagascar ;
Son Excellence Arthur Peter Mutharika, Président de la République du Malawi ;
Son Excellence Nourdine Bourhane, Vice-président de l'Union des Comores ;
Son Excellence Prosper Bazombanza, Premier Vice-président de la République
du Burundi ;
Son Excellence Danny Faure, Vice-président de la République des Seychelles ;
Son Excellence Edward Kiwanuka Ssekandi, Vice-Président de la République
d'Ouganda ;
Son Excellence Bakri Hassan Salih, Vice-Président de la République du Soudan ;
Son Excellence Ibrahim Mahlab, Premier ministre de la République arabe
d'Égypte ;
Son Excellence Barnabas Sibusiso Dlamini, Premier ministre du Royaume du
Swaziland ;
Son Excellence Abd-Alrahman Ala Hrish, Vice-Premier ministre de la Libye ;
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Son Excellence l'Ambassadeur Amina Mohammed, Ministre des Affaires
étrangères de la République du Kenya ;
Son Excellence Étienne Sinatambou, Ministre des Affaires étrangères de la
République de Maurice ;
Son Excellence Ngosa Simbyakula, Ministre de la Justice de la République de
Zambie ; et
M. Biniam Berhe, Chargé d'affaires à la Mission permanente de l'Érythrée auprès
de l'Union africaine et de la CEA.
Participent également audit Sommet les personnalités ci-après :
Son Excellence Madame Nkosazana Dlamini Zuma, Présidente de la Commission
de l'Union africaine ;
Son Excellence Carlos Lopez, Secrétaire exécutif de la Commission économique
des Nations unies pour l'Afrique (CEA) ;
Son Excellence Li Yong, Directeur général de l'Organisation des Nations unies
pour le développement industriel (ONUDI) ;
Son Excellence Mukhisa Kituyi, Secrétaire général de la Conférence des Nations
unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ;
Son Excellence Geraldine Fraser Moeleketi, Vice-présidente de la Banque
africaine de développement et Envoyée spéciale pour le Genre ;
Son Excellence Charles Njoroge, Secrétaire général adjoint aux Affaires
politiques de la Communauté est-africaine.
Sont représentés au Sommet les pays suivants : Allemagne, Australie, Chine,
Cuba, Espagne, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Inde, Japon, Nigéria,
Norvège, Palestine, Île de la Réunion, Royaume-Uni et Russie.
Représente au Sommet son organisation la personnalité ci-après :
Monsieur Donat Bagula Mugangu, Secrétaire exécutif de l'Autorité de
coordination du transport de transit du Corridor Nord (ACTT).
Les Institutions du COMESA sont représentées par les personnalités
suivantes: M. Tadesse Admassu, Président de la Banque de l'Afrique orientale et
australe pour le commerce et le développement (Banque de la ZEP) ; M.
Mahmoud Ali Mansoor, Secrétaire exécutif de la Chambre de compensation du
COMESA ; Monsieur Nzamba Kitonga, Juge-président de la Cour de justice du
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COMESA ; Monsieur Amany Asfour, Président du Conseil des opérateurs
économiques du COMESA (COC) ; Monsieur Charles Moturi, Président du
Conseil d’administration de l’Institut du cuir (LLPI) ; Monsieur George Lipimile,
Directeur général de la Commission de la concurrence du COMESA ; Mme
Katherine N. Ichoya, Directrice exécutive de la Fédération des associations
nationales
des
femmes
entrepreneurs
du
COMESA
(FEMCOM) ;
Monsieur Ibrahim Zeidy, Directeur de l’Institut monétaire du COMESA ; et
Professeur Venasisus Baryamureba, Président du Conseil de l'Innovation du
COMESA.
Sont également représentées les institutions suivantes : la Fondation pour le
renforcement des capacités en Afrique (ACBF) ; l'Autorité intergouvernementale
pour le développement (IGAD) ; le Fonds monétaire international (FMI) ;
l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) ; l'Agence des États-Unis
pour le développement international / Bureau régional des services de
développement pour l'Afrique orientale et australe (USAID/REDSO/AfOA) ; la
Banque islamique de développement (BID) ; l’Organisation des Nations unies
pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) ; et TUSKON (Confédération
des opérateurs économiques et des industriels de Turquie).
OUVERTURE DU SOMMET
Au début du Sommet, l’assemblée observe une minute de silence à la mémoire et
en l'honneur de feu Michael Chilufya Sata, ancien Président de la République de
Zambie.
Allocution de bienvenue
Dans son allocution d’ouverture, Son Excellence Hailemariam Desalegn, Premier
ministre de la République fédérale démocratique d’Éthiopie, souhaite la
bienvenue aux délégués en République fédérale démocratique d’Éthiopie. Il
rappelle que la ville d’Addis-Abeba vient d’accueillir des dignitaires participant au
24e Sommet de l’Union africaine qui a adopté l’Agenda 2063, et que c’est dans le
même esprit de panafricanisme que se tient cette session sous l’égide du
COMESA en vue de faire avancer l’intégration régionale et continentale. Il invite
de même les délégués à prendre le temps de visiter les différentes attractions
touristiques qu’offre l’Éthiopie, telles que la dépression de Danakil, le lac Tana,
les chutes du Nil bleu et le parc national des monts Simien.
Son Excellence le Premier ministre note que le thème du Sommet, à savoir
« Pour une industrialisation inclusive et durable », ne saurait arriver à un meilleur
moment car l’industrialisation inclusive est le pilier de la croissance économique
durable, de la sécurité alimentaire et de l’élimination de la pauvreté en Afrique. Il
ajoute que l’inclusivité comporte comme priorités la prospérité partagée, des
opportunités d’emploi accrues, en particulier dans les secteurs industriels et agro3
industriels, et la cohésion sociale. Il souligne la nécessité pour le COMESA de
promouvoir l’utilisation des technologies propres dans la production industrielle
ainsi qu’une meilleure des ressources et de l’énergie. Il réitère la nécessité de
mettre en œuvre rapidement les programmes d’intégration régionale du
COMESA, en particulier la mise en place d’un marché commun. Pour conclure, il
souhaite la bienvenue aux opérateurs économiques aux travaux du Sommet et
remercie Leurs Excellences pour avoir choisi l’Éthiopie comme hôte du 18e
Sommet des chefs d’État et de gouvernement du COMESA.
Discours liminaire
Son Excellence Joseph Kabila Kabange, Président de la République
démocratique du Congo et président sortant de la Conférence du COMESA, fait
observer que le thème du Sommet : « Pour une industrialisation inclusive et
durable » est bien opportun et approprié. Il estime qu’il devrait y avoir une
diversification structurelle des économies afin de permettre la production et
l’exportation des produits de base de haute valeur. Son Excellence le Président
indique que le COMESA sert de moyen à la force collective de la région
d’apporter des changements structurels et de faire de celle-ci un partenaire égal
dans l’économie mondiale. Il ajoute que le ralentissement de la croissance des
économies émergentes a eu des répercussions sur la performance des
économies africaines en général, et des économies du COMESA en particulier.
Ainsi, la croissance moyenne du PIB dans la région COMESA a été de 5,5 pour
cent en 2014, ce qui est encore inférieur au taux de 7 pour cent requis pour
réduire la pauvreté.
Il relève toutefois que les échanges intra-COMESA sont passés de 19,2 milliards
USD en 2013 à 22 milliards USD en 2014. Avec la participation de la RDC, de
l'Éthiopie et de l'Ouganda dans la ZLE du COMESA, la région verra probablement
le commerce intra-COMESA monter à 25 milliards USD en 2016. La Zone de
libre-échange tripartite COMESA-EAC-SADC, appuyée par les piliers
Infrastructures et Industries marquera un tournant dans notre quête collective de
transformer structurellement nos économies à travers la valorisation des minéraux
et l'industrialisation.
Le Président Kabila indique que durant son mandat, le COMESA a été en mesure
de réduire le coût de faire des affaires grâce au Système régional de paiement et
de règlement et à l'harmonisation des réglementations et des normes de transport
qui a facilité la circulation des biens et services. La mise en œuvre du Système
virtuel de facilitation du commerce du COMESA (CVFTS), le Régime d'assurance
de la Carte jaune et le Régime régional de garantie du transit sous douane ont
également permis aux marchandises et aux moyens de transport de circuler
aisément entre les États membres. Par ailleurs, 14 États membres ont déjà signé
les pactes PDDAA nationaux et 6 ont obtenu le financement du Programme
mondial de sécurité alimentaire (GFSP) pour 254 millions USD en vue
d’améliorer la production agricole. Il rend hommage aux institutions du COMESA
4
pour leur soutien continu aussi bien aux gouvernements qu’au secteur privé. Il
conclut en relevant qu'en 2014, les États membres du COMESA ont émis des
obligations infrastructures d'une valeur totale de 12,4 milliards USD, et ce fut un
pas considérable en avant pour l’acquisition des infrastructures requises dans
région. Le Président Kabila exprime ses meilleurs vœux à Son Excellence Ato
Hailemariam Desalgn, Premier ministre de la République fédérale démocratique
d'Éthiopie et lui promet le soutien total de la RDC à la présidence éthiopienne du
COMESA.
Allocution de Son Excellence Arthur Peter Mutharika, Président de la
République du Malawi
Son Excellence Arthur Peter Mutharika, Président de la République du Malawi
déclare qu'il était reconnaissant de l'hospitalité qui a été réservée à sa délégation
depuis leur arrivée à Addis-Abeba. Il félicite les Chefs d'État qui participent au
Sommet pour la première fois, en particulier Son Excellence Hery
Rajaonariamampianina, Président de Madagascar pour son élection à la
magistrature suprême de son pays ; il lui souhaite pleins succès dans ses
nouvelles responsabilités. Le Président Mutharika affirme que le peuple du
Malawi est reconnaissant envers le COMESA pour son soutien au récent
processus électoral ; le COMESA a envoyé une mission d'observation électorale
et les élections ont été décrites comme libres, justes et crédibles. Il exprime
également sa reconnaissance pour l'aide reçue dans le sillage des fortes pluies et
des inondations qui ont tué de nombreuses personnes au Malawi. Le pays,
ajoute-t-il, a encore besoin d'aide pour reconstruire les maisons, les écoles, les
centres de santé et se remettre des récoltes détruites.
Son Excellence Mutharika déclare que le Malawi est déterminé à s’assurer que
les objectifs des pères fondateurs du continent soient atteints et que le thème du
Sommet reflète l'urgence de réaliser ces aspirations dans la région. Il rappelle
que le programme d'intégration de la région se réalisera lorsque tous les États
membres œuvreront ensemble pour fabriquer des produits à valeur ajoutée et
appuyer le développement des PME.
Le Président Mutharika salue les efforts déployés par le COMESA pour relever
les défis de sécurité qui se posent ça et là, et ajoute que le Malawi est pleinement
résolu à assurer la sécurité et la paix dans la région. Il conclut en réitérant le
soutien de son gouvernement à la transformation de la région COMESA pour le
bénéfice de tous les citoyens.
Allocution de Son Excellence Hery Rajaonariamampianina, Président de la
République de Madagascar
Son Excellence Hery Rajaonariamampianina remercie le Président et le peuple
de la République fédérale démocratique d'Éthiopie pour l’hospitalité cordiale qui a
été réservée à sa délégation depuis leur arrivée à Addis-Ababa. Il déclare
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qu’après une longue période d'absence des sessions des Organes directeurs,
Madagascar est de retour en force pour participer pleinement au programme
d'intégration régionale du COMESA. Il souligne que son pays est reconnaissant
de l’appui qu’il a reçu durant les élections et la période de redressement après la
crise. Au nom de tout le peuple malgache, S.E.M Rajaonariamampianina exprime
des remerciements pour le soutien apporté durant cette rude épreuve, et relève
que de nombreux États membres se sont fait entendre pendant la crise et que les
voix de la paix, fortement appréciées, se sont affirmées.
Il déclare que la région ne peut parler de développement durable sans paix. Par
conséquent, l'engagement du COMESA consistant à condamner les forces contre
la paix dans la région est primordial. L'engagement en faveur de la paix devrait
être inculqué aux jeunes, et la violence devrait être réprimée chez les jeunes,
lesquels devraient être inclus dans le programme de développement. S.E.M
Rajaonariamampianina déclare que Madagascar est en train d’écrire un nouveau
chapitre de son histoire. Et pendant que la Grande Île s’applique à rétablir l'état
de droit, protéger l'intégrité nationale et œuvrer en faveur d’une réconciliation
nationale, elle tente de rassembler les quatre anciens Chefs d'État, libérer les
détenus politiques et améliorer la situation de l'ancien président Ravalomanana.
Même si les obstacles sur cette voie sont nombreux, le pays est déterminé à les
surmonter.
Le Président Rajaonariamampianina conclut en relevant que le développement
durable dans la région se réalisera grâce à l'intégration des valeurs nationales,
des femmes, des jeunes, de la fabrication de produits à valeur ajoutée, de la
promotion des investissements, de l’échange de technologies ; de l'utilisation de
sources d'énergies renouvelables ; et de la mise en valeur des produits locaux.
Allocution de Son Excellence Ibrahim Mahlab, Premier ministre de la
République arabe d'Égypte
Son Excellence Ibrahim Mahlab, Premier ministre de la République arabe
d'Égypte, remercie le Premier ministre de la République fédérale démocratique
d’Éthiopie d’avoir accueilli le Sommet. Il remercie en outre le Président de la
République démocratique du Congo, Son Excellence Joseph Kabila Kabange,
d’avoir guidé avec brio le COMESA pendant l'année écoulée en tant que
président de la Conférence.
Il signale que les exportations égyptiennes vers la région COMESA sont
immenses, et que son pays est le plus grand importateur du thé kenyan et du
bœuf soudanais et éthiopien. Il ajoute que l'Égypte est en train de creuser un
canal parallèle au canal de Suez en vue d’accroître le commerce intra-régional et
les exportations vers les autres pays du COMESA et au-delà. L'avantage d'établir
une ZLE, dit-il, est d'élargir le marché et de permettre aux consommateurs de tirer
parti des avantages d’un marché concurrentiel grâce à une production accrue et
des importations plus rentables sur le marché international. Il ajoute que le
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développement industriel devrait attirer des technologies modernes et
appropriées pour produire des biens à forte valeur ajoutée. Il note que la ZLE
tripartite est un signe précurseur de progrès pour l'Afrique en matière
d’établissement en fin de compte d’une ZLE continentale ; et cette réalisation
répondrait non seulement aux aspirations des peuples, mais aussi à celles des
ancêtres de l'Afrique. Des projets tels que la route terrestre qui reliera la région du
lac Victoria à la mer Méditerranée auront l’appui total de l'Égypte en matière
d’études de faisabilité et de construction le moment venu.
Il déclare que l'Égypte est reconnaissante du soutien qui lui a été apporté pendant
les élections et pour les messages de condoléances aux victimes des récentes
attaques terroristes.
Le Premier ministre Mahlab conclut son allocution en invitant Leurs Excellences
au Sommet tripartite prévu en juin 2015 en Égypte.
Allocution de la Présidente de la Commission de l'Union africaine
Son Excellence Mme Nkosazana Dlamini Zuma, Présidente de la Commission de
l'Union africaine, souhaite aux Chefs d’État et de gouvernement du COMESA et à
leurs délégations la bienvenue au siège de l'UA. Elle fait observer que le Sommet
de l'UA de janvier 2015 a adopté l’Agenda 2063 et que l’appel « S’unir ou périr »
est au cœur de ce programme ; la réalisation de l’Agenda 2063 engage tous les
États africains à œuvrer ensemble au développement économique et social du
continent. Elle indique que l'UA a commandé une étude sur la capacité
nécessaire pour la mise en œuvre de l’Agenda 2063 ; cette étude permettra
d’évaluer les ressources nécessaires et la division du travail. Le COMESA et les
autres Communautés économiques régionales (CER) seront des partenaires clés
dans la réalisation des priorités de l’Agenda 2063; et la réalisation de ces priorités
nécessite l'expansion des services de santé, l’attention qu’il faut sans cesse
porter à la science et l'innovation, à l'agriculture, et au développement des
compétences.
Son Excellence Zuma signale que l'UA va travailler en étroite collaboration avec
les Chefs d'État et de gouvernement du COMESA sur l'initiative de confiner la
houe traditionnelle au musée afin de faire gagner plus de temps, surtout chez les
femmes travaillant dans le secteur agricole, et d’attirer la population jeune vers
cet important secteur de l'économie du continent. Elle souligne que l’année 2015
est consacrée l'autonomisation des femmes, et le COMESA se doit d’être
pratique en les faisant participer dans le processus décisionnel à tous les
niveaux. Les élections envisagées en Éthiopie, au Burundi, en Égypte et au
Soudan devraient refléter un engagement à l'autonomisation des femmes.
Madame Nkosazana Dlamini félicite la Tripartite EAC-COMESA-SADC pour la
tenue prochaine de son Sommet et la signature de l'Accord de la ZLET ;afin que
cette dernière soit utile aux citoyens, dit-elle, il restera encore beaucoup à faire
7
après le lancement de la ZLET et le partage des meilleures pratiques dans sa
mise en œuvre.
Prennent également la parole au Sommet les personnalités suivantes :
Mme Geraldine Fraser Moeleketi, Vice-présidente de la Banque africaine de
développement et Envoyée spéciale sur la question du genre ; Son Excellence
Carlos Lopez, Secrétaire exécutif de la Commission économique des Nations
unies pour l'Afrique (CEA) ; Son Excellence Li Yong, Directeur général de
l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) et
Son Excellence Mukhisa Kituyi, Secrétaire général de la Conférence des Nations
unies sur le commerce et le développement (CNUCED).
APRÈS L’OUVERTURE
CONFÉRENCE :
OFFICIELLE
DU
SOMMET,
LA
Élit par acclamation Son Excellence Hailemariam Desalegn, Premier ministre de
la République fédérale démocratique d’Éthiopie comme nouveau président de la
Conférence ; Son Excellence Hery Rajaonariamampianina, Président de la
République de Madagascar en qualité de vice-président ; et Son Excellence
Joseph Kabila Kabange, Président de la République démocratique du Congo
(RDC) en tant que rapporteur ;
Exprime sa profonde gratitude à Son Excellence Joseph Kabila Kabange,
Président de la République démocratique du Congo et président sortant de la
Conférence du COMESA pour son leadership remarquable à la barre du
COMESA pour la période 2014-2015 ;
Reconnaît et Exprime sa gratitude à Son Excellence Yoweri Kaguta Museveni,
Président de la République d’Ouganda, pour son excellent leadership et son
soutien indéfectible au Bureau du COMESA en tant que vice-président, président
et rapporteur de la Conférence du COMESA durant les trois dernières années ;
Note le Rapport du Secrétaire général sur l’état de l’intégration régionale au sein
du COMESA ;
Examine et Adopte le Rapport de la 34e réunion du Conseil des ministres du
COMESA ;
Examine et Adopte le Rapport de la 14e réunion des Ministres des Affaires
étrangères du COMESA ;
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S’AGISSANT
COMESA
DU
CONSEIL
DES
OPÉRATEURS
ÉCONOMIQUES
DU
Note les conclusions et les recommandations du neuvième Forum des opérateurs
économiques du COMESA
CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL DU COMESA
Lance le Rapport annuel du COMESA l’exercice 2014/2015.
AU SUJET DE
PARTENAIRES
LA
COOPÉRATION
ENTRE
LE
COMESA ET
SES
Exprime sa gratitude aux partenaires de coopération pour leur appui continu à la
mise en œuvre des programmes du COMESA.
DES INSTITUTIONS DU COMESA
Reconnaît avec appréciation la contribution qu’apportent les Institutions du
COMESA au Programme d’intégration de l’Organisation.
CONCERNANT LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE DU COMESA (ZLE)
Note avec satisfaction que les échanges intra-COMESA ont augmenté jusqu’à
22,4 milliards USD à la fin de 2014, une reprise considérable depuis 2009 lorsque
le commerce intra-COMESA se chiffrait à 12,7 milliards USD en raison de la crise
financière mondiale et de la récession économique ;
Félicite l’Ouganda pour avoir commencé à mettre en œuvre la Zone de libreéchange du COMESA et avoir déposé l’instrument d’adhésion auprès du
Secrétariat et Exhorte cet État membre à préparer et à présenter son échéancier
proposé pour l'élimination progressive des produits sensibles ;
Salue la République démocratique du Congo pour son engagement à adhérer à
la ZLE du COMESA et Note avec satisfaction les progrès réalisés quant au
processus législatif en cours en vue de promulguer les instruments juridiques
nécessaires à l'adhésion à la ZLE du COMESA ;
Invite la République démocratique du Congo à finaliser le processus législatif en
cours concernant l'adhésion à la ZLE du COMESA et à déposer l’instrument
d'adhésion auprès du Secrétariat du COMESA ;
Félicite la République fédérale démocratique d'Éthiopie pour son engagement à
adhérer à la Zone de libre-échange du COMESA et Exhorte cet État membre à
accélérer les consultations internes en cours, à mettre au point les instruments
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d'adhésion à la Zone de libre-échange du COMESA et à les déposer auprès du
Secrétariat du COMESA ;
Note avec satisfaction l'engagement de l’État d'Érythrée à adhérer à la Zone de
libre-échange du COMESA et Invite cet État membre à accélérer le processus
d'adhésion ;
Note avec satisfaction les progrès accomplis dans l'utilisation du Mécanisme
tripartite de notification et de suivi en ligne de l'élimination de tous les obstacles
non tarifaires qui constituent une entrave au commerce intra-régional et Appelle
les États membres du COMESA à continuer à utiliser ce mécanisme pour
l'élimination rapide du reste des obstacles non tarifaires ;
Exhorte les États membres du COMESA à poursuivre la consolidation de la Zone
de libre-échange du COMESA en supprimant tous les obstacles non tarifaires à
l'aide du Mécanisme tripartite de notification et de suivi des obstacles non
tarifaires.
S’AGISSANT DE L'APPLICATION DES MESURES DE SAUVEGARDE POUR
L'INDUSTRIE SUCRIÈRE DU KENYA
Entérine la décision du Conseil donnant instructions que la sauvegarde en
vigueur en faveur du sucre du Kenya soit prorogée d'une année sous réserve
d’une revue et d’un renouvellement pour une année supplémentaire ;
Entérine par ailleurs la décision du Conseil portant sur la mise en place d’un
Comité de travail technique ad hoc devant se réunir avant le 30 juin 2015 pour
examiner le projet de formule pour l'attribution de quotas pour l’exportation du
sucre sur le marché kenyan et le projet de critères permettant de déterminer si
une industrie du COMESA est naissante.
À PROPOS DE L'UNION DOUANIÈRE DU COMESA
Réaffirme l'application du principe de géométrie variable pour la mise en œuvre
de l'Union douanière du COMESA conformément aux décisions précédentes ;
Note avec satisfaction l'inauguration du Sous-comité des Directeurs des Douanes
chargé de traiter des questions touchant à la mise en œuvre de l'Union
douanière.
CONCERNANT LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE TRIPARTITE (ZLET)
Salue les progrès réalisés en vue de la finalisation et du lancement de l’Accord de
la Zone de libre-échange tripartite COMESA-EAC-SADC ;
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Félicite la République arabe d'Égypte pour avoir gracieusement accepté
d'accueillir le Sommet tripartite le 10 juin 2015.
AU SUJET DU COMMERCE DES SERVICES
Exhorte les États membres qui n’ont pas encore transmis leur liste révisée
d’engagements spécifiques dans les quatre secteurs de services prioritaires de
transport, communication, tourisme et services financiers à le faire au plus tard le
30 juin 2015, et s’assurer que les engagements ajoutent de la valeur et, par
conséquent, sont de la catégorie« OMC-plus ;
Exhorte le Secrétariat à communiquer les listes finales à tous les États membres
le 30 avril 2015 au plus tard.
S’AGISSANT DE MICRO PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Reconnaît les progrès réalisés sous le thème de 2013/14 intitulé « Consolidons
les échanges intra-COMESA en développant les micro, petites et moyennes
entreprises », et Invite le Secrétariat à aider les petites et moyennes entreprises
de la région à avoir accès aux arrangements financiers existants aux niveaux
régional et continental ;
Exhorte les États membres du COMESA dont les politiques et stratégies en
matière de petites et moyennes entreprises (MPME) ne sont pas à jour, à intégrer
la Politique MPME du COMESA dans leur législation nationale.
CONCERNANT L’INDUSTRIALISATION DE LA RÉGION COMESA
Reconnaît l'importance du thème de 2015 « Pour une industrialisation inclusive
et durable » et souligne l’importance de la Politique industrielle du COMESA pour
la transformation économique et le développement de la région;
Entérine la décision du Conseil relative à l'adoption de la Politique industrielle du
COMESA et exhorte les États membres à transposer ladite Politique ;
Charge le Secrétariat de préparer le plan stratégique de mise en œuvre de la
Politique industrielle du COMESA pour examen par les États membres d’ici le 30
septembre 2015 ;
Se félicite de l'offre de l'ONUDI de collaborer avec l’Organisation dans la mise en
œuvre de la Politique industrielle du COMESA.
DU DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE
Note que l’agriculture est le pilier du développement industriel de la région et
donne instructions au Secrétariat de mettre en œuvre le Pacte régional PDDAA
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et le Cadre d'investissement connexe et d'achever la conception de la Politique
régionale en matière d'élevage ;
Exhorte les États membres à intégrer la Stratégie et la Feuille de route de mise
en œuvre de la Déclaration de Malabo (2014) dans leurs propres politiques,
stratégies et programmes agricoles en place;
Charge le Secrétariat, par le biais de son institution spécialisée ACTESA,
d’accélérer la mise en œuvre du Programme de commercialisation et de
distribution des engrais dans les États membres ;
Donne instructions au Secrétariat de mobiliser des ressources destinées à
soutenir l’établissement à Djibouti du Centre d'excellence pour les terres arides
d'ici 2016.
COOPÉRATION AVEC LES AUTRES COMMUNAUTÉS ÉCONOMIQUES
RÉGIONALES
Note avec appréciation la collaboration continue entre le COMESA et les autres
communautés économiques régionales d’Afrique, en particulier dans le cadre de
l’AfOA-COI qui regroupe le COMESA, l'EAC, l'IGAD, la COI et la SADC ainsi que
celui de la Tripartite COMESA-EAC-SADC ;
Appelle à un renforcement de cette coopération en mettant l'accent sur
l'harmonisation et la coordination des programmes pour le bénéfice mutuel des
États membres.
S’AGISSANT DES QUESTIONS DE GENRE ET AFFAIRES SOCIALES
Est engagée à signer et à ratifier la Charte sociale du COMESA afin de permettre
sa transposition et mise en œuvre en vue de répondre aux diverses priorités de
développement social et pour assurer un développement inclusif dans la région ;
Souligne l'importance de l'intégration du genre dans tous les programmes,
projets et activités, y compris une ventilation par sexe des données statistiques
afin d'assurer une programmation ciblée et fondée sur des preuves en vue d’un
développement inclusif et durable ;
Entérine le Programme du COMESA pour la jeunesse et les projets pilotes
destinés à lutter contre le chômage et à améliorer leur participation à la vie
civique ;
Exhorte les États membres à soutenir les femmes entrepreneurs en appliquant le
Régime commercial simplifié, les normes minimales pour la protection des petits
commerçants transfrontières, la formation, l’encadrement, le mentorat, et la
facilitation des liens avec les marchés ;
12
Souligne l'importance du partage des bonnes pratiques entre les États membres
en matière d'intégration du genre et d'autonomisation des femmes ;
Exhorte les États membres à poursuivre l’intégration du genre dans tous les
programmes nationaux de développement.
CONCERNANT LA DIRECTIVE EN MATIÈRE DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
DU COMESA
Note avec satisfaction l’adoption par le Conseil de la politique et des lignes
directrices de S&E du COMESA et Invite les États membres qui n’ont pas encore
mis en place le Comité de coordination du COMESA de le faire immédiatement
pour faciliter la mise en œuvre de la politique S&E ;et
Invite en outre tous les États membres, le Secrétariat et toutes les Institutions du
COMESA de commencer l’utilisation immédiate du système S&E en ligne.
À PROPOS DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES ET
AUTRES
Note l’importance de la coopération entre les États membres dans la fabrication
des médicaments essentiels et l’entrée en vigueur de l’amendement de l’Accord
sur les ADPI relatif à la licence obligatoire des médicaments ;
Note en outre avec préoccupation le faible nombre des États membres qui ont
accepté le Protocole portant modification de l’Accord de l’OMC sur les ADPIC et
en ont notifié l’OMC ;
Invite les États membres qui n’ont pas encore accepté le Protocole portant
modification de l’Accord de l’OMC sur les ADPIC de le faire dès que possible et
de notifier le Secrétariat de l’OMC avant décembre 2015 au plus tard, date après
laquelle l’acceptation sera invalide ;
Lance un appel aux États membres du COMESA de promouvoir et d’investir
dans des programmes stratégiques visant à améliorer l’accès, la fabrication et la
distribution des antirétroviraux et d’autres médicaments et produits médicaux
comme une mesure durable pour mettre fin aux épidémies majeures (SIDA,
tuberculose et paludisme) et comme une opportunité économique inexploitée
dans la région et sur le continent.
CONCERNANT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELE
Note avec satisfaction l’inauguration du Comité Propriété intellectuelle ;
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Lance un appel au Secrétariat d’entrer en contact avec l’Organisation mondiale
de la propriété intellectuelle (OMPI) en vue de la collaboration en matière d’audit
des droits de propriété intellectuelle.
À PROPOS DES NÉGOCIATIONS DE L’ACCORD DE PARTENARIAT
ÉCONOMIQUE ENTRE LE GROUPE APE-AfOA ET L’UE
Réitère l’engagement du Groupe de pays APE-AfOA à conclure un APE inclusif
et favorable au développement avec l’UE qui favorise leur compétitivité et
transformation économique et appuie l’intégration régionale ;
Exprime sa préoccupation face au manque de progrès dans les négociations
d’un APE AfOA-UE complet pendant les quatre dernières années, en particulier
les conditions fixées par la partie UE pour la reprise des négociations complètes
de l’APE ; et
Exhorte tous les pays de l’APE-AfOA de préparer des offres d’accès au marché
basé sur leurs objectifs de développement régionaux et nationaux collectifs et
invite le Conseil APE d’entrer en contact avec l’UE afin de relancer les
négociations d’un APE complet et inclusif répondant d’une manière adéquate aux
principaux besoins de développement et d’intégration régionale des pays AfOA.
S’AGISSANT DE L’AIDE POUR LE COMMERCE DU COMESA
Apprécie l’appui important de l’Union européenne à la Facilité d’ajustement du
COMESA (FAC) du Fonds COMESA ;
Charge le Secrétariat de finaliser la stratégie de viabilité de la FAC et de la
présenter à la prochaine réunion du Comité des ministres du Fonds COMESA
pour examen.
À PROPOS DE LA SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION
Note avec satisfaction la décision du Conseil de mettre en place une université
virtuelle du COMESA avec un réseau d’universités qui intégreront une académie
des sciences, technologies et innovation et des réseaux d’institutions de
recherche ;
Exhorte les États membres du COMESA de reconnaître la contribution potentielle
des fréquences de la télévision non utilisées (espaces blancs de la télévision) et
de les utiliser pour améliorer l’efficacité du spectre en vue du développement
économique ;
Charge le Secrétariat de coordonner, en partenariat avec le projet Ubuntu Net
Alliance et le Conseil d’innovation, le partage des meilleures pratiques sur le
développement des espaces blancs à l’exemple du Kenya, du Malawi, de
14
l’Afrique du sud et de la Tanzanie qui ont géré avec succès les programmes
pilotes d’espaces blancs;
Charge en outre le Secrétariat d’œuvrer avec les parties prenantes dans
l’élaboration d’un cadre stratégique modèle en vue de guider les États membres
dans l’élaboration du règlement et des politiques locaux pour améliorer l’utilisation
des espaces blancs.
CONCERNANT LES PRIX INNOVATION 2014/2015
Entérine l’adoption du rapport du jury d’évaluation sur les Prix Innovation 20142015 ;
Félicite les gagnants suivants des Prix Innovation 2014-2015 du COMESA :
1.
2.
3.
4.
Jacob Maina Rugano (Nairobi, Kenya) - catégorie Jeunes
Therèse Izay-Kirongozi Bakemamie (Kinshasa, RDC) - catégorie Femmes
Isidore Nzeyimana (Kigali, Rwanda) - catégorie PME
Moustafa Youssef and Heba Allah AlyAbd El-HalimAly Ismail (Alexandria,
Égypte) - catégorie Groupes
5. Andrew Oduory, Western Institute of Professionals (Luanda, Kenya) catégorie Institutions;
Lance un appel aux États membres du COMESA de promouvoir l’innovation au
niveau national et encourage la participation aux Prix Innovation du COMESA ;
Exhorte les États membres de promouvoir la production et l’utilisation des
innovations en vue de la réalisation des buts et objectifs du COMESA ;
Lance un appel au secteur privé d’appuyer et promouvoir l’innovation au service
du développement dans la région.
CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES
Apprécie la contribution de 15 millions USD accordée par la Banque de la ZEP
pour la capitalisation du Fonds d’infrastructure du COMESA;
Félicite vivement les États membres qui ont utilisé des moyens innovants de
financement des projets d’infrastructure et d’énergie, entre autres par l’émission
d’obligations infrastructures et diaspora ;
Salue l’Union européenne et la Banque allemande de développement (KFW)
pour leur appui financier destiné à développer les projets d’infrastructures
transfrontalières ;
15
Note avec appréciation la mise en œuvre de projets d’infrastructures
transfrontalières le long des corridors et entérine les décisions du Conseil
concernant l’établissement de l’Autorité du Corridor de Djibouti et la mise en place
de Postes-frontières à guichet unique le long du Corridor ;
Exhorte les États membres à appliquer les instruments du transport de transit
comme la charge à l’essieu, la licence de transport et les péages routiers
harmonisés ;
Souligne l’importance d’avoir un cyberespace sûr et protégé et Appelle les États
membres à mettre en œuvre la politique de sécurité et le cadre juridique de
l’Internet et à participer au Forum du COMESA de haut niveau sur la
cybersécurité ;
Entérine l’adoption des lignes directrices des énergies renouvelables pour les
tarifs de rachat, les conventions d’achat de l’énergie, le partenariat public-privé
(PPP) et le développement conjoint de projets pour stimuler et accroître la
production d’électricité ;
Félicite la République fédérale démocratique d’Éthiopie d’avoir offert un site pour
la construction du siège proposé du Groupement énergétique de l’Afrique de l’Est
(EAPP) ;
AU SUJET DES FEMMES ENTREPRENEURS
Invite les États membres et les antennes de la FEMCOM y implantées à
contribuer des fonds en vue des activités du programme de ladite Institution ;
Instruit le Secrétariat de mobiliser des ressources aux fins des activités de la
FEMCOM.
CONCERNANT LA
CONCURRENCE
POLITIQUE
DU
COMESA
EN
MATIERE
DE
Exhorte les États membres du COMESA n’ayant pas de législation nationale de
la concurrence à la mettre en place ;
Invite tous les États membres à mettre en application la décision de Kinshasa sur
la transposition du Règlement du COMESA sur la concurrence.
S’AGISSANT DU DÉVELOPPEMEMT DU SECTEUR PRIVÉ
Félicite le Conseil des opérateurs économiques du COMESA (COC) pour son
adoption d'une action privée-publique commune contre le commerce illicite qui est
préjudiciable à l'industrialisation de la région, et pour son appui fourni au secteur
16
privé dans les délibérations en cours sur un cadre régional de lutte contre le
commerce illicite au sein du COMESA ;
Invite les États membres à soutenir les consultations en cours sur le
développement du label « Made in COMESA » (« Fabriqué dans le COMESA »).
CONCERNANT LES PARTENAIRES DE COOPÉRATION
Note avec une profonde satisfaction l'appui continu des partenaires de
coopération et le rôle essentiel qu'ils jouent dans le soutien du programme
d’intégration du COMESA et les convie à poursuivre sur cette lancée.
S’AGISSANT DE LA CHAMBRE DE COMPENSATION
Félicite vivement les Gouverneurs des Banques centrales et la Chambre de
compensation du COMESA pour avoir mis en place le Système régional de
paiement et de règlement du COMESA (SRPR), une solution-maison aux besoins
de paiements régionaux qui est entièrement compatible avec tous les Principes
fondamentaux de la Banque des règlements internationaux (BRI) ;
Exprime ses remerciements à la Banque de Maurice d’avoir hébergé et mis en
service le système sur sa plateforme et de jouer le rôle de banque de règlement ;
Félicite les banques centrales du Kenya, Malawi, Maurice, Ouganda, Rwanda,
Swaziland et Zambie d’utiliser activement le SRPR ;
Félicite la Banque centrale de la République démocratique du Congo de prévoir
d’entrer en opération directe sur le système le 31 mars 2015 ;
Félicite les banques centrales du Burundi, de l'Égypte et du Soudan de prévoir
de démarrer les opérations en direct avant le 30 juin 2015 ;
Exhorte les Banques centrales qui n'ont pas encore signé les différents accords
relatifs au SRPR et ses opérations, et ayant rempli les conditions préalables à
l'adhésion au système, à le faire avant décembre 2015 ;
Exhorte les États membres et leurs banques centrales respectives à sensibiliser
leurs parties prenantes sur l'utilisation du Système régional de paiement et de
règlement dans l'intérêt de l'ensemble de la région, plus précisément à travers les
associations/unions de leurs banques commerciales, chambres de commerce et
d’industrie, associations d’exportateurs et importateurs ;
Exhorte les États membres, en vertu de l'article 73 du Traité, à utiliser la
Chambre de compensation du COMESA afin de générer des ressources pour le
Fonds COMESA, lesquelles serviront à obtenir des fonds de contrepartie des
17
partenaires de coopération pour le financement durable des programmes du
COMESA.
CONCERNANT LA DÉMOCRATIE ET GOUVERNANCE
Réitère l’importance de la démocratie et de la bonne gouvernance pour le
maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité et Exhorte les États membres
du COMESA à poursuivre le renforcement des processus, des structures et des
institutions démocratiques afin de consolider la démocratie et la bonne
gouvernance dans la région ;
Félicite Son Excellence Peter Mutharika pour son élection comme Président de la
République du Malawi et Salue le peuple du Malawi pour s’être rendu aux urnes
en grand nombre à l’élection de leurs dirigeants dans une atmosphère pacifique
et calme ;
Félicite Son Excellence Abdel Fattah el-Sisi pour son élection comme Président
de la République arabe d’Égypte et Salue la Haute Commission électorale pour
sa gestion professionnelle des élections et pour avoir inclus et géré efficacement
le vote de la diaspora ;
Félicite Son Excellence Agila Selah Issa pour son élection comme Président de
la Libye et Salue le peuple libyen pour avoir tenu des élections parlementaires et
respecté le processus démocratique ;
Félicite Son Excellence Sir Anerood Jugnauth pour son élection comme Premier
ministre de la République de Maurice et Salue la Commission électorale de
Maurice pour sa gestion professionnelle des élections et le peuple mauricien pour
s’être rendu aux urnes en grand nombre ;
Transmet ses condoléances au gouvernement et au peuple zambiens suite au
décès de Son Excellence le Président Michael Chilufya Sata ;
Félicite Son Excellence Edgar Chagwa Lungu pour son élection comme sixième
Président de la République de Zambie et Salue la Commission électorale
zambienne pour sa gestion professionnelle des élections, en particulier dans le
contexte de courts délais pour l’organisation des élections partielles, et le peuple
zambien pour être resté paisible avant, pendant et après l’élection partielle ;
Félicite le peuple de l’Union des Comores et la Commission nationale électorale
indépendante de l’Union des Comores pour avoir organisé avec succès les
élections législatives dans des conditions pacifiques et Appelle à soutenir le pays
pour les élections présidentielles de 2016 ;
18
Exprime son appréciation aux Missions d'observation des élections et Salue
particulièrement le Comité des sages pour son rôle de consolidation de la
démocratie dans la région ;
Entérine l’élection de l'Ambassadeur Ashraf Rashed Gamaal d'Égypte, Sir James
Mancham des Seychelles, Mme Hope Kishanda Kivengere de l'Ouganda et
l'Ambassadeur. Simbi Veke Mubako du Zimbabwe comme membres du Comité
des sages du COMESA et les Nomme pour un mandat de quatre années ;
S’AGISSANT DE LA PAIX ET STABILITÉ
Réaffirme l'importance de la paix, de la sécurité et de la stabilité pour créer un
environnement propice à l'investissement, au développement économique et à
une intégration viable de la région ;
Réitéré l'importance de la reconstruction post-conflit globale comme un impératif
de la réussite des processus de paix et Félicite le Secrétariat pour son appui
louable des communautés frontalières de la région des Grands Lacs par la
construction de marchés et de bureaux frontaliers ;
Félicite le gouvernement du Président Hery Rajaonarimampianina pour
progrès remarquables accomplis dans la transformation socio-économique
Madagascar depuis son accession au pouvoir, et Encourage le Président et
dirigeants politiques à poursuivre leurs efforts destinés à promouvoir
réconciliation nationale ;
les
de
les
la
Salue chaleureusement les pourparlers entre Son Excellence le Président Bashir
et Son Excellence le Président Salva Kirr visant à mettre fin aux hostilités entre le
Soudan et le Soudan du sud; et les Encourage à continuer à rechercher la
résolution non violente, pacifique et constructive des différends;
Exhorte les États membres à continuer de suivre de près la situation prévalant au
Burundi et de fournir leur appui en vue de la tenue d’élections pacifiques en 2015
reflétant la volonté du people burundais ;
Se rendant compte de l’impact socio-économique négatif des sanctions
unilatérales imposées sur le Soudan par les États-Unis d'Amérique et d'autres
partenaires internationaux, Fait appel à la levée de ces sanctions afin de
promouvoir le développement, la paix, la stabilité et l'intégration régionale ;
Déplore profondément la détérioration de la situation en Libye et condamne avec
la plus grande fermeté tous les actes de violence et de terrorisme perpétrés par
les milices armées ;
Encourage ses États membres à signer et ratifier le Protocole sur les
amendements au Protocole portant création de la Cour africaine de justice et des
19
droits de l'homme et Félicite le Kenya pour sa promesse de fournir un appui
financier envers la mise en place de la Cour ;
Salue le retrait des accusations portées contre Son Excellence Uhuru Kenyatta,
Président de la République du Kenya à la Cour pénale internationale (CPI), et
Demande à la CPI d’annuler ou de suspendre les poursuites contre le Viceprésident William Samoei Ruto du Kenya, jusqu'à ce que les préoccupations et
les propositions africaines portant sur l’amendement du Statut de Rome de la CPI
soient prises en considération ;
Appelle les États africains parties au Statut de Rome à maintenir leur
engagement ferme à l’égard de la décision de l'Union africaine invitant les États
africains parties à préserver leur intégrité et l'immunité de leurs présidents ;
Exhorte en outre la Commission de l'Union africaine à communiquer sa Décision
concernant ses relations avec la CPI arrêtée lors de sa session ordinaire tenue à
Addis-Abeba en janvier 2015, au Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU),
en y incluant le suivi nécessaire de l’exécution des dispositions du paragraphe de
la Décision qui demandent au CSNU de retirer son renvoi de l'affaire du Soudan
devant la CPI ;
Appuie l'Union africaine dans sa poursuite d’approches politiques, juridiques et
stratégiques pour répondre aux préoccupations relatives aux poursuites
engagées à l’encontre des chefs d'État et de gouvernement africains en fonction,
à la menace que cela fait peser sur les efforts permanents déployés en vue de
promouvoir la paix et la réconciliation nationale, et à rejeter en particulier les
démarches continues entreprises pour arrêter le Président Bashir ;
Salue la décision prise par l'Union africaine à l’issue de son Sommet sur ses
relations avec la CPI, d’élargir la compétence de la Cour africaine de justice et
des droits de la personne humaine afin de lui permettre de traiter les cas
africains ;
Présente ses condoléances aux gouvernements et aux peuples du Malawi et de
Madagascar à l’occasion de l'impact des inondations provoquant des pertes de
vies, la destruction de biens et les déplacements de personnes ; et Appelle la
région à aider le Malawi, Madagascar et tous les autres pays touchés à se
remettre de ces inondations ;
Invite les pays de la région à renforcer leurs capacités de préparation en
prévision des catastrophes et à mettre en place des systèmes d'alerte précoce et
de réaction rapide aux catastrophes ;
20
À PROPOS DE LA SÉCURITÉ
Note avec satisfaction la réduction de la piraterie dans l'océan Indien et Salue les
efforts déployés par les acteurs respectifs qui ont contribué à ce déclin,
notamment l’opération navale de l'Union européenne, l’opération Atalanta,
l’EUCAP Nestor et les opérations de l'AMISOM; et Demande que les forces
internationales soient maintenues jusqu'à ce que la stabilité et les conditions
normales soient rétablies en Somalie;
Condamne tous les actes de terrorisme dans la région, y compris les incidents à
Djibouti, en Égypte, au Kenya, en Libye et en Somalie et Exprime ses
condoléances aux familles des victimes, aux gouvernements et aux peuples des
pays touchés;
Condamne vigoureusement en particulier la décapitation barbare de 21 chrétiens
égyptiens par l'État islamique et Présente ses condoléances aux familles des
victimes et au gouvernement égyptien ;
Condamne fermement tous les actes de violence commis par l’Alliance des
forces démocratiques–NALU, les Forces démocratiques de libération du Rwanda
(FDRL) et l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) ;
Exprime sa ferme condamnation du refus des FDLR d’être désarmées et
démobilisées volontairement comme elles s’y étaient engagées avant la date
limite fixée au 2 janvier 2015 ; et Félicité le Président Joseph Kabila Kabange, le
gouvernement et les FARDC de la RDC pour avoir lancé des opérations militaires
contre les FDLR, et Recommande vivement la poursuite de ces opérations
jusqu'à la neutralisation totale de ce groupe;
Exhorte la RDC et les Nations unies à sortir de l'impasse qui a mené au retrait de
la MONUSCO des opérations conjointes contre les FDLR;
Note avec satisfaction la dislocation des ADF de leurs bastions de l'est de la RDC
et Salue les efforts déployés par les FARDC dans le cadre des différentes phases
de l'opération Sukola; et Invite la RDC et la MONUSCO à intensifier de toute
urgence leurs efforts pour neutraliser les ADF afin de démanteler complètement le
groupe;
Enjoint à toutes les parties concernées d'accélérer la mise en œuvre de la
Déclaration de Nairobi.
21
AU SUJET DES AFFAIRES
INSTITUTIONNELLES
ADMINISTRATIVES,
JURIDIQUES
ET
Félicite la Secrétaire générale adjointe (Administration et Finances) sortante,
Ambassadeur Nagla El-Hussainy, pour ses services dévoués au COMESA au
cours des dix dernières années ;
Félicite les États membres pour avoir versé leurs contributions annuelles au
budget du COMESA et Exhorte les États membres ayant encore des arriérés à
les régler conformément aux échéanciers approuvés.
CONCERNANT LES RÉSERVES DU COMESA
Note avec satisfaction l'état des réserves financières du COMESA.
S’AGISSANT DES MOYENS INNOVATEURS DE FINANCEMENT
Exhorte le Secrétariat et les Institutions du COMESA à travailler en étroite
collaboration afin de proposer des moyens innovateurs de financement pour les
Institutions et les États membres du COMESA.
CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION DU SIÈGE DU COMESA
Rappelle la décision du Sommet de 2012 relative à l'exploration des possibilités
de financement du projet de construction du Siège du COMESA.
Souligne l'importance de construire le Siège du COMESA ;
Entérine la décision du Conseil de mettre en place un Comité ministériel et
technique en vue de superviser le projet de construction du Siège du COMESA.
S’AGISSANT DE LA COUR DE JUSTICE DU COMESA
Félicite le gouvernement de la République du Soudan pour avoir construit et
meublé l'édifice de la Cour de justice du COMESA et pour avoir organisé avec
succès la cérémonie d'inauguration de l'immeuble de la Cour ;
Félicite et Exprime sa gratitude au Juge-président sortant, M. Nzamba Kitonga
(Kenya) pour ses services dévoués au COMESA au cours des dix dernières
années en qualité de Juge-président de la Cour de justice du COMESA ;
Félicite et Exprime sa gratitude envers les juges ci-après pour leur service
dévoué au COMESA en leur qualité de juges de la Chambre d'appel de la Cour
de justice du COMESA au cours de dix dernières années :
22
1.
2.
3.
4.
Le Juge Ernest Linesi Sakala (Zambie) ;
Le Juge Borhan Mohamed Tawhid Amrallah (Égypte ) ;
Le Juge Kheshoe P. Matadeen (Maurice); et
Le Juge Duncan G. Tambala (Malawi) ;
Félicite et Exprime sa gratitude au Juge principal sortant de la Cour de justice du
COMESA, Monsieur Sam Rugege (Rwanda) pour son service dévoué au
COMESA comme Juge principal de la Chambre de première instance de la Cour
de justice du COMESA au cours des dix dernières années ;
Félicite et Exprime sa gratitude aux juges suivants pour leur service dévoué au
COMESA en qualité de juges de la Chambre de première instance de la Cour de
justice du COMESA au cours des dix dernières années :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Le Juge Adrien Nyankiye (Burundi) ;
Le Juge James Munange Ogoola (Ouganda) ;
Le Juge Menberetsehai Tadesse (Ethiopie) ;
Le Juge Luke Malaba (Zimbabwe) ;
Le Juge Stanley B. Maphalala (Swaziland) ; et
La Juge Hortense Rabenjarivelo neé Rakotomena (Madagascar) ;
Nomme les juges suivants de la Cour de justice du COMESA pour un mandat de
cinq ans :
Chambre d'appel :
1.
2.
3.
4.
5.
La Juge-président Mme Lombe P. Chibesakunda (Zambie) ;
Le Juge David Chan Kan Cheog (Maurice) ;
Le Juge Michael Charles Mtambo (Malawi) ;
Le Juge Abdalla Elamin El Bashir (Soudan) ; et
Le Juge Wael Marodouh Hassan Youssef Rady (Égypte).
Chambre de première instance :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Le Juge principal Andrew Mutema (Zimbabwe) ;
Le Juge Leonard Gacuko (Burundi);
Le Juge Ali Sulaiman Mohamed (Éthiopie ) ;
La Juge Mary N. Kasango (Kenya) ;
Le Juge Qinisile Mabuza (Swaziland) ;
Le Juge Benard Derek Errol Victor Georges (Seychelles) ; et
La Juge Clotilde Mukamurera (Rwanda).
AU SUJET DE LA COMMISSION DE LA CONCURRRENCE DU COMESA
Renouvelle le mandat des Commissaires de la Commission de la concurrence du
COMESA ci-après pour une durée de trois ans :
23
1.
2.
3.
4.
5.
Matthews Chikankeni (Malawi) ;
Ali Mohammed Afkada (Djibouti) ;
Chilufya Sampa (Zambie)
Thabisile Langa (Swaziland) ; et
Francis Kariuki (Kenya) ;
Prend note de la nomination par le Conseil de nouveaux Commissaires de la
Commission de la concurrence du COMESA suivants pour un mandat de trois
ans :
1. Amira Abdel Ghaffar Mohamed (Égypte) ;
2. Patrick Okilangole (Ouganda) ;
3. Georges Jude Emmanuel Tirant (Seychelles).
SUR LES PRIX MÉDIAS 2014 DU COMESA
Accorde les Prix Médias 2014 aux lauréats suivants :
1. M. Julius Barigaba, East African Newspaper, Ouganda;
2. Mme Violet Mengo, Daily Mail, Zambie ;
3. M. Leonidas Ninteretse, Radio Télévision Nationale du Burundi ;
REMERCIEMENTS
Exprime sa gratitude à Son Excellence Hailemariam Desalegn, au gouvernement
et au peuple éthiopiens pour l’hospitalité chaleureuse et fraternelle réservée à
tous les délégués ;
Exprime sa gratitude à Son Excellence Nkosazana Dlamini Zuma, Présidente de la
Commission de l'Union africaine, pour avoir gracieusement accueilli le Sommet 2014 du
COMESA et les réunions des Organes directeurs.
CONDOLÉANCES
Exprime ses profondes condoléances à Son Excellence le Président Edgar
Chagwa Lungu, au gouvernement et au peuple zambiens pour le décès inopiné
de Son Excellence le Président Michael Chilufya Sata, ancien Président de la
République de Zambie ;
Exprime ses profondes condoléances à Son Excellence le Président Pierre
Nkurunziza, au gouvernement et au peuple de la République du Burundi pour la
mort de nombreuses personnes et la destruction de biens à la suite des
inondations dans le sud du Burundi ;
24
Exprime ses profondes condoléances à Son Excellence Arthur Peter Mutharika,
au Gouvernement et au peuple du Malawi pour la mort de beaucoup de
personnes et la destruction de biens à la suite d'inondations dans la partie sud de
la région COMESA.
CLÔTURE DU SOMMET
Clôturant le Sommet, Son Excellence M. Hailemariam Desalegn, Premier ministre
de la République démocratique fédérale d'Éthiopie, salue Leurs Excellences les
Chefs d’État et de gouvernement pour leurs délibérations constructives durant le
Sommet. Il souligne que leurs contributions sont d'une valeur inestimable et
apportent une compréhension commune du programme d'intégration régionale du
COMESA en 2015 et au-delà.
Il indique que Leurs Excellences étaient parvenus à une compréhension collective
de la façon d'accroître la valeur ajoutée, l'industrialisation inclusive et durable et
l'accès aux chaînes de valeur mondiales. Il note que les décisions prises dans
tous les domaines d'activité, y compris la paix et la sécurité, doivent être
pleinement appliquées par le Secrétariat et les États membres. Il remercie les
partenaires de coopération de leur soutien indéfectible fourni au COMESA et
réitère l'engagement de l'Éthiopie à la réalisation des objectifs fixés par le
COMESA.
Son Excellence Desalegn exhorte Leurs Excellences les Chefs d’État et de
gouvernement à demeurer unis dans la poursuite de la mise en œuvre des
décisions du Dix-huitième Sommet du COMESA et leur souhaite un bon retour
dans leurs pays respectifs.
La Conférence adopte le Communiqué final tel que lu par le Président en
exercice du Conseil des ministres, Son Excellence Ato Ahmed Shide.
FAIT à Addis-Abeba, en République fédérale démocratique d'Éthiopie, le 31e jour
du mois de mars 2015, en langues française, anglaise et arabe, les trois textes
faisant également foi.
♦♦♦
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