ordre du jour

COMMUNE DE
GOUVY
Conformément aux articles L1122-13, -15 et -17 du CDLD, nous avons l'honneur de
convoquer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ……………. . . . . . . . . . . . .
pour la première fois, à la SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL, qui aura lieu le
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAL
Arrêté du G.W. du 22/04/2004,
confirmé par le décret du
27/05/2004, portant codification
de la législation relative aux
pouvoirs locaux sous l'intitulé
"Code de la Démocratie Locale et
de la Décentralisation" (CDLD)
art. L1122-13 § 1 - Sauf les cas d'urgence, la
convocation se fait par écrit et à domicile, au
moins sept jours francs avant celui de la
réunion; elle contient l'ordre du jour. Ce délai est
toutefois ramené à deux jours francs pour
l'application de l'article L1122-17, alinéa 3.
art. L1122-15 - Le bourgmestre ou celui qui le
remplace
préside
le
conseil.
La séance est ouverte et close par le président.
art. L1122-17 - Le conseil ne peut prendre de
résolution si la majorité de ses membres en
fonction
n'est
présente.
Cependant si l'assemblée a été convoquée
deux fois sans s'être trouvée en nombre
compétent, elle pourra, après une nouvelle et
dernière convocation, délibérer, quel que soit le
nombre des membres présents, sur les objets
mis pour la troisième fois à l'ordre du jour.
Les deuxième et troisième convocations se
feront conformément aux règles prescrites par
l'article L1122-13, et il sera fait mention si c'est
pour la deuxième fois ou pour la troisième que
la convocation a lieu; en outre, la troisième
convocation rappellera textuellement les deux
premières dispositions du présent article.
art. L1122-19 - Il est interdit à tout membre du
conseil et du collège :
l°
d'être présent à la délibération sur
des objets auxquels il a un intérêt direct, soit
personnellement, soit comme chargé d'affaires,
avant ou après son élection, ou auxquels ses
parents ou alliés jusqu'au quatrième degré
inclusivement ont un intérêt personnel ou direct.
Cette prohibition ne s'étend pas au-delà des
parents ou alliés jusqu'au deuxième degré,
lorsqu'il s'agit de la présentation de candidats,
de nomination aux emplois, et de poursuites
disciplinaires.
2°
d'assister à l'examen des comptes
des administrations publiques subordonnées à
la commune et dont il serait membre.
art. L1122-26 § 1 - Les résolutions sont prises à
la majorité absolue des suffrages; en cas de
partage, la proposition est rejetée.
art. L1122-27 - Les membres du conseil votent
à
haute
voix.
Seules les présentations de candidats, les
nominations aux emplois, les mises en
disponibilité, les suspensions préventives dans
l'intérêt du service et les sanctions disciplinaires,
font l'objet d'un scrutin secret, à la majorité
absolue
des
suffrages.
Lorsqu'il est membre du conseil, le président
vote en dernier lieu.
art. L1122-28 - En cas de nomination ou de
présentation de candidats. Si la majorité requise
n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il
est procédé à un scrutin de ballottage entre les
candidats qui ont obtenu le plus grand nombre
de
voix.
A cet effet, le président dresse une liste
contenant deux fois autant de noms qu'il y a de
nominations ou de présentations à faire.
Les suffrages ne peuvent être donnés qu'aux
candidats
portés
sur
cette
liste.
La nomination ou la présentation a lieu à la
pluralité des voix. En cas de parité des voix, le
plus âgé des candidats est préféré.
MARDI 23 DECEMBRE 2014, à 20h00, à la maison communale.
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ORDRE DU JOUR
Séance publique
1
C.P.A.S.
Modification budgétaire ordinaire n° 2 - Exercice 2014.
APPROBATION.
2
C.P.A.S. - Budget 2015.
APPROBATION.
3
Taxe communale additionnelle au précompte immobilier pour l'exercice 2015.
APPROBATION.
4
Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour
l'exercice 2015.
APPROBATION.
5
Budget communal - Exercice 2015.
Services ordinaire et extraordinaire.
APPROBATION.
6
Prime à la fréquentation du parc à conteneurs.
DECISION.
7
Compte 2013 de la F.E. de :
- Langlire.
AVIS.
8
Budgets 2015 de la F.E. de :
- Beho,
- Brisy,
- Deiffelt,
- Ourthe,
- Wathermal,
- Rogery.
AVIS.
9
Budget 2015 de la F.E. de Bovigny.
AVIS.
10
Projet de plan communal d'aménagement (P.C.A.) dit "Bastin" à Gouvy.
Demande de prorogation de délai de 3 mois.
DECISION.
11
Patrimoine.
Bail de mise à disposition de locaux avec Resigouvy SPRL.
APPROBATION.
12
Désignation de l'A.I.V.E. comme Auteur de projet et Surveillant pour les
travaux relatifs à l'installation d'une unité de désinfection de l'eau par rayons
ultraviolets (U.V.) à la station de pompage de Cierreux.
DECISION.
13
Patrimoine communal.
Vente de bois de chauffage.
Cahier spécial des charges et clauses particulières.
APPROBATION.
14
Vente de la camionnette Peugeot Boxer d'occasion.
APPROBATION.
15
Vente du Véhicule Mitsubishi L200 d'occasion.
APPROBATION.
16
ALE (Agence Locale pour l'Emploi).
Octroi d'un subside exceptionnel de 10.000 €.
DECISION.
17
Financement des services d'incendie.
Régularisation 2011
Régularisation 2012.
INFORMATION.
18
Mandat de paiement n° 1597 de 2012 relatif à la note d'honoraires 12/505 de
la sprl Lacasse-Monfort dans le cadre du dossier "Zone des Jarbages".
Exécution des dépenses sous la responsabilité du Collège communal.
INFORMATION.
19
Décision(s) de Tutelle.
INFORMATION.
20
Procès-verbal de la séance du 06 novembre 2014.
APPROBATION.
21
Question(s) d'actualité.
Ainsi décidé par le Collège Communal en séance du 15/12/2014
Par ordonnance,
La Directrice générale,
Le Bourgmestre,
Delphine NEVE
Claudy LERUSE