conseil municipal du 4 novembre 1999
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conseil municipal du 4 novembre 1999
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016 ORDRE DU JOUR 1. FINANCES : Décision budgétaire du budget principal 2016. Remboursement anticipé d’un emprunt au Crédit Agricole. 2. FINANCES : Débat d’orientations budgétaires. Rapport sur les orientations budgétaires 2017. 3. FINANCES : Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2017. 4. FINANCES : Côtes irrécouvrables. Admission en non-valeur. 5. FINANCES : Ecriture d’ajustement sur emprunt CHF. 6. FINANCES : Avance sur subvention 2017 au CCAS. 7. FINANCES : Approbation du Budget Supplémentaire 2016 de l’OMT. 8. FINANCES : Approbation du Budget Primitif 2017 de l’OMT. 9. PETITE ENFANCE : Attribution de subvention 2016 à l’Association Crèches du Sud. 10. JEUNESSE: Programmation complémentaire dans les Accueils de Loisirs Périscolaires 2016/2017 – Attribution de subventions et approbation de conventions de partenariat. 11. CULTURE : Réaménagement du Théâtre St jacques. Modification du programme initial, demande de réaffectation des subventions obtenues au financement du nouveau projet. 12. CULTURE : Approbation de la convention de partenariat avec l’association Passion’Arts pour l’organisation des « Musicales de Février » 2017. Attribution de subvention. 13. PATRIMOINE : Communication du rapport d’activité 2015 du Syndicat Mixte d’Energie du Département des BdR (SMED). 14. PATRIMOINE : Présentation du rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement. 15. PATRIMOINE : Approbation de la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage et de remboursement avec la Métropole Aix-Marseille Provence pour des travaux d’aménagement d’une voie d’accès au cimetière intercommunal et à la salle des fêtes de La Ciotat. 16. FONCIER : Lancement d’un appel à projets en vue de la passation d’un bail emphytéotique administratif pour la réalisation et l’exploitation d’un funérarium sur un terrain communal Lieu-dit « La Peyregoua » avenue Joseph Roumanille. 17. FONCIER : Désaffectation et déclassement d’un bien communal sis avenue Fernand Gassion. 18. FONCIER : Cession de principe d’un bien communal sis avenue Fernand Gassion. 19. FONCIER : Approbation du principe de déclassement d’une parcelle communale située Bd Anatole France. 20. FONCIER : Approbation de l’avenant à la promesse de vente avec la Sté FINAREAL portant sur les biens immobiliers constituant le terrain d’assiette du projet d’hôtel 4*. 21. URBANISME : Contribution au coût des équipements électriques. Approbation de la convention avec Mr Ch. PAGET, représentant la Sté FINAREAL. 22. URBANISME : ZAC de la Tèse II. Avenant n° 2 à la concession d’aménagement avec la SNC La Ciotat Dulac. 23. URBANISME : Contribution au coût des équipements électriques. Approbation de la convention avec M. Nicholas HILL, représentant la SARL REAL VENTURE. 24. TOURISME : Demande de maintien de la compétence Promotion du tourisme et de l’Office Municipal de Tourisme. 25. RESSOURCES HUMAINES : Gestion de l’emploi. 26. ADMINISTRATION GENERALE : Octroi de la protection fonctionnelle à un agent communal. 27. ADMINISTRATION GENERALE : Recensement 2017. Rémunération des agents participant au recensement de la population. 28. LOGEMENT : Mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social. Convention avec l’Etat. Approbation de la charte du dossier unique. 29. JEUNESSE-CITOYENNETE : Participation de la ville de La Ciotat au dispositif Service Public Régional de l’Orientation – SPRO sur le territoire La Ciotat – Aubagne. 30. VIE PEDAGOGIQUE : Approbation de la création des clubs UNICEF. Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal.