Prospectus Ecureuil Actions France
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Prospectus Ecureuil Actions France
OPCVM relevant de la Directive européenne 2009/65/CE Prospectus Ecureuil Actions France CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Forme de l’OPCVM Dénomination Forme juridique : Ecureuil Actions France : Fonds Commun de Placement de droit français. Ecureuil Actions France est un nourricier de la part M du FCP maître SEEYOND ACTIONS CAC 40 (ex- Ecureuil Indiciel France). Date de création : 22 juin 2005 Date d’agrément AMF : 24 mai 2005 Synthèse de l’offre de gestion Caractéristiques parts Parts C Code ISIN Affectation des sommes distribuables Libellé de la devise VL initiale FR0010177337 Capitalisation EUR 150 euros Souscripteurs concernés Tous souscripteurs Indication du lieu où l’on peut se procurer le règlement du FCP, le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels ainsi que la composition des actifs sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de : NATIXIS ASSET MANAGEMENT 21 quai d’Austerlitz 75634 Paris cedex 13 e-mail : [email protected] Prospectus – Ecureuil Actions France 1 Edition : 25-08-2014 Contact commercial direct : Toutes agences de Caisse d’Epargne – www.caisse-epargne.fr Les documents relatifs au maître SEEYOND ACTIONS CAC 40 (ex-Ecureuil Indiciel France depuis le 31/10/2008), OPCVM de droits français agréé par l’AMF, sont disponibles auprès de la société de gestion NATIXIS ASSET MANAGEMENT. NATIXIS ASSET MANAGEMENT Direction Services Clients 21 Quai d’Austerlitz 75634 Paris cedex 13 site : www.am.natixis.com e-mail : [email protected] Acteurs Société de Gestion : NATIXIS ASSET MANAGEMENT - Société Anonyme à Conseil d’administration de droit français dont le siège social est 21, Quai d'Austerlitz - 75634 Paris Cedex 13. Société de gestion de portefeuille agréée par la COB (devenue l’Autorité des marchés financiers) le 22 mai 1990 sous le numéro GP 90-009 Dépositaire et conservateur CACEIS Bank France – Société anonyme à Conseil d’administration dont le siège social est : 1-3, Place Valhubert - 75013 Paris. Banque et prestataire de services d’investissement agréée par le CECEI le 1er avril 2005. CACEIS Bank France est investi de la mission de gestion du passif du Fonds et à ce titre assure la centralisation et le traitement des ordres de souscription et de rachat des parts du FCP. Ainsi, en sa qualité de teneur de compte émetteur, CACEIS Bank France gère la relation avec Euroclear France pour toutes les opérations nécessitant l’intervention de cet organisme. Commissaire aux comptes : Cabinet SELLAM - Siège social : 63 rue de Villiers, 92208 Neuilly sur Seine (Associé signataire : Monsieur Patrick SELLAM). Commercialisateur : Groupe Caisse d'Epargne. Délégataire comptable : CACEIS FUND ADMINISTRATION - Société Anonyme de droit français dont le siège social est au 1, place Valhubert - 75013 Paris. Son activité principale est tant en France qu’à l’étranger, la réalisation de prestations de service concourant à la gestion d’actifs financiers notamment la valorisation et la gestion administrative et comptable de portefeuilles financiers. Conseiller : néant. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Caractéristiques Générales Caractéristiques des parts du FCP Parts C (capitalisation) - Code ISIN : FR0010177337 Chaque porteur de part dispose d’un droit de co-propriété sur les actifs du Fonds, proportionnel au nombre de parts possédées. Prospectus – Ecureuil Actions France 2 Edition : 25-08-2014 Aucun droit de vote n’est attaché aux parts du FCP, les décisions étant prises par la société de gestion. Les parts sont sous la forme décimalisées au millième et au porteur. La tenue du passif du Fonds est assurée par le dépositaire et l’administration des parts est effectuée en Euroclear France. Date de clôture de l'exercice Dernière valeur liquidative publiée du mois de décembre. (le 1er exercice décembre 2005). Indications sur le régime fiscal FCP éligible au PEA Le porteur est directement titulaire d’une fraction de l’actif de l’OPCVM. Dès lors, le régime fiscal applicable aux revenus distribués et aux plus-values de cession réalisées est celui qui dépend de la situation personnelle et du lieu de résidence du porteur. Sur ce point, il est conseillé de s’adresser à un conseiller clientèle. Cet OPCVM est investi à 40 % ou moins en créances et produits assimilés au sens de la Directive Epargne (du 3 juin 2003) qui prévoit l'imposition effective des intérêts dans l'Etat où réside le porteur. Dispositions particulières Classification Actions françaises. Objectif de gestion Ecureuil Actions France a un objectif de gestion identique à celui de son maître SEEYOND ACTIONS CAC 40. Ainsi, l’objectif de gestion du Fonds est de répliquer la performance de l’indice CAC 40 quelle que soit son évolution et de maintenir un écart de suivi hebdomadaire, entre l’évolution de sa valeur liquidative et celle de son indice de référence. Cet écart de suivi devra rester inférieur à 1%. La performance d’Ecureuil Actions France sera celle de son maître diminuée de ses propres frais de gestion réels. Indicateur de référence L'indicateur de référence est l'indice CAC 40 dividendes réinvestis aux cours de clôture, calculé par Euronext Paris SA, représentatif des 40 plus grandes capitalisations françaises et disponible sur le site www.euronext.com. Stratégie d'investissement Ecureuil Actions France, en sa qualité de FCP nourricier, est investi en totalité dans la part M du FCP SEEYOND ACTIONS CAC 40 et à titre accessoire en liquidités. Ecureuil Actions France ne peut pas investir sur des titres intégrant des dérivés. Rappel de l’objectif de gestion et de la stratégie d’investissement du Fonds maître Objectif de gestion de l’OPCVM maître L’objectif de gestion du Fonds est de répliquer la performance de l’indice CAC 40 quelle que soit son évolution et de maintenir l’écart de suivi hebdomadaire, entre l’évolution de sa valeur liquidative et celle de son indice de référence. Cet écart de suivi devra rester inférieur à 1%. Stratégie d'investissement de l’OPCVM maître La stratégie principalement utilisée consiste à répliquer de manière passive la composition de l’indice CAC 40, par un achat des 40 valeurs du CAC selon les mêmes pondérations. Cette stratégie peut être complétée par des stratégies de réplication synthétique de l’indice de référence. L’actif du Fonds peut être exposé jusqu’à 100 % de son actif en actions européennes et plus particulièrement françaises Prospectus – Ecureuil Actions France 3 Edition : 25-08-2014 Description des catégories d'actifs Actions L'investissement et l'exposition en actions européennes est au minimum de 75 % dont une exposition minimum de 60 % sur les actions françaises. Si la composition de l’indice de référence l’impose, le portefeuille peut être investi en actions européennes ne faisant pas partie de la zone euro En sa qualité d’OPCVM indiciel, la partie physique du portefeuille est investie sur les valeurs appartenant à l’indice de référence du FCP, le CAC 40. Si l’évolution de sa composition l’impose, le FCP se réserve la possibilité de recourir aux ratios dérogatoires prévus par l’article 16 du décret 89-623, permettant d’investir jusqu’à 20 % de son actif en titres d’un même émetteur, cette limite de 20 % pouvant être portée à 35 % pour une seule entité. Produits de taux d’intérêts Les produits de taux d’intérêts seront utilisés à titres de diversification pour la réplication synthétique de l’indice CAC 40 en association avec des produits dérivés sur le CAC 40 (par exemple, produits de taux d’intérêts + contrat futures CAC40, ou produits de taux d’intérêts + swap de performance CAC40). Les produits de taux d’intérêt sont sélectionnés en choisissant les émetteurs qui permettront d’obtenir la meilleure rémunération sur la poche de produits de taux, et ce, avec les meilleures contraintes de liquidité. Les produits de taux d’intérêts sont couverts contre le risque de change. La société de gestion s’appuie pour l'évaluation du risque de crédit sur ses équipes et sa propre méthodologie. Il peut s’agir d’emprunts souverains émis ou garantis par un Etat membre de l'OCDE, par les collectivités territoriales d’un Etat membre de la Communauté Européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou par un organisme international à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de la Communauté Européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou des titres émis par la caisse d'amortissement de la dette sociale. Les titres privés qui peuvent être détenus en portefeuille répondent à une contrainte de rating (notation) minimale à l’acquisition correspondant à « Lower Medium Grade »(Qualité moyenne inférieure) selon les critères de la société de gestion ( à titre d’exemple il s’agit d’une notation de BBB- selon Standard & Poor’s. Cela peut concerner 80 % des titres privés, les autres pouvant être non nôté. La sensibilité des produits de taux sera comprise entre 0 et 5. Utilisation d’actions ou parts d’OPCVM Dans le cadre de la gestion de l’actif du fonds des parts d’OPCVM dont l’objectif est de répliquer la performance de l’indice CAC 40 (Trackers CAC40) pourront être utilisées. L’utilisation d’actions ou parts d’OPCVM sera limitée à 10 % de l’actif. Le Fonds est investi uniquement dans des OPCVM de droit français ou européens : OPCVM de droit français * X OPCVM de droit européen* X FIA de droit français répondant aux conditions de l'article R. 214-13 du Code monétaire et financier* FIA européens répondant aux conditions de l'article R. 214-13 du Code monétaire et financier * Fonds d’investissement de droit étranger répondant aux conditions de l'article R. 214-13 du Code monétaire et financier * *Ces OPCVM/FIA/Fonds d’investissement ne pourront détenir eux-mêmes plus de 10% de leur actif en OPCVM/ FIA /ou Fonds d’investissement. Les OPC détenus par l’OPCVM peuvent être gérés par la société de gestion ou une société juridiquement liée/une société du groupe NGAM. Description et utilisation des instruments dérivés Le Fonds peut utiliser des instruments dérivés de façon à répliquer de manière synthétique l’indice CAC 40, notamment pour des montants trop petits, ne permettant pas un investissement dans des actifs physiques répliquant à l’identique la composition et la pondération de l’indice de référence ou dans un but d’investissement plus rapide. Ces opérations sont effectuées dans la limite de une fois l'actif. Prospectus – Ecureuil Actions France 4 Edition : 25-08-2014 actions X X X taux X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Autre(s) stratégie(s) X Arbitrage X Exposition X Couverture X autre(s) risque(s) taux X crédit X change X taux Marchés organisés actions Nature des instruments utilisés action Admission sur les marchés réglementés * Marchés de gré à gré Le Fonds peut recourir aux opérations d'échange de performance sur actions ou indices. La durée de vie des instruments dérivés utilisés ne pourra pas être supérieure à 1 an, sauf pour les swaps de taux d'intérêt. TABLEAU DES INSTRUMENTS DERIVES TYPE DE NATURE DES RISQUES NATURE DES INTERVENTIONS MARCHE Contrats à terme (futures) sur X X change indices Options sur X change indices X Swaps actions taux X X change X X X X X X indices Change à terme devise (s) Dérivés de crédit Credit Default Swap (CDS) First Default First Losses Credit Default Swap * Se référer à la politique d'exécution des ordres de la société de gestion disponible sur le site www.am.natixis.fr Prospectus – Ecureuil Actions France 5 Edition : 25-08-2014 Informations relatives aux contrats financiers de gré à gré : Les contreparties sont des établissements de crédit de premier rang. Elles sont sélectionnées et évaluées régulièrement conformément à la procédure de sélection des contreparties disponible sur le site de la société de gestion à l’adresse suivante : www.am.natixis.com (rubrique "nos engagements", "La politique de sélection des intermédiaires/contreparties") ou sur simple demande auprès de la société de gestion. Ces opérations font systématiquement l’objet de la signature d’un contrat entre l’OPCVM et la contrepartie définissant les modalités de réduction du risque de contrepartie. La ou les contreparties ne disposent pas d’un pouvoir de décision discrétionnaire sur la composition ou la gestion du portefeuille d’investissement de l’OPCVM ou sur l’actif sous-jacent de l’instrument dérivé. Titres intégrant des dérivés Le montant des investissements en titres intégrant des dérivés ne pourra pas dépasser 10 % de l'actif. Les titres intégrant des dérivés sont utilisés uniquement en exposition du portefeuille, en substitution des actions sous-jacentes de ces titres. TABLEAU DES TITRES INTEGRANT DES DERIVES Exposition Arbitrage X X X X X X X X X X X X Autre(s) stratégie(s) Couverture X crédit X change X taux X action Nature des instruments utilisés NATURE DES INTERVENTIONS autre(s) risque(s) NATURE DES RISQUES Warrants sur actions taux change indices Bons de souscription actions taux Equity link Obligations convertibles Obligations échangeables Obligations convertibles Produits de taux callable Produits de taux puttable EMTN/BMTN structuré BMTN structuré EMTN structuré Credit Link Notes (CLN) Autres (A préciser) CVG Prospectus – Ecureuil Actions France 6 Edition : 25-08-2014 Dépôts Ils permettent d’optimiser la gestion des liquidités qui serviront à financer l’investissement en instruments dérivés. L’utilisation des dépôts ne peut pas être supérieure à 25 % de l’actif. La durée des dépôts ne peut pas être supérieure à 1 an. Liquidités Le FCP peut détenir des liquidités dans la limite des besoins liés à la gestion de ses flux, à titre accessoire. Emprunts d'espèces Le Fonds peut emprunter, selon la réglementation en vigueur, jusqu'à 10 % de son actif en espèces dans le cadre de la gestion de la trésorerie du fonds. Cessions et acquisitions temporaires de titres Le Fonds peut faire appel aux techniques de cessions et d'acquisitions temporaires de titres. Les prises et mises en pension sont privilégiées dans un but de gestion de trésorerie. Les prêts et emprunts de titres sont utilisés pour optimiser la rentabilité des participations détenues sur les différentes valeurs en portefeuille. L'utilisation des cessions temporaires de titres sera limitée à 100 % de l'actif en engagement L'utilisation des acquisitions temporaires de titres sera, quant à elle, limitée à 10 %. Cette limite sera portée à 100 % lorsque le Fonds remet des espèces en paiement d'opérations de prise en pension, à la condition que les instruments financiers pris en pension ne fassent l'objet d'aucune opération de cession y compris temporaires ou de remise en garantie. Des informations complémentaires figurent à la rubrique frais et commissions sur les rémunérations des cessions et acquisitions temporaires. Nature des opérations utilisées Prises et mises en pension Prêts et emprunts de titres Autres Nature des interventions, l’ensemble des opérations devant être limité à la réalisation de l’objectif de gestion Gestion de trésorerie Optimisation des revenus et de la performance du FCP Contribution éventuelle à l’effet de levier du FCP Couverture des positions courtes par emprunt de titres Autres Profil de risque de l’OPCVM maître : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments financiers connaîtront les évolutions et aléas des marchés. La valeur liquidative est susceptible de connaître une variation élevée du fait des instruments financiers qui composent son portefeuille. Dans ces conditions, le capital investi pourrait ne pas être intégralement restitué y compris pour un investissement réalisé sur la durée de placement recommandée. Ces différents risques sont susceptibles de provoquer une baisse de la valeur liquidative du FCP. Risque de perte en capital : la perte en capital se produit lors de la vente d’une part à un prix inférieur à celui payé à l’achat. En effet, le capital initialement investi ne bénéficie d’aucune garantie, ainsi, en cas de fluctuations à la baisse des titres détenus en portefeuille, cet investissement peut ne pas être entièrement restitué. Prospectus – Ecureuil Actions France 7 Edition : 25-08-2014 Risque actions : il s’agit du risque de baisse, des actions et/ou des indices, lié à l’investissement et/ou à l’exposition du portefeuille en actions ou à des indices. En cas de forte hausse des marchés actions, la hausse de la valeur liquidative du FCP sera moindre que celle du marché. Risque de contrepartie : l’OPCVM utilise des contrats financiers de gré à gré, et/ou a recours à des opérations d’acquisition et de cession temporaires de titres. Ces opérations conclues avec une ou plusieurs contreparties, exposent potentiellement l’OPCVM à un risque de défaillance de l’une de ces contreparties pouvant la conduire à un défaut de paiement. Garantie ou protection néant Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type (du nourricier) Tous souscripteurs. Le Fonds s'adresse à un investisseur désireux d’obtenir un accompagnement fort de la Caisse d’Epargne pour investir sur les marchés boursiers et qui accepte d’être exposé au risque action. Durée de placement recommandée 8 ans. Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans ce Fonds dépend de la situation financière du porteur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine, de ses besoins financiers actuels et futurs mais également de son souhait ou non de prendre des risques. Il est également recommandé de diversifier suffisamment les investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. Modalités de détermination et d'affectation des revenus (du nourricier) Capitalisation. Caractéristiques des parts (du nourricier) Parts fractionnables en millièmes. Devise : euro. Modalités de souscription et de rachat (du nourricier) Le calcul de la valeur liquidative s’effectue chaque jour d’ouverture d’Euronext Paris, à l’exception des jours fériés légaux en France. Les ordres de souscription et de rachat centralisés avant 11h sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative connue. L’attention des porteurs est attirée sur le fait qu’ils doivent se renseigner auprès de leur conseiller financier sur l’heure limite de passage des ordres Les souscriptions et les rachats peuvent être effectués en millièmes de part. Ces opérations s'effectuent auprès des établissements du Groupe Caisse d'Epargne. La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion et des établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats. Diffusion sur le site Internet www.caisse-epargne.fr/opcvm. La valeur liquidative précédant un week-end, un jour de fermeture d’Euronext ou un jour férié en France, n’inclura pas les coupons courus de cette période. Elle sera datée du jour ouvré précédant cette période non ouvrée. Prospectus – Ecureuil Actions France 8 Edition : 25-08-2014 Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l’OPCVM servent à compenser les frais supportés par l’OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent, par exemple, à la société de gestion ou aux commercialisateurs. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Commission de souscription maximale : Taux – barème Ecureuil Actions France 2% Dont : Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP valeur liquidative nombre de parts 2% valeur liquidative nombre de parts 0% Commission de rachat maximale : 0% Dont : Commission de rachat valeur liquidative nombre de parts 0% valeur liquidative nombre de parts 0% non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP Prospectus – Ecureuil Actions France 9 Edition : 25-08-2014 Frais facturés à l’OPCVM Frais facturés à l’OPCVM Assiette Taux Ecureuil Actions France Actif net 1,50% TTC, Taux maximum Frais de gestion Frais de gestion externe à la société de gestion (CAC, dépositaire…) Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) Actif net 0,25%TTC Taux maximum Commissions de mouvement Commission de surperformance Néant Néant Néant Néant Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres Les opérations sont faites aux conditions de marché et au bénéfice exclusif du Fonds. Description succincte de la procédure de choix des intermédiaires Une procédure de sélection et d’évaluation des intermédiaires et contreparties prenant en compte des critères objectifs tels que le coût de l’intermédiation, la qualité d’exécution, la recherche, a été mise en place au sein de la société de gestion. Cette information est disponible sur son site internet : http://www.am.natixis.fr Rappel des commissions et frais du FCP maître Commissions de souscription et de rachat Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Commission de souscription maximale : Taux – barème SEEYOND ACTIONS CAC 40 2% Dont : Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP valeur liquidative nombre de parts 2% valeur liquidative nombre de parts 0% Commission de rachat maximale : 0% Dont : Commission de rachat valeur liquidative nombre de parts 0% valeur liquidative nombre de parts 0% non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP Prospectus – Ecureuil Actions France 10 Edition : 25-08-2014 Frais facturés à l’OPCVM : Ces frais recouvrent : - Les frais de gestion ; - Les frais de gestion externes à la société de gestion (commissaire aux comptes, dépositaire, distribution, avocats) ; - Les frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) dans le cas d'OPCVM investissant à plus de 20 % dans d’autres OPCVM ou FIA ou fonds d’investissement de droit étranger, mention du niveau maximal des commissions de gestion directes et indirectes ; - Les commissions de mouvement ; - Les commissions de surperformance. Frais facturés à l’OPCVM : Assiette Frais de gestion Frais de gestion externe à la société de gestion (CAC, dépositaire…) Commissions de mouvement Commission de sur performance Taux barème Actif net Part M : 0,25 % TTC, Taux maximum Actif net Part R : 0,90 % TTC, Taux maximum Néant Néant Néant Néant Modalités de calcul et de partage de la rémunération générée sur les opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres Le FCP reversera à la société de gestion, 40 % TTC du revenu généré par les opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres. INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL Les événements sur le FCP tels que les distributions, le rachat/remboursement des parts ou toute autre information concernant l’OPCVM font l'objet dans certains cas, d'une information de Place via le dépositaire central Euroclear France et/ou d'une information via des supports variés conformément à la réglementation en vigueur et selon la politique commerciale mise en place par chaque établissement placeur. Ces supports peuvent être des courriers personnalisés adressés aux porteurs de parts, des avis financiers dans la presse nationale et/ou locale, des informations dans les états périodiques ou le rapport annuel du Fonds, doublés par des rappels dans les documents commerciaux mis, le cas échéant à disposition des porteurs, par les établissement placeurs ou transmis sur demande des porteurs. RÈGLES D’INVESTISSEMENTS DU FCP NOURRICIER En sa qualité d’OPCVM nourricier, Ecureuil Actions France est investi en totalité dans son maître, la part M du fcp SEEYOND ACTIONS CAC 40, et à titres accessoire en liquidités. RISQUE GLOBAL La méthode de calcul utilisée par l’OPCVM est celle du calcul de l’engagement RÈGLES D’ÉVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS DU FCP NOURRICIER Prospectus – Ecureuil Actions France 11 Edition : 25-08-2014 Le fonds s’est conformé aux règles et méthodes comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et notamment au Nouveau plan comptable des OPCVM (règlement CRC N° 2003-02). Par souci de cohérence de l’information diffusée aux porteurs, les comptes annuels sont établis sur la base de la dernière valeur liquidative publiée de l’exercice. Le FCP est investi en totalité dans un seul OPCVM, et à titre accessoire en liquidités. A ce titre, les règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs sont les suivantes : Les OPCVM sont valorisés au dernier cours connu. Les intérêts sont comptabilisés selon la méthode du coupon encaissé. • Les entrées en portefeuille sont comptabilisées à leur prix d'acquisition, frais exclus et les sorties à leur prix de cession, frais exclus. • • Prospectus – Ecureuil Actions France 12 Edition : 25-08-2014