Avis de marché Département(s) de publication : 93 Annonce No 15

Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-134819
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Clichy-sous-Bois.
Correspondant : M. le maire, place du 11 novembre 1918 93390 Clichy-sous-Bois.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8G93ng5sQL&v=1&selected=0.
Objet du marché : acquisition d'un véhicule.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : règlement par mandat administratif à 30 jours à compter du service fait.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents
de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel
des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier
des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 23 septembre 2015, à 17 heures.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : en cas de litige, le Tribunal Administratif compétent sera celui de
Montreuil sous Bois;
7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2015.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de
Clichy sous Bois
Garage Municipal.
Correspondant : Gazeloglu Mustatafa, 18 allée de l'entente, 93390 Clichy-sousBois, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de
Clichy sous Bois.
Correspondant : service Achats Marchés, 58 allée Auguste Geneviève, 93390 Clichy-sousBois, courriel : [email protected].
Eléments non publiés
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : facturation séparée
Libellé de la facture : ville de Clichy-sous-Bois Service Financier CAT - 58, allée
Auguste Geneviève 93390 Clichy-sous-Bois
Siret : 21930014200011
Classe de profil : Commune
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr : 23 septembre 2015.
Classification des produits :

Produits de l'industrie automobile
Mots clefs :
Benne, Véhicules
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de
consultation http://www.boamp.fr : 23 septembre 2015
Departement des travaux ou des prestations : 93
Résumé de l'objet et du lieu du marché : acquisition d'un véhicule à Clichy Sous Bois
Identification du service public : ville de Clichy-sous-bois