27/06/2016 (265Ko) - Vanneau

PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 juin 2016
L’an deux mil seize, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Robert GOUSSEAU,
Maire.
Etaient présents : GOUSSEAU Robert, BOURDEAU Jean-Claude, RENAUD ROUILLON Sylvie,
ROUX Jean-Dominique, MORIN Patrick, RAMBAUD Sébastien, CABANÈS Laurent, LARDJANE
Marie-Hélène, BARATANGE Jean Pierre, PACHECO Monique, BERTRAND François, TEXIER
Jérôme, GAUDIN Christian, LARGEAU Jean-Pierre.
Excusé : BOISDÉ Virginie, qui avait donné pouvoir à RENAUD ROUILLON Sylvie, BERTRAND
François.
Madame Sylvie RENAUD ROUILLON a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 20 juin 2016
•
26-27.06.2016D
Changement des huisseries dans les locaux de la mairie
Conformément à la délibération du 12 mai 2016 par laquelle le conseil municipal a fixé à
3 000 € le plafond des marchés d’investissement qu’il est autorisé à passer par délégation, le Maire
expose qu’il a fait faire un devis pour le changement d’une partie des huisseries des locaux de la
mairie, notamment à l’étage.
La proposition comporte 7 fenêtres bois à 2 vantaux pour un montant total HT de 7 208,00 €
auxquels s’ajoute la TVA à 20 %.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à commander les travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Le Maire à passer la commande auprès de
la SARL MD AGENCEMENT, rue Poliche 79270 LE VANNEAU-IRLEAU pour un montant TTC de
8 649.60 €.
•
27-27.06.2016D
Proposition de dissolution du SIVU canoë kayak du Marais poitevin.
En vertu de la loi du 7 août 2015, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
(SDCI) a été arrêté le 31 mars 2016. Il propose la dissolution du SIVU canoë kayak du Marais Poitevin
au titre des syndicats inactifs ou à faible activité.
Monsieur Le Préfet a notifié son intention de dissoudre le syndicat, en effet, il est ressorti de
l’examen effectué pour l’élaboration du SDCI que ce syndicat n’exerce plus d’activité et ne dispose
plus de budget depuis 2008.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur la dissolution envisagée.
Page 1 sur 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un AVIS FAVORABLE à la dissolution
du SIVU canoë kayak du Marais poitevin.
•
28-27.06.2016D
Adhésion au service optionnel / retraites CNRACL du Centre de Gestion de la Fonction Publique
des Deux-Sèvres pour la période du 01.08.2016 au 31.07.2021
Le Maire expose :
L’article 24 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a
précisé les missions d’un centre de gestion dans le domaine de la retraite notamment.
Si la mission obligatoire d’un centre de gestion se limite au contrôle de dossiers et à
l’information sur la réglementation auprès des employeurs publics territoriaux, la loi lui permet
néanmoins de créer un service optionnel pour instruire des dossiers CNRACL à la place de ses
collectivités et établissements publics affiliés. De même est-il habilité à recueillir, traiter et transmettre
à la CNRACL, pour le compte des collectivités et établissements publics, les données relatives à la
carrière des agents.
Aussi, le centre de gestion des Deux-Sèvres propose-t-il, depuis 2007, à toutes ses collectivités
et établissements publics affiliés cette mission optionnelle. Toute collectivité peut bénéficier de l’aide
apportée par le cdg79 en matière de retraite, moyennant une participation financière et sous réserve
d’avoir conventionné au préalable avec le cdg79 pour l’utilisation ces prestations.
S’agissant d’un service facultatif, les prestations sont soumises à une participation financière
différenciée ainsi établie :
-
l’immatriculation de l’employeur……………………………. 25 € le dossier
-
l’affiliation…………………………………………………… 13 € le dossier
-
la demande de régularisation de services…….......................... 25 € le dossier
-
la validation des services de non titulaire……………………. 33 € le dossier
-
le rétablissement au régime général et à l’ircantec (RTB)…… 48 € le dossier
-
la liquidation des droits à pension :
o pension vieillesse « normale » ………………..
48 € le dossier
o pension/ départ et/ou droit anticipé…………………… 57 € le dossier
-
rendez-vous personnalisé au CDG :
estimation de pension, étude des droits, conseils………… 35 € le rdv et/ou la simulation
-
le droit à l’information : envoi des données dématérialisées
devant être transmises à la CNRACL………………………… 20 € par heure
Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion
que si la commune utilise les prestations proposées. En revanche, il est impossible de solliciter le
Page 2 sur 4
concours du service optionnel sans avoir passé de convention au préalable. Il précise que la convention
débuterait le 1er août 2016 et se terminerait le 31 juillet 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Le Maire à signer la convention ci-jointe
avec le centre de gestion afin de pouvoir utiliser le service optionnel du service Retraites-CNRACL
pour la période du 1er août 2016 au 31 juillet 2020.
•
29-27.06.2016D
Subvention à l’Union des Maires de Seine et Marne
Dans sa lettre de diffusion du 15 juin 2016, l’Association des Maires des Deux-Sèvres a relayé
l’appel aux dons auprès des communes, suite aux inondations qui ont frappé la Seine et Marne,
provoquant de lourds dégâts dans 203 communes.
L’Union des Maires de Seine et Marne n’entend pas se substituer à l’Etat ni aux assurances
mais aider les communes à compléter le financement de la remise en état des équipements publics.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 11 voix contre 3 d’attribuer à l’UNION
DES MAIRES DE SEINE ET MARNE, 11 rue Benjamin Franklin 77000 LA ROCHETTE une
subvention de DEUX CENTS euros.
Cabanon du Port du Vanneau
Monsieur Le Maire expose qu’il a été sollicité pour prêter la petite bâtisse que la commune
achetée et rénovée au 39 rue du Port.
Si tout d’abord, il a été envisagé d’accepter de louer le local sous conditions, des réserves ont
ensuite été émises sur la conception des lieux au regard des règles en matières de sécurité attachées aux
établissements recevant du public –ERP- (protection incendie, sécurité des personnes, accès des
personnes à mobilité réduite…).
Même si ce bâtiment ancien a été joliment rénové et équipé d’un compteur électrique, le conseil
municipal reconnaît que la partie fermée n’est pas conçue pour recevoir du public par contre il ne voit
pas d’inconvénient à laisser libre l’accès au préau.
Ecoles
Cambriolage :
Les classes d’Arçais ont été cambriolées le 4 juin ; tablettes, ordinateurs, sono ont disparu.
L’expert est passé aujourd’hui, le montant pris en charge par l’assurance n’est pas encore connu mais
on peut déjà prévoir que franchise et vétusté obligeront le SIVU à financer une grosse partie des
équipements à racheter pour la rentrée. Fort heureusement le tableau blanc interactif n’a pas été
emporté.
Il est suggéré de faire une demande d’aide exceptionnelle à la région.
Fermeture de classe :
L’effectif de 98 élèves constaté en début d’année sur le RPI est descendu à 85 au dernier
comptage ce qui a amené le Directeur Académique à entériner la fermeture d’une classe sur le site du
Vanneau qui passera donc de 3 à 2 classes.
Page 3 sur 4
Une baisse due à des séparations et à un affaiblissement de la démographie mais également à
des dénigrements et des médisances sur les enseignements et la cantine, sans aucun fondement. ce que
La Président du SIVU déplore cette situation et précise que les propos qui lui ont été rapportés peuvent
être considérés comme diffamatoires.
13 juillet
Le rassemblement aura lieu à 22 h 30 rue du Petit Pré pour la distribution de lampions aux
enfants puis le défilé dans la Grande Rue suivi d’un buffet et bal populaire animé par « Chris
animation » ;
La buvette sera tenue par l’association « LE VANNEAU-IRLEAU PETANQUE CLUB ».
Marché sur l’eau
La journée se déroulera comme à l’habitude le samedi 30 juillet prochain, ponctuée par le feu
d’artifice.
Lotissement de la Couarde
La demande de Monsieur Cyril MARCHET, soutenue par les 7 voisins du lotissement, tendant
à obtenir une modification du règlement du Lotissement afin d’être autorisé à construire un mur en
limite séparative avec la voie a été refusée.
Questions diverses
 Ancien site de l’usine : un appel à projet pour un développement à vocation touristique est en
cours d’élaboration.
 Le logement de l’ancienne poste rue de la mairie, inoccupé depuis plus d’un an, va être
rafraichi, en particulier la cuisine, pour une remise en location.
 Le Maire informe qu’il a rendez-vous avec Monsieur Le Préfet mercredi 29 juin pour un
entretien sur le problème de l’assainissement dans la grande rue d’Irleau.
 Le broyeur adaptable à la tondeuse autoportée a été acheté.
 rappel : le terrain de boules communal du Deffend est communal à la disposition de la
population.
DÉLIBÉRATIONS
 26-27.06.2016 : Changement des huisseries dans les locaux de la mairie
 27-27.06.2016 : Proposition de dissolution du SIVU canoë kayak du Marais poitevin.
 28-27.06.2016 : Adhésion au service optionnel / retraites CNRACL du Centre de Gestion
de la Fonction Publique des Deux-Sèvres pour la période du 01.08.2016 au 31.07.2021
 29-27.06.2016 : Subvention à l’Union des Maires de Seine et Marne
Page 4 sur 4