Avancement des professeurs des écoles 2013

Les fiches du SgenSgen-CFDT du Lot
L’avancement dans le 1er degré (Instit-PE)
L'avancement des PE et instituteurs repose sur un barème et des durées de service.
Le barème du Lot est constitué de deux éléments:
- l'Ancienneté Générale de Service (AGS):
• Calculée au 31 août 2013 pour les PE
• Calculée au 31 décembre 2013 pour les instituteurs
L’AGS est calculée à partir de la date de recrutement en tant que stagiaire:
1 année = 1 point, 1 mois = 1/12ème de point (0,08), 1 jour = 1/365ème de point (0.0027).
- la note administrative:
Par exemple, une note de 16 équivaut à 16 points.
+ Correctif de note - si votre inspection date de plus de 3 ans, vous bénéficierez d’un correctif de
note de 0,50 point par année scolaire d’ancienneté à partir de votre date de la dernière notation.
Dans votre intérêt, ce barème doit être le plus élevé possible et augmenter avec le temps au fil des
inspections et des nouvelles notes attribuées. Il sert à classer les PE et instituteurs d’un
département donné.
Combien y a-t-il
d’échelons?
Il y en a désormais plus que 9 dans la classe normale (suppression
des échelons 1 et 2 suite à la réforme de la masterisation). Une fois
celle-ci terminée, vous pourrez peut-être accéder à la hors-classe.
Quelle est la durée
dans chaque échelon?
Elle est variable suivant l’échelon et la manière dont vous
progressez: grand choix, choix ou ancienneté (cf. tableau page2).
Que veut dire
« promouvable »?
Cela veut dire que vous avez atteint la durée minimum de séjour
dans un échelon, entre le 1er septembre et le 31 août de l’année
scolaire en cours (pour les PE). Promouvable ne veut cependant
pas dire automatiquement promu… tout va dépendre du
nombre d’enseignants à promouvoir dans votre échelon!
Quelle est la
proportion de ceux qui
progressent au Grand
choix, au Choix ou à
l’ancienneté?
Pour les PE
Du 4ème échelon au 5ème échelon: 30 % des personnels passent au
grand choix, le reste (70%) à l’ancienneté.
Comment sont choisis
ceux qui passent au
Grand Choix ou ceux
au Choix?
Du 5ème au 11ème échelon:
- 30% du personnel passe au Grand choix
- 5/7ème du personnel passe au Choix
- 20% du personnel passe à l’Ancienneté
On additionne la note pédagogique (+ correctif éventuel) et l’AGS
de tous les promouvables. On classe tous les promouvables par
échelon et par type de promotion (Grand Choix…). On applique
alors les pourcentages cités au-dessus à chaque contingent.
A partir de quel moment suis-je promouvable à l’échelon suivant ?
Les durées de service nécessaires pour passer d'un échelon au suivant sont arrêtées
par la grille suivante – Grille des Professeurs des Ecoles (PE)
Grand choix
choix
Ancienneté
Différence
de salaire
(dont MGEN)
1 an
3ème au 4ème échelon
78€
≈
82€
≈
52€
4ème au 5ème échelon
2 ans
5ème au 6ème échelon
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans 6 mois
6ème au 7ème échelon
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans 6 mois
≈
105€
7ème au 8ème échelon
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans 6 mois
≈
134€
8ème au 9ème échelon
2 ans 6 mois
4 ans
4 ans 6 mois
≈
134€
9ème au 10ème échelon
3 ans
4 ans
5 ans
≈
168€
10ème au 11ème échelon
3 ans
4 ans 6 mois
5 ans 6 mois
≈
172€
er
ème
e
2 ans 6 mois
≈
e
*Les 1 et 2 échelons sont supprimés. Les 3 , 4 et 5e échelons viennent d’être revalorisés (indices plus
élevés); le gain du passage au 6e échelon se trouve de fait dévalué.
Les durées de service nécessaires pour passer d'un échelon au suivant sont arrêtées
par la grille suivante – Grille des Instituteurs
Grand choix
Choix
Ancienneté
Différence
de salaire
(dont MGEN)
1er au 2ème échelon
9 mois
≈
60€
2ème au 3ème échelon
9 mois
≈
34€
3ème au 4ème échelon
1 an
≈
26€
4ème au 5ème échelon
1 an 3 mois
1 an 6 mois
≈
38€
5ème au 6ème échelon
1 an 3 mois
1 an 6 mois
≈
26€
6ème au 7ème échelon
1 an 3 mois
1 an 6 mois
2 ans 6 mois
≈
34€
7ème au 8ème échelon
2 ans 6 mois
3 ans 6 mois
4 ans 6 mois
≈
78€
8ème au 9ème échelon
2 ans 6 mois
3 ans 6 mois
4 ans 6 mois
≈
78€
9ème au 10ème échelon
2 ans 6 mois
4 ans
4 ans 6 mois
≈
105€
10ème au 11ème échelon
3 ans
4 ans
4 ans 6 mois
≈
172€
Ainsi tous les enseignants (PE et Instituteurs) qui atteignent au cours d'une année
scolaire l'ancienneté minimum dans un échelon telle qu'elle est prévue dans ces
grilles sont dits « promouvables », c'est-à-dire susceptibles d'être promus à l'échelon
supérieur. Mais tous ne le seront pas automatiquement. En effet, à partir du 4ème
échelon, c'est le barème qui définit les « vitesses » de promotion de chacun:
ancienneté, choix ou grand choix.
Quand sont
prononcées les
promotions?
Une seule commission paritaire, à laquelle siègent les
représentants élus des enseignants (CAPD), se déroule chaque
année. Elle a lieu actuellement en novembre (le 27 novembre cette
année). Toutes les promotions possibles des PE de l’année
scolaire, entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, sont prises
en compte (du 1er janvier au 31 décembre pour les instituteurs).
Ainsi, quelqu’un promouvable au 15 octobre 2013, voit sa situation
examinée seulement le 28 novembre 2013, mais s’il est promu, il
change d’échelon rétroactivement à partir du 15 octobre 2013
(avec le rappel de salaire et l’ancienneté correspondants).
Comment sont choisis
ceux qui passent au
Grand Choix ou ceux
au Choix ?
On additionne la note pédagogique et l’AGS de tous les
promouvables. On classe tous les promouvables par échelon et par
type de promotion (Grand choix, Ancienneté…). On applique
alors les pourcentages (cités page 1) à chaque contingent.
Pour être plus clair, prenons un exemple : du 5ème au 6ème échelon,
les 30 premiers % des promouvables au Grand Choix sont promus,
les 5/7èmes des promouvables au Choix sont promus. Les personnels
n’ayant pas été promus ni au Grand choix ni au Choix sont promus
à l’ancienneté.
Comment savoir si je
suis promouvable ?
On peut calculer à partir de sa dernière promotion en utilisant
le tableau d’avancement. On peut aussi consulter son dossier sur
Iprof (https://bv.ac-toulouse.fr/iprof/ServletIprof).
Comment savoir si j’ai
une chance d’être
promu ?
Vous pouvez demander au Sgen-CFDT 46 de calculer, à titre
indicatif, vos chances d’être promouvable. Nous avons mis en place
un « simulateur » s’appuyant sur des statistiques des notes
maximales et minimales nécessaires les années dernières pour être
promu. Il s’agit d’une simple indication statistique.
Comment être suivi
syndicalement ?
Vous pouvez tout simplement nous envoyer un courriel à
[email protected] (suivi des adhérents et des non adhérents).
Etude d’un exemple concret
Le 12 mars 2013, j'étais depuis 2 ans et 6 mois au 5ème échelon. J’étais donc promouvable au 6ème
échelon au "grand choix".
Dans la catégorie "grand choix", nous étions 20 dans ce cas, mon barème me plaçait en 9ème
position.
Sur les 20 promouvables au "grand choix", 30% seront promus, c'est-à-dire 6 collègues. Classé
9ème, je n'ai donc pas été promu au "grand choix" au 6ème échelon le 12 mars 2013.
Je réapparaîtrai dans les promouvables au "choix" lorsque j'aurai atteint 3 ans dans mon échelon,
soit le 12 septembre 2013.
Je pourrai alors dans les mêmes conditions être promu ou non; sachant qu’au "choix", seuls 5/7ème
des collègues promouvables seront effectivement promus.
Si je n'ai pas été promu à une des deux vitesses "rapides", je serai dans tous les cas promu à
l'ancienneté après 3 ans et 6 mois dans l'échelon soit le 12 mars 2014.
Questions/réponses
• Le barème indiqué ci-dessus est propre au département du Lot.
• La date butoir pour la prise en compte des notes pédagogiques est fixée cette année
au 30 juin 2013 inclus.
• Si vous avez fait l’objet de 2 inspections au cours des 3 dernières années, la
moyenne des 2 notes sera prise en compte.
• L’avancement des collègues provoque des changements d’échelon et donc de
salaire. Les régularisations rétroactives ne devraient se faire qu’à partir de décembre
2013-janvier 2014… voire février 2014…
• Pour départager les collègues d’un même échelon qui ont un barème identique,
l’administration prend en compte en 1er lieu la note pédagogique. Si leurs notes sont
identiques, c’est le critère de l’âge qui sera le discriminant (le collègue le plus âgé
sera alors prioritaire).
• Tous les changements du 3ème au 4ème échelon sont automatiques. Tous les
enseignants concernés avancent au même rythme.
• Concernant les promotions des directeurs d’établissements spécialisés, les
changements d’échelon sont font toujours au rythme le plus rapide, c’est-à-dire au
grand choix.
Le Sgen–CFDT revendique une évaluation d’équipe:
- Qui vise à réaliser les conditions d’écoute, d’échange et de mise en perspective permettant de
progresser professionnellement,
- Qui prenne en compte le travail collectif des enseignants
- Qui soit fondée sur le regard croisé de plusieurs évaluateurs et collègues
- Qui permette un débat contradictoire
L’avis du Sgen-CFDT :
Avancement de tous, au même rythme, une idée du Sgen-CFDT !
Pour les PE et les instituteurs, le Sgen-CFDT dénonce :
- Une méthode d’avancement à trois vitesses,
- Une promotion trop souvent fondée sur une notation individuelle
- Une méthode improductive dans la perspective d’un travail en équipe
Sgen-CFDT du Lot
05.65.40.93.56 – 06.80.55.91.61
[email protected]