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Futurs changements apportés à la liste de contrôle pour des Organisations de Petit Producteurs, version 7.13
En plus des corrections orthographiques mineures, le critére du point 4.1.0.30 a été
reformulé pour plus de clarté et il sera applicable uniquement à partir de janvier 2017.
Change
Référence
S'applique aux:
CC N°
Critères de conformité FLOCERT
Modification du
texte des CC
Critère
FLOCERT
1°, 2°, 3°
4.1.0.30
(1er janvier 2017) (S'applique uniquement si le revenu de la Prime au Non
cours de l'année passée a dépassé 150 000 EURO/USD (monnaie de
la prime))
Vous mandatez une société d'audit financier pour auditer vos
comptes Fairtrade Premium sur la base de l'utilisation définit dans le
Plan de Développement Fairtrade.
Rank 1
Modification des
classements
4.2.10
1°
4.2.0.19
Vous avez un compte bancaire avec plus d'un signataire (à moins que Il n'y a pas de compte
ce ne soit pas possible).
bancaire.
1/1
Rank 2
Rank 3
Rank 4
Rank 5
Il y a un compte
bancaire au nom de
l'organisation avec plus
d'un signataire, au
moins l'un d'eux est
membre du Conseil
d'administration ET il
s'agit d'un compte
avec des droits de
signatures conjointes
pour éviter des
malversations.
RANG 3 ET le compte
bancaire génère des
intérêts et des coûts
bas pour l'épargne et
les transactions.
Oui
Il y a au moins un
compte bancaire MAIS
pas au nom de
l'organisation OU
l'organisation n'a pas
changé les droits des
signataires des
directeurs précédents.
Il y a un compte
bancaire au nom de
l'organisation avec plus
d'un signataire au
moins l'un d'eux est
membre du Conseil
d'administration ET
chacun des signataire
peut signer tout seul.
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