Transfert de résidence e Séjour temporaire en Autriche d`un client

Séjour temporaire en Autriche d’un client qui réside en
Transfert de résidence e
Belgique
1. Institutions autrichiennes
La gestion de la sécurité sociale autrichienne est assurée par
22 institutions d'assurance (« Sozialversicherungsträger »),
constituées en organismes de droit public à gestion autonome
dont :

19 caisses maladie

5 organismes d'assurance pensions

4 organismes d'assurance accidents
Certaines institutions assurent la gestion de deux ou trois
branches d'assurance à la fois.
Tous ces organismes d'assurances sociales sont fédérés par la
confédération des organismes autrichiens de sécurité sociale
(Hauptverband der Österreichischen
Sozialversicherungsträger)
3. Comment obtenir une prise en charge des
soins de santé ?
Le client a la possibilité d’obtenir une prise en charge soit en
Autriche soit lors de son retour en Belgique.
Pour les hospitalisations urgentes, une prise en charge directe
des frais peut avoir lieu dans le cadre du service SUE : voir
volet SUE ci-après.
 Prise en charge sur place
Pour pouvoir obtenir une prise en charge sur place, le client doit
en principe contacter une caisse régionale
(Gebietskrankenkasse) en lui présentant sa CEAM pour
permettre son enregistrement.
Les formalités à accomplir dépendront ensuite de la prestation
reçue :
o
.
2. Quelles formalités accomplir auprès de sa
mutualité AVANT le départ ?
Avant son départ, le client doit demander à sa mutualité une
carte européenne d’assurance maladie (CEAM) quel que
soit le motif de son séjour (vacances ou travail). Cette carte
lui permettra d’obtenir sur place une prise en charge des
soins nécessaires au vu de son état de santé et de la durée
de son séjour.
Le client doit vérifier qu’il a payé, AVANT son départ, la
cotisation complémentaire pour la période du séjour. (voir
volet soins urgents à l’étranger (SUE) ci-après).
Si le client a besoin de prestations de radiothérapie, de
chimiothérapie, de dialyse et d’oxygénothérapie, il doit
contacter la centrale d’assistance Mediphone Assist du
service SUE 1 mois AVANT son départ.
Remarque : Si le client se rend en Autriche dans le but
unique de s’y faire soigner, il doit prendre préalablement
contact avec sa mutualité car d’autres règles sont
d’application.
En cas d’admission dans un hôpital, le client doit :
o
toujours prendre contact avec la centrale
d’assistance Mediphone Assist dans les
48h au numéro suivant : +32 2 778 94 94.
Mediphone Assist aide le client dans la prise
en charge des coûts et dans les démarches
administratives à accomplir.
o
Ensuite, si un enregistrement a été effectué
auprès d’une caisse, communiquer les
coordonnées de la caisse choisie à l’hôpital. Si
ce n’est pas le cas, présenter sa CEAM lors de
son inscription à l’hôpital.
Si la CEAM est acceptée par l’hôpital, seule une
quote-part (ou franchise) ainsi qu’une participation aux
frais de séjour peuvent faire l’objet d’une facturation.
o
En cas de soins médicaux et/ou d’achat de
médicaments, le client doit :
o
si un enregistrement a été effectuée auprès
d’une caisse, communiquer les coordonnées
de la caisse choisie. dans ce cas, seule une
quote-part peut dans certains cas, lui être
réclamée.
o
si ce n’est pas le cas, il peut obtenir une prise
en charge des soins nécessaires auprès de la
caisse autrichienne de son lieu de séjour en y
remettant la feuille de soins reçue du
prestataire et en y présentant sa CEAM.
 Prise en charge après le retour en Belgique
Si le client n’a pas demandé ou obtenu une prise en charge de
ses soins sur place, il doit remettre ses factures à sa mutualité
et compléter la demande d’intervention adéquate, en y
joignant les preuves de paiement.
Dans certains cas, une demande de tarification doit être
envoyée par la mutualité belge auprès des institutions
autrichiennes. Un délai (de maximum 6 mois) sera nécessaire
afin d’obtenir leur réponse permettant la prise en charge des
soins.
Une avance équivalente à 75% du montant peut être payée au
client sous certaines conditions. Après la réponse des
institutions autrichiennes à la demande de tarification, un
complément peut éventuellement être accordé.
Les informations reprises ci-dessus sont fournies à titre informatif. MLOZ ne peut garantir l’exactitude, l’absence d’erreur ainsi que le
caractère exhaustif ou la mise à jour. Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, MLOZ s’exonère de toute responsabilité.
Séjour temporaire en Autriche d’un client qui réside en
Transfert de résidence e
Belgique
4. Intervention complémentaire - Soins urgents à
l’étranger (SUE)
Dans le cadre de l’assurance complémentaire, une
intervention supplémentaire peut être accordée par la
mutualité pour les soins urgents si :
Le client est en ordre de cotisation complémentaire
AVANT son départ à l’étranger ET
Les conditions d’intervention sont remplies
o
o
Quels sont les types de soins faisant l’objet d’un
remboursement complémentaire ?
 Avec prise en charge INTEGRALE :

Les hospitalisations urgentes non programmées :
5. Comment
lela centrale
client d’assistance
doit-il déclarer
Contacter
incapacité
de travail
? dans les 48h qui suivent
Mediphone
Assist
une
5. Comment le client doit-il déclarer une incapacité
de travail ?
Lorsque le client tombe en incapacité de travail lors de son
séjour en Autriche, il doit transmettre à sa mutualité belge un
certificat d’incapacité de travail complété par un médecin
autrichien. Le certificat doit mentionner le diagnostic et la
période d’incapacité de travail.
Le délai dans lequel le certificat doit être rentré varie en
fonction de la situation du client :
-
14
28
29
48
jours pour
jours pour
jours pour
H dans les
un ouvrier
un employé
un indépendant
autres situations ou en cas de doute
Remarque : le client doit également informer son employeur
belge de son incapacité de travail.
l’admission à l’hôpital.

Les accidents de sport d’hiver : Contacter la
centrale d’assistance Mediphone Assist dans
les 48h qui suivent l’accident

La radiothérapie, la chimiothérapie, la dialyse - à
condition qu’au moins une séance ait eu lieu en
Belgique avant le départ - et l’oxygénothérapie
peuvent faire l’objet d’une prise en charge. Dans
tous les cas la centrale d’assistance Mediphone
Assist doit être contactée 1 mois AVANT le
départ.
 Avec prise en charge PARTIELLE (pour les
prestations suivantes, une quote-part peut rester
à charge du client) :

Les soins ambulatoires urgents non programmés :
le client pourra introduire une demande de
remboursement lors de son retour en Belgique.
Mediphone Assist peut être contactée pour obtenir
des informations sur les prestataires de soins et
une aide dans les démarches administratives à
accomplir.
Tél. centrale d’assistance Mediphone Assist : + 32 2
778 94 94.
Quelle est la durée de la prise en charge ?
ATTENTION : Les soins seront pris en charge par le service
SUE pendant une période de 3 mois à compter du 1er jour
des soins.
Les informations reprises ci-dessus sont fournies à titre informatif. MLOZ ne peut garantir l’exactitude, l’absence d’erreur ainsi que le
caractère exhaustif ou la mise à jour. Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, MLOZ s’exonère de toute responsabilité.