Transfert de résidence en Turquie d`un détaché qui reste assujetti

Séjour temporaire en Espagne d’un client qui réside en
Transfert de résidence en Turquie d’un détaché qui reste
Belgique
assujetti en Belgique
1. Institution espagnole
Lorsqu’un client séjourne en Espagne, il peut contacter l’Institut
National de Sécurité Sociale (INSS) ou également appelé l’Instituto
Nacional de la Seguridad Social son siège ou l’une de ses agences
provinciales.
Le client peut obtenir les informations sur le type de prestataire
public ou privé auprès de la maison communale du lieu de séjour,
d’un office de tourisme ou de la police locale.
3. Comment obtenir une prise en charge des
soins de santé ?
Le client a la possibilité d’obtenir une prise en charge soit en
Espagne soit lors de son retour en Belgique.
Pour les hospitalisations urgentes, une prise en charge directe
des frais peut avoir lieu dans le cadre du service SUE : voir volet
SUE ci-après.
 Prise en charge sur place
Les formalités à accomplir dépendront de la prestation reçue :
2. Quelles formalités accomplir auprès de sa
mutualité AVANT le départ ?
o
Avant son départ, le client doit demander à sa mutualité une
carte européenne d’assurance maladie (CEAM) quel que
soit le motif de son séjour (vacances ou travail). Cette carte
lui permettra d’obtenir sur place une prise en charge des
soins nécessaires au vu de son état de santé et de la durée
de son séjour.
En cas d’admission dans un hôpital, le client doit :
o
prendre contact avec la centrale d’assistance
Mediphone Assist dans les 48h au numéro
suivant : +32 (0) 2 778 94 94
o
présenter sa CEAM lors de son inscription à
l’hôpital
o
Si le client est hospitalisé dans un
établissement (liste des établissements
espagnols) :

du secteur public, la prise en charge
des frais est totale

du secteur privé, aucune prise en
charge des frais n’est accordée par les
institutions espagnoles
Mediphone Assist aide le client dans la prise en charge des coûts
et dans les démarches administratives à accomplir.
Le client doit vérifier qu’il a payé, AVANT son départ, la
cotisation complémentaire pour la période du séjour. (voir
volet soins urgents à l’étranger (SUE) ci-après).
Si le client a besoin de prestations de radiothérapie, de
chimiothérapie, de dialyse et d’oxygénothérapie, il doit
contacter la centrale d’assistance Mediphone Assist du
service SUE 1 mois AVANT son départ.
Remarque : Si le client se rend en Espagne dans le but
unique de s’y faire soigner, il doit prendre préalablement
contact avec sa mutualité car d’autres règles sont
d’application.
Si la CEAM est acceptée par l’hôpital, seule une quote-part peut
faire l’objet d’une facturation
o
o
En cas de soins médicaux reçus auprès d’un médecin
o
du secteur public, la prise en charge est de
50 % pour les actifs et 90 % pour les
pensionnés, sur base de la CEAM
o
du secteur privé, aucune prise en charge des
frais n’est accordée par les institutions
espagnoles
et/ou d’achat de médicaments une quote-part
personnelle peut rester à charge du client sur base
d’une prescription et sur base de la CEAM.
 Prise en charge après le retour en Belgique
Si le client n’a pas demandé la prise en charge de ses soins sur
place, il doit remettre ses factures à sa mutualité et compléter la
demande d’intervention adéquate, , en y joignant les preuves
de paiement.
Dans certains cas, une demande de tarification doit être envoyée
par la mutualité belge auprès des institutions espagnoles. Un
délai (de maximum 6 mois) sera nécessaire afin d’obtenir leur
réponse permettant la prise en charge des soins.
Une avance équivalente à 75% du montant peut être payée au
client sous certaines conditions. Après la réponse des institutions
espagnoles à la demande de tarification, un complément peut
éventuellement être accordé.
Les informations reprises ci-dessus sont fournies à titre informatif. MLOZ ne peut garantir l’exactitude, l’absence d’erreur ainsi que le
caractère exhaustif ou la mise à jour. Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, MLOZ s’exonère de toute responsabilité
Séjour temporaire en Espagne d’un client qui réside en
Transfert de résidence en Turquie d’un détaché qui reste
Belgique
assujetti en Belgique
4. Intervention complémentaire - Soins urgents à
l’étranger (SUE)
Dans le cadre de l’assurance complémentaire, une
intervention supplémentaire peut être accordée par la
mutualité pour les soins urgents si :
Le client est en ordre de cotisation complémentaire
AVANT son départ à l’étranger ET
Les conditions d’intervention sont remplies ET
Les soins ont été dispensés en Espagne (ensemble
du territoire espagnol y compris les Iles Baléares,
les Iles Canaries, Ceuta et Melilla)
o
o
o
Quels sont les types de soins faisant l’objet d’un
remboursement complémentaire ?
 Avec prise en charge INTEGRALE :

Les hospitalisations urgentes non programmées :
Contacter la centrale d’assistance
Mediphone Assist dans les 48h qui suit
l’admission à l’hôpital.

Les accidents de sport d’hiver : Contacter la
centrale d’assistance Mediphone Assist dans
les 48h qui suit l’accident

La radiothérapie, la chimiothérapie, la dialyse à
condition qu’au moins une séance ait eu lieu en
Belgique avant le départ et l’oxygénothérapie
peuvent faire l’objet d’une prise en charge si la
centrale d’assistance Mediphone Assist a été
contactée 1 mois AVANT le départ
5. Comment le client doit-il déclarer une incapacité
de travail ?
Lorsque le client tombe en incapacité de travail lors de son
séjour en Espagne, il doit transmettre à sa mutualité belge un
certificat d’incapacité de travail complété par un médecin
espagnol. Le certificat doit mentionner le diagnostic et la
période d’incapacité de travail.
Le délai dans lequel le certificat doit être rentré varie en
fonction de la situation du client :
-
14
28
29
48
jours pour
jours pour
jours pour
H dans les
un ouvrier
un employé
un indépendant
autres situations ou en cas de doute
Remarque : le client doit également informer son employeur
belge de son incapacité de travail.
 Avec prise en charge PARTIELLE (pour les
prestations suivantes, une quote-part peut rester
à charge du client) :

Les soins ambulatoires urgents non programmés :
le client pourra introduire une demande de
remboursement lors de son retour en Belgique.
Mediphone Assit peut être contacté pour obtenir
des informations sur les prestataires de soins et
une aide dans les démarches administratives à
accomplir.
Tél. centrale d’assistance Mediphone Assist : + 32 2
778 94 94.
Quelle est la durée de la prise en charge ?
ATTENTION : Les soins seront pris en charge par le service
SUE pendant une période de 3 mois à compter du 1er
jour des soins.
Les informations reprises ci-dessus sont fournies à titre informatif. MLOZ ne peut garantir l’exactitude, l’absence d’erreur ainsi que le
caractère exhaustif ou la mise à jour. Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, MLOZ s’exonère de toute responsabilité