tous precaires - Sud Education 35

SUD EDUCATION 35 INFOS / N° 17 / LUNDI 10 OCTOBRE 2011
TOUS PRECAIRES ?
Recrutements et renouvellements arbitraires, contrats de plus en plus courts,
temps incomplets ou partiels imposés, fins de contrats injustifiées et sans prime
de précarité, des dizaines de milliers d’emplois aidés sans accompagnement ni
formation, retards sur les salaires, grilles de salaires opaques… Le mauvais
sort réservé aux non titulaires prépare la destruction du statut de fonctionnaire.
L’éducation nationale (et la recherche) se prolétarisent
- La liquidation de dizaines de milliers de postes statutaires s’accompagne d’une
transformation radicale de l’emploi dans l’éducation nationale. La part des emploi précaires
ne cesse d’augmenter chaque année et chez tous les types de personnel, pour les
personnels enseignants, les personnels de vie scolaire, comme pour les ATOSS…
- La généralisation des contrats de plus en plus précaires préfigure la dégradation des
conditions de travail pour l’ensemble des travailleur-se-s de l’Éducation nationale au mépris
des usagers et des missions du service public.
L’Etat néo-libéral démultiplie les statuts pour mieux nous diviser et nous soumettre
- L’extension du précariat dans l’E.N. vise à fragmenter les personnels, à réduire les
dernières poches d’autonomie que le monde de l’éducation conserve encore dans l’exercice
de ses différents métiers.
- Il s’agit dans le même temps de briser notre capacité de résistance pour mieux nous
privatiser. C’est la même stratégie que celle qui a été appliquée à la Poste, à GDF et
ailleurs : la privatisation des entreprises publiques a toujours été précédée d’une vague de
contractualisation.
Des salariés de l’Education Nationale en dessous du seuil de pauvreté
- Depuis plusieurs années maintenant, l’Education Nationale pérennise les emplois précaires
tels que les EVS et AVS. Il y a quelques années, le statut des MI-SE (étudiants surveillants
recrutés le temps de leurs années d’études) avait été supprimé pour les remplacer par des
AVS – Assistants Vie scolaire-, embauchés au gré des chefs d’établissement… On a fait de
même avec les « EVS », venus remplacer à moindre frais les enseignants spécialisés des
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classes d’intégration. Et quand on refuse de créer des postes de gestionnaire de réseau
d’établissement pour les TICE, on embauche … des AVS !
- On a donc supprimé quantité de postes STATUTAIRES pour les remplacer
systématiquement par des contrats aidés de droit privé ; aujourd’hui des CUI : Contrat
Unique d’Insertion, autrefois C.A.V. - Contrats « d’Avenir » ?!!! . Sur ces postes, l’EN recrute
maintenant en priorité, via Pôle-Emploi, des personnes en difficulté – en fin de droits, au
RSA – et souvent non qualifiées pour ces postes, dans le cadre du « plan de rebond vers
l’emploi » ( !!?). Enfin les EVS travaillent désormais sur la base de 20h (620 € : un demi
SMIC !!!!) au lieu de 26h payées 840 € l’an dernier, et on leur demande très souvent
« d’annualiser » : en clair travailler 24 ou 26h par semaine !
Qui accepterait cela sans broncher ?
Dans l’académie de Rennes le nombre d’enseignants non titulaires explose :
- Dès la rentrée 2011, près de 1000 enseignants contractuels ou vacataires recrutés dans
l’académie. Et aujourd’hui ils sont encore plus nombreux.
- A ce millier d’enseignants non titulaires il faut ajouter les centaines de stagiaires à plein
temps devant les classes.
- Parallèlement depuis 2007, le nombre de TZR, titulaires-remplaçants, dans l’académie
est passé de 1700 à 1000 !
- Dans certaines disciplines, les enseignants titulaires peuvent être minoritaires dans leur
établissement à l’instar de ce lycée rennais où, sur 5 enseignants, on compte 1 contractuel, 1
stagiaire et 1 CDI.
Le pseudo plan de résorption de la précarité a créé une nouvelle couche de nontitulaires licenciables
- Les contractuels qui ont enseigné durant huit années peuvent être CDisés. Mais
l’application est très restrictive et, dans la recherche et dans l’enseignement supérieur par
exemple, les Directions d’Etablissement mènent des politiques de « dégraissage préventif »
visant à ce que les CDD arrivant à échéance ne soient pas renouvelés ou prolongés en CDI.
- Le CDI est un moindre mal pour les précaires de l’éducation mais ce n’est pas la
titularisation. C’est un contournement de la règle qui veut que les emplois permanents de
l’État soient occupés par des fonctionnaires. Les « CDI » ne sont pas titulaires de leur poste
et sont licenciables. Ainsi, l’Etat néolibéral marginalise l’emploi titulaire pour, à terme, pouvoir
le supplanter par celui des non titulaires.
À Sud éducation, nous pensons que ce n’est pas au salarié de payer les
contradictions de son employeur
S’il y a des non titulaires, c’est bien parce que l’Éducation nationale fait appel à eux. Dès lors
qu’ils sont là et qu’ils sont parfois réemployés durant des années, on ne peut que constater
que l’administration estime qu’ils « font l’affaire »…
C’est la raison pour laquelle nous sommes pour la titularisation sans conditions. Et s’il faut
une condition malgré tout, nous exigeons que tous ceux qui passeront par la case
titularisation reçoivent une formation de qualité.
La titularisation sans conditions, parce qu’elle garantit le réemploi de tous, demeure la seule
réponse crédible à la situation que nous connaissons aujourd’hui : ne pas la revendiquer,
c’est finalement s’accommoder de la précarité et des licenciements !
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EVS, ce n’est pas une vie !
« J'ai été pendant deux années scolaires embauchée comme AVS en contrat aidé en école
primaire. La première année je suivais une enfant présentant des troubles psychotiques non
définis en maternelle; sans ressources, sans formation, et face à la violence de l'enfant
devant mon incapacité à l'apaiser, la seule solution que j'ai trouvé a été de me mettre en
arrêt maladie car je ne trouvais aucun soutien. »*1
Des témoignages comme celui-là, il en existe des milliers. En 2010, 400 000 emplois
« aidés » ont ainsi été financés par l’Etat. Autant de chômeurs en moins dans les
statistiques, mais combien de postes pérennes supprimés dans l’Education Nationale ? Et
surtout combien de situations dramatiques, pour ces élèves, pour les collègues ?
Les textes qui régissent les contrats CUI et ex CAV/CAE obligent l’employeur – qui ne paye
RIEN, puisque les salaires des EVS sont financés par l’Etat - à fournir aux salariés des
formations pour leur « réinsertion professionnelle ». En 2009/2010/2011, la cellule
« coordination avs 35 » a fièrement offert aux EVS une « formation d’adaptation à
l’emploi »… DIX-HUIT heures annuelles (!) pour « former » au handicap, à la relation
d’accompagnement …!!! Alors que le contrat CAE - CUI est conçu pour donner accès à une
formation QUALIFIANTE, c’est-à-dire un métier, avec diplôme mentionné au Répertoire des
Métiers. Ces formations n’ont donc rien à voir avec ce que l’Inspection académique devrait
proposer. Elle-même reconnaît son impéritie, quand on lui pose clairement la question :
l’Education nationale ne respecte pas ses engagements,
L’EDUCATION NATIONALE EST HORS LA LOI !
Dans d’autres départements, beaucoup d’établissements ont été condamnés par la justice à
indemniser les EVS qui avaient déposé un dossier aux Prud’hommes. En septembre 2010 la
cour d’appel d’AMIENS, en avril 2010 celle de TOURS, à MONTPELLIER, en décembre
2010 à MONTLUON, en avril 2011 à ANGERS, NEVERS, DIGNE-LES-BAINS, en mai par la
cour d’appel de BORDEAUX, et tout récemment le 29 septembre 2011 à ROUEN, ce sont
maintenant des centaines d’EVS qui obtiennent réparation (10 000 à 14 000 € ) de l’absence
de considération et de formation Les motifs de ces condamnations sont limpides :
- Les Contrats aidés tels que CAV ne sont conclus QUE pour faciliter la réinsertion
professionnelle du salarié, notamment en lui offrant les formations adéquates
- Dès lors que le contrat prend fin (tel un CDD qui « arrive à son terme ») alors
qu’aucune formation effective n’a eu lieu, il doit être « requalifié » en contrat à durée
indéterminée (CDI)
- L’employeur (l’établissement « employeur » et à travers lui, le rectorat) est en faute,
engage sa responsabilité contractuelle, et doit donc indemniser CHAQUE EVS pour
défaut de formation ET licenciement abusif .
Dans le 35, des EVS ont pris l’initiative de créer un collectif, dorénavant soutenu par
l’intersyndicale CNT, SUD-Education et SNUipp-FSU. En juillet dernier, 20 dossiers EVS ont
été transmis à un avocat, plusieurs ont été déposés au greffe des Prud’hommes. Il faut
continuer leur collecte, car les procédures vont s’engager rapidement.
Tous les personnels de l’Education Nationale devraient prendre conscience que la
précarisation grandissante des emplois – EVS, AVS, contractuels - est destructrice de TOUS
*1
témoignage sur le site : souffrance-et-travail.com
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nos métiers, qu’elle CASSE les liens de solidarité qui ont pu exister, qu’elle fait exploser les
équipes de travail, qu’elle rend incapable de résister aux abus pratiqués par nos hiérarchies.
Et c’est le nombre grandissant de précaires – tous métiers confondus – qui révèle le but
inavoué de l’institution : casser les résistances, mettre au pas les individus, diviser pour
régner… A QUI LE TOUR ?
DES OUTILS POUR LUTTER
CONTRE LA PRECARITE
Un guide d’auto-défense au travail pour les Assistant-e-s d’éducation (AED), Assistant-e-s
pédagogiques (AP), Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) et Emplois Vie Scolaire (EVS).
Étant donné le sort qui leur a été fait en cette rentrée scolaire, ce guide pour la lutte est d’autant plus
indispensable. Voyez ci-dessous le sommaire.
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I. Introduction à la hiérarchie juridique dans le monde du travail 3
II. La relation employeur-employé est de nature contractuelle 4
Début de contrat de travail 4
Déroulement du contrat de travail 4
Fin de contrat 5
III. La précarité dans la fonction publique 8
Les chiffres concernant les AE, AP, AVS et EVS 8
L’État et la prolifération des contrats de travail précaires 8
Tableau comparatif des personnels contractuels de vie scolaire 9
IV. Textes juridiques de référence par type de contrat 10
Contrats aidés de droit privé (EVS) 10
Contrat d’Assistant-e-s d’éducation de droit public (AED, AP, AVS) 10
V. Savoir gérer son temps de travail 11
Les heures de travail annualisées 11
Les heures supplémentaires ou complémentaires 12
VI. Des droits salariaux pour tou-te-s 13
VII. Des droits sociaux pour tou-te-s 16
VIII. Hiérarchie et procédure disciplinaire 17
IX. Deux exemples de plaintes (droit public et privé) contre le MEN 21
Plainte administrative pour le non versement de la prime « ZEP » (AED) 21
Saisine des Prud’hommes pour défaut de formation obligatoire (EVS) 22
http://www.sudeducation.org/Des-droits-pour-les-precaires-de-l.html
Une vidéo : Sud éducation contre la précarité dans l’Education nationale :
http://www.sudeducation.org/Video-SUD-education-contre-la.html
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Sud Education 35 revendique :
L’arrêt du recours à l’emploi précaire : Il faut se battre pour exiger que le seul
recrutement possible soit celui de personnels à statut. Un vrai salaire avec les mêmes droits
pour toutes et tous !
La création massive de postes statutaires
Le réemploi de tous les personnels précaires mis au chômage ces dernières années
La titularisation de tous les précaires sans condition de concours ni de nationalité
Le rétablissement du statut de MI/SE
SOLIDARITE AVEC LES LUTTES DES
NON TITULAIRES !
SUD ACTIONS
AG inter-établissements
A l'appel du lycée Chateaubriand, l'assemblée générale inter-établissements a été
relancée le lundi 26 septembre. Environ 25 personnes présentes issues d’une douzaine de
collèges et lycées ainsi que de l’I.U.F.M. Les échanges ont permis de pointer de multiples
indices d’une rentrée dégradée : sur-effectifs un peu partout, les emplois précaires qui se
propagent, les suppressions de postes, l’hétérogénéité grandissante des établissements, etc.
Les personnes et les syndicats présents (FSU, Sud Education) se sont accordés sur la
nécessité de faire circuler l’information, de coordonner les mobilisations locales et
d’envisager de nouvelles actions.
PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE INTER-ETABLISSEMENTS
(de la maternelle à l'université)
MARDI 18 OCTOBRE A 18 h 15
IUFM, rue de St Malo,amphi Condorcet
Le collège des Hautes-Ourmes dans l’action contre les classes surchargées
Pour protester contre la moyenne élevée des effectifs par classe cette année au sein du
collège des Hautes-Ourmes, notamment en 3° et en 4°, les personnels ont organisé une
action le mardi 4 octobre 2011 à partir de 18H sur la place de la mairie avec le soutien de
parents et d’élèves. Des tables et des chaises ont été installées pour faire un pastiche de
cours dans une classe surchargée. Si d’autres établissements prennent le relai, l'action
pourrait se poursuivre chaque mardi à 18h, un peu à la manière des "indignés".
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RENDEZ-VOUS
Mardi 11 octobre, 11 h 30 Rassemblement contre l'Austérité puis manif contre les
Banksters (place de la Mairie, Rennes). A partir de 12H30 Rendez vous au siège de l’ARS
et de DEXIA 6 Place de Colombes à Rennes.
Mercredi 12 octobre à 15 h : AG EVS AVS , IUFM de Bretagne - 153 rue Saint Malo 35000 Rennes
Le samedi 15 octobre : Manifestation Contre le Nucléaire et pour l'arrêt immédiat des
chantiers EPR et THT Rennes Mitterrand à partir de 12h restauration, buvette, stands,
musique et prise de parole
Mardi 18 octobre à partir de 18h15 assemblée générale départementale des
établissements scolaires de la maternelle à l'université, amphi Condorcet de l' IUFM de
Bretagne - 153 rue Saint Malo - 35000 Rennes
Du 13 au 20 octobre 2011, des élections professionnelles décisives pour l’avenir du
syndicalisme. Voter Sud, c’est donner au syndicalisme de lutte et de terrain les moyens de
continuer à se développer.
PERMANENCES
Des permanences sont organisées :
- le mercredi après-midi : 15h30 – 17h30
- le jeudi de 11h à 13 h.
3 et 5, rue de Lorraine, 2ème étage, entrée à la droite du bâtiment, métro Villejean-Université
POUR NOUS JOINDRE
SUD Education 35 - 3 et 5, rue de Lorraine - 35000 RENNES
tel. 09.53.77.57.22. / 02.99.58.83.74.
[email protected]
Fédération SUD Education 17, bd de la Libération 93200 St Denis
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