Rapport de présentation du Conseil Municipal du 28 septembre 2007

RAPPORT DE PRESENTATION
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DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2007
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 juin 2007.
Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général
des collectivités territoriales
FINANCES
RAPPORT N° 1 : Budget principal de la ville – Décision modificative n° 2
RAPPORT N° 2 : Budget Assainissement – Décision modificative n° 1
RAPPORT N° 3 : Institution de la taxe d’habitation sur les logements vacants
RAPPORT N° 4 : Versements de subventions exceptionnelles :
1. Association Chambly Bad
2. Football Club
3. Hand Ball Club
4. Ecole de Musique
RAPPORT N° 5 : Indemnités représentatives des instituteurs
RAPPORT N° 6 : Demande de Dotations Globales d’Equipement 2007
1. Aménagements aires de jeu
2. Aménagement d’un Club House au stade du MESNIL-SAINT-MARTIN
RAPPORT N° 7 : Budget Eau Potable – Reversement d’une partie de l’excédent au SIEPT
RAPPORT N° 8 : Chèques Emploi Service Universel
1. Autorisation du conseil municipal
2. Modification de la régie de recette F@cily
RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT N° 9 : Heures supplémentaires – modalités de versement
RAPPORT N°10 : Modification du tableau des effectifs - création d’emploi
RAPPORT N°11 : Mise à disposition de personnel
SERVICES PUBLICS
RAPPORT N°12 : Rapports annuels
1. Service de distribution de l’électricité (2005 et 2006)
2. Service de distribution de gaz naturel (2006)
1/17
ENVIRONNEMENT
RAPPORT N°13 : Adhésion au Comité 21
URBANISME ET PATRIMOINE
RAPPORT N°14 : Cession des logements communaux de la rue Raymond Joly
1. Déclassement du domaine public communal
2. Signature de l’acte de vente
RAPPORT N°15 : Réalisation de vestiaires au stade du Mesnil-Saint-Martin - Autorisation de
dépôt du permis de démolir
RAPPORT N°16 : Signature d’une convention avec le Conseil Général de l’Oise pour des
travaux d’aménagements (RD 924 et 49)
RAPPORT N°17 : Rénovation de l’Ecole Conti – Avenant n° 1 au lot n° 1 du marché de travaux
RAPPORT N°18 : Aménagement de la rue de la Chevalerie – Avenant n° 1 au marché de
travaux
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Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code
général des collectivités territoriales
N° SG-DM-2007-65 portant passation d’une convention de formation professionnelle avec ECF
Beauvais pour un montant de 2.150,00 € TTC.
N° SG-DM-2007-66 portant passation du renouvellement pour les licences symantec antivirus avec
INMAC WSTORE pour un montant de 916,14 € TTC.
N° SG-DM-2007-67 portant passation d’un contrat de maintenance pour les onduleurs avec la
société BSAV pour un montant de 1 423,24 € TTC.
N° SG-DM-2007-68 portant passation d’un marché en vue de la réalisation des V.R.D. extérieurs
de la piscine intercommunale, rue Anatole France.avec l’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS
pour un montant de :
Tranche ferme : soit 185 365,36 €TTC (cent quatre vingt cinq mil trois cent soixante cinq euros
et trente six centimes toutes taxes comprises).
Tranche conditionnelle : 11 877,18 € TTC (onze mil huit cent soixante dix sept euros et dix huit
centimes toutes taxes comprises)
N° SG-DM-2007-69 portant passation d’une étude géotechnique d’avant projet pour la construction
de vestiaires au hameau du Mesnil Saint Martin avec la société FONDASOL pour un montant de 3
827,20 € TTC.
N° SG-DM-2007-70 portant passation d’un contrat d’assistance téléphonique, de maintenance
matériel et suivi logiciel Protecsys avec la société HOROQUARTZ pour un montant de 3 375.35 €
TTC.
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N° SG-DM-2007-71 portant passation d’un marché pour la réfection du sol de motricité à l’école
maternelle Elsa Triolet avec la société CODEZ pour un montant de 18 690,16 €TTC.
N° SG-DM-2007-72 portant passation d’une convention avec le Poney Club de la Poterie pour un
montant de 2 728,00 € TTC.
N° SG-DM-2007-73 portant passation d’une convention de formation professionnelle avec le CPCV
ILE DE France pour un montant de 730,00 € TTC.
N° SG-DM-2007-74 annulée.
N° SG-DM-2007-75 portant passation d’un contrat pour une parade avec Brico Parodic pour un
montant de 1 660.00 € TTC.
N° SG-DM-2007-76 portant passation d’un contrat pour une animation avec L’HERBE SOUS
L’PIED pour un montant de 265.00 € TTC.
N° SG-DM-2007-77 portant passation d’un contrat pour un attelage de chevaux avec ATTELAGE
DES VIEUX CHARIOTS. Le coût total de cette prestation est de 250.00 € TTC.
N° SG-DM-2007-78 portant passation d’un contrat avec le Poney Club de la Poterie. Le coût total
de cette prestation est de 382,00 € TTC.
N° SG-DM-2007-79 portant passation d’une convention de formation avec les CEMEA. Le coût total
de cette prestation est de 590,00 € TTC.
N° SG-DM-2007-80 portant passation d’un contrat d’accueil de séjour pour le CLSH à LA FERME
DU LARIQUET. Le coût total de cette prestation est de 600 €.
N° SG-DM-2007-81 portant passation d’un marché pour la réhabilitation au restaurant municipal
Flora Tristan :
avec la société JM BATIMENT (Chambly) pour un montant de :
Lot 1 : maçonnerie
7 521,46 €TTC
Lot 3 : hygiène (fourniture et pose d’un bac à graisse)
22 122,65 €TTC
avec la société ELYO (60200 Compiègne), pour un montant de :
Lot 2 : climatisation (fourniture et pose d’une ventilation locale chambres froides) pour un
montant de 2 967,73 €TTC
N° SG-DM-2007-82 portant passation du renouvellement du réseau basse tension avec EDF pour
un montant de 8 415,37 €.
N° SG-DM-2007-83 portant passation d’une convention pour les écoles avec Les Ecuries du
Captain Brown pour un montant de 8.000,00 € TTC.
N° SG-DM-2007-84 portant passation d’un contrat d’accueil pour le CLSH avec le SI de la Base de
Loisirs de Saint-Leu-d’Esserent (60) pour un montant de 595,00 €.
N° SG-DM-2007-85 portant passation d’un contrat de mission d’expertise en bâtiment avec M. Yves
LECOINTRE (Lamorlaye –60) pour un montant de 418,00 €.
N° SG-DM-2007-86 portant passation d’un marché pour la réhabilitation des menuiseries en PVC
des 2 logements communaux de la rue du 11 novembre, avec la société LODICO pour un montant
de 13.813 € TTC.
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N° SG-DM-2007-87 portant passation d’un marché de surveillance, achat de fournitures diverses,
location de structures gonflables pour une animation estivale sur le thème de la plage :
avec la société POINT B (LESQUIN – 59), pour le lot n° 1 « achat de sable et bordures »
pour un montant de 8.647,08 € TTC
avec la société WGI (MOUSSY LE NEUF – 77), pour le lot n° 2 « achat de produits
d’entretien pour le sable », pour un montant de 2.240,82 € TTC.
avec la société ARTIST’N SHOW (DOMONT – 95), pour le lot n° 3 « location de structures
gonflables », pour un montant de 6.341,19 € TTC.
avec la société MULTIPOLE PLUS SECURITE, pour le lot n° 4 « gardiennage de la place et
protection du matériel », pour un montant de 4.957,06 €. TTC.
N° SG-DM-2007-88 portant passation d’un contrat d’engagement de l’orchestre de variété
« Manureva », pour le bal du 13 juillet 2007, pour un montant de 985 € TTC.
N° SG-DM-2007-89 portant passation d’une convention pour un atelier de danse Hip Hop au Centre
de Loisirs Sans Hébergement, pour un montant de 600 € TTC.
N° SG-DM-2007-90 portant passation d’un marché pour l’achat de fournitures scolaires :
Lot n° 1 « achat de fournitures scolaires et de matériels pédagogiques » - société CAP
(PONTOISE – 95) pour un montant min. de 15.000 HT / max. de 50.000 HT
Lot n° 2 « achat de jeux éducatifs et collectifs » - société LIBRAIRIE CUFAY (ABBEVILLE –
80) pour un montant min. de 2.000 € HT / max. de 8.000 HT.
Lot n° 3 « achat de livres » société LIBRAIRIE CUFAY (ABBEVILLE – 80) pour un montant
min. de 2.000 € HT / max. de 15.000 HT.
Lot n° 4 « logiciels pédagogiques » société LIBRAIRIE CUFAY (ABBEVILLE – 80) pour un
montant min. de 700 € HT / max. de 3.500 HT.
N° SG-DM-2007-91 portant passation d’un contrat pour la mise à disposition d’un salarié pour la
conduite du car municipal, avec MANPOWER, pour un montant de 4.571,21 €.
N° SG-DM-2007-92 portant passation d’un marché pour le nettoyage des vitreries et lessivages des
murs, avec la société GH HYGIE PRAXIS APPLICATIONS (CHAMBLY – 60), pour un montant min.
de 6 200,00 € HT / max. de 24 800,00 € HT.
N° SG-DM-2007-93 portant passation d’un marché pour la mission de conduite d’opération, avec
études de programmation pour la construction d’un ensemble de service à la population et
administratif, avec l’OPAC de l’Oise (BEAUVAIS – 60), pour des montants de 50 346,81 TTC et 13
127, 30 TTC.
N° SG-DM-2007-94 portant passation d’un marché pour la réalisation de travaux à l’école Conti
(menuiseries intérieures et boublage) avec la société ARTISAL (CREIL – 60) pour un montant de
48.557,60 € TTC.
N° SG-DM-2007-95 portant passation d’un marché pour le transport collectif des enfants, avec la
société KEOLIS (SENLIS – 60) pour des montants de :
lot n° 1 « navette sur le territoire communal » : 28.383,72 € TTC
lot n° 2 « sorties et camps » : min. de 10.000,00 € HT / max. de 30.000,00 € HT.
N° SG-DM-2007-96 portant passation d’une convention avec le CLSH pour deux mini séjours à la
ferme de Blémont, pour un montant de 510,00 € TTC.
N° SG-DM-2007-97 portant passation d’un contrat pour un concert au Parc Chantemesse, avec
« Les Petits Froufrous », pour un montant de 370 € TTC.
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N° SG-DM-2007-98 portant passation d’un marché pour l’entretien annuel des terrains de football,
avec la société DOMINIQUE NOEL LE MESNIL THERIBUS , pour un montant de 27.388,40 € TTC.
N° SG-DM-2007-99 portant passation d’un marché pour la réalisation d’études pour la révision
simplifiée et la modification du PLU, avec le groupement STRATEGIES URBAINES (COMPIEGNE
– 60), pour un montant de 16.144,09 € TTC.
N° SG-DM-2007-100 portant passation d’un marché pour l’achat de fournitures de bureau :
Lot n°1 « achat de fournitures administratives » avec la société OFFICE DEPOT
(SENLIS – 60) pour un montant min. de 1 950,00 € HT / max. 7800,00 € HT
Lot n°2 : achat de papiers pour photocopieurs + imprimantes avec la société
LYRECO (MARLY – 59) un montant min. de 3 100,00 € HT / max. de 12 400,00 €
HT
Lot 3 : achat de consommables informatiques avec la société ENVIRONNEMENT
SERVICE INFORMATIQUE (E.S.I) (SECLIN - 59) pour un montant min. de 2 550,00
€ HT / max. 10 200,00 € HT
N° SG-DM-2007-101 portant passation d’un contrat pour la sécurité de la manifestation du 13 juillet
avec la société Multi Pôle Plus, pour un montant de 209,90 € TTC.
N° SG-DM-2007-102 portant passation d’un contrat d’entretien pour la destruction des taupes, avec
Raymond LHEUREUX, pour un montant de 1.435,20 € TTC.
N° SG-DM-2007-103 portant passation d’un contrat d’entretien du réseau de télévision avec la
société COVITEC, pour un montant de 10.344,47 € TTC.
N° SG-DM-2007-104 portant passation d’un marché de maîtrise d’œuvre en vue de l’aménagement
de la rue Vermand, avec la société SAEM (CHAMBLY – 60) pour un montant de 9.881,35 € TTC.
N° SG-DM-2007-105 portant passation d’un marché de fournitures pour les produits d’entretien :
Lot n° 1 « achat de produits d’entretien général » avec la société PRODECO (COMPIEGNE
– 60) pour un montant min. de 3 000 € HT / max. de 12 000 € HT.
Lot n° 2 « achat de produits d’entretien alimentaire » avec la société PICARDIE HYGIENE
(AMIENS – 80), pour un montant min. de 2 500 € HT / max. de 10 000 € HT.
Lot n° 6 « achat de petit équipement » avec la société PICARDIE HYGIENE (AMIENS –
80), pour un montant min. de 550 € HT / max. de 2 200 € HT.
Lot n° 4 « achat de sacs poubelle » avec la société BERNARD France (NEUVILLE – 59),
pour un montant min. de 600 € HT / max. de 2 400 € HT.
Lot n° 5 « acahat de produits d’essuyages et chiffons » avec la société BERNARD France
(NEUVILLE – 59), pour un montant min. de 1 300 € HT / max. de 5 200 € HT.
N° SG-DM-2007-106 portant passation d’un marché pour la réalisation de travaux à l’école Conti
(gros oeuvre) avec la société JM bâtiment pour un montant de 32.055,79 € TTC.
N° SG-DM-2007-107 portant passation d’un contrat pour un concert avec le groupe ELSY
DOUDOU JEY, pour un montant de 300 €.
N° SG-DM-2007-108 portant passation d’un marché pour l’achat des fournitures de produits
d’entretien, avec la société ITA-PROD (PARIS – 75), pour un montant min. de 1 2000 € HT / max.
de 4 800 € HT.
N° SG-DM-2007-109 portant passation d’une convention avec l’ATMO PICARDIE (AMIENS –80)
pour une campagne de mesure de l’air.
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N° SG-DM-2007-110 portant passation d’un marché pour les aménagements de sécurité routière
dans diverses rues de la ville avec la société MYRH TP (LA PLESSIS BOUCHARD – 95), pour un
montant de 156.641,03 € TTC.
N° SG-DM-2007-110bis portant passation d’un contrat d’accueil pour le CLSH avec LA FERME DU
LARIQUET ( MONCEAUX L’ABBAYE – 60), pour un montant de 600 €.
N° SG-DM-2007-111 portant passation d’une convention de formation de préparation au CACES
avec ITF (CERGY – 95), pour un montant de 1.722,24 € TTC.
N° SG-DM-2007-112 portant passation d’un contrat de fournitures de modules informatiques avec
la société SERCL (CHAMPLAN – 91), pour un montant de 1.486,63 € TTC.
N° SG-DM-2007-113 portant passation d’une convention de maintenance du système monétique
avec le groupe ODYSSEE (RAMBOUILLET – 78), pour un montant de 277,47 € TTC.
N° SG-DM-2007-114 portant passation d’un marché pour la réalisation d’études nécessaires en vue
de la révision simplifiée et la modification du PLU avec le Groupement SRATEGIES URBAINES
(COMPIEGNE – 60), pour un montant de 16.156,76 € TTC.
N° SG-DM-2007-115 portant passation d’un contrat d’entretien des matériels de cuisine avec la
société HMI THIRODE (GENNEVILLIERS – 92), pour un montant de 10.157,05 € TTC.
N° SG-DM-2007-116 portant passation d’un avenant au contrat de maintenance ORPHEE C3RN
INFORMATIQUE (MARVEJOLS – 48), pour un montant de 245,42 €.
N° SG-DM-2007-117 portant passation d’un contrat pour une licence supplémentaire ORPHEE
(pour la bibliothèque) avec la société AID COMPUTER (PARIS – 12), pour un montant de 657,80 €
TTC.
N° SG-DM-2007-118 portant passation d’un contrat de location d’exposition pour la bibliothèque
avec la SC MUSEES (Le Musée en Herbe - PARIS – 05), pour un montant de 4.193,17 € TTC.
N° SG-DM-2007-119 portant passation d’un contrat pour la mise en œuvre personnalisée du
logiciel de comptabilité avec JVS - MAIRISTEM (St MARTIN SUR LE PRE – 51), pour un montant
de 3 588,00 € TTC.
N° SG-DM-2007-120 portant passation d’un contrat pour une séance conte à la bibliothèque avec
l’association BULLES DE THEATRE (LONGUEAU – 80), pour un montant de 450,00 € TTC.
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Rapport de présentation
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FINANCES
RAPPORT N° 1 : Budget principal de la ville – Exercice 2007 - Décision modificative n° 2
Rapporteur : David LAZARUS
Conformément à la nomenclature M14, il est proposé au conseil municipal de procéder aux
opérations budgétaires suivantes :
Virements de crédit :
Financement des subventions exceptionnelles aux associations :
du c/ 6233 / 04 :
du c/ 6247 / 04 :
du c/ 6257 / 04 :
au c/ 6574 / 020 :
- 500,00 €
- 500,00 €
- 2 000,00 €
+ 3 000,00 €
du c/ 6233 / 331 :
au c/ 6574 / 020 :
- 3 000,00 €
+ 3 000,00 €
du c/ 6233 / 020 :
au c/ 6574 / 020 :
- 9 000,00 €
+ 9 000,00€
du c/ 61521 / 412 : - 6 000,00 €
au c/ 6574 / 020 : + 6 000,00 €
Ouvertures de crédit :
Régularisations sur subventions non transférables (opérations d’ordre budgétairement neutres) :
C /1311 / 411 / 999 : + 5 806,09 €
C /1321 / 411 / 999 : + 5 806,09 €
C /1312 / 020 / 810 : + 3 500,00 €
C /1322 / 020 / 810 : + 3 500,00 €
C / 1318 / 01 / 000 : + 18 196,00 €
C / 1328 / 01 / 000 : + 18 196,00 €
Opérations comptables liées à la cession d’immobilisations en faveur de la SIER :
(paiement échelonné)
C / 2764 :
+
Chapitre 024 : +
348 671,95 €
348 671,95 €
Rectification d’imputation des tirages BFT sur exercice2005 :
C / 1641 :
C / 16441 :
Rapport de présentation
+ 1 420 000,00 €
+ 1 420 000,00 €
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Ecritures relatives à l’application de mouvements dans le cadre de l’emprunt BFT assorti d’une
option de tirage sur ligne de trésorerie :
C / 16449 (D) : + 2 000 000,00 €
C / 16449 (R) : + 2 000 000,00 €
Intégration dans l’actif de la commune du terrain vendu à la SCI de la Ferme (le terrain vendu à la SCI
de la Ferme par acte notarié en date du 16 juillet 2007 et autorisé par délibération du conseil municipal en
date du 3 octobre 2005 ne figurant pas à l’actif de la commune, il convient, préalablement aux opérations
comptables de cession d’immobilisations, de réintégrer ce bien à l’actif de la commune pour sa valeur
cédée) :
C / 1021 :
C / 2111 :
+ 120 000 €
+ 120 000 €
Reprise sur amortissement des immobilisations incorporelles amorties alors qu'elles ont donné lieu
à réalisation (opérations d'ordre budgétairement neutres) :
C / 28031 / 020 / 999 (chap. 040) :
C / 7811 / 01 (chap. 042) :
+ 25 019,40 €
+ 25 019,40 €
C / 28031 / 824 / 750 (chap. 040) :
C / 7811 / 01 (chap. 042) :
+ 2 680,92 €
+ 2 680,92 €
Opérations d'intégration aux comptes de travaux des immobilisations ayant donné lieu à
amortissement (opérations d'ordre budgétairement neutres - chapitre 041) :
C / 2313 / 642 / 110 :
C / 2031 / 642 / 110 :
+
+
C / 205 / 020 / 999 :
C / 2031 / 020 / 999 :
+ 27 415,31 €
+ 27 415,31 €
C / 2152 / 824 / 750 :
C / 2031 / 824 / 750 :
+ 4 689,73 €
+ 4 689,73 €
RAPPORT N° 2 :
861,12 €
861,12 €
Budget Assainissement – Exercice 2007 -Décision modificative n° 1
Rapporteur : David LAZARUS
Conformément à la nomenclature M49, il est proposé au conseil municipal de procéder aux
opérations budgétaires suivantes :
Virement de crédit :
Couverture d’un emprunt Agence de l’Eau :
du c/ 215
au c/ 1687
: - 980,00 €
: + 980,00 €
Ouverture de crédit :
Régularisation sur subventions non transférables (opération d’ordre budgétairement neutre) :
C / 1318 / 000 : + 23 280,00 €
C / 1328 / 000 : + 23 280,00 €
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RAPPORT N° 3 : Institution de la taxe d’habitation sur les logements vacants
Rapporteur : David LAZARUS
Les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettent d’assujettir à la
taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans au 1er janvier de l’année
d’imposition.
La base d’imposition de taxe d’habitation de ces logements ne subit aucun abattement,
exonération ou dégrèvement.
Les logements concernés sont ceux en attente d’occupation, en attente de règlement de
succession ou de liquidation judiciaire, les appartements ou les maisons conservés par un
employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés, gardés vacants sans affectation
précise par le propriétaire, ou encore utilisés une partie de l’année pour des raisons
professionnelles.
En revanche, ne sont pas concernés : les résidences secondaires, les logements mis en
location sans trouver preneur, ceux qui exigeraient des travaux importants pour être habitables
et ceux destinés à disparaître ou à faire l’objet de travaux dans le cadre d’opérations
d’urbanisme, de réhabilitation ou de démolition.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser l’assujettissement à la taxe d’habitation
des logements vacants depuis plus de cinq ans.
RAPPORT N° 4 : Versements de subventions exceptionnelles :
Rapporteur : Pascal BOIS
1. Association Chambly Bad
Le club de badminton de Chambly est monté en nationale 3 ce qui a engendré des frais
supplémentaires pour l’association, notamment en matière de transports et de mise en
conformité du matériel.
Il est donc demandé d’octroyer à l’association Chambly Bad une subvention exceptionnelle
de 3 000,00 €.
2. Football Club
Le Football Club de Chambly, en raison des dépenses supplémentaires engendrées par la
multiplication des rencontres et par l’augmentation du nombre de jeunes inscrits
camblysiens, a sollicité l’aide de la commune.
Il est donc demandé d’octroyer au Football Club une subvention exceptionnelle de 4 000,00
€.
3. Hand Ball Club
En raison de la montée en Nationale 1 de l’équipe première féminine lors de la dernière
saison et des frais supplémentaires occasionnés, le Hand Ball Club a sollicité l’octroi d’une
subvention exceptionnelle.
Rapport de présentation
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Il est donc demandé d’octroyer au Hand Ball Club une subvention exceptionnelle de
20.000,00 €.
4. Ecole de Musique
L’Ecole de Musique nous a adressé une demande de subvention exceptionnelle en raison
notamment du recrutement d’un directeur – coordonnateur pour l’association.
Il est donc demandé d’octroyer à l’Ecole de Musique une subvention exceptionnelle de
7.000,00 €.
RAPPORT N° 5 : Indemnités représentatives des instituteurs
Rapporteur : Roger GRABLI
Par circulaire du 4 juillet 2007, la Préfecture de l’Oise requiert l’avis du conseil municipal sur
le taux de revalorisation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour
2007.
Le pourcentage de revalorisation retenu par le Conseil Départemental de l’Education
Nationale est de 2,10 %. A titre indicatif, le taux retenu par le conseil municipal en 2006 était
de 1,8 %).
Compte-tenu des éléments précisés ci-dessus, il est demandé au conseil municipal de se
prononcer sur le taux de revalorisation, au titre de l’année 2007, de l’indemnité
représentative de logement pour les instituteurs.
RAPPORT N° 6 : Demande de Dotations Globales d’Equipement 2007 :
Rapporteur : David LAZARUS
1. Aménagements d’aires de jeu
Pour l’équipement en aires de jeux des espaces verts du quartier du Pré Menneville et le
renouvellement des structures du Parc Chantemesse et de l’Ecole Charles Lahille, des
dépenses sont prévues et estimées à 81.717,00 €uros HT.
Le conseil municipal avait déjà délibéré lors de sa réunion du 5 février dernier, mais les
Services de la Sous Préfecture souhaite qu’une nouvelle délibération soit prise afin d’ajuster
le montant estimatif de ces aménagements.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à réaliser ces travaux et à
solliciter une subvention à hauteur de 40 % de leur montant (plafonné à 80.000,00 €) auprès
de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement.
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2. Aménagement d’un Club House au stade du Mesnil-Saint-Martin
Dans le cadre du projet de construction des nouveaux vestiaires au stade du Mesnil-SaintMartin, il est également envisagé la construction d’un club house de 25,75 m² attenant aux
vestiaires sportifs.
Les dépenses prévues sont estimées à 92 315,65 €uros HT.
Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à réaliser cet aménagement et à
solliciter une subvention à hauteur de 40 % de son coût (plafonné à 80.000,00 €) auprès de
l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement.
RAPPORT N° 7 : Budget Eau Potable – Reversement d’une partie de l’excédent au SIEPT
Rapporteur : Daniel BESSE
La ville de Chambly a intégré le Syndicat des Eaux du Plateau du Thelle le 1er janvier 2007.
Lors de la clôture du budget annexe, il avait été constaté un excédent d’investissement de
424.524,57 € et un déficit de fonctionnement de 1.264,90 € qui avaient été réintégrés au
budget principal de la ville au titre de l’exercice 2007.
Comme le prévoient les textes relatifs à l’intercommunalité , et notamment le Guide Pratique
de l’Intercommunalité édité conjointement par la Direction Générale de la Compatibilité
Publique et la Direction Générale des Collectivités Locales (version du 12 septembre 2006), il
est possible de reverser tout ou partie des excédents constatés lors du transfert de
compétence d’une collectivité à un EPCI.
Aussi, afin de tenir compte des engagements contractés par la commune au titre des
exercices antérieurs et conformément à la délibération du conseil syndical en date du 22 juin
2007, il est proposé de reverser la somme de 39.470,60 € au SIEPT.
RAPPORT N° 8 : Chèques Emploi Service Universel
Rapporteur : Marie-France SERRA
1. Autorisation du Conseil municipal
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été créé pour favoriser le développement des
services à la personne.
En tant que prestataire de services à la personne (notamment dans le cadre du multi-accueil),
la commune peut décider d’accepter comme moyen de paiement des « chèques Emploi
Service Universel préfinancés », c’est-à-dire financés en tout ou partie par les employeurs
publics ou privés des bénéficiaires.
Le CESU préfinancé constitue un titre spécial de paiement, pour l’encaissement duquel
l’affiliation au Centre de Remboursement du CESU (CR CESU) est obligatoire.
Il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer le
dossier d’affiliation CR CESU afin de pouvoir encaisser les paiements par CESU dans
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l’ensemble des structures communales y ayant vocation (multi-accueil, centre de loisirs et
accueil périscolaire pour les enfants de moins de 6 ans).
Pièce jointe : dossier d’affiliation CR CESU
2. Modification de la régie de recette F@cily
Afin de pouvoir accepter les Chèques Emploi Service Universel pour paiement des
prestations du multi-accueil, il convient de modifier la délibération n° 7 du 30 juin 2005
instituant une régie de recettes pour l’encaissement des droits liés aux prestations de la
maison de la petite enfance (carte F@cily).
Il est donc demander au conseil municipal d’autoriser la modification de l’article 2 de la
ladite délibération, de la manière suivante :
2 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé
à conserver est fixé à 1 000 € (mille euros).
ARTICLE
Les recettes sont encaissées en chèques bancaires, postaux et assimilés
(mandats), numéraire, cartes bancaires, chèques vacances ou « Bons
CAF », virement bancaire ou postal, et Chèques Emploi Service Universel
TSP.
RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT N° 9 : Heures supplémentaires – Modalités de versement
Rapporteur : David LAZARUS
Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires est venu modifier les modalités de comptabilisation et de paiement des
heures supplémentaires effectivement réalisées afin de tenir compte des nouvelles règles
relatives à la durée et à l’aménagement du temps de travail issues du décret n° 2000-815 du
25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction
Publique d’Etat rendues applicables à la Fonction Publique Territoriale par la loi n° 2001-2 du
3 janvier 2001 et le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale.
Ainsi, en application de ces textes, sont désormais considérées comme heures
supplémentaires, les heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale, dès qu’il y a
dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail de chaque agent.
Dans un souci de mettre un terme à la pratique de la forfaitisation d’heures supplémentaires,
l’éligibilité à l’indemnisation est subordonnée à la mise en œuvre d’instruments de suivi et de
décompte du temps de travail qu’ils soient automatisés ou manuels.
Par ailleurs, le contingent mensuel maximal est désormais plafonné à 25 heures et le mode
de calcul sensiblement modifié.
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Ainsi, c’est l’ensemble des règles relatives aux heures supplémentaires qui se trouvent
modifiées par le texte de janvier 2002 qui, par la même occasion, abroge les anciennes
dispositions qui dataient de 1950.
C’est pourquoi, afin de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, il est proposé
d’adopter la délibération ci-jointe.
Pièce jointe : délibération
RAPPORT N°10 :Modification du tableau des effectifs - Création d’emploi
Rapporteur : Marie-France SERRA
Compte tenu des besoins du service et afin d’apporter une stabilité à l’équipe des agents
permanents, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser la création, au Centre de
Loisirs Sans Hébergement, d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet se substituant à
un poste de vacataire.
RAPPORT N°11 :Mise à disposition de personnel
Rapporteur : Pascal BOIS
Suite à la vacance du poste de chargé d’accueil du Syndicat d’Initiative des Portes de l’Oise, il
est proposé, d’autoriser la mise à disposition de l’association d’un agent de la commune
(adjoint technique de deuxième classe) qui a donné son accord pour une durée de un an à
hauteur de vingt-et-une heures hebdomadaires.
Compte tenu de l’intérêt général poursuivi et des actions mises en place par le syndicat
d’initiative, cette mise à disposition serait consentie à titre gracieux.
SERVICES PUBLICS
RAPPORT N°12 :Rapports annuels
Rapporteur : Michel FRANÇAIX
Dans le cadre de l'exécution des contrats de délégation de service public, chaque délégataire
doit produire chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les
comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de
service public et une analyse de la qualité du service.
1. Service de distribution de l’électricité (2005 et 2006)
Pièce jointe : rapports SE 60 2005 et 2006
2. Service de distribution de gaz naturel (2006)
Pièce jointe : rapport Gaz de France
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ENVIRONNEMENT
RAPPORT N°13 :Adhésion au Comité 21
Rapporteur : David LAZARUS
Par délibération n° 20 du 7 décembre 2006, le conseil municipal a décidé le lancement de la
démarche Agenda 21.
L’Agenda 21 est un instrument qui doit permettre la mise en œuvre d’un développement
conciliant croissance économique, progrès social et préservation de l’environnement.
C’est pour contribuer à la réalisation de l’Agenda 21 en France qu’a été créé, en 1995, le
Comité 21 (Comité français pour l’environnement et le développement durable).
Les adhérents du Comité 21 sont divisés en 4 collèges (entreprises, collectivités territoriales,
associations, établissements publics et médias). Et la mission du Comité 21, pour chacun de
ses collèges et dans le cadre de leurs spécificités, consiste à mutualiser les connaissances et
les outils, favoriser l’appropriation du développement durable par tous, accompagner ses
adhérents dans la mise en œuvre et les inciter à renforcer leurs engagements.
Adhérer au Comité 21 :
c’est s’appuyer sur une équipe d’une quinzaine de personnes, chargée d’accompagner les
adhérents, d’identifier et de valoriser les bonnes pratiques
c’est rejoindre un réseau d’acteurs et établir des contacts privilégiés avec des
interlocuteurs en charge du développement durable
c’est accéder à des bases de données sur le développement durable
c’est bénéficier de tarifs privilégiés pour les rencontres-débats, les publications et les
manifestations organisées ou co-organisées par le Comité 21.
c’est contribuer à l’ancrage du développement durable en France, avec le soutien pérenne
à nos actions et à nos publications : les cotisations représentent 65% du budget du
Comité 21.
La charte du Comité 21, jointe à la présente délibération, définit les objectifs précis que se
sont assignés les membres de ladite association.
Le Président est M. Eric GUILLON, Président d'Eco-Emballages, Vice-Président du Conseil
National de l'Emballage et membre titulaire du Conseil National des Déchets. Après avoir
occupé la fonction de Vice-Président du Comité 21 sous la présidence de François GOURDON,
Eric GUILLON assure la présidence du Comité 21 depuis juillet 2004.
Le siège social est fixé au 132 rue de Rivoli 75001 PARIS. L’ensemble des informations
relatives à cette association sont consultables sur le site : www.comite21.org
Les tarifs 2007 sont établis, en fonction des collèges. Pour le collège « collectivités
territoriales » (villes de moins de 50.000 habitants), la cotisation annuelle est de 1.000,00 €
TTC.
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En Picardie, sont déjà membre du comité 21, les collectivités territoriales suivantes :
le Conseil Général de l’Oise
la Région Picardie
la Commune de Beauvais
Il est donc proposé au conseil municipal d’accepter d’adhérer au Comité 21 au titre de l’année
2007 et pour les années suivantes. La cotisation annuelle est fixée à 1.000,00 €. Les crédits
sont inscrits au budget 2007 - sous fonction 020 compte 6281.
Pièce jointe : charte Comité 21
URBANISME ET PATRIMOINE
RAPPORT N°14 :Cession des logements communaux de la rue Raymond Joly
1.
Cession des bâtiments
La gestion d’un parc de logements n’étant pas une activité prioritaire pour une commune, la
Ville de CHAMBLY projette de céder chacun des deux pavillons sis rue Raymond Joly à leurs
locataires pour un montant de 160.000,00 €, conformément à l’estimation du service des
domaines en date du 27 mars 2006.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les promesses de
vente, à engager toutes les démarches en vue de cette cession et à signer l’acte de vente
correspondant.
Pièce jointe : promesses d’achat
2.
Déclassement du domaine public communal
Dans le cadre du projet exposé ci-dessus, les bâtiments sis 124 et 134 rue Raymond Joly
appartenant au domaine public communal, il convient de procéder à leur déclassement.
Les conseillers municipaux sont invités à autoriser le déclassement du domaine public
communal des bâtiments sis 124 et 134 rue Raymond Joly en vue de leur cession aux
actuels locataires.
RAPPORT N°15 : Réalisation de vestiaires au stade du Mesnil-Saint-Martin – Autorisation
de dépôt du permis de démolir
Rapporteur : Pascal BOIS
1. Autorisation de dépôt du permis de démolir
La réalisation des vestiaires au stade de football du Mesnil-Saint-Martin justifie la démolition
des bâtiments existants, devenus vétustes et qui seront inutiles dès la mise en service du
nouvel équipement.
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De plus, leur maintien pose des problèmes pour l’implantation de l’aire de retournement des
véhicules.
En application de l’article L.430-1 du code de l’urbanisme et de l’article 10 de la loi n° 48-1360
du 1er septembre 1948, l’obtention préalable d’un permis de démolir est indispensable.
Il est donc demandé aux conseillers municipaux d’autoriser Monsieur le Maire, ou son adjoint
délégué à l’urbanisme, à déposer la demande de permis de démolir les constructions situées
sur la parcelle cadastrée section AR n° 1 sise impasse du Moulin au Hameau du Mesnil-SaintMartin.
2. Modification de programme et avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre
Le programme technique détaillé pour la réalisation des vestiaires au stade du Mesnil-SaintMartin a été approuvé par délibération du conseil municipal 7 décembre 2007.
Les études ont été confiées au Cabinet PRIMAULT-CAILLETTE – Architecte – 60400 Noyon.
La maîtrise d’ouvrage, afin d’adapter le projet aux besoins des utilisateurs, a demandé les
modifications au programme suivantes :
−
suppression d’un WC et d’un urinoir dans les sanitaires publics.
−
suppression d’un WC et d’un urinoir dans les sanitaires joueurs.
−
création d’un club house d’une surface intérieure de 25,30 m².
−
diminution de la surface de rangement initiale de 15,00 m² à 12,37 m².
−
agrandissement de la surface des sanitaires publics initiale de 15,00 m² à 18,00 m².
Le marché de maîtrise d’œuvre a fixé l’estimation prévisionnelle provisoire à 545 000,00 €
H.T. (Tranche ferme « construction de vestiaires de football » : 480 000,00 € H.T. - tranche
conditionnelle « parc de stationnement réservé » : 65 000,00 € H.T.).
Compte-tenu de la modification du programme l’estimation faite au niveau de l’avant-projet
passe à 659 379,00 € H.T. (T.F. : 609.379 € H.T., T.C. : 50.000 € H.T.)
Conformément aux dispositions du marché, le montant constitue l’estimation prévisionnelle
définitive.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
d’approuver le programme modificatif
de fixer l’estimation prévisionnelle définitive du projet à 659 379,00 € H.T.
de l’autoriser à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre.
RAPPORT N°16 : Signature d’une convention avec le Conseil Général de l’Oise pour des
travaux d’aménagements (RD 924 et 49)
Rapporteur : David Lazarus
La commune projète de réaliser les travaux d’aménagement des V.R.D. extérieurs au lieudit
« La Croix où l’on Prêche » et d’aménagements de sécurité sur diverses voies en traversée
d’agglomération.
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Les aménagements sont en partie réalisés sur routes départementale :
−
V.R.D. au lieudit « La Croix où l’on Prêche » sur la R.D. n° 924
−
sécurité sur R.D. n° 924, et 49
La réalisation de ces travaux nécessite de passer une convention avec le département de
l’Oise, gestionnaire du domaine public concerné.
La convention définit les caractéristiques des aménagements, leur conditions de réalisation,
les responsabilités et les dispositions financières.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention.
Pièce jointe : convention CG 60
Rapport n°17 : Rénovation de l’Ecole Conti – Avenant n°1 au lot n° 1 du marché de
travaux
Rapporteur : David Lazarus
L’école Conti fait l’objet de travaux de rénovation touchant plus particulièrement les
menuiseries extérieures et intérieures, le bardage, l’isolation, le chauffage.
La mise en place de la pompe de relevage dans la chaufferie nécessite la création d’une
fosse maçonnée. La plus-value est de 1 319,00 € H.T. sur le marché de l’entreprise J.M.B. (lot
n° 1 « Gros Œuvre »), soit une augmentation de 4,92 %.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant au marché
précité.
RAPPORT N°18 :Aménagement de la rue de la Chevalerie – Avenant n° 1 au marché de
travaux
Rapporteur : David Lazarus
Les travaux d’enfouissement des réseaux B.T. (basse tension), éclairage public et de
télécommunications ont été réalisés par le groupement SOBEA / VIOLA.
Des variations dans les quantités (linéaire de fourreaux et chambres de tirage) amènent à une
plus-value au marché de 1.511,90 € H.T. soit une augmentation de 1,49 %, le portant à
103.042,50 € H.T.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant n° 1 au
marché de travaux pour l’aménagement de la rue de la Chevalerie.
Fait le 21 septembre 2007.
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