selected works

e.Bulletin du droit d’auteur
juillet - septembre 2005
SELECTION D’OUVRAGES
Patent, Trademark, and Copyright Regulations. Publié sous la direction de James D. Crowne,
Washington, D.C., BNA Books, division du Bureau of National Affairs, Inc. (BNA),
supplément d’avril 2005.
Le supplément d’avril 2005 couvre tous les nouveaux textes réglementaires ayant trait aux
brevets, aux marques et au droit d’auteur, parus dans le volume 37 du Code of Federal
Regulations (CFR), pour la période du 1er novembre 2004 au 1er avril 2005.
Patents, Trademarks, and Copyright Regulations présente les développements suivants :
• l’annonce du Bureau du droit d’auteur (Copyright Office) d’une augmentation indexée
sur le coût de la vie de 3,2 % sur certains taux de redevances des licences
obligatoires ;
• les amendements aux règlements du Patent and Trademark Office (PTO) concernant la
mise en œuvre de la législation sur la norme de caractère évident relative aux
inventions issues des accords conjoints de recherche et développement (R&D), et
• les amendements aux règlements du Patent and Trademark Office pour la mise en
œuvre de nouveaux barèmes de tarifs pour le classement, les recherches et les
examens, entre autres.
Ce supplément offre une compilation commode à consulter en un seul volume de tous les
nouveaux textes réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle et, en outre des textes
supplémentaires qui n'y sont pas publiés : déclarations de politique générale d'agences
fédérales ; extraits ou références ?de lois fédérales, du Federal Register (Journal officiel) et de
la revue du BNA, Patent, Trademark & Copyright Journal ; renseignements indispensables
sur les règles de procédure régissant les activités du Bureau des brevets et des marques (PTO),
du Bureau du droit d'auteur (Copyright Office) et des commissions d'arbitrage sur les
redevances en matière de droit d'auteur ; index très complets pour faciliter les recherches
juridiques. De plus, chaque supplément contient des résumés de textes ou documents
nouveaux pour consultation rapide.
Grâce à de fréquentes mises à jour, cet ouvrage est précieux pour tous les spécialistes de la
propriété intellectuelle. Sa présentation sous la forme d'un classeur à feuillets mobiles permet
d'ajouter des pages nouvelles ou de remplacer celles qui ont été modifiées, si bien que le
volume dans son ensemble est toujours actuel.
Cette publication est mise à jour plus souvent et renferme plus d'information qu'aucune autre
compilation officielle disponible.
Il est possible de se procurer cet ouvrage auprès de BNA Books, P.O. Box 7814, Edison, NJ
08818-7814. Commandes téléphoniques : 1-800-960-1220 et par télécopie : 1-732-346-1624.
ISBN 1-57018-491-7/New 13-Digit
ISBN 978-1-57018-491-8
Commande # 1491-PRY2
Prix : $115.00 plus les taxes et les frais d’expédition et de livraison
Site Web du BNA: www.bnabooks.com
Original: English