Association Nord Finistère des Officiers Mariniers veufs et veuves

Association Nord Finistère
des Officiers Mariniers
veufs et veuves
BULLETIN
D’INFORMATION
ASSOCIATION
Cercle de la Marine
29240 BREST ARMEES
Edition n° 34
du 20 février 2009
SOMMAIRE
•
Lu pour vous
•
http://assoc.orange.fr/fnom.nord.finistere
Email : [email protected]
:
09-71-39-79-81
Marine: 02 98 2(21015)
GOSSELIN Jacques
Membre
Adjoint Correspondant A.D.O.S.M
Page 1 à 8
COMP0SITION DU BUREAU (ANNEE 2009)
PERMANENCES DE L’ASSOCIATION
Les permanences au siège Cercle de la Marine
Rue Yves COLLET ont lieu tout les jours
ouvrables de 09h00 à 11h30.
(fonctions et tâches)
SEBILLE Jean-Louis
Président
Elu bureau National
Maladies professionnelles
Relations publiques et associations
Décorations ordres nationaux
Membre du C.A du Cercle Sportif et Culturel de la Marine
COPY Hervé
Président Adjoint
Adjoint informatique
Responsable fichier « adhérents » et « nécrologie »
Responsable BIA
BOUCHEZ Jean Michel
Vice Président
Elu Bureau National
Correspondant HIA
Questions juridiques et statutaires
Délégué titulaire auprès de l’ASA
Maladies professionnelles
THYSSEN Marc
Secrétaire
Porte Drapeau
Relation avec l’APER
Relation avec l’ODAC et l’UNC
LE PAGE Jean-Yves
Secrétaire adjoint
Informatique
PLOUZENNEC Alain
Trésorier
Comptabilité – Effectifs
PRIVE Marc
Trésorier Adjoint
Information en matière administrative
Droit au Travail
Assurance
LE BIS Bernard
Membre
Correspondant de Marine Mobilité
Droit au Travail
Membre C.A « AUX MARINS »
VIGIER Joël
Membre
Adjoint B.I.A
Chargé du matériel
BERTRAND Bruno
Membre
Coordinateur Actifs /Retraités
DESCHENES Claude
Membre
Correspondant A.D.O.S.M
LUNDI :
MARDI :
MERCREDI :
JEUDI :
VENDREDI :
Hervé COPY
Joël VIGIER
Jean-Michel BOUCHEZ
Marc THYSSEN – Jean -Yves LE PAGE
Jean-Louis SEBILLE
Jacques GOSSELIN
Assurances : attention aux "trous de
garantie"
Certains changements dans sa vie de tous les
jours, même anodins, doivent être signalés à son
assureur. Au risque d'être privé d'indemnisation.
Habitation, automobile, santé... Pour se couvrir
des aléas de la vie, il existe les contrats
d'assurance. Mais lorsque survient un sinistre, la
compagnie d'assurance peut refuser de verser des
indemnités, car l'événement sort du périmètre de
la garantie. On parle alors de trous de garantie.
La faute aux comportements de l'assuré
Si la première réaction peut être la sensation
d'être abusé, en réalité l'assureur ne fait
qu'appliquer les règles établies sur le contrat, et
ce en fonction des informations communiquées
par l'assuré. En effet, la vie des individus évolue.
Un célibataire qui se marie. Un couple qui
divorce, un autre qui devient parents. Un minifour remplacé par un four à pyrolyse intégré dans
un meuble de cuisine. L'installation d'un panneau
solaire... Autant de changements dont il faut tenir
informé l'assureur pour qu'il les intègre au
contrat d'assurance concerné.
Gilles Caudrelier, responsable sinistres à la
direction des particuliers chez le courtier en
assurances Verspieren, recommande de "réaliser
régulièrement une actualisation du contrat
d'assurance avec un état descriptif des biens
nouveaux, y compris ceux donnés ou hérités."
Par exemple, des parents changent d'automobile
et donnent à leur enfant l'ancien véhicule. Mieux
vaut que le contrat d'assurance passe sous le nom
1
de l'enfant plutôt que de rester sous celui des
parents. Réflexe évident, qu'on oublie aussi au
moment des héritages : vous recevez un tableau
de maître de la part de votre grandparent. Quelques mois plus tard, il y a un dégât
des eaux dans votre logement. Si l'assurance ne
sait pas que ce tableau était dans votre logement,
vous aurez à votre charge la restauration.
Hausse des tarifs et garanties utiles
La communication des changements dans votre
vie entraînera une hausse de la prime d'assurance
à mesure que les niveaux d'indemnisation ou de
couverture augmenteront eux aussi. Il ne faut
pourtant pas s'arrêter à cet aspect. Plus le prix
que vous acceptez de payer pour votre assurance
est faible, plus les trous de garantie sont
nombreux. "Il faut faire attention aux tarifs les
moins chers, avertit ainsi Gilles Caudrelier.
C'est souvent lors d'un sinistre pour lequel il est
mal indemnisé que l'assuré accepte par la
suite une police d'assurance plus élevée." Mais il
est souvent trop tard. Un incendie, un dégât des
eaux ne se produisent pas tous les jours.
Pour rechercher les contrats d'assurance les plus
intéressants, le prix ne peut donc pas être le seul
argument. Il faut veiller à garder les garanties
utiles. Par exemple, au niveau de l'assurance
automobile, il faut "conserver celle pour les vols
et bris de glace, conseille Gilles Caudrelier. Le
coût pour changer un pare-brise sera toujours
plus cher que le supplément de prix dans la
prime pour bénéficier d'une indemnisation."
Autre précaution à prendre : vérifier le niveau de
couverture et des franchises : "Un enfant déchire
la chemise d'un camarade dans la cour de
récréation, raconte Gilles Caudrelier. Si, au titre
de la responsabilité civile, la franchise est fixée à
120 euros, les parents de l'enfant ne pourront pas
faire jouer leur assurance."
Prestations familiales et sociales
La base mensuelle du calcul des allocations
familiales (Bmaf) est revalorisée au 1er janvier
de 3 %. A cette même date, le revenu minimum
d’insertion (RMI) augmente de 1,5 % passant à
454,63 euros pour 1 personne seule sans enfant.
Caisses d’allocations familiales : toutes les
prestations
Livret A
A compter du 1er janvier, le livret A doit être
disponible dans toutes les banques qui souhaitent
proposer ce produit à leurs clients, sa distribution
étant aujourd’hui réservée à la banque postale,
aux caisses d’épargne et au crédit mutuel (via le
livret bleu, produit similaire au livret A).
Service-public.fr : actualités (10/12/08)
Diagnostic de sécurité électrique
A partir du 1er janvier en cas de vente de
logement, il est nécessaire que le vendeur
fournisse à l’acquéreur un état relatif à
l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a
plus de 15 ans.
Service-public.fr : actualités (19/11/08)
Crédit d’impôt sur les logements écologiques
Les acquéreurs de logements neufs à basse
consommation énergétique peuvent désormais
bénéficier d’un crédit d’impôt de 40 % sur les
intérêts payés pendant 7 ans. C’est ce que précise
un décret publié au Journal officiel du samedi 3
janvier 2009.
Légifrance, site public d’accès au droit : décret
relatif au crédit d’impôt sur le revenu
"Eco-pastille" pour les véhicules les plus
polluants
Un malus annuel ("éco-pastille") égal à 160
euros pour les véhicules émettant plus de 250
grammes de CO² par kilomètre doit être mis en
place. Cette "éco-pastille" annuelle concerne les
véhicules acquis et immatriculés pour la
première fois en France à compter du 1er janvier.
Service-public.fr : actualités (31/12/08)
Prime-transport
Une aide directe au transport se substituant au
chèque transport est instaurée tant pour les
salariés utilisant les transports collectifs que pour
les salariés utilisant leur véhicule personnel. Un
décret a été publié en ce sens au Journal officiel
du mercredi 31 décembre 2008.
Légifrance, site public d’accès au droit : décret
relatif au remboursement des frais de transport
des salariés
Formation pour les motocyclettes légères
Ce qui change au 1er janvier 2009
Prestations familiales et sociales, livret A,
diagnostic de sécurité électrique, crédit d’impôt
sur les logements écologiques, "éco-pastille"
pour les véhicules les plus polluants, primetransport, formation pour les motocyclettes
légères, tarifs des courses de taxi, tarifs des
passeports, protection juridique des majeurs,
déclaration des puits pour un usage domestique
de l’eau... retrouvez dans notre dossier les
principaux changements au 1er janvier 2009.
A noter : à partir du 15 avril (et non pas du 1er
janvier), les véhicules neufs recevront un
nouveau numéro d’immatriculation.
2
Les conducteurs titulaires depuis au moins 2 ans
du permis de conduire de catégorie B obtenu à
compter du 1er janvier 2007 doivent suivre une
formation pratique de 3 heures pour pouvoir être
autorisés à conduire, sur le territoire national,
une motocyclette légère (cylindrée de 125 cm3
au plus).
Service-public.fr : actualités (10/12/08)
Tarifs des courses de taxis
Le prix d’une course de taxi est déterminé
notamment par la prise en charge (somme
forfaitaire qui apparaît au compteur au début de
la course), le tarif kilométrique (variable selon
qu’il s’agisse du jour ou de la nuit, etc..), le tarif
d’attente ou de marche lente (qui se substitue au
tarif kilométrique en cas d’embouteillage ou
d’arrêt du véhicule)... Les nouveaux tarifs ont été
publiés au Journal officiel du mercredi 31
décembre 2008.
Légifrance : arrêté relatif aux tarifs des courses
de taxi
Tarifs des passeports
Dès le 1er janvier, le tarif du droit de timbre du
passeport délivré à un majeur est désormais de
89 euros (contre 60 euros auparavant). Pour un
mineur de 15-18 ans, il est fixé à 45 euros et,
pour un mineur de moins de 15 ans, à 20 euros.
Ces tarifs s’appliquent si les photographies ont
été réalisées en mairie par le biais de la station
d’acquisition des demandes de passeports
biométriques. Dans le cas contraire, lorsque le
demandeur doit apporter des photographies
"papier", les montants demandés sont
respectivement de 88, 44 et 19 euros.
Service-public.fr : actualités (29/12/08)
Protection juridique des majeurs
La réforme des tutelles qui entre en vigueur au
1er janvier propose la création d’un mandat de
protection future qui doit permettre à toute
personne de désigner à l’avance un tiers de
confiance pour la représenter en cas d’incapacité
future.
Service-public.fr : tutelle et curatelle
Déclaration des puits pour un usage
domestique de l’eau
Une déclaration des dispositifs de prélèvement et
de contrôle concernant les puits ou forages,
réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau,
devient obligatoire au 1er janvier. Cette
obligation s’applique également aux dispositifs
de contrôle des installations privatives de
distribution d’eau. C’est ce qu’indique un décret
publié au Journal officiel du vendredi 4 juillet
2008.
Légifrance, site public d’accès au droit : décret
relatif aux puits
Cas pratique : Succession
Prenons l'exemple d'une personne décédée et qui
laisse derrière elle une succession évaluée à 150
000 euros. Voici les droits que le bénéficiaire
paiera en fonction de son statut.
Le calcul des droits de succession
Le calcul de l'imposition selon le bénéficiaire
Bénéficiaire
Montant de la
Abattement
succession
Imposition finale
Concubin
non pacsé
150 000 euros 1 500 euros
81 675 euros
Enfants
150 000 euros 151 950 euros Pas d'imposition
Parents
150 000 euros 151 950 euros Pas d'imposition
Petitsenfants
150 000 euros 1 500 euros
Frère ou
sœur
150 000 euros 15 195 euros 58 332 euros
Neveu ou
nièce
150 000 euros 7 598 euros
81 675 euros
78 321 euros
Source : DGFIP / Calculs : L'Internaute
Pour calculer l'imposition globale, il faut
retrancher l'abattement prévu au montant de la
succession. Puis, avec le résultat obtenu,
appliquer le barème. Par exemple, pour les frères
et sœurs, il s'agit d'abord d'appliquer
l'abattement, ce qui donne une somme imposable
de 134 805 euros (150 000 - 15 195). Ensuite, il
faut se servir du barème prévu pour les
successions entre frères et sœurs. La tranche du
revenu imposable inférieure à 23 299 euros doit
être multipliée par 0,35, la part restante par 0,45.
Ce qui donne ce calcul : (23 299 x 0,35) +
(111 506 x 0,45) = 58 332,35 euros. Le résultat
obtenu correspond au montant de l'imposition à
régler par les frères et sœurs.
Le calcul des droits de donation
Le calcul se fait de la même manière que pour
les droits de succession ; seuls les abattements
diffèrent.
Le calcul de l'imposition selon le bénéficiaire
3
Bénéficiaire
Montant de la
Abattement
donation
Imposition
finale
Conjoint
150 000 euros 76 988 euros
11 938 euros
Partenaire
150 000 euros 76 988 euros
pacsé
11 938 euros
Renseignements Marine loisir.com et
réservations : 02 98 89 92 44
/[email protected]
DEMARCHES
Prise de contact (à partir du 1er décembre pour
l’année suivante)
• avec le responsable du centre de Porspoder
(02.98.89.92.44 Ou 06.17.92.67.52)
• Demande écrite à adresser (sous 8 jours)
Par fax au 02.98.89.92.44 ou
Par mail : [email protected] ou
Par courrier au :
Centre de Détente et de Loisirs
Mr Breton Gilbert
Responsable du centre
33 rue de la Garchine
29840 PORSPODER
Voici ce que doit paraître dans votre courrier :
• Nom, prénom, adresse et n° téléphone
• Nom de l’unité et votre statut (civil défense
/militaire et grade)
• (Joindre une photocopie d’une pièce
militaire)
• La manifestation (mariage, baptême,
rassemblement de famille, anniversaire, etc. )
• Date de la réservation et heures de la
manifestation avec les invités
• (Sans la préparation et le nettoyage de la
salle)
• Nombre
approximatif
de
personnes
présentes sur le site (100 maxi)
• Préciser si réservation de la sono/jeu de
lumière ? (location : 60 euros; 200 euros de
caution)
• Préciser si réservation de l’hébergement (14
couchages)
Partenaire
Pas
150 000 euros
90 000,00 euros
non pacsé
d'abattement
Enfants
150 000 euros
151
950 euros
Pas
d'imposition
Parents
150 000 euros
151
950 euros
Pas
d'imposition
Petitsenfants
150 000 euros 30 930 euros
Frère ou
sœur
150 000 euros 15 195 euros 58 332,35 euros
Neveu ou
150 000 euros 7 598 euros
nièce
65 488 euros
78 321 euros
Source : DGFIP / Calculs : L'Internaute
CENTRE de détente et de loisirs
De PORSPODER
2009
Fêtes familiales (ressortissants défense)
Location de 10h à 10h le lendemain matin, une
salle de fête pour 100 personnes
Avec cuisine, salle TV, salle de jeux (baby-foot),
terrain de pétanque et beach-volley
Sur place (prêt gratuit)
Vaisselle, verres, plats inox, cafetières,
percolateur, bouilloire, micro-onde, frigos,
etc.…
Location salle de fête sans hébergement :
1 jour : 200 euros
2 jours: 300 euros (caution 200 euros)
Location salle de fête avec hébergement :
1 jour : 300 euros
[14 couchages (lit, matelas, oreiller)]
2 jours : 500 euros (caution 200 euros)
Options :
Sono : 60 euros (caution : 200 euros)
Signature.
(2 mois avant la manifestation, une convention
vous sera expédiée)
Retour de la Convention signée, du Règlement
(Un chèque regroupant les locations, un chèque
par cautions)
De l’Attestation d’assurance (voir feuille jointe)
(Le tout expédié au CDL Porspoder)
Etats des lieux au CDL Porspoder
(Un jour ouvrable avant et après)(Durée environ
une heure)
ASSURANCE
Le centre de Porspoder doit être couvert par
votre assurance durant toute la location.
Barnums : 60 euros (caution : 200 euros)
4
En général la responsabilité civile familiale de
votre contrat habitation couvre ce genre de
manifestation.
IMPORTANT :
Sur l’attestation que va vous fournir votre
assurance doit être indiquée :
Les jours assurés
Les sommes minimales garanties
(3 millions d’euros pour les dommages corporels
et de 450000 euros pour les dommages matériels
et immatériels)
Le préciser à votre assurance ou photocopiez la
page de votre contrat d’assurance correspondant
à la location d’une salle de fêtes
(Voir article 7 de la convention, copie ci
dessous)
ARTICLE 7
Couverture des risques
Le bénéficiaire de la prestation, pour laquelle le
temps d’intervention comprend outre le temps de
travail, celui nécessaire à l’accomplissement des
trajets et mouvements, doit préalablement à toute
utilisation des moyens mis à sa disposition
justifier de la couverture des risques par la
production d’une police d’assurance qui stipulera
dans ses conditions particulières que la garantie
joue non seulement au profit du souscripteur du
contrat mais également en faveur du ministère de
la Défense dans le cas où la responsabilité de ce
dernier viendrait à être recherchée.
Copie de la police sera adressée impérativement
48 heures au moins avant la prestation au
Centre de détente et de loisirs, Mr le
responsable du centre, 33 rue de la garchine
29840 Porspoder.La garantie doit être souscrite
pour une somme minimale de 3 millions
d'euros pour les dommages corporels, et de
450000 euros pour les dommages matériels et
immatériels.
savoir pourquoi, et là, grande surprise : il n'y a
pas de service facturation chez EDF démarchant
téléphoniquement les clients.
En fait, des commerciaux se faisant passer pour
des agents d'EDF mais travaillant pour la
concurrence démarchent les personnes et se
déplacent aussi à leur domicile. Le but? Obtenir
copie de leur facture pour s'approprier leurs
références clients et tout renseignement utile.
Après quoi, leur abonnement est résilié
sans qu'elles puissent s'y opposer et elles se
retrouvent chez un autre fournisseur. Aucun
moyen de recours ni pour vous, ni pour EDF,
étant donné que désormais tout se traite par
téléphone. Le pire c'est qu'ensuite, on m'a
expliqué qu'il est très difficile de reprendre un
abonnement chez EDF, que cela peut être long et
coûteux.
Donc, il faut être prudent, ne rien communiquer
(EDF a toutes les informations) et prévenir un
maximum de personnes autour de vous.
SANTE / DEPISTAGES :
La prévention permet d’éviter certaines maladies
liées à l’âge. Une alimentation équilibrée, une
activité physique, ne pas fumer…ces éléments de
prévention sont essentiels à la préservation de la
santé.. Mais passé 50 ans, même sans risque
particulier, il est important de procéder à un
dépistage. Voici 10 examens essentiels qui
s’appuient sur les recommandations officiellesqui d’ailleurs ne font pas toutes l’unanimité.
Pour tous :
- Maladies cardiovasculaires :
Elles sont détectées par le dosage sanguin du
cholestérol et des autres lipides, par la
recherche de sucre dans le sang et la mesure
de l’IMC (Indice de Masse Corporelle) qui
permet de diagnostiquer obésité, surpoids ou
maigreur.
A quel rythme ? Tous les trois ans après 45
ans pour les hommes et 55 ans pour les
femmes, pour le bilan sanguin. Le calcul de
l’IMC peut se faire annuellement.
- Hypertension :
Elle se dépiste par la mesure de la pression
artérielle et peut être effectuée à chaque
consultation médicale.
- Cancer du colon :
La recherche de sang dans les selles est le
moyen de dépistage de cancer. Elle
s’effectue grâce au test Hémocult II. La
périodicité de cette recherche doit se faire
tous les deux et ce de 50 à 74 ans.
ATTENTION : EDF
Ce message pour vous faire partager mon
expérience toute fraîche d'hier et vous éviter
quelques désagréments.....
Dans la journée le "service facturation d'EDF" a
essayé de nous contacter à notre domicile. Le
soir venu, je téléphone à EDF (le numéro se
trouve sur vos factures, prix d'un appel local).
Après m'être assurée de ne pas avoir d'arriérés
(on ne sait jamais), je demande à être mise en
contact avec un conseiller. Une personne me
répond, et me demande l'objet de mon appel. Je
lui rétorque que leur service facturation a essayé
de nous joindre dans la journée et que je désirais
5
-
Dégénérescence maculaire liée à l’âge
(DMLA) et glaucome :
Le
dépistage
s’effectue
chez
un
ophtalmologue qui réalisera un fond de l’œil,
pour la DMLA, et une mesure de la pression
oculaire et du champ visuel pour le
glaucome. La périodicité est de un à deux
ans et à partir de 50 ans.
- Baisse de l’audition :
A l’aide d’un audiomètre une mesure est
effectuée sur les pertes auditives aux
différentes fréquences perçues par l’oreille
humaine. Un contrôle tous les deux ans est à
effectuer en l’absence de troubles auditifs
majeurs.
- Caries et gingivites :
Leur prévention s’effectue par un examen de
la bouche comprenant un détartrage régulier
et des radiographies si nécessaire. Le rythme
de ce contrôle est annuel.
Au féminin :
- Cancer du sein :
Une mammographie est à effectuer tous les
deux ans entre 50 et 74 ans et peut aussi se
faire dans le cadre d’un dépistage organisé et
gratuit.
- Cancer du col de l’utérus :
Le frottis cervico-vaginal permet de le
dépister. Il doit être fait tous les deux à trois
ans en l’absence d’anomalies sur deux frottis
réalisés à un an d’intervalle. La surveillance
est à poursuivre jusqu’à 65 ans, au moins,
même en l’absence de vie sexuelle ou après
la ménopause.
- Ostéoporose :
Elle
se
détecte
par
un
examen
d’ostéodensitométrie et fait au cas par cas.
Réalisé vers 60-65 ans, cet examen permet
d’établir un diagnostic précoce avant que ne
surviennent des fractures et de mettre en
place un traitement.
Au masculin :
- Cancer de la prostate :
Le dépistage s’effectue à partir de deux
examens complémentaires, le toucher rectal
et le dosage du PSA (antigène prostatique
spécifique). Il doit avoir lieu tous les ans
entre 50 et 74 ans, selon l’association
française d’urologie, dans le cadre d’une
démarche individuelle. A noter que le bienfondé d’un dépistage systématique reste sujet
à controverse.
Les biens imposables et les dettes déductibles
En principe, chaque bien est imposable selon sa
valeur au moment de la donation ou du décès. Il
existe toutefois quelques exceptions.
La résidence principale
Le calcul des droits de succession pour la
résidence principale ne se fait qu'après un
abattement de 20 % si le bien immobilier, le jour
du décès, correspond effectivement à l'habitation
principale du défunt et est occupé par :
son conjoint survivant, partenaire pacsé pour les
successions ouvertes avant le 22 août 2007
un ou plusieurs enfants mineurs ou majeurs
protégés du défunt ou de son conjoint
un ou plusieurs enfants majeurs du défunt ou de
son conjoint, incapables de travailler dans des
conditions normales en raison d'une infirmité
En revanche, cet abattement de 20 % n'est pas
prévu pour les droits de donation.
Les meubles
La valeur des meubles meublants (tapie, table,
vase...) est le plus souvent estimée par les
héritiers ou les donataires. Mais cette valeur ne
peut pas être inférieure à 5 % de l'ensemble des
autres biens laissés par le défunt. Concrètement,
lors d'une succession hors meubles meublants
estimée à 100, l'administration fiscale estime
qu'il faut y ajouter au moins 5 de valeur des
meubles meublants, quand bien même cette
valeur serait égale à zéro ou à quatre.
Usufruit et nue-propriété
La valeur imposable représente une fraction de la
valeur en pleine propriété, en fonction de l'âge de
l'usufruitier au jour du décès ou de la donation.
La valeur imposable de l'usufruit et de la
nue-propriété
6
Age de
l'usufruitier
Valeur de
l'usufruit
Valeur de la
nue-propriété
De 0 à 20 ans
90 %
10 %
De 21 à 30
ans
80 %
20 %
De 31 à 40
ans
70 %
30 %
De 41 à 50
ans
60 %
40 %
De 51 à 60
ans
50 %
50 %
De 61 à 70
ans
40 %
60 %
De 71 à 80
ans
30 %
Monuments
historiques
De 81 à 90
ans
20 %
80 %
A partir de 91
ans
10 %
90 %
Rentes et
indemnités
Source : DGFIP
Déduire des dettes successorales de ses impôts
Pour une succession, toute dette à la charge
personnelle du défunt, existant au jour du décès,
lorsque son existence peut être prouvée, peut être
déduite. C'est le cas des frais de dernière
maladie, de testament, ou encore des emprunts
non remboursés. En revanche, dans le cas d'une
donation, aucune dette ne peut être déduite.
Entreprises
individuelles et
titres de sociétés
75 % de leur valeur
Détention de l'entreprise
par le défunt depuis au
moins 2 ans,
conservation des biens
par les héritiers pendant
4 ans et poursuite de
l'exploitation pendant
une période de 3 ans
Les exonérations fiscales limitées à la
donation
Certains dons bénéficient d'un régime de faveur
en termes de fiscalité. Pour les bénéficiaires, les
droits de donation sont ainsi allégés.
Les dons dans la famille
Les dons de sommes d'argent effectués à partir
du 22 août 2007, en pleine propriété, au profit
d'un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou,
à défaut d'une telle descendance, d'un neveu ou
nièce sont exonérés de droits de donation sans
limitation de durée mais dans la limite de
30 390 euros.
Cette exonération n'est valable que si, le jour de
la donation, le donateur est âgé de moins de 65
ans et si le bénéficiaire est majeur. A noter que
cette exonération peut se cumuler avec les
abattements prévus par la loi.
Certains biens sont exonérés de droits de
succession et de donation. Toutefois, ce régime
de faveur n'est accordé qu'à certaines conditions.
Les exonérations de droits
Montant de
l'exonération
Conditions
75 % de leur montant
Fournir un certificat du
directeur départemental
de l'agriculture et de la
forêt attestant que les
biens sont susceptibles
de présenter une garantie
de gestion durable et
s'engager à exploiter ces
bois et forêts pendant 30
ans
Terres agricoles
données par bail
75 % de leur montant
à long terme ou
jusqu'à 76 000 euros et
cessibles hors
50 % au-delà
du cadre
familial
Durée de bail de 18 ans
au minimum et
conservation des biens
pendant 5 ans
75 % de leur montant
Parts de
pour la fraction des
groupements
biens de nature
fonciers ruraux
forestière, 75 % jusqu'à
et parts de
76 000 euros et 50 %
sociétés
au-delà pour la fraction
d'épargne
des biens de nature
forestière
agricole
-
Bois et forêts
Exonération totale
Rentes et indemnités
versées ou dues au
défunt en réparation de
dommages corporels liés
à un accident ou à une
maladie
Source : DGFIP
Les exonérations fiscales communes
aux droits de succession et de donation
Biens
Exonération totale
Conclusion d'une
convention à durée
indéterminée avec les
ministres des Finances et
de la Culture, fixant les
conditions d'ouverture du
monument au public
70 %
Logements
acquis neufs du
01/06/93 au
31/12/94,
Plafonnée à 46 000
euros par part lors de
leur première
transmission
Affectation à l'habitation
principale pendant 2 ou 5
ans
Logements
locatifs acquis
entre le
01/08/95 et le
31/12/96
75 % de la valeur de
l'immeuble, plafonnée
à 46 000 euros par part
lors de leur première
transmission
Location à titre de
résidence principale
pendant 9 ans
Les dons destinés à la création ou à la reprise
d'entreprise
Une exonération totale de droits de donation,
limitée à 30 000 euros par bénéficiaire, est
prévue pour les dons de sommes d'argent en
pleine propriété à des descendants, et ce jusqu'au
31 décembre 2010.
Cette exonération est accordée sous réserve que,
d'une part, dans les 2 ans, ces sommes servent à
souscrire au capital initial d'une PME ou à
l'acquisition de biens affectés à l'exploitation
d'une PME. D'autre part, il faut que le
bénéficiaire exerce son activité professionnelle
principale dans cette PME pendant les 5 ans qui
suivent.
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Les droits de succession sont totalement
exonérés pour les successions ouvertes à compter
du 22 août 2007 :
Entre époux et partenaires pacsés
Au profit des frères et sœurs à la triple condition
qu'ils soient d'une part célibataires, veufs,
divorcés ou séparés de corps, d'autre part âgés de
plus de 50 ans ou infirmes quel que soit l'âge, et
enfin domiciliés chez le défunt depuis plus de 5
ans.
La succession est également exonérée si le
défunt est une victime de guerre ou d'actes de
terrorisme.
Le cas de l'assurance vie
Dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, les
intérêts et les plus-values du contrat sont
exonérés de droits de succession, et c'est votre
âge au moment des versements qui déterminera
si les capitaux seront transmis aux bénéficiaires
avec ou sans droits de succession.
Avant 70 ans : les versements sont soumis à un
prélèvement forfaitaire de 20 %, diminué d'un
abattement de 152 500 euros pour les contrats
souscrits après le 13 octobre 1998 et pour les
versements effectués à compter de cette date sur
les contrats en cours.
Après 70 ans : les versements effectués sur les
contrats d'assurance vie souscrits à compter du
20 novembre 1991 au-delà de 30 500 euros sont
imposables, quel que soit le nombre de contrats
et de bénéficiaires.
» Avant toute chose, pratiquez un sport à votre
mesure. Nous ne sommes pas tous égaux devant
le sport, loin de là. Avant d'entamer une nouvelle
activité, vous pouvez demander conseil à un
médecin, qui saura vous dire si ce sport est
adapté à votre morphologie et à votre état de
santé. Il vous dira également à quelle fréquence
il est raisonnable de le pratiquer pour ne pas trop
fatiguer votre organisme.
» Vous devez également impérativement
connaître le sport que vous allez pratiquer ou
prendre des cours pour apprendre à le maîtriser.
Rien de tel que des mouvements mal faits pour
se blesser.
» Echauffez-vous ! C'est la règle de base, on l'a
tous entendue et, pourtant, souvent ignorée, par
flemme ou faute de temps… Pourtant,
l'échauffement est une phase primordiale : il
permet à l'organisme de se mettre en route
progressivement pour que, le moment venu, les
muscles aient déjà assez d'oxygène à disposition
pour fonctionner correctement. La période
d'échauffement doit durer une dizaine de minutes
et être progressive. Sur la fin, adaptez-la au sport
que vous vous apprêtez à pratiquer, en effectuant
des mouvements spécifiques (assouplissements,
etc.)
» Dans le même esprit, étirez-vous après la
séance de sport. Cette phase est souvent négligée
elle aussi alors qu'elle permet aux muscles de
retrouver progressivement leur forme et leur
position habituelles. Ainsi ménagés, ils seront
plus frais et dispos pour la prochaine fois.
"S'échauffer pendant dix minutes"
Echapper au claquage musculaire
La douleur vous transperce en quelques secondes
avant de devenir sourde et durable, vous
contraignant à abandonner pour quelques
semaines toute activité sportive. Le claquage
musculaire est la hantise du sportif accompli
comme de celui du dimanche. Apprenez à
l'éviter.
Le muscle est une merveilleuse et fragile
mécanique. S'il est trop sollicité par rapport à sa
capacité, certaines des fibres musculaires qui le
composent peuvent se rompre. Sur le moment, la
douleur est très vive et localisée. Après quelques
minutes, un œdème apparaît à l'endroit atteint,
souvent accompagné d'un hématome. Une seule
alternative pour réparer les dommages : un repos
de quatre semaines minimum. Le claquage
musculaire est une blessure fréquente, alors qu'il
peut être évité facilement.
» Musclez-vous. Avoir une musculature équilibrée
permet au corps de fonctionner au mieux, sans trop
solliciter certains muscles. Habitués à l'effort et
toniques, vos muscles seront moins fragiles.
» Buvez beaucoup d'eau. Les muscles et l'organisme
d'une manière générale en ont grand besoin pour
fonctionner. Lors d'une activité sportive, notre corps
en consomme d'autant plus, il est donc logique de
boire plus qu'au repos.
» Et enfin, ménagez-vous ! Si vous en faites trop, vos
muscles fatiguent et la blessure vous guette. Cela est
valable aussi bien pour les sportifs réguliers que pour
les occasionnels. Non entraîné, votre corps risque de
difficilement supporter une reprise intensive. C'est
une des raisons pour lesquelles on voit beaucoup
d'accidents sur les pistes de ski par exemple. Des
journées entières à faire travailler un corps
habituellement assis sur une chaise de bureau, c'est
loin d'être raisonnable. Les sportifs réguliers doivent,
eux, se méfier d'une pratique trop intensive qui peut
fatiguer l'organisme.
Les exonérations fiscales limitées à la
succession
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