Discours de Laurence Rossignol

Intervention de Madame Laurence ROSSIGNOL
Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de
l’Autonomie
10 ans de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Le 17 juin 2015 à Paris
Seul le prononcé fait foi
Madame la Ministre, Présidente de la Caisse nationale de solidarité
pour l’autonomie (Paulette GUINCHARD),
Madame la Directrice de la CNSA (Geneviève GUEYDAN),
Monsieur le Directeur général de la Caisse nationale de l’assurance
maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) (Nicolas REVEL),
Mesdames, Messieurs,
En tant que Secrétaire d’Etat en charge des Personnes âgées, de
la Famille et de l’Autonomie, vous comprendrez que je suis
aujourd’hui particulièrement heureuse de venir honorer ce bel
anniversaire de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Célébrer ces 10 ans, c’est à la fois porter un regard sur la naissance,
appréhender tout le parcours accompli depuis, mais c’est également
s’interroger sur celui qui se dessine à l’avenir.
Page 1 sur 10
[La naissance d’une politique forte de solidarité pour l’autonomie]
La CNSA est à la fois une caisse, une agence, un espace
public d’échanges, mais elle permet, avant toutes choses,
d’éclairer la décision publique, de nourrir une vision pour la
société. Relier sous une même appellation la solidarité et l’autonomie,
voilà un projet commun qui donne du sens à notre vivre-ensemble.
Il y a des mots qui n’ont pas vocation à rester de simples
incantations. Il y a des choix sémantiques qui portent une véritable
ambition politique. L’autonomie en fait partie. Avoir l’autonomie
pour objectif, c’est refuser qu’une situation de fragilité soit le
synonyme d’une démission annoncée. Avoir l’autonomie pour
objectif, c’est affirmer qu’une personne, même en situation de
vulnérabilité, puisse
rester actrice de sa vie, avoir le droit et la
possibilité d’exercer ses propres choix. Ce n’est pas « faire à la
place », c’est avant tout « faire en sorte, rendre possible, donner les
moyens de… ».
L’autonomie n’est pas un état définitif, mais bien une
situation qui peut concerner l’ensemble des âges de la vie, une
Page 2 sur 10
situation qui est susceptible de s’aggraver, de se résoudre,
d’évoluer. Il s’agit alors pour nous, pouvoirs publics, de donner les
moyens à tout un chacun de compenser une situation de perte
d’autonomie, mais également de prévenir sa survenue.
Lier la solidarité à l’autonomie, c’est dire qu’il existe une
protection sociale pour l’autonomie. C’est dire l’engagement de
toute la société pour l’accompagnement et la préservation de
l’autonomie des plus fragiles. C’est là un nouveau champ que la
société a décidé de prendre en charge, aux lendemains du drame de la
canicule. Il s’agissait en effet, de répondre à des besoins impérieux,
ceux d’une société devant relever
le défi du vieillissement, ceux
d’une société qui veut préserver et garantir la place de chacun en son
sein : une société inclusive.
Je rejoins ici pleinement la vision du Conseil de la CNSA : Nous
mettons en œuvre une solidarité collective non seulement pour
soigner, mais aussi pour prendre soin. Il ne s’agit pas seulement de
verser une aide financière, il s’agit aussi de déployer des services qui
accompagneront les personnes dans les gestes courants du quotidien ;
qui leur permettront de participer à la vie de la cité. C’est aussi mettre
Page 3 sur 10
en œuvre les moyens nécessaires pour empêcher la survenue de
ruptures au sein d’un parcours.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie répond
remarquablement à cette vaste ambition. Et nous pouvons
aujourd’hui affirmer que c’était bien la naissance, il y a 10 ans,
d’une politique publique porteuse de sens pour la société.
[Qu’a-t-elle apporté au cours de ces 10 années ?]
Et voilà 10 ans que cette jeune pousse s’est peu à peu
enracinée dans le paysage médico-social et l’a nourri de ses vertus.
Je sais que les différents intervenants d’aujourd’hui ne manqueront
pas de dresser le bilan de ces 10 ans. Je voudrais pour ma part
souligner les apports essentiels de la CNSA.
A la fois caisse, agence et espace public d’échanges, c’est un
opérateur au statut inédit qui a vu le jour. Je crois que nous
pouvons nous réjouir que cette structure spécifique et la qualité du
travail mené aient permis à la CNSA de s’imposer comme un acteur
Page 4 sur 10
incontournable. Elle remplit aujourd’hui pleinement ses missions à la
fois d’ordre financier, d’expertise et d’évaluation, d’information et de
conseil, mais également de recherche.
La Convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’Etat et la
CNSA, pour 2012-2015, fait l’objet d’un bilan positif et
encourageant. De nouveaux chantiers sont d’ailleurs venus s’ajouter.
A la faveur des personnes âgées et de leurs proches, la CNSA a
activement contribué à la préparation du projet de loi d’adaptation de
la société au vieillissement, sur lequel j’aurais l’occasion de revenir, et
à
la
réalisation
du
portail
internet
« Pour-les-personnes-
agees.gouv.fr », que nous avons lancé, avec Marisol TOURAINE, le 4
juin dernier.
Le second apport majeur de la CNSA est d’avoir permis de
réunir et de coordonner de nombreux acteurs concernés par les
politiques de l’autonomie.
D’abord, la CNSA est devenue une pièce maîtresse d’animation des
politiques publiques et d’articulation entre la stratégie nationale et
la gestion de proximité. Elle apporte aujourd’hui une aide reconnue à
Page 5 sur 10
la mise en œuvre des objectifs définis par l’Etat et un appui technique
précieux pour les acteurs locaux. Les Agences régionales de santé et
les
Conseils
départementaux
voient
en
elles
un
partenaire
intermédiaire, non pas supplémentaire mais bien complémentaire,
gage d’une action publique coordonnée et efficace.
La CNSA développe aussi des liens étroits avec la Caisse nationale
d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), à l’image
de l’accueil qui nous est réservé en ces lieux aujourd’hui !
Le Conseil de la CNSA s’est affirmé comme une instance où
la démocratie sanitaire et sociale se vit pleinement. Un Conseil de
48 membres à la composition riche et inédite. Partenaires sociaux,
acteurs associatifs, collectivités territoriales, Etat, parlementaires,
personnalités qualifiées, tous réunis afin de faire émerger des solutions
communes. Il s’agit là d’une instance de réflexion dont les
conclusions retiennent toute notre attention.
Je crois que ce travail de concertation a véritablement permis de
faire émerger une culture commune qui n’a cessé d’irriguer
l’action publique. Fluidifier les parcours de vie, développer une
Page 6 sur 10
démarche préventive, faire converger les politiques dédiées aux
personnes âgées et aux handicaps sans pour autant confondre leurs
spécificités : Voilà autant d’orientations qui ont largement inspiré les
politiques publiques actuelles.
A cette occasion, je tiens à souligner notre attachement commun à
prévenir la perte d’autonomie et à casser les silos existants en
faveur d’une prise en charge globale de la personne. La création
des conférences des financeurs, dont la CNSA porte avec la DGCS la
préfiguration dans le cadre du projet de loi d’adaptation de la société
au vieillissement, en est une belle illustration.
[Les perspectives]
« J’ai 10 ans ! » Et maintenant ? La CNSA est désormais bien
enracinée mais aussi pleine de ressources pour porter des missions
étendues à l’avenir. Une jeune pousse devenue solide, légitime et
dynamique, capable de peser et de relever les défis à venir.
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au
vieillissement et la prochaine Convention d’objectifs et de gestion
Page 7 sur 10
2016-2019 apporteront de nouvelles perspectives à la CNSA qui
verra son rôle renforcé dans le champ de la perte d’autonomie.
- Ainsi, la CNSA entrera pleinement dans l’ère de la
prévention.
Vous accompagnerez les Conseils départementaux dans la
mise en place et le suivi des conférences des financeurs. Dans
ce cadre, 140 millions d’euros seront répartis par la CNSA entre
les différents départements en faveur de l’accès aux aides
techniques et du développement des actions de prévention.
A l’image du champ du handicap, la CNSA sera, par la loi, en
charge d’assurer un échange d’expériences et d’informations
entre les services des départements chargés de l’APA, de
diffuser les bonnes pratiques d’élaboration des plans d’aide et
de gestion des prestations.
- Son action sera également renforcée en direction des proches
aidants, ces 4 millions de personnes qui aident aujourd’hui un
proche âgé. Evaluer la situation et les besoins des proches
Page 8 sur 10
aidants, financer des actions de soutien: il y a là un véritable
besoin.
- La CNSA alimentera l’information à destination du grand
public et des professionnels sur le portail internet dédié aux
personnes âgées. La loi ASV permettra que les tarifs des
établissements puissent être comparés sur la base d’un socle de
prestations, outil qui viendra compléter le calculateur de reste à
charge existant.
- Au delà, la CNSA accompagnera les réformes structurantes
du secteur médico-social que je porte, je pense ici en
particulier aux EHPAD et aux SPASAD.
[Conclusion]
La CNSA a accompli un travail remarquable ces 10
dernières années, et je tiens pour cela à saluer l’implication de ses
Page 9 sur 10
équipes et des différents acteurs qui participent à la faire vivre au
quotidien.
A l’avenir, nous comptons pleinement sur la CNSA pour relever le
grand défi du vieillissement. C’est notre responsabilité commune,
parce que nous aurons besoin de la mobilisation de l’ensemble de la
société pour agir en faveur du bien vieillir et de la protection des plus
vulnérables.
Lorsque je regarde le programme de ce colloque, je vois
que cette mobilisation est aujourd’hui au rendez-vous et démontre
une fois de plus, la force fédératrice de la CNSA. Je vous souhaite
donc une belle journée, riche d’échanges et de propositions pour
l’avenir, ce dont ne manquera pas - j’en suis certaine - le dialogue à
suivre entre Paulette GUINCHARD (Présidente du Conseil de la
CNSA) et Alain CORDIER (Premier Président du Conseil de la
CNSA).
Je vous remercie.
Page 10 sur 10