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LES DROITS DES AUTOMOBILISTES
PV, RADARS, PERMIS A POINTS … DEFENDEZ VOS DROITS !
TABLE DES ABREVIATIONS
AVANT PROPOS – PREFACE DE 40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTES
TITRE I –COMPRENDRE ET CONTESTER SES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE
CHAPITRE.1
LES PV D’INFRACTION A LA VITESSE
SECTION 1.
EXCES DE VITESSE OU DEPASSEMENT DE LA VITESSE AUTORISEE ?
SECTION 2.
PANORAMA DES RADARS EN SERVICE
SECTION 3.
LES MENTIONS OBLIGATOIRES DU PV
A.
LA VERIFICATION ANNUELLE DU RADAR
B.
L’ESSAI PREALABLE DU RADAR ?
C.
LES CONDITIONS D’EMPLOI DU RADAR ET LE LIEU DE
L’INFRACTION
D.
CONTESTER UNE VITESSE INCOHERENTE
E.
COMMENT BENEFICIER DES MARGES DE TOLERANCE ?
SECTION 4.
LES RADARS AUTOMATIQUES : LA PROCEDURE DE CONTESTATION
SECTION 5.
LE PROPRIETAIRE PAYEUR ?
SECTION 6.
L’UTILISATION D’UN DETECTEUR ET D’UN AVERTISSEUR DE RADAR
CHAPITRE 2.
LES PV DE STATIONNEMENT
SECTION 1.
LES PV DE STATIONNEMENT PAYANT
A.
B.
ARRET OU STATIONNEMENT ?
LA PRESOMPTION DE RESPONSABILITE DU TITULAIRE DE LA
CARTE GRISE
LES MENTIONS DU PROCES VERBAL DE STATIONNEMENT
LA LEGALITE DES ARRETES MUNICIPAUX
LE PAIEMENT A CARTE : LEGAL ?
L’ABSENCE DE SIGNALISATION
DES PV ILLEGAUX : LE NON AFFICHAGE DU TICKET
HORODATEUR
L’OBLIGATION DE FAIRE L’APPOINT
LA REITERATION DE L’INFRACTION
LE CONTROLE DES HORODATEURS
LE STATIONNEMENT RESIDENTIEL
C.
D.
E.
F.
G.
H.
I.
J.
K.
SECTION 2.
LES PV DE STATIONNEMENTGENANT
A.
B.
UNE INFRACTION INSTANTANEE
LES DIFFERENTS STATIONNEMENTS INCRIMINES
1.
2.
3.
4.
Les stationnements dangereux
Les stationnements gênants
Le stationnement abusif
Le cas particulier des emplacements GIC et GIG
1
C.
D.
E.
F.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
CHAPITRE 3.
LA CONDUITE SOUS L’EMPRISE ALCOOLIQUE ET DE STUPEFIANTS
SECTION 1.
A.
B.
C.
D.
E.
F.
G.
SECTION 2.
A.
B.
C.
D.
E.
CHAPITRE 4.
LA CONDUITE EN ETAT D’IVRESSE ET SOUS L’EMPRISE DE L’ALCOOL
LA LEGALITE DE L’INFRACTION
ETAT D’IVRESSE OU ETAT ALCOOLIQUE ?
LE MATERIEL DE CONTROLE
LA VERIFICATION ANNUELLE DE L’APPAREIL
UN DELAI DE 30 MINUTES ?
LES MARGES DE TOLERANCES
LES DEVOIRS DE L’ASSURE
LA CONDUITE SOUS L’EMPRISE DE STUPEFIANTS
LES EFFETS DU CANNABIS
LES REGLES DU DEPISTAGE
LE PRELEVEMENT BIOLOGIQUE
LA REPRESSION
LA RECIDIVE
LES INFRACTIONS AUX FEUX TRICOLORES
SECTION 1.
A.
B.
C.
D.
E.
SECTION 2.
A.
B.
C.
CHAPITRE 5.
STATIONNER EN ZONES LIVRAISON
LES EMPLACEMENTS POUR VEHICULES DU SERVICE PUBLIC
LE STATIONNEMENT DEVANT CHEZ SOI
LA MISE EN FOURRIERE
La compétence de l’agent verbalisateur
L’arrivée sur les lieux
Le transfert en fourrière
La conservation du véhicule en fourrière
Le classement des véhicules
Les frais de fourrière
La main levée
Contester une mise en fourrière abusive
LE RAPPEL DE LA SIGNALETIQUE
LA SIGNALISATION : FEU ROUGE
LA SIGNALISATION : FEU ORANGE
LA SIGNALISATION : FEU ORANGE CLIGNOTANT
LA SIGNALISATION : FEU VERT
LES FEUX SPECIAUX
LES MOYENS DE DEFENSE
L’ILLEGALITE DU MODE DE CONTROLE
L’ABSENCE D’ARRETE MUNICIPAL
LA POSITION DE L’AGENT
LES REGLES DE CIRCULATION AVEC LES PIETONS
SECTION 1.
SECTION 2.
SECTION 3.
SECTION 4.
SECTION 5.
LA DEFINITION DU PIETON
LE CAS DES NOUVEAUX LOISIRS URBAINS
LES OBLIGATIONS DU PIETON
LES OBLIGATIONS DE L'USAGER MOTORISE
L'IRRESPONSABILITE DU PIETON
2
CHAPITRE 6.
VOS DROITS FACE A LA POLICE
SECTION 1.
A.
B.
SECTION 2.
SECTION 3.
SECTION 4.
A.
B.
C.
CHAPITRE 7.
LA COMPETENCE LEGALE ET GEOGRAPHIQUE
UNE COMPETENCE PERMANENTE ?
LE CONTROLE ROUTIER ET LE REFUS D’OBTEMPERER
LA FOUILLE DU VEHICULE
L’OUTRAGE A AGENT
LES PERSONNES PROTEGEES
L’ELEMENT MATERIEL DE L’INFRACTION
L’ELEMENT INTENTIONNEL DE L’INFRACTION
L’ACCIDENT DE LA ROUTE ET LE DELIT DE FUITE
SECTION 1.
A.
B.
C.
D.
SECTION 2.
CHAPITRE 8.
LA COMPETENCES DES AGENTS VERBALISATEURS
LA COMMISSION DU DELIT DE FUITE
LA CONDUITE D'UN VEHICULE
LA CONSCIENCE D'AVOIR CAUSE OU OCCASIONNE UN
ACCIDENT
L'ABSENCE D'ARRET OU LA TENTATIVE D'ECHAPPER A SA
RESPONSABILITE PENALE OU CIVILE
L'ABSENCE D'IDENTIFICATION DU CONDUCTEUR
LES FAITS EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE
L’USAGE DU TELEPHONE AU VOLANT
SECTION 1.
SECTION 2.
LE FONDEMENT DE LA VERBALISATION
LES POSITIONS JURISPRUDENTIELLES
TITRE II – LE PERMIS A POINTS ET LA SUSPENSION ADMINISTRATIVE DU PERMIS
CHAPITRE 1.
LA PERTE DE POINTS
SECTION 1.
A.
B.
C.
D.
SECTION 2.
A.
B.
C.
D.
SECTION 3.
A.
B.
C.
LES FAITS GENERATEURS DE LA PERTE DE POINTS
LE PAIEMENT DE L’AMENDE FORFAITAIRE
L’EMISSION DU TITRE EXECUTOIRE
LA COMPOSITION PENALE
LA CONDAMNATION DEFINITIVE
LA RECONSTITUTION CONVENTIONNELLE DES POINTS
APRES 3 ANS SANS INFRACTION
LA RECUPERATION PAR LE STAGE
APRES 10 ANS
UN AN, UN POINT
LES CAS DE CONTENTIEUX DU PERMIS A POINTS
LA PERTE DE POINTS ET LE TITULAIRE DE LA CARTE GRISE
L’INFRACTION COMMISE PAR UN VEHICULE NE NECESSITANT PAS LE
PERMIS
LE CAS DE LA DISPENSE DE PEINE
3
SECTION 5.
A.
B.
LES VICES DE FORME DU PERMIS A POINTS
L’OBLIGATION D’INFORMATION DU CONTREVENANT
LA NOTIFICATION DE LA PERTE DE POINTS
1.
2.
3.
SECTION 6.
A.
B.
C.
D.
CHAPITRE 2.
LES RECOURS CONTRE LE PERMIS A POINTS
LE RECOURS GRACIEUX
LE RECOURS CONTENTIEUX
LE REFERE SUSPENSION
LA CONDUITE MALGRE L’INVALIDATION DU PERMIS DE CONDUIRE
LA SUSPENSION ADMINISTRATIVE DU PERMIS PAR LE PREFET
SECTION 1.
SECTION 2.
SECTION 3.
SECTION 4.
SECTION 5.
A.
B.
TITRE III.
L’IMPRIME 48 : LA PERTE DE POINT
L’IMPRIME 48 M : LA PERTE DE LA MOITIE DES POINTS
L’IMPRIME 48SI : LA NOTIFICATION DE L’INVALIDATION DU
PERMIS
UN POUVOIR EXTRAJUDICAIRE
LE RECOURS A LA PROCEDURE DE DROIT COMMUN
LE RECOURS A LA PROCEDURE D’EXCEPTION
L’EXERCICE RESTREINT DES DROITS DE LA DEFENSE
L’EXIGENCE DE LA MATERIALITE DE LA CONTRAVENTION AU CODE
DE LA ROUTE
INFRACTION COMMISE PAR L’ADMINISTRE
L’EXIGENCE DE MOTIVATION D’UNE DECISION ADMINISTRATIVE
INDIVIDUELLE DEFAVORABLE
SECTION 6.
LA NOTIFICATION PREFECTORALE
SECTION 7.
LE PROCES PENAL ET LE RECOURS A LA COMPARUTION VOLONTAIRE
PREPARER SA COMPARUTION DEVANT LE TRIBUNAL
CHAPITRE 1.
QUI JUGE LES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ?
SECTION 1.
LE JUGEMENT DES CONTRAVENTIONS
SECTION 2.
LE JUGEMENT DES DELITS
SECTION 3.
CONDAMNE ? LES VOIES DE RECOURS
CHAPITRE 2.
LA PRESCRIPTION DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE
SECTION 1.
LA DEFINITION DE LA PRESCRIPTION
SECTION 2.
LES DELAIS DE PRESCRIPTION
CHAPITRE 3.
LA PROCEDURE D’AMENDE FORFAITAIRE
SECTION 1.
LE CHAMP D'APPLICATION DE L'AMENDE FORFAITAIRE
SECTION 2.
UNE TRANSACTION AU BORD DE LA ROUTE ?
SECTION 3.
LA PROCEDURE DE CONTESTATION DE L'AMENDE FORFAITAIRE
4
A.
B.
C.
D.
SECTION 4.
CHAPITRE 4.
LES LIMITES AUX POUVOIRS DE SANCTION DU JUGE
LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE JUGEMENT
SECTION 1.
A.
B.
C.
D.
SECTION 2.
A.
B.
CHAPITRE 5.
LA REQUETE EN EXONERATION
LA RECLAMATION
LE CAS DE FORCLUSION
LA SAISINE DE LA CHAMBRE DU CONSEIL
L’ORDONNANCE PENALE
UNE PROCEDURE DE CONDAMNATION ?
L’ABSENCE DU PREVENU
UNE DECISION NON MOTIVEE
L’EXERCICE DES DROITS DE LA DEFENSE ?
LA PROCEDURE DU « PLAIDER COUPABLE »
LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
LA PEINE
LA PREPARATION DE L’AUDIENCE ET L’ACCES AU DOSSIER PENAL
SECTION 1.
LE DROIT D’ACCES AU TRIBUNAL
SECTION 2.
LA COMMUNICATION AU CONSEIL DU PREVENU
SECTION 3.
LA COMMUNICATION AU PREVENU SANS AVOCAT
TITRE IV – LES REGLES DE CIRCULATION ET DE PRIORITE
CHAPITRE I – LA PRIORITE A DROITE
SECTION 1.
LE PRINCIPE LA PRIORITE A DROITE
SECTION 2.
LES LIMITES AU PRINCIPE
CHAPITRE II.
LA PRIORITE DES VEHICULES D’URGENCE
SECTION 1.
LES REGLES DE PRIORITE
SECTION 2.
LA RESPONSABILITE DU VEHICULE NON PRIORITAIRE
SECTION 3.
LE DROIT AU PASSAGE FACILITE
TITRE V - LES DROITS DE L’AUTOMOBILISTE CONSOMMATEUR
CHAPITRE 1.
ACHETER ET VENDRE SON VEHICULE
SECTION 1.
A.
B.
C.
D.
LE FORMALISME DE LA VENTE
LE BON DE COMMANDE
L’ACOMPTE ET LES ARRHES
REDIGEZ LA PETITE ANNONCE
EXIGEZ UN ECRIT !
5
SECTION 2.
A.
LA GARANTIE CONTRACTUELLE
B.
C.
LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES
COMMENT FAIRE ANNULER UNE VENTE DOLOSIVE ?
SECTION 3.
CHAPITRE II.
ACTIONNEZ LES GARANTIES
LA GARANTIE DE CONFORMITE
A.
L’OBLIGATION DU VENDEUR
B.
LES CAS D’EXCLUSIONS
LE DEPOT VENTE
SECTION 1.
LES OBLIGATIONS DU DEPOSITAIRE
SECTION 2.
LES OBLIGATIONS DU DEPOSANT
SECTION 3.
LES INFRACTIONS COMMISES ET L’ACCIDENT PENDANT LE DEPOTVENTE
CHAPITRE III.
AUTO/MOTO ECOLE : LES DROITS DU CANDIDAT
SECTION 1.
A.
B.
SECTION 2.
A.
B.
C.
D.
E.
F.
G.
LES DIFFERENTES METHODES D'ENSEIGNEMENT
LE CAS DU CANDIDAT LIBRE
LE PERMIS MOTO
LES OBLIGATIONS INCOMBANT A L'ETABLISSEMENT
L’OBLIGATION D’AGREMENTS
L’OBLIGATION D’INFORMATION
LA CONCLUSION D’UN CONTRAT
LES DIVERS LITIGES AVEC L’ETABLISSEMENT
LA PRESENTATION TARDIVE AUX EXAMENS
CHANGER D'ETABLISSEMENT
LA FAILLITE DE L'ETABLISSEMENT
CHAPITRE IV – LES LITIGES AVEC LES PROFESSIONNELS DE LA REPARATION
SECTION 1.
A.
B.
C.
D.
SECTION 2.
CHAPITRE 5.
LES OBLIGATIONS INCONBANT AU GARAGISTE
L’OBLIGATION DE RESULTAT
L'OBLIGATION DE SECURITE
L'OBLIGATION DE CONSEIL
L'OBLIGATION DE SURVEILLANCE
LA CONTESTATION DES REPARATIONS
UTILISER SON VEHICULE ET PAYER MOINS D’IMPOT ?
SECTION 1.
LE DEDUCTION DES FRAIS KILOMETRIQUES
SECTION 2.
LITIGE AVEC L’ADMINISTRATION FISCALE
CHAPITRE VI - L’ASSURANCE DU VEHICULE ET LES DROITS DE L’ASSURE
SECTION 1.
SECTION 2.
L’OBLIGATION D’ETRE ASSURE
LES GARANTIES D’ASSURANCE
6
A.
B.
LA GARANTIE OBLIGATOIRE
LES GARANTIES FACULTATIVES
1.
2.
3.
4.
5.
6.
C.
D.
SECTION 3.
A.
B.
C.
D.
SECTION 4.
La garantie individuelle pilote
La garantie dommages collision
La garantie dommages tous accidents
La garantie équipement et accessoire
La protection juridique
La garantie vol – incendie
LE REFUS D’ASSURANCE
LE BONUS MALUS
LA RESILIATION DU CONTRAT
l’expiration du contrat
l’aliénation du véhicule
le refus de diminuer le montant de la prime
la survenance d’un événement prévu par le Code des Assurances
LE VOL DU VEHICULE ET L’INDEMNISATION
7