Le stage de récuperation de points

Le stage de récuperation de points
Quelques rappels de la réglementation: La perte de points est liée à la commission de certaines infractions définies par le code de la route énumérées limitativement. Cette perte de points(s) devient effective soit après paiement de l'amende forfaitaire, soit après décision judiciaire. Un stage volontaire permet de récupérer 4 points au maximum par le biais d'une formation spécifique: stage permis à points, sensibilisation à la sécurité routière: Ce stage ne peut s'effectuer si le nombre de points affecté au permis est de zéro. Avant de faire ce stage, il est recommandé de vérifier que les points aient bien été retirés de votre permis de conduire par lettre du ministère ou par simple vérification en préfecture, avec le permis de conduire. Pour récupérer le maximum de points (4 points), il faut au moins 4 points retirés sur votre permis de conduire. Attention, une nouvelle reconstitution de points, à l'issue d'un stage, n'est possible qu'après un délai d’un an, à compter du précédent stage. Le capital point sera reconstitué sans infraction pendant 3 ans. Le stage obligatoire: dans le cadre du permis probatoire à 6 points : Le stage est obligatoire pour les conducteurs qui ont commis une infraction pendant le délai probatoire ayant donné lieu à une perte d'au moins 2 points. Il faut attendre d'avoir reçu la lettre recommandée 48N qui donne l'obligation d'effectuer un stage dans un délai de 4 mois. Ce dispositif concerne toutes les personnes ayant obtenu leur permis à partir du 1 Mars 2004. Capital : 6 points = infraction égale ou supérieure à 2 points = 1 stage obligatoire (réception lettre 48N) Capital : 8 points = infraction égale ou supérieure à 2 points = 1 stage obligatoire (réception lettre 48N) Capital : 10 points = infraction égale ou supérieure à 3 points = 1 stage obligatoire (réception lettre 48N) Le programme de formation est celui édité par le Ministère des Transports. La durée du stage est de 16 heures, 2 jours consécutifs de 8h. Le tarif est de 245 euros, (via notre partenaire agrée) , il ne comprend pas les frais de repas et d'hébergement des stagiaires. Le planning des stages est disponible à l'auto‐école. L’auto‐école n’est pas prestataire de ce service mais effectue pour vous les démarches administratives auprès du centre de formation partenaire. Vous pouvez également nous contacter par téléphone pour connaître les dates de stage les plus proches. Le nombre de participants par stage doit être de 10, au minimum et de 20, au maximum (décret de juin 1992). Il n'y a pas d'examen à l'issue du stage, mais une attestation de présence. Les points sont récupérés dès le lendemain du dernier jour du stage. 3 conditions pour pouvoir effectuer un stage de récupération de points : ‐ Ne pas avoir déjà effectué un stage de récupération de points depuis moins de 1 an. ‐ Avoir encore au moins 1 point sur son permis de conduire. ‐ Avoir perdu au moins 1 point sur son permis de conduire. NB: L'annulation du permis de conduire est soit liée à la perte de tous vos points, soit prononcée par le tribunal dans les cas d'infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse). Elle est d'une durée maximum de trois ans, mais peut aller jusqu'à dix ans, en cas de récidive de conduite en état d'ivresse, notamment en cas d'homicide. Sachez qu'une personne conduisant, sous le coup d'une annulation ou d'une suspension de permis, risque une amende et un emprisonnement de six mois. Les élèves sollicitant le passage des épreuves théorique et/ou pratique passeront des tests psychotechniques et une visite médicale, obligatoires, avant toute présentation à l’examen.