LES CONGES - La Maison de l`Aide à Domicile

LES CONGES
1) - LES CONGES PAYES
JUIN 2005
Dans le cadre de l'activité prestataire
(CCU des Organismes d'aide ou de maintien à domicile)
LES TEMPS FORTS DU
MOIS DE JUIN
LE DROIT A CONGES est de 2,5 jours ouvrables par mois de présence, et donc de 2,5 x 12 = 30 jours ouvrables
sur l'année de référence.
LES CONGES se gèrent en jours ouvrables : du lundi au samedi (une semaine = 6 jours).
LA PERIODE DE REFERENCE pour prendre les congés payés s'étend du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, pour des droits à congés cumulés du 1er juin au 31 mai précédents. (J'ai cumulé des droits du
1/06/2004 au 31/05/2005 , je peux prendre mes 30 jours de congés entre le 1/06/2005 et le 31/05/2006) .
2) - LES CONGES D'ANCIENNETE
UN JOUR DE CONGE D'ANCIENNETE est alloué par tranche de 5 ans de présence au sein de la structure,
avec un plafond de 4 jours ouvrés.
LES CONGES D'ANCIENNETE se gèrent en jours ouvrés.
LA PERIODE DE REFERENCE pour prendre les congés d'ancienneté s'étend sur une année civile, à partir de
la date anniversaire d'entrée dans la structure.
(Je suis entrée à l'Association le 1er septembre 2000, j'ai droit à un jour de congé d'ancienneté à partir du 1er
septembre 2005, je peux le prendre jusqu'au 31 août 2006).
3) - LES CONGES DE COURTE DUREE
A LA CONDITION d'être au sein de la structure depuis plus de 3 mois, et de les prendre dans les 15 jours où se
produit l'évènement, des congés payés peuvent être accordés pour :
- le mariage du salarié……………………………………………………………….. 4 jours ouvrés
- le mariage d'un enfant…………………………………………………………….. 2 jours ouvrés
- le mariage d'un frère ou d'une soeur………………………………………. 1 jour ouvré
- la naissance ou l'adoption d'un enfant……………………………………. 3 jours ouvrés
- le décès d'un conjoint, ou d'un enfant……………………………………… 3 jours ouvrés
- le décès d'un petit fils (fille), des ascendants ou collatéraux….. 2 jours ouvrés
- déménagement…………………………………………………………………………. 1 jour ouvré
LES JUSTIFICATIFS A PRODUIRE pour acceptation de ces congés sont : un acte d'état civil, et pour un
déménagement, une photocopie du nouveau contrat de location ou un certificat d'ouverture de compteur
EDF.
EDITO
La période des congés approche, et a peut-être même débuté
pour certaines et certains d'entre vous.
Cette période de l'année est particulièrement intense dans la
vie de l'Association.
En effet, la majorité de vos plannings doit être remaniée afin
d'assurer la continuité du service chez nos bénéficiaires, dans
le respect des plans d'aide alloués, et suivant les souhaits de
ceux-ci.
C'est en ce sens que nos équipes de planification travaillent et
vous contactent pour étudier votre emploi du temps et vous
proposer éventuellement des missions de remplacement.
Je vous demande de les accueillir avec le plus grand professionnalisme, dans l'objectif de tout mettre en oeuvre pour que
toutes les missions qui nous sont confiées soient honorées et que
les bénéficiaires soient satisfaits de nos prestations.
Par ailleurs, nous profitons de cette période de l'année pour
vous transmettre ci-joints les principaux éléments permettant
de mieux comprendre le traitement administratif des congés.
D'autre part, et afin de satisfaire chacun, vous remarquerez
qu'une avance sur le cumul positif des heures de contrat a été
versée. Elle figure sur le bulletin de salaire de juin et sera
traitée, comme l'an dernier, par une récupération sur la paie
de décembre, lors de la régularisation annuelle du compteur
d'heures, dans le cadre de l'annualisation.
• Le CHSCT a planché le 17 juin sur
l'élaboration du référentiel des
risques professionnels.
Ses travaux vous seront communiqués ultérieurement.
• Le 21 juin, au CLIC de Lille, notre
Association a participé à la discussion sur la mise en place du plan
d'urgence (canicule) au niveau de la
Métropole lilloise.
• La réunion Inter-Reg (avec l'Angleterre) a eu lieu le 17/06/05.
LA PAIE
Après les cinq premiers mois de fonctionnement de la Télégestion, nous avons décidé, afin d'être encore plus précis, de modifier les règles d'arrondis que nous avions
établies.
Ainsi, l'arrondi portera uniquement sur la
durée de la prestation, et non plus sur
l'heure de début et l'heure de fin de la mission.
BONNES VACANCES A TOUS
4) - LES CONGES REMUNERES POUR ENFANTS MALADES
UN CONGE REMUNERE de 3 jours ouvrés par année civile, pour soigner un enfant malade de moins de 12
ans, peut être pris par le salarié, en une ou plusieurs fois, et sur justification médicale.
5) - LE CONGE PARENTAL
UN CONGE SANS SOLDE dit "congé parental", d'une durée déterminée, peut être obtenu sur demande
écrite formulée au moins 15 jours avant l'expiration du congé maternité ou adoption. Pour le
renouvellement de ce congé, la demande doit être faite à l'employeur un mois à l'avance.
6) - LE CONGE SANS SOLDE
UN CONGE SANS SOLDE de 3 mois maximum et sur justification médicale, peut être accordé à un salarié
appelé à soigner un membre proche de sa famille (père, mère, beau-père, belle-mère, conjoint ou concubin,
enfant ou grands-parents).
PROJET INTERREG SANTE Angleterre-France
Le programme « transmanche d’éducation et de mobilité des professionnels dans le domaine de santé » est un
projet novateur sur 2 ans, visant à développer la coopération entre le sud de l’Angleterre et le nord de la
France
dans le domaine de la santé, du sanitaire et du social
sur des actions de formation (ex : prise en charge de patients dépendants, en fin de vie, Alzheimer, sou
tien à domicile, etc)
dans les établissements hospitaliers, dans les universités et les associations
Suite au succès de la première rencontre le 5 octobre 2004, la Maison de l’aide à domicile a adhéré au projet.
La réunion du 17 juin 2005 définira le programme et l’accueil de britanniques en juillet et septembre.
Nous comptons sur vous pour leur offrir le meilleur accueil et faire connaître la qualité de nos prestations.
La Maison de l'Aide à Domicile
45, rue des Stations
59044 LILLE Cedex
Nom et prénom de l'aidant : PARFAITE Amélie
Adresse : 10 rue Nationale Lille
LES CONGES
DEMANDE DE CONGES PAYES
Date du début
du congé
Lundi 4/4/05
Date de fin du congé
Reprise du travail le
Mardi 12/4/05
Merc 13/4/05
Nature du congé
Accord de l'employeur
Refus de l'employeur
6 jours CP
2 jours anc.
Signature du salarié :
de la demande à la notification sur les bulletins de salaire
Signature de l'employeur :
PERIODE DU 01/03/2005 AU 31/03/2005
REGLE PAR VIREMENT LE 10/04/2005
BULLETIN DE PAIE :
LA DEMANDE DE CONGES
sociation au moins six semaines avant la date
de départ en congés.
C.C.N : DES ORGANISMES D'AIDE OU DE MAINTIEN A DOMICILE DU 11 MAI 1983
SOINS ET AIDE A DOMICILE
45 RUE DES STATIONS
SOINS ET AIDE A DOMICILE
45 RUE DES STATIONS
SIRET
APE
URSSAF
N. EMPLOYEUR
MATRICULE
NUMERO S.S.
QUALIFICATION
COEFF/NIVEAU
ANCIENNETE
DATE D'ENTREE
:
:
:
:
:
:
0000
286125935023357
AUXILIAIRE DE VIE SOC
310
5 ans
01/09/2000
L'ACCORD n'est donné que si :
* le solde de congés (apparaissant en bas du
bulletin de salaire) est suffisant
* l'Association peut vous remplacer auprès
BULLETIN DE PAIE :
C.C.N : DES ORGANISMES D'AIDE OU DE MAINTIEN A DOMICILE DU 11 MAI 1983
59044 LILLE
LA DEMANDE de congés doit parvenir à l'As-
Rubrique
HEURES NORMALES
HEURES JOURS FERIES
ORGANISATION DU TRAVAIL
HEURES DIFFERENTIELLES
BASE
76,25
2,50
1,00
6,25
TOTAL BRUT
:
:
:
:
78371291200063
853J
LAMBERSART
5947030630
MATRICULE
NUMERO S.S.
QUALIFICATION
COEFF/NIVEAU
ANCIENNETE
DATE D'ENTREE
MME PARFAITE AMELIE
10 RUE NATIONALE
59000 LILLE
EMPLOYEUR
TAUX
MONTANT
TAUX
10,220
10,220
10,220
10,220
86,00
SALARIE
A PAYER A DEDUIRE
779,28
25,55
10,22
63,88
878,92
LES JOURS OUVRABLES
Ce sont les jours pendant lesquels le salarié est susceptible de travailler
(du lundi au samedi)
URSSAF TOTALITE A.A.D. EXO
878,92
0,300
2,64
0,850
878,92
0,88
URSSAF PLAFONNE A.A.D. EXO
0,100
6,550
FNAL TOTALITE
878,92
0,400
3,52
878,92
35,16
ASSEDIC TOTALITE
4,000
2,400
878,92
3,96
F.N.G.S.
0,450
878,92
39,55
RETRAITE COMPLEMENTAIRE AM C
4,500
3,000
878,92
10,55
COTISATION AGFF PLAFONNE
1,200
0,800
PREVOYANCE MAINTIEN
878,92
1,460
12,83
878,92
14,15
PREVOYANCE INCAPACITE
1,610
1,260
CSG / CRDS
878,92
2,900
878,92
CSG DEDUCTIBLE
5,100
14,15
1,13
TAXE F.S.V.
8,000
37,35JOURNEE :
TAXES SUR SALAIRES
4,250 D'UNE
DETERMINATION DE LA 878,92
VALEUR HORAIRE
878,92
3,96
PART. EFFORT CONSTRUCTION
0,450
1 an = 52 semaines = 12 mois donc 1 mois = 52/12 = 4,33 semaines
donc, pour un contrat de 86,00 h/mois
: 86,00 h/4,33 = 19,861 heures/semaine
NET IMPOSABLE
703,49
1 semaine = 6 jours ouvrables
donc, valeur horaire/jour : 19,861 heures/6 = 3,31 heures/jour
BRUT
LES JOURS OUVRES
Ce sont les jours pendant lesquels le salarié travaille effectivement
mois
cumul
878,92
2636,80
SOLDE CONGES PAYES
Valeur
Jours
6,00
CUMUL HEURES DIFF. :
NET FISC.
703,51
2110,54
HEURES
86,00
258,00
SOLDE CONGES ANCIENNETE
Valeur
Jours
2,00
CHARGES PATR.
165,67
878,92
NET A PAYER
678,00
:
:
:
:
:
:
0000
286125935023357
AUXILIAIRE DE VIE SOC
310
5 ans
01/09/2000
Solde congés d'ancienneté restants
avant prise des congés
BASE
52,50
19,86
6,62
1,00
6,02
Rubrique
HEURES NORMALES
CONGES PAYES
CONGES ANCIENNETE
ORGANISATION DU TRAVAIL
HEURES DIFFERENTIELLES
7,47
57,57
21,09
26,37
7,03
11,07
25,49
44,82
:
:
:
:
78371291200063
853J
LAMBERSART
5947030630
MME PARFAITE AMELIE
10 RUE NATIONALE
59000 LILLE
EMPLOYEUR
MONTANT
TAUX
SALARIE
TAUX A PAYER A DEDUIRE
10,220 536,55
10,220 202,97
10,220
67,66
10,220
10,22
10,220
61,52
86,00
TOTAL BRUT
878,92
URSSAF TOTALITE
A.A.D. EXO
Traduction
en heures des
878,92
URSSAF PLAFONNE
A.A.D.
EXO:
jours
de congé
FNAL TOTALITE 6 jours x 3,31 h = 19,86878,92
h
878,92
ASSEDIC TOTALITE
878,92
F.N.G.S.
878,92
RETRAITE COMPLEMENTAIRE AM C
878,92
COTISATION AGFF PLAFONNE
878,92
PREVOYANCE MAINTIEN
878,92
PREVOYANCE INCAPACITE
878,92
CSG / CRDS
CSG DEDUCTIBLE
878,92
14,15
TAXE F.S.V.
TAXES SUR SALAIRES
878,92
878,92
PART. EFFORT CONSTRUCTION
NET IMPOSABLE
878,92
0,300
0,100
0,400
4,000
0,450
4,500
1,200
1,460
1,610
8,000
4,250
0,450
2,64
0,850
0,88
6,550
3,52
Traduction2,400
en heures
35,16
des
jours
d'ancienneté
:
3,96
2 jours x 3,31
h = 6,62 h
39,55
3,000
10,55
0,800
12,83
14,15
1,260
2,900
5,100
1,13
37,35
3,96
BRUT
RETENUES
200,92
mois
cumul
878,92
3515,73
Euros
SOLDE CONGES PAYES
Valeur
Jours
0,00
7,47
57,57
21,09
26,37
7,03
11,07
25,49
44,82
703,49
PAIE DECALEE
CUMUL HEURES DIFF. :
3,50
Solde congés payés restants
avant prise des congés
GAINS
SIRET
APE
URSSAF
N. EMPLOYEUR
59044 LILLE
de vos bénéficiaires sans perturbation excessive du service
PERIODE DU 01/04/2005 AU 30/04/2005
REGLE PAR VIREMENT LE 06/05/2005
670,00
NET FISC.
HEURES
703,51
2813,77
86,00
344,00
SOLDE CONGES ANCIENNETE
Valeur
Jours
0,00
CHARGES PATR.
166,14
GAINS
878,92
NET A PAYER
7,74
RETENUES
871,19
Euros
-2,52/CONGES DU 04 AU 10/CONGES ANC. DU 11 AU 12
Solde restant après
prise des congés
Rappel des dates
des congés pris