Réseau Marocain de la Gouvernance Participative
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Réseau Marocain de la Gouvernance Participative
Réseau Marocain de la Gouvernance Participative « REMAGP » « Partager le savoir-faire pour favoriser la participation citoyenne et l’implication de la société civile » Des conditions cadres favorables pour La genèse du Réseau Marocain de la une gouvernance participative locale Gouvernance Participative Depuis plusieurs années, le Maroc s’est inscrit dans une dynamique de réformes graduelles qui visent à consolider les bases d’un État de droit et à renforcer ses institutions constitutionnelles. Cette dynamique de changement ouvre la voie aux contributions de tous les acteurs à l’édification d’une société moderne où les citoyenne-s jouissent pleinement de leurs droits à part égale. La nouvelle Constitution de 2011 en est la preuve : Elle représente le couronnement et le fruit de tous les efforts déployés par le Royaume et constitue le fondement de la participation, du pluralisme et de la bonne gouvernance aussi bien au niveau national que local. Du fait de leur proximité des citoyen-ne-s, les Communes sont considérées comme l’un des cadres le plus favorable à leur participation. C’est dans cette logique que les différents textes mis en place (lois sur la décentralisation, charte communale révisée…) ont été conçu avec le souci de rapprocher davantage l’administration des citoyen-ne-s afin de mieux répondre à leurs besoins, tout en les incluant, avec les divers acteurs locaux (associations, secteur privé, secteur public...), dans la gestion des affaires locales. Néanmoins la promotion de la culture de la démocratie participative et de la gouvernance locale reste un processus en devenir : Alors que dans certaines collectivités locales, les relations de coopération entre les acteurs de l’administration publique locale et de la société civile restent marquées par une méfiance réciproque, d’autres ont beaucoup avancé dans la construction d’un véritable partenariat à travers une implication concrète dans la gestion des affaires locales, à l’instar de certaines Communes qui ont mis en place le budget participatif. Le Réseau Marocain de la Gouvernance Participative - REMAGP intervient en complément aux réseaux thématiques des villes impliquées dans les domaines de la réhabilitation des médinas, l’efficience énergétique, la mobilité urbaine et la gestion des déchets. Il agit en étroit partenariat avec le Ministère de l’Intérieur à travers la Direction Générale des Collectivités Locales qui est le partenaire institutionnel du programme CoMun. Le REMAGP est une nouvelle plate-forme d’échange entre les Communes membres sur les questions de la gouvernance locale et de la démocratie participative. Il vise à faciliter des espaces de dialogue et de partage des bonnes expériences destinés aux responsables techniques et politiques des villes marocaines dans le but de relever les défis induits par les nouveaux textes juridiques et réglementaires, tout en contribuant à instaurer une gouvernance participative à l’échelle de leurs territoires respectifs. n cycle pilote : des projets innovants U rapprochant les Communes de leurs citoyen-ne-s Le REMAGP a été créé suite à la réalisation de sept projets pilotes conjointement par une Commune et une ou plusieurs associations de développement local dans les domaines des réseaux thématiques (voir tableau cidessous). Ces projets visaient la construction et le renforcement des liens de confiance et de coopération durable entre leurs protagonistes sur la base d’une stratégie «gagnant-gagnant» qui valorise l’apport de chacun d’entre eux et surtout celui du citoyen. Projets pilotes réalisés entre mars et décembre 2014 Domaines Environnement Anciennes médinas ©Paul Hahn Projets pilotes Tri à la source des déchets dans un complexe résidentiel Campagne de sensibilisation sur le problème des déchets et de la pollution dans le quartier Derb Ghallaf-Batha Fédération des jeunes et des associations autour des politiques locales de l’environnement Diagnostic participatif autour de la gestion de déchets Réhabilitation d’un four et d’un atelier de tissage traditionnels Formation et insertion professionnelle des jeunes dans les métiers de la restauration et de la réhabilitation du bâti Réhabilitation de 4 ruelles à caractère architectural local Communes Agadir Associations AESVT Casablanca TAHADI Khémisset TWIZA Salé Quartiers du Monde Association de Développement Local Association Marocaine des Chantiers Écoles AMOUDOU Chefchaouen Tétouan Tiznit L’expérience des projets pilotes, accompagnée par les différentes mesures de renforcement des capacités (rencontres, voyages d’études…), a renforcé chez les Communes partenaires la prise de conscience sur l’importance de l’implication des acteurs locaux et la participation des citoyenne-s ainsi que les bénéfices et atouts de l’échange, du partage et du réseautage. Le REMAGP répond à la volonté des Communes de se constituer en un réseau qui traite la thématique GPL afin de partager leur savoir-faire et asseoir les principes de participation, pluralisme et bonne gouvernance dans la gestion des affaires locales. RE M em A Renforc e IM PL DE S IC AT CI TO IO N YE NS Réseau Marocain de la Gouvernance participative M M RE AM i RE L’approche mise en œuvre par le REMAGP vise aussi l’institutionnalisation d’un réel dialogue citoyen qui s’articule à travers une coopération de plus en plus fluide entre la société civile spécialisée dans un domaine particulier et les acteurs communaux concernés. Les associations seront des acteurs actifs dans la prise de décision et la planification de projets communaux, devenant ainsi des partenaires incontournables des Communes. Il s’agit par cette démarche de promouvoir une culture durable de la participation dans la gestion des affaires communales, en donnant l’occasion à la société civile de contribuer au développement local. Des approches et pratiques participatives seront développées sous forme d’expériences pilotes telles que le budget participatif, les observatoires urbains, le processus de labellisation «communes citoyennes»... P d i a l o g u REM -T t d u e c n DU AG o y e n t xe 2 : Consolidation des partenariats A Commune - société civile SO CIE TE CIV ILE xe 1 : Réseautage des villes autour de A la gouvernance participative locale (GPL) Le premier cycle du réseau connaîtra la participation des sept Communes des projets pilotes, en plus de la Commune urbaine de Sefrou et celle de Kénitra. Le thème principal du premier cycle se focalise sur les mécanismes qui permettent d’instaurer la gouvernance participative au niveau local. Plusieurs modules feront l’objet de rencontre d’échange, de formation et de capitalisation dont le premier sur le cadre législatif et réglementaire en vigueur de la gouvernance participative au Maroc. Une multitude d’acteurs nationaux et internationaux (institutionnels, associatifs, expert-e-s/ consultant-e-s...) seront associés aux différents travaux du REMAGP dans le but d’enrichir les rencontres et de permettre aux membres de s’approprier de nouveaux outils et des pratiques innovantes en matière de participation des citoyen-ne-s et de la société civile. UN E Durant la phase actuelle du programme CoMun, l’intervention du REMAGP s’articulera autour de deux principaux axes de travail : Premier cycle du REMAGP CO MM Approche et logique d’intervention du REMAGP ©GIZ/CoMun ME ©GIZ/CoMun L’approche promue par le REMAGP entend favoriser une nouvelle dynamique dans la gestion urbaine qui associe les citoyen-ne-s et les différents acteurs locaux pour une plus grande proximité, efficacité et efficience des prestations publiques locales, conformément aux dispositions et orientations dessinées par les nouveaux textes juridiques. Organisme de tutelle Ministère de l’Intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) Financement Ministère Fédéral Allemand de la Coopération Économique et du Développement (BMZ) Réalisation Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH Partenaires Villes et Communes du Maroc Zones d’intervention d u projet Maroc, Tunisie Durée globale du projet 2008-2018 Juin 2015 Coopération Municipale - Gouvernance locale et participative au Maghreb dénommé CoMun, est un programme régional, mis en oeuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GIZ GmbH, pour le compte du Gouvernement Fédéral Allemand. Il promeut le concept de décentralisation ainsi que la mise en place de structures participatives au Maroc, en Tunisie et, potentiellement, en Algérie. Il vise également à contribuer à une plus grande efficacité des administrations communales en matière de gestion urbaine et de gouvernance participative locale. Lancée en 2010 en partenariat avec la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du Ministère de l’Intérieur, CoMun Maroc soutient l’animation des réseaux thématiques de villes et favorise le partage, la diffusion des bonnes pratiques de gestion urbaine et le renforcement du dialogue citoyen dans les villes marocaines. Boîte à Outils Gouvernance participative locale CoMun : - Kit pédagogique répertoriant les outils et bonnes pratiques du dialogue citoyen - Un film documentaire sur la relation commune/société civile Contact : Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH CoMun - Coopération municipale au Maghreb s/c GIZ, 2 Avenue Tour Hassan BP433, 10 000 Rabat T : + 212 537 70 40 58 F : + 212 537 26 45 51 Conseiller technique junior en Gouvernance : Nasser Eddine Rahmani E : [email protected] Imprimé sur papier recyclé