Avis de marche video protection

AVIS DE MARCHE
FOURNITURES
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Commune d'Oullins, hôtel de ville B.P. 87, Contact : service marchés publics, à l'attention de M. le maire, F69923 Oullins Cedex. Tél. 04 72 39 73 13. E-mail : [email protected].. Fax 04 72 39 73 49.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-oullins.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie d'Oullins, hôtel de ville B.P. 87, Contact : service marchés publics, F-69923 Oullins. Tél. 04 72 39 73
13. E-mail : [email protected].. Fax 04 72 39 73 49.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
création d'un système de vidéoprotection urbaine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de
services :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison : commune d'oullins.
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéoprotection sur différents sites de la commune
d'oullins. Ce marché comprend également des travaux de génie civil et de câblage ainsi que
l'aménagement et l'organisation générale du Centre de Supervision Urbaine.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32323500.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1) DESCRIPTION
Oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 3 mois, y compris la préparation de chantier, à compter
de la date prévisionnelle de notification du marché au titulaire prévue en septembre 2010.
La maintenance afférente au présent marché est conclue, à compter de la notification du marché au
titulaire prévue fin septembre 2010, pour une durée :
- de trois (3) ans fermes non reconductible, concernant la garantie et maintenance des équipements
permettant la liaison avec la Police Nationale ;
- d'un (1) an ferme non reconductible concernant la garantie et maintenance de la fourniture des
équipements de réseaux et vidéos installés.
II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : les candidats son tenus de répondre à une offre de base et une option :
solution technique différente de l'offre de base définie par le pouvoir adjudicateur à laquelle les candidats
sont tenus de répondre. Ceci est détaillé dans le dossier de consultation.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 sous condition de la constitution d'une
garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du
remboursement de l'avance forfaitaire (article 89 du Code des Marchés Publics).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai global de paiement de 30 jours à
compter de la date de réception des factures et dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des
Marchés Publics. Financement sur le budget Investissement de la collectivité. Participation financière de
l'etat.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
:
Candidat seul ou groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements
et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront examinées
au regard des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics. Les critères de sélection des
candidatures sont les capacités techniques et professionnelles des candidats.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration du
candidat (Dc5 ou équivalent)
- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements
et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales fournitures
effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. critère no1 : valeur technique de l'offre. Pondération : 45 %.
2. critère no2 : prix des prestations. Pondération : 30 %.
3. critère no3 : délais de réalisation. Pondération : 15 %.
o
4. critère n 4 : service après-vente et assistance technique. Pondération : 10 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F1031-VIDEO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document
descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 août 2010 - 16:30.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopieur
au 04.72.39.73.49 ou par courriel au service des marchés publics ([email protected])
Dossier de consultation téléchargeable sur www.achatpublic.com
Les offres devront être remises contre récépissé au service marchés publics de la mairie d'oullins ou
envoyées en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur
www.achatpublic.com sous réserve de posséder un certificat de signature électronique conformément aux
dispositions de l'arrêté du 28/08/2006. Les modalités de remise des offres sont détaillées à l'article 3.2
section V du Règlement de la Consultation.
Date prévisionnelle de réunion de la CAO : 08/09/2010 sous condition de quorum. Séance non publique.
La décomposition des critères et la méthode de notation sont explicitées dans le Règlement de la
Consultation.
Il est précisé qu'une visite des sites concernés en présence du représentant du maître d'ouvrage est
obligatoire. Pour prendre rendez-vous, se référer à l'article 4 section V du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. 04 78 14 10 10.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : référé précontractuel (article L551.1 du Code de justice administrative) à
compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du Marché par le pouvoir adjudicateur.
Recours pour excès de pouvoir (article R421.1 du Code de justice administrative) contre les actes
détachables dans un délai de 2 mois suivant l'acte dont la validité est contestée. Contentieux de
l'annulation issu de la jurisprudence Tropic, (Conseil d'etat du 16/07/2007) : recours en annulation contre
le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution .
Recours indemnitaire de plein contentieux à compter de la notification du marché. Référé contractuel
ouvert à compter de la date de conclusion du marché dans un délai de 31 jours après parution de l'avis
d'attribution dans les conditions définies par l'ordonnance du 7 mai 2009.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon (cf. Coordonnées cidessus).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
9 juillet 2010.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 10MAR04305
Libellé de la facture : Commune d'Oullins Service finances hôtel de ville bp 87, F-69923 Oullins Cedex.
Classification des produits :
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Machines et équipements