Séance du 23 juin 2016 - LAGARDE - Moselle : port fluvial et village

Envoyé en préfecture le 27/06/2016
Reçu en préfecture le 27/06/2016
Affiché le
Département de MOSELLE
Arrondissement de CHATEAU-SALINS / SARREBOURG
Commune de LAGARDE
Nombre de Conseillers élus :
Conseillers en fonction :
Conseillers présents :
11
10
10
ID : 057-215703752-20160623-LAGDEL2016_014-DE
LAGDEL2016.1.4
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil Municipal
Conv. du 13 juin 2016 - Séance du 23 juin 2016.
Sous la Présidence de M. Serge ZIEGLER, Maire
Présents :
MM. MANDOIS Alain, BREGEARD Pierre, BIER Philippe, VALLE Jean-Marie, NOYE Patrick,
THOMASSIN Florian, JAHN Marc, GALLAND Victor.
Mme WAGNER-RETTEL Alexandra.
Absent excusé : /
1- Objet : Programme forestier 2016
Le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’actions préconisé pour la gestion durable
du patrimoine forestier de la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte ce programme de travaux d’infrastructure en
entretien pour un montant total de 570,00 € HT définis ainsi :
Entretiens
Parcelles
Quantités en Km
accotements et talus
1-10-11
0,600
lisières
1-10-11
0,600
Végétation sur les plateformes
10-11
0,900
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Le Maire
Serge ZIEGLER
Envoyé en préfecture le 27/06/2016
Reçu en préfecture le 27/06/2016
Affiché le
Département de MOSELLE
Arrondissement de CHATEAU-SALINS / SARREBOURG
Commune de LAGARDE
Nombre de Conseillers élus :
Conseillers en fonction :
Conseillers présents :
11
10
10
ID : 057-215703752-20160623-LAGDEL2016_015-DE
LAGDEL2016.8.4
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil Municipal
Conv. du 13 juin 2016 - Séance du 23 juin 2016.
Sous la Présidence de M. Serge ZIEGLER, Maire
Présents :
MM. MANDOIS Alain, BREGEARD Pierre, BIER Philippe, VALLE Jean-Marie, NOYE Patrick,
THOMASSIN Florian, JAHN Marc, GALLAND Victor.
Mme WAGNER-RETTEL Alexandra.
Absent excusé : /
2-Objet : Syndicat Intercommunal de la Piscine de Val de Bride
Demande de transfert de la piscine à la Communauté de Communes du Saulnois.
Le Conseil municipal,
Vu la délibération n° 16/11 du 21 avril 2016 du Syndical Intercommunal de la Piscine de Val de
Bride sollicitant le transfert de la piscine du Syndicat à la Communauté de Communes du Saulnois.
Après explication du délégué du Syndicat,
Après délibération
- sollicite l’inscription de ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil de la Communauté de
Communes du Saulnois.
- demande le transfert de la piscine à la Communauté de Communes du Saulnois.
- autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce transfert.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Le Maire
Serge ZIEGLER
Envoyé en préfecture le 27/06/2016
Département de MOSELLE
Arrondissement de CHATEAU-SALINS / SARREBOURG
Commune de LAGARDE
Nombre de Conseillers élus :
Conseillers en fonction :
Conseillers présents :
11
10
10
Reçu en préfecture le 27/06/2016
Affiché le
ID : 057-215703752-20160623-LAGDEL2016_016-DE
LAGDEL2016.8.4
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil Municipal
Conv. du 13 juin 2016 - Séance du 23 juin 2016.
Sous la Présidence de M. Serge ZIEGLER, Maire
Présents :
MM. MANDOIS Alain, BREGEARD Pierre, BIER Philippe, VALLE Jean-Marie, NOYE Patrick,
THOMASSIN Florian, JAHN Marc, GALLAND Victor.
Mme WAGNER-RETTEL Alexandra.
Absent excusé : /
3-Objet : Syndicat Intercommunal du centre de Secours de Dieuze.
Modification des statuts et position pour son maintien.
Le Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil Syndical du Centre de Secours de Dieuze prise à l’unanimité le 19
avril 2016,
Après explication du délégué,
Vu le projet de statuts modifiés,
Après délibération
- valide la modification des statuts.
- se positionne pour le maintien du Syndicat Intercommunal du centre de Secours de Dieuze.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Le Maire
Serge ZIEGLER
Envoyé en préfecture le 27/06/2016
Reçu en préfecture le 27/06/2016
Département de MOSELLE
Arrondissement de CHATEAU-SALINS / SARREBOURG
Commune de LAGARDE
Affiché le
ID : 057-215703752-20160623-LAGDEL2016_017-DE
Nombre de Conseillers élus : 11
Conseillers en fonction :
10
Conseillers présents :
10
LAGDEL2016.3.3
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil Municipal
Conv. du 13 juin 2016 - Séance du 23 juin 2016.
Sous la Présidence de M. Serge ZIEGLER, Maire
Présents :
MM. MANDOIS Alain, BREGEARD Pierre, BIER Philippe, VALLE Jean-Marie, NOYE Patrick,
THOMASSIN Florian, JAHN Marc, GALLAND Victor.
Mme WAGNER-RETTEL Alexandra.
Absent excusé : /
4-Objet : Tarif des prestations du Centre d’Animation Rurale.
Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’aménagement d’un gîte de 4 chambres au
Centre d’Animation Rurale (CAR) sont terminés et qu’il faut en fixer les tarifs et réviser ceux des
locations des salles
Après délibération, le Conseil Municipal
- fixe les tarifs des prestations du CAR à compter du 1er août 2016 ainsi :
Chambres
Salles
Journée
semaine
Weekend
1 et 2 (3 lits)
35 €
Grande salle + cuisine
120 €
200 €
3 (3 lits) + SDB
40 €
Petite salle + cuisine
60 €
90 €
4 (2 lits) + SDB
1 personne
35 €
25 €
50 %
50 %
Tarif pour une
semaine rabais
Habitants Lagarde
rabais
15 %
Toutes les chambres
130 €
15%
- fixe un forfait de chauffage du 1er octobre au 1er mai :
à 5 € par chambre et par nuit,
à 15 € pour les salles
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Le Maire
Serge ZIEGLER
Envoyé en préfecture le 27/06/2016
Reçu en préfecture le 27/06/2016
Département de MOSELLE
Arrondissement de CHATEAU-SALINS / SARREBOURG
Commune de LAGARDE
Affiché le
ID : 057-215703752-20160623-LAGDEL2016_018-DE
Nombre de Conseillers élus : 11
Conseillers en fonction :
10
Conseillers présents :
10
LAGDEL2016.1.1
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil Municipal
Conv. du 13 juin 2016 - Séance du 23 juin 2016.
Sous la Présidence de M. Serge ZIEGLER, Maire
Présents :
MM. MANDOIS Alain, BREGEARD Pierre, BIER Philippe, VALLE Jean-Marie, NOYE Patrick,
THOMASSIN Florian, JAHN Marc, GALLAND Victor.
Mme WAGNER-RETTEL Alexandra.
Absent excusé : /
5-Objet : Travaux complémentaires CAR
Le Maire présente au Conseil Municipal différents devis pour la fourniture et pose d’une porte pour
un placard dans la petite salle du CAR.
Après délibération, le Conseil Municipal
- accepte le devis de Denis MANGIN pour un montant de 397 € HT soit 476,40 € TTC
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Le Maire
Serge ZIEGLER
Envoyé en préfecture le 05/07/2016
Reçu en préfecture le 05/07/2016
Département de MOSELLE
Arrondissement de CHATEAU-SALINS / SARREBOURG
Commune de LAGARDE
Affiché le
ID : 057-215703752-20160623-LAGDEL2016_019-DE
Nombre de Conseillers élus : 11
Conseillers en fonction :
10
Conseillers présents :
10
LAGDEL2016.7.1
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil Municipal
Conv. du 13 juin 2016 - Séance du 23 juin 2016.
Sous la Présidence de M. Serge ZIEGLER, Maire
Présents :
MM. MANDOIS Alain, BREGEARD Pierre, BIER Philippe, VALLE Jean-Marie, NOYE Patrick,
THOMASSIN Florian, JAHN Marc, GALLAND Victor.
Mme WAGNER-RETTEL Alexandra.
Absent excusé : /
6 - Objet : Modification budgétaire - Assainissement -
Le Maire informe le conseil que suite à la délibération du 22 mars dernier concernant le remboursement
partiel de l’emprunt de 285 000 €, le versement des fonds peut être effectué mais précise que ce montant
n’était pas prévu au budget 2016.
Il propose une décision modificative pour ouvrir les crédits à l’article 1641.
Après délibération, le conseil municipal modifie le budget assainissement 2016 ainsi :
Section Investissement:
Dépenses
Chapitre 1641
+ 80 000 €
Emprunts en Euro
Cette dépense est compensée par le suréquilibre du budget voté soit :
- en dépense 26 471,72 € et en recette 148 647,35 €
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Le Maire
Serge ZIEGLER