ASSEMBLÉE SPÉCIALE 11 DÉCEMBRE 201 taxation et autres

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE WATERVILLE
À une séance spéciale du conseil de la Ville de Waterville,
tenue le 11 décembre 2014, à 19 h 18 en la salle des
délibérations de l’hôtel de ville, à Waterville sous la présidence
de Madame Nathalie Dupuis, mairesse et en présence des
conseillers suivants : Antoine Deacon, Gaétan Lafond, Karl
Hunting, Gordon Barnett, Gilles Charest et Carole Chassé
formant quorum.
Le secrétaire-trésorier, Monsieur François Fréchette et
l’adjointe administrative Marie-Céline Corbeil sont également
présents.
ORDRE DU JOUR
1.0
2.0
3.0
4.0
5.0
6.0
5.0
Adoption de l’ordre du jour.
Adoption du règlement 562 – Règlement de taxation et
tarification pour l’année 2015 et les années subséquentes.
Résolution pour un avis de changement d’affectation du
780 Capelton
Résolution pour nomination au comité de développement
local de la Ville de Waterville
Résolution pour travaux d’installation de chauffage
électrique pour la bâtisse du parc Bellevue.
Période de questions.
Levée de l’assemblée.
OUVERTURE DE LA SESSION
Le quorum étant constaté conformément à la loi, la session est
ouverte à 19h18 par la mairesse, Madame Nathalie Dupuis.
3269-2014-12-11
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
CONSIDÉRANT QU’en vertu de la Loi sur les Cités et villes
(L.R.Q., c.C-19), le conseil doit adopter un ordre du jour et, en
conséquence, il prend en compte un tel ordre pour la présente
session;
CONSIDÉRANT QUE les membres ont reçu, à même leur
convocation, un projet d’ordre du jour de la présente session du
conseil municipal de la Ville de Waterville;
Il est proposé par le conseiller Karl Hunting
Appuyé par le conseiller Gaétan Lafond
Et résolu à l’unanimité
Que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
3270-2014-12-11
ADOPTION DU RÈGLEMENT NO. 562 SUR LA
TAXATION ET LA TARIFICATION POUR L’ANNÉE
2015 ET LES ANNÉES SUBSÉQUENTES
Une dispense de lecture est proposée par le conseiller Gaétan
Lafond.
CONSIDÉRANT les différents pouvoirs que la Loi sur les
Cités et Ville accorde en matière de taxations et tarifications;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion pour l’adoption d’un
règlement fixant la taxation et la tarification des services pour
l’année 2015 et les années subséquentes a été donné le 3
novembre 2014;
CONSIDÉRANT que pour obtenir les sommes nécessaires aux
dépenses d’administration et faire face aux obligations de la
municipalité, il y a lieu d’adopter par règlement les différents
taux de taxation et tarification pour les services pour l’année
2014 et les années subséquentes;
Il est proposé par le conseiller Karl Hunting
Appuyé par le conseiller Antoine Deacon
Le vote est demandé
Le conseiller Antoine Deacon au siège no 1 vote pour
Le conseiller Gaétan Lafond au siège no 2 vote pour
Le conseiller Karl Hunting au siège no 3 vote pour
Le conseiller Gordon Barnett au siège no 4 vote contre
Le conseiller Gilles Charest au siège no 5 vote pour
La conseillère Carole Chassé au siège no 6 vote pour
Il est résolu à la majorité des conseillers présents
QUE la Ville de Waterville adopte le règlement no. 561 sur la
taxation et la tarification pour l’année 2015 et les années
subséquentes
3271-2014-12-11
RÉSOLUTION POUR UN AVIS DE CHANGEMENT
D’AFFECTATION DU 780 RUE CAPELTON À
WATERVILLE
CONSIDÉRANT QUE la Ville s’est portée adjudicataire du
780, Promenade de Capelton pour défaut de paiement des taxes
municipales;
CONSIDÉRANT QU’après l’adjudication, un locataire,
Sylvain Caporicci, a présenté un bail débutant le 1er novembre
2014 et se terminant le 1er juillet 2015;
CONSIDÉRANT les règles du Code civil du Québec en
matière de bail à logement;
CONSIDÉRANT QU’une Ville ne peut acquérir un immeuble
aux fins de le louer, tel que le prévoit l’article 28 (1.02.2) de la
Loi sur les cités et villes;
CONSIDÉRANT QUE la Ville ne veut plus que ce bâtiment
soit loué;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’évincer le locataire à
l’expiration de son bail;
CONSIDÉRANT QU’un avis d’au moins six (6) mois avant
l’expiration du bail doit être donné au locataire;
CONSIDÉRANT QUE la Ville devra éventuellement payer à
ce locataire une indemnité de trois (3) mois de loyer et des frais
raisonnables de déménagement, laquelle indemnité (1 200 $)
sera payable à l’expiration du bail et les frais de déménagement
le seront sur présentation de pièces justificatives, et ce, tel
qu’exigé par le Code civil du Québec;
Il est proposé par le conseiller Gaétan Laf9nd
Appuyé par la conseillère Carole Chassé
Et résolu à l’unanimité
DE procéder à l’éviction du locataire du 780, Promenade de
Capelton, et ce, à l’expiration du bail se terminant le 1er juillet
2015.
DE mandater monsieur François Fréchette, directeur général à
signer tout document relatif à ladite éviction du locataire.
3272-2014-12-11
RÉSOLUTION POUR NOMINATION AU COMITÉ DE
DÉVELOPPEMENT LOCAL DE LA VILLE DE
WATERVILLE
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville a mis sur pied un
comité de développement local ayant comme mandat, entre
autres :
• d’assurer le suivi et la mise en œuvre du Plan de
développement de Waterville
• Identifier, solliciter et initier des projets structurants pour le
développement de Waterville
• Participer à l’étude et à la recommandation des projets
admissibles dans le cadre des travaux du Pacte rural de la
MRC de Coaticook
CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite nommer les personnes
suivantes comme membres du comité de développement local ;
Il est proposé par le conseiller Gaétan Lafond
Adopté par le conseiller Gilles Charest
Et résolu à l’unanimité
DE nommer les personnes suivantes membre du comité de
développement local de la Ville de Waterville :
Pour une période de 1 an :
Madame Céline Côté
Monsieur Michel Grimard
Monsieur Étienne Ricard
Pour une période de 2 ans :
Monsieur Marc Morin
Monsieur Ghislain Lefebvre
Monsieur René Bessette
Madame Ina Brenner
3273-2014-12-11
RÉSOLUTION POUR TRAVAUX D’INSTALLATION DE
CHAUFFAGE POUR BÂTISSE DU PARC BELLEVUE
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Waterville doit faire des
travaux de réfection du système de chauffage de la bâtisse du
parc Bellevue;
Il est proposé par la conseillère Carole Chassé
Appuyé par le conseiller Karl Hunting
Et résolu à l’unanimité
DE procéder à des travaux d’installation d’un système de
chauffage à fournaise électrique à la bâtisse du parc Bellevue ;
D’octroyer un contrat de service à Installations électriques
R.Théberge Inc. au montant de 2 534 $ plus taxes pour la
réalisation de ces travaux.
QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
3 contribuables étaient présents à l’assemblée.
Les questions posées portaient sur :
• Les taux de taxation généraux et par règlement
• Les différentes tarifications
• La reprise par la ville du 780, Capelton
3274-2014-12-11
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé par le conseiller Gilles Charest
Appuyé par le conseiller Karl Hunting
Et résolu à l’unanimité
Que la présente assemblée soit levée. Il est 19 h 33.
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Nathalie Dupuis, mairesse
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François Fréchette, sec.-trésorier