PV réunion du 23 septembre 2013

République Française
Département Ille et Vilaine
Commune de Commune de Saint Jean Sur Vilaine
Extrait du registre des délibérations
Séance du 23 Septembre 2013
L’an 2013 et le 23 Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie : Salle du Conseil
sous la présidence de
LEJAS Emile Maire
Présents : M. LEJAS Emile, Maire, M. FAUVEL Marc, M. GAUDIN Xavier, Mme GUILLEUX Monique, M. DE
LANGLE François, Melle BASLE Marie-Pierre, Mme GUILLET Christèle, M. LETORT Yoann, Mme PIGEON
Mickaëlle, Mme DROUYE Céline, M. LATREILLE David, Mme MARTIN Bernadette,
Nombre de membres
 Afférents au Conseil municipal : 12
 Présents : 12
Date de la convocation : 16/09/2013
Date d'affichage : 16/09/2013
A été nommée secrétaire : Monsieur Marc FAUVEL
Objet des délibérations
DIA : ZA la Morandière - section A n°1552
Décision modificative "Budget assainissement"
Délibération : Validation APD - Construction d'une salle multi-activités
Délibération : Fonds de concours 2013
Délibération : Avenant de travaux pour salle de sports
Délibération : Déclassement parcelles du domaine public pour les ventes MAUDET- SCI la Torcherie et
Rouland
Délibération : Avenant à la régie Bibliothèque à l'occasion de la Braderie
DIA « ZA La Morandière – Section A N°1552
Le conseil municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption de la parcelle n° A 1552
pour une surface de 1906m²
A l'unanimité
Réf. : 59-09-2013 – Décision modificative Budget assainissement
Monsieur le Maire précise que le chapitre 62 regroupant les comptes 622 " rémunération de Veolia " et
626 "consommation téléphone" est en dépassement de crédit, ce qui nécessite une régularisation sur
ce chapitre.
Monsieur le Maire propose de prélever la somme nécessaire sur un compte de recette qui avait été
sous estimé lors de l'élaboration du budget.
Compte 70611 - Redevance assainissement : - 600€
Compte 622 - Rémunération d'intermédiaires et honoraires : + 600€
Le conseil à l’unanimité accepte ce transfert.
A l'unanimité
Réf. : 60-09-2013 – Délibération : Validation APD- Construction d’une salle multi-activités
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier et l'estimation des travaux en phase APD
du cabinet Louvel, architecte, pour la construction de la salle multi-activités.
Le conseil municipal à l'unanimité donne son accord pour continuer les travaux.
A l'unanimité
Réf. : 61-09-2013 – Demande versement subvention « nouveau fonds de concours 2013 »
auprès de Vitré communauté
Pour financer les travaux de la voirie communale 2013, une subvention peut être versée par Vitré
Communauté dans le cadre du nouveau fond de concours.
L'enveloppe pour la commune de Saint Jean Sur Vilaine s'élève à 10 836 euros.
Le conseil municipal à l'unanimité donne son accord pour solliciter Vitré Communauté pour l'octroi de
cette subvention.
A l'unanimité
Réf. : 62-09-2013 – Avenant travaux complémentaires « salle des sports »
Monsieur le Maire présente les 3 factures de travaux complémentaires.
Il s'agit de l'entreprise LUSTRELEC (lot 13) : Chauffage : 378.38€ HT, l'entreprise BONDIS (lot 5) :
serrure : 58.30€ HT et AIR V (lot 12) plomberie : 1030.16€ HT. Coût total : 1466.84€ HT
Le conseil municipal à l'unanimité accepte les avenants proposés.
A l'unanimité
Réf. : 62-09-2013 – Avenant travaux supplémentaires Ets Lemée « Îlot 21 »
Décision reportée par manque d’éléments de la part de l’entreprise
Réf. : 63-09-2013 - Déclassement parcelles du domaine public pour les ventes de Chemins
Monsieur le Maire fait savoir au conseil que des chemins appartenant à la commune font partie du
domaine public communal.
Monsieur MAUDET serait intéressé pour acheter le chemin de la Beaudonnière et Monsieur Rouland
celui du Patis Huard. Pour ce faire, une décision du conseil doit être prononcée pour déclasser ces
chemins dans le domaine privé. De plus Monsieur le Maire ajoute que lorsqu’il y a vente, la commune
est dans l'obligation d'effectuer une enquête publique.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité de déclasser ces chemins dans le domaine privé, donne
son accord pour lancer une enquête publique pour la vente de ces chemins et donne pouvoir à
monsieur le Maire pour désigner un commissaire enquêteur et signer les pièces s'y rapportant.
A l'unanimité
Réf. : 64-09-2013 – Avenant à la régie bibliothèque à l’occasion de la braderie
A la demande de la trésorerie, le conseil municipal doit passer un avenant à l'acte de création de la
régie de recettes de la bibliothèque du 05 décembre 2005 pour la vente des livres à l'occasion de la
braderie du Samedi 14 Septembre 2013.
Celui ci devra stipuler que des livres et des revues ont été vendu à l'occasion de la braderie du
samedi 14 Septembre 2013 "matin".
Les tarifs pour les revues étaient de 0.10 cts et 0.50 cts pour les romans et les lots de revues.
Le stock initial de cette vente à l'occasion de cette braderie représentait environ 700 livres.
L'encaissement utilisé était le registre à souche "PIRZ" de la régie bibliothèque n°49009.
Le régisseur titulaire est Véronique CHARIL et le préposé était Mathilde GERARD pour encaisser la
vente du 14 Septembre.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité de régulariser la régie de la bibliothèque par un avenant
précisant toutes les données énumérées.
A l'unanimité
DISCUSSION POUR MISE EN VENTE DES TERRAINS DE LA ZAC 2ème tanche
Le conseil municipal a décidé de retenir l’ordre suivant pour proposer une parcelle de terrain
1) Personne de la commune
2) Primo accédant
3) Ordre d’inscription
QUESTIONS DIVERSES
RAM (Relais Assistance Maternelle) : Le conseil ne donne pas suite à la sollicitation de la CAF
Contrat prestations de services (divagation chiens) : Le conseil demande plusieurs offres avant de
prendre une décision
Prochaine réunion de conseil le Lundi 7 octobre 2013
En mairie, le 27/09/2013
Le Maire
Emile LEJAS