DEPOT DE GARANTIE Décharge

DECHARGE
DEPOT DE GARANTIE
Annexe au contrat de domiciliation
Décharge
Je soussigné(e)
Agissant en qualité de :
De la société
Dont le siège social est fixé au
Mlle Magali GAUTIER
Gérante
IDEA SARL
563 rue de Paris
60520 LA CHAPELLE EN SERVAL
ATTESTE par la présente avoir reçu le chèque référencé comme suit :
Nom de la Banque
N° du chèque
Montant en €
En date du
180 (cent quatre vingt)
pour DEPOT DE GARANTIE, non assujetti à la TVA, selon les dispositions de l’article 10
du contrat établi entre les parties relatif à la domiciliation de :
Nom, Prénom du Gérant
De la société
Ce chèque sera encaissé à réception et au plus tard dans les huit jours suivant la signature du
contrat.
À la fin du contrat, le dépôt de garantie sera remboursé déduction faite des sommes qui pourraient être
dues au domiciliataire.
En cas de résiliation du contrat par anticipation pendant la première période de 12 mois, le dépôt de
garantie relatif à la domiciliation ne pourra être restitué que dans la mesure où le domicilié apporte au
prestataire le justificatif du Greffe du Tribunal de Commerce de la cessation de son activité ou du transfert
de son siège social.
Il ne dispense pas l’entreprise domiciliée de payer tous les loyers et factures jusqu’au terme prévu ou à
l’expiration du contrat.
Les sommes versées à titre de dépôt de garantie ne seront pas productives d’intérêt au profit de
l’entreprise domiciliée.
Etabli en deux exemplaires,
Signature du représentant légal de
l’entreprise domiciliée
Signature du domiciliataire IDEA SARL
Date
IDEA SARL 563, rue de Paris - 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL- ( 03 60 74 21 00 - Fax : 03 60 74 21 01 www.ideadom.fr
Société de domiciliation -- Siren : 508 595 972 - N° TVA intracommunautaire FR44508595972 – SARL au capital de 3 000.00 €
DECHARGE
DEPOT DE GARANTIE « TIMBRES »
Annexe au contrat de domiciliation
Décharge
(A compléter et signer seulement en cas de réexpédition de votre courrier)
Je soussigné(e)
Agissant en qualité de :
De la société
Dont le siège social est fixé au
Mlle Magali GAUTIER
Gérante
IDEA SARL
563 rue de Paris
60520 LA CHAPELLE EN SERVAL
ATTESTE par la présente avoir reçu le chèque référencé comme suit :
Nom de la Banque
N° du chèque
Montant en €
En date du
50 (cinquante)
pour DEPOT DE GARANTIE « timbres », non assujetti à la TVA, selon les dispositions de
l’article 10 du contrat établi entre les parties relatif à la domiciliation de :
Nom, Prénom du Gérant
De la société
Ce chèque sera encaissé à réception et au plus tard dans les huit jours suivant la signature du
contrat.
À la fin du contrat, le dépôt de garantie sera remboursé déduction faite des sommes qui pourraient être
dues au domiciliataire.
En cas de résiliation du contrat par anticipation pendant la première période de 12 mois, le dépôt de
garantie relatif à la domiciliation ne pourra être restitué que dans la mesure où le domicilié apporte au
prestataire le justificatif du Greffe du Tribunal de Commerce de la cessation de son activité ou du transfert
de son siège social.
Il ne dispense pas l’entreprise domiciliée de payer tous les loyers et factures jusqu’au terme prévu ou à
l’expiration du contrat.
Les sommes versées à titre de dépôt de garantie ne seront pas productives d’intérêt au profit de
l’entreprise domiciliée.
Etabli en deux exemplaires,
Signature du représentant légal de
l’entreprise domiciliée
Signature du domiciliataire IDEA SARL
Date
IDEA SARL 563, rue de Paris - 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL- ( 03 60 74 21 00 - Fax : 03 60 74 21 01 www.ideadom.fr
Société de domiciliation -- Siren : 508 595 972 - N° TVA intracommunautaire FR44508595972 – SARL au capital de 3 000.00 €