Contrat de domiciliation ATTESTATION D`ENGAGEMENT

ATTESTATION D’ENGAGEMENT PARTICULIER DU DOMICILIE
Annexe au contrat de domiciliation
Je soussigné(e)
Agissant en qualité de :
De la société
Dont le siège social est fixé au
563 rue de Paris
60520 LA CHAPELLE EN SERVAL
Atteste sur l’honneur que ma comptabilité est tenue par :
Nom, prénom, Société
Dont le siège social est fixé au
(
*
En cas de contrôle fiscal, je m’engage à mettre les documents comptables à la
disposition de l’administration chez le domiciliataire, SARL IDEA, ayant son siège social
au 563 rue de Paris 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL.
Signature du représentant légal de
l’entreprise domiciliée
Mention manuscrite
« Lu et approuvé, bon pour accord »
Date
IDEA SARL 563, rue de Paris - 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL- ( 03 60 74 21 00 - Fax : 03 60 74 21 01 www.ideadom.fr
Société de domiciliation -- Siren : 508 595 972 - N° TVA intracommunautaire FR44508595972 – SARL au capital de 3 000.00 €
Contrat de domiciliation