Clauses sociales pour la promotion de l`emploi

Clauses sociales
pour la promotion
de l’emploi
Agir ensemble pour une économie
sociale et solidaire
Acteurs de la commande publique et chefs d’entreprise,
ensemble, pour une économie
dynamique et solidaire
Pour soutenir l’économie et l’emploi sur
son territoire, Chambéry métropole met
en œuvre, au quotidien, une politique
en faveur des entreprises mais aussi de
l’insertion professionnelle des publics en
recherche d’emploi.
En application de l’article 5 du Code
des marchés publics, Chambéry métropole est engagée depuis 2006 dans le
dispositif des «clauses sociales». Avec
ses partenaires (Etat, bailleurs sociaux,
ville de Chambéry, acteurs de l’emploi,
représentants des entreprises du BTP...)
elle utilise ainsi le levier de la commande
publique pour réserver du temps de travail, sur les chantiers de l’agglomération,
à des personnes en difficulté d’accès à
l’emploi : jeunes peu qualifiés, demandeurs d’emploi longue durée ou séniors,
bénéficiaires de minima sociaux…
En 8 ans, plus de 200 entreprises,
actives dans les secteurs du BTP, des
espaces verts et du nettoyage de locaux,
ont été partenaires de la démarche et
plus de 400 000 heures de travail réalisées !
Les clauses sociales sont associées à
de grandes réalisations au service des
habitants de l’agglomération : le Phare,
l’aménagement des berges de l’Hyères,
l’usine de dépollution des eaux, mais
aussi des logements sociaux, l’aménagement de voies réservées aux bus…
Le dispositif des clauses sociales dont le
pilotage est assuré par Chambéry métropole est concret, efficace et reconnu.
Aujourd’hui, il faut pouvoir aller encore
plus loin, aux côtés de nouveaux maîtres
d’ouvrage et ouvrir les clauses à de nouveaux marchés comme ceux des prestations intellectuelles (étude de maîtrise
d’œuvre par exemple). Notre objectif
est de continuer à offrir des réponses
d’emploi à des personnes en difficultés
d’insertion professionnelle et d’anticiper
les besoins des entreprises, en apportant
la souplesse et la réactivité du dispositif.
Cette plaquette vous apporte les informations utiles sur la démarche. Notre chargée de mission emploi peut vous aider
que vous soyez maître d’ouvrage, entreprise ou demandeur d’emploi.
Permettons, tous ensemble, aux clauses
sociales de continuer à soutenir une
économie du territoire dynamique et solidaire.
Catherine Chappuis
vice-présidente chargée
de l’insertion sociale par
l’économique, de l’économie
sociale et solidaire, du parc
d’activités de Côte-Rousse et
du projet de pôle santé
Une chargée
de mission Emploi
au service de la promotion des clauses sociales
Acheteurs/maîtres d’ouvrage, chefs d’entreprise, une chargée de
mission Emploi vous informe, conseille et accompagne dans la
mise en œuvre opérationnelle de la clause sociale.
De l’assistance à la maîtrise
d’ouvrage…
Pour que tous les marchés de travaux
et de services le permettant deviennent
un moteur d’insertion à destination
de personnes en recherche d’emploi,
les donneurs d’ordre (élus, directions
opérationnelles, services marchés…)
peuvent introduire des clauses sociales
dans leurs marchés publics.
Afin de les aider dans cette démarche,
la chargée de mission Emploi de
Chambéry métropole les informe, les
conseille et se charge des relations
avec les entreprises candidates et titulaires.
… à la notion de guichet unique
La chargée de mission Emploi assure
un rôle d’interface entre les maîtres
d’ouvrage, les entreprises, les acteurs
de l’insertion et les publics en recherche
d’emploi.
Dans une logique de guichet unique,
son intervention consiste à coordonner
et centraliser les informations qui sont
nécessaires à l’opérationnalité du dispositif.
Un vaste réseau de partenaires
La chargée de mission Emploi travaille en étroit partenariat avec tous
les acteurs de l’emploi et de l’insertion
du territoire de Chambéry métropole :
Pôle Emploi, Mission locale jeunes,
Amplitude, Cap emploi, les structures
d’insertion par l’activité économique
(Trialp, Environ’Alpes, Défi Insertion,
Valespace, Idées Intérim, les régies
de quartier…), les groupements d’employeurs (Geiq), etc.
Contacts : 04 79 96 86 34 - [email protected]
Le dispositif a montré son efficacité, notamment parce que Chambéry métropole se
charge de tout ce qui peut faire obstacle à
la réussite : aide au recrutement, lien avec
les entreprises, relances… C’est pour nous
très transparent et n’occasionne pas une
surcharge de travail importante. Aujourd’hui,
on a même des retours positifs de nos prestataires ! Après un accueil plutôt froid, la
démarche est progressivement rentrée dans
notre culture d’entreprise et les clauses ont
été généralisées au-delà du projet ANRU.
Anne-Marie Caille
Chambéry Alpes Habitat / SAIEM
Acheteurs
maîtres d’ouvrage
Faites de la commande publique un moteur
pour l’emploi local
En son article 5, le code des marchés
publics stipule que le maître d’ouvrage
a obligation de tenir compte des objectifs de développement durable dans la
définition de son besoin. Concrètement,
l’introduction des clauses dites sociales
dans vos marchés, est une façon de
répondre à cette exigence en tissant un
lien étroit entre l’économie et l’emploi.
Au regard du Code des Marchés
Publics
Vous avez à votre disposition deux
options pour insérer des clauses
sociales dans vos marchés :
L’insertion professionnelle comme
condition d’exécution du marché :

L’article
14 permet de fixer à
l’entreprise
l’objectif
d’embaucher des personnes en recherche
d’emploi sur des durées de contrats
prédéfinies dans un cahier des
charges,

L’article
15 permet de réserver des
lots d’une opération ou certains marchés à des établissements de soutien
et d’aide par le travail (ESAT) qui
embauchent exclusivement des travailleurs handicapés,

L’article
30 permet de conférer au
marché la vocation de faire de l’in-
sertion professionnelle, et ce, quelle
que soit l’activité support visée par
le marché.
L’insertion professionnelle comme
critère de jugement des offres :

L’article
53 permet de favoriser
les entreprises qui démontrent leur
capacité à faire de l’insertion (plan
de formation, aide à la mobilité,
mise en place d’un tutorat…) vis-àvis d’un type de public désigné dans
le marché.
Vous accompagner tout au long de
l’application du dispositif
La chargée de mission Emploi vous
apporte ses compétences pour :

Vous aider à sélectionner les lots
pouvant intégrer des clauses sociales
selon leur montant et leur technicité,

Vous
conseiller dans la rédaction de
tous les documents de marché,

Vous
aider à informer les entreprises
intéressées par l’appel d’offres et les
entreprises titulaires,

Contrôler,
pour vous, l’exécution de
la clause, valider le respect de l’engagement, et vous fournir le bilan
des heures d’insertion réalisées à
l’issue du marché.
La collaboration avec Chambéry métropole
s’avère essentielle pour le contrôle de la
mise en oeuvre de nos clauses d’insertion,
pour coordonner nos pratiques, améliorer
la qualité du suivi de ces clauses, favoriser
les échanges et impulser une réflexion sur
l’identification de nouvelles actions (favoriser l’emploi des femmes, des cadres seniors,
etc…).
Gwendoline Bellemin
Direction Finances et Commande publique, ville
de Chambéry
Un large champ d’intervention
Les clauses sociales peuvent s’appliquer aussi bien dans les marchés de travaux
que de services. Quelques exemples :

BTP : démolition, électricité, couverture, étanchéité, entretien du patrimoine
bâti, plomberie, revêtements, peinture, voirie, assainissement…

Collecte,
traitement et recyclage des déchets.

Environnement
et espaces verts : entretien des espaces naturels, aménagement paysager…

Services aux entreprises et collectivités : blanchisserie, gardiennage, nettoyage,
reprographie, impression, portage de repas et restauration, transport…

Prestations
intellectuelles.
Chefs
d’entreprise
Utilisez les clauses sociales pour développer
votre activité et anticiper vos besoins en recrutement
Les marchés publics représentent de
réelles opportunités de développer votre
activité. En introduisant des clauses
sociales dans les marchés publics, les
donneurs d’ordre vous reconnaissent
comme des acteurs d’intégration
sociale.
En parallèle, votre entreprise peut profiter de l’obligation de faire réaliser des
heures d’insertion par des personnes
en recherche d’emploi pour engager
une réflexion sur ses besoins en maind’œuvre, à moyen et long terme.
Vous aider à réaliser votre
engagement
La chargée de mission Emploi vous
apporte ses compétences pour :

Vous informer de votre obligation à
confier des heures de travail à des
personnes en recherche d’emploi et
à rendre compte des heures réalisées,

Rechercher
avec vous, parmi les
différentes modalités de mise en
œuvre de la clause sociale, celle
qui répondra le mieux à vos besoins
de développement d’activité et de
recrutement,

Vous
apporter une aide au recrutement : élaboration du profil de
poste, diffusion du poste à pourvoir
auprès des partenaires, centralisation des candidatures, présélection
des candidats,

Réaliser
le suivi en emploi des personnes embauchées,

Assurer
d’ordre.
le lien avec le donneur
L’OPAC de la Savoie s’est structuré pour
garantir la meilleure efficacité au dispositif
en centralisant la démarche insertion au sein
du service marchés avec un interlocuteur
unique. Et, depuis l’instauration des clauses
sociales dans les marchés de l’Office, plus de
80 000 heures de travail ont été réalisées
sur l’agglomération chambérienne par du
public dit prioritaire en recherche d’emploi !
Sylvain Tessari
Responsable des marchés et référent « clauses
sociales », OPAC de la Savoie
Après quelques échecs lors de nos recrutements de personnes en insertion professionnelle, nous avons appris à travailler avec
Chambéry métropole et à nous remettre en
question sur la façon de recevoir le candidat sur son accompagnement. Les chargées de missions qui se sont succédées ont
joué un rôle primordial pour proposer des
pistes d’amélioration. Résultat : nous avons la
chance de travailler avec 4 collaborateurs en
CDI qui apportent entière satisfaction.
Laurent Cimadomo
Directeur, Olymp’services
Les modalités d’application
Le donneur d’ordre laisse à l’entreprise la possibilité d’opter pour l’une et/ou
l’autre des réponses suivantes :

Embauche directe des salariés par l’entreprise.

Sous-traitance
ou co-traitance des heures de travail à des entreprises d’inser-
tion.

Mise
à disposition de personnels en insertion par une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), une association
intermédiaire (AI).
Demandeurs
d’emploi
Intégrez l’entreprise pour réaliser vos ambitions professionnelles
Les clauses sociales dans les marchés
publics visent à rapprocher les demandeurs d’emploi des entreprises en leur
réservant du temps de travail sur les
chantiers du territoire.
Profitez de ce tremplin pour retrouver
un emploi, confirmer votre choix de carrière et approfondir vos compétencesmétier !
Vous accompagner dans la réalisation de votre projet professionnel
Le dispositif des clauses sociales dans
les marchés publics vous permet :

D’accéder à un premier emploi et de
découvrir le monde de l’entreprise,

De
valider votre projet professionnel,

De
poursuivre votre insertion professionnelle en enrichissant votre expérience,

De
vous former ou d’approfondir
vos premiers acquis.
Quel type de contrat ?
Tout type de contrat peut vous être proposé (contrat intérimaire, CDD, CDI,
contrat de professionnalisation…).
Une fois recruté(e), vous faites partie
de l’entreprise.
Comment faire ?
Pour proposer votre candidature, vous
pouvez :

Solliciter votre conseiller emploi
(Pôle emploi, Mission Locale jeunes,
référent PLIE…),

Contacter
la chargée de mission
emploi de Chambéry métropole
pour lui présenter votre profil, vos
attentes et votre motivation.
Je suis contente de travailler car quand on
reste à la maison, on n’est pas bien, on a des
problèmes.
Cette année d’expérience m’a beaucoup
aidé à comprendre le fonctionnement d’une
entreprise : l’entretien d’embauche, le lien
avec le directeur, la fiche de paie.
Marie, 38 ans
Julietta, 42 ans
Je suis prêt à tout pour travailler en plomberie. Mais le problème c’est que les entreprises ne me prennent pas car je n’ai pas
beaucoup d’expérience.
Yassine, 35 ans
Qui sera embauché ?
Les clauses sociales pour la promotion de l’emploi s’adressent à toute personne en recherche d’emploi, résidant sur l’agglomération chambérienne et
rencontrant des difficultés d’accés à un emploi en raison de son âge, de son
niveau de qualification, d’un handicap…
Vous êtes concerné(e) si vous êtes dans une (ou plusieurs) des situations suivantes :

Demandeur d’emploi de longue durée (inscription à Pôle emploi depuis +
de 12 mois)

Bénéficiaire
d’un minimum social (Revenu Solidarité Active, Allocation
Adulte Handicapé, Allocation Temporaire d’Attente, Allocation Spécifique
Solidarité…)

Reconnu(e)

Jeune
travailleur handicapé
de - 26 ans peu ou pas qualifié(e) (niveau CAP, BEP)

Agé(e)
de + 50 ans en difficulté d’insertion professionnelle

Bénéficiaire
métropole.
du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Chambéry
Contact
Chargée de mission Emploi
Direction du développement local urbain
Pôle emploi, insertion, action sociale
Téléphone : 04 79 96 86 34
Portable : 06 73 49 27 04
Fax : 04 79 96 86 61
Courriel : [email protected]
www.chambery-metropole.fr
© photos : Coup de Pouce, Chambéry métropole, Onet Services Chambéry, Caméléon/Berthier,
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