les sujets des mémoires du dec

Stagiaires
LES SUJETS DES MÉMOIRES DU DEC
se, une mission pour l’expert-comptable”
est surtout un sujet de fiscalité immobilière alors que certains pourraient penser à
des questions de gestion.
Un échantillon d’un récent
semestre : 2e semestre 2005
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Pour l’examen final du Diplôme
d’expertise comptable, les candidats
présentent à l’agrément du jury un
sujet de mémoire. Ils choisissent
librement un sujet pourvu que celui-ci
appartienne au champ des missions
possibles d’un expert-comptable ou
d’un commissaire aux comptes. Plus
de 1 000 sujets sont proposés chaque
année depuis plusieurs années et une
certaine évolution peut être relevée
entre les sujets d’aujourd’hui et les
sujets retenus il y a une ou deux
décennies, à des époques où le
nombre d’agréments était bien
inférieur, moins de 500 par an.
La difficile appréciation des sujets
Les candidats doivent indiquer, dans leur
proposition de sujet, d’une part les codes
des disciplines et d’autre part les codes
des secteurs ou branches. Par exemple,
une candidate a proposé le sujet “optimisation du choix du mode d’exercice de la
profession d’infirmière” et a choisi d’indiquer les codes disciplines 1 et 21 (1 comptabilité française et 21 droit fiscal en
France) et les branches O et V (O professions libérales et V santé). Il est donc possible de recenser les sujets par code et
d’avoir ainsi une indication de la nature
des sujets proposés. Malheureusement,
deux difficultés majeures existent :
• les candidats choisissent de multiples
codes (ils peuvent indiquer 2, 3,4… codes
disciplines et autant de codes branches),
• les codes choisis ne correspondent pour
toujours à la vraie nature du sujet ; dans
l’exemple ci-dessus, le code discipline 1
aurait pu laisser la place ou être complété
par le code 16 droit des affaires et même
17 droit social et du travail.
Les titres sont une autre source d’appréciation de la nature du sujet. Mais là
encore, le titre ne correspond pas toujours au véritable contenu. Par exemple,
le sujet “optimiser l’immobilier d’entrepri-
R.F.C. 394 Décembre 2006
Pour le semestre considéré, 555 sujets ont
été déposés. L’examen de ces sujets a permis de ne retenir qu’un code par discipline et par branche, ceux qui indiquent le
mieux le contenu véritable.
Par discipline :
• La discipline la plus fréquemment choisie (20 %, soit 109 sujets) est le commissariat aux comptes, essentiellement en
France mais aussi à l’étranger (7 sujets) ;
• Très près, la comptabilité privée
(France, étranger, IFRS) (19 %, 103
sujets) : la comptabilité publique reste un
sujet rare (3 cas) ;
• Suivent le droit fiscal (11 %, 69 sujets),
l’organisation des cabinets (62 sujets) et
l’organisation de l’entreprise (47), le
contrôle de gestion (36).
pour chacune des disciplines très variées
(par exemple, pour les TPE, 15 codes disciplines sont mentionnés, de l’audit à la formation ; pour l’immobilier : 13 disciplines
mais surtout le droit fiscal : 16 cas sur 49
sujets ; pour les professions libérales : 11
disciplines mais surtout organisation).
• Viennent ensuite six branches (fréquence entre 8 % et 5 %) : associations, PMI,
commerces, services, agriculture, santé ;
là aussi, les questions de fond traitées
dans ces branches sont assez variées.
• Inversement, des branches sont très
peu proposées (moins de 10 sujets ) :
l’environnement, les jeux, le transport, les
pays d’outre mer (départements et étranger), l’Union européenne, le BTP, le secteur coopératif, le secteur public.
L’évolution dans ses grandes lignes est
assez facile à apprécier :
• la montée des sujets concernant les TPE,
les professions libérales, les associations
(bien que ces dernières aient toujours fait
l’objet de nombreux mémoires, mais
aujourd’hui ils concernent plus qu’autrefois le commissariat aux comptes) ;
Inversement on peut être surpris de la faiblesse du nombre de sujets dans des disciplines comme le droit social (17), le
droit des affaires (13), les systèmes
comptables (10), la finance (marchés et
entreprise = 18), le droit pénal (1), l’expertise judiciaire (2), l’informatique (information + progiciels = 7), les méthodes
quantitatives et statistiques (0).
• se font nettement plus rares les sujets
sur le BTP, la coopération, le transport.
Par rapport à 1 ou 2 décennies plus tôt, il
est assez facile de constater :
S’il est délicat de tirer d’un échantillon
aussi limité des conclusions sûres, on peut
se rendre compte que les sujets des
mémoires reflètent assez fidèlement
l’évolution des missions des cabinets ainsi
que leur fonctionnement. Jamais il y a 10
ans, il n’y aurait eu autant de sujets sur
l’organisation des cabinets, sur le commissariat aux comptes, sur les questions
de droit du travail, sur les TPE.
• d’une part, que des disciplines ont monté :
le commissariat aux comptes, la comptabilité privée, l’organisation des cabinets ;
• d’autre part, que des disciplines sont
devenues plus rares : le contrôle de gestion,
l’informatique au sens large, les méthodes
quantitatives. Autrefois, de nombreux
sujets proposaient le calcul des coûts de
revient dans une activité donnée (élevage
de poulets, pharmacie, lotissement,…) ; ce
type de sujet a quasiment disparu.
D’autres disciplines, annoncées en croissance depuis quelques années, tardent à
éclore : la comptabilité et le contrôle de
gestion dans le public, le droit pénal, la
fiscalité internationale.
Par branche ou secteur :
• Trois branches sont en tête (chacune
avec 10 % environ des sujets) : les TPE,
l’immobilier, les professions libérales avec
D’autres secteurs apparaissent mais sont
assez peu représentés : l’environnement,
l’Union européenne, les pays et départements d’outre mer, le secteur public .
***
Il faut aussi indiquer que de nombreux
mémoires (plus de 20 %) portent le titre
“guide” (d’audit ou de tenue des
comptes). C’était une indication qu’avait
donnée le jury du DEC il y a quelques
années. Cette indication a donc été suivie
et montre que les candidats ont compris
qu’ils pouvaient avec leur mémoire
construire des outils professionnels utiles
au travail des cabinets.
■ Jean-Claude SCHEID
Professeur des universités