envoi n° 40 dossiers locaux logements indemnites

Sous-section SNUipp-FSU VITROLLES - ROGNAC
DOSSIERS LOCAUX : L’UN AVANCE, L’AUTRE PAS…
Le dossier qui avance : les logements des PE à Vitrolles.
Ce dossier a nécessité l’intervention constante du Snuipp-FSU Vitrolles. Ouvert, aussitôt refermé, de
déclarations d’intention non concrétisées en engagements différés, aucun logement n’était proposé aux PE de
la commune depuis plusieurs années.
Il a enfin été rouvert sérieusement. De quoi encourager la pugnacité syndicale…
Ces derniers mois, élus de la mairie de Vitrolles, personnels administratifs et représentantes du SNUipp-FSU
Vitrolles ont travaillé ensemble pour aboutir à des prises de décisions concertées.
Auparavant, il faut noter que les textes ne font pas obligation aux communes de loger les PE, au contraire des
instituteurs. Il convient donc de ne plus parler de logements de fonction, mais de logements sociaux qui leur
sont réservés.
Le constat suivant a été établi :
- Devant les difficultés de plus en plus importantes rencontrées par les collègues ( politique salariale, baisse du
pouvoir d’achat, coût des loyers..), il faut permettre au plus grand nombre d’entre eux, particulièrement les
jeunes, de pouvoir se loger. L’offre doit donc être augmentée. Mais il faut également assurer un « roulement »
raisonnable des occupants pour favoriser un accès plus partagé à ces logements.
- Une remise à plat de toutes les situations des occupants est indispensable. Par exemple, concernant les
charges (eau, électricité…) il n’y a pas actuellement un mode unique de fonctionnement opposable à tous,
mais une diversité qui n’assure aucune équité de traitement. De plus, le loyer payé est le même, quelle que
soit la surface du logement occupé.
- Un état des lieux de tous les logements est nécessaire, qui doit accompagner une programmation de travaux
de mise en conformité et de réhabilitation.
Sur la base de ces constats, un cadre a été fixé dont les mesures vont être portées à la connaissance de
tous : bail de trois ans renouvelable mais pour une période plus limitée qu’aujourd’hui, intégration des charges
au loyer, charges et loyers proportionnels au nombre de pièces et à la surface du logement, augmentation
progressive et planifiée des loyers, impossibilité d’accéder à un logement si l’on est déjà propriétaire dans un
rayon de 40 kilomètres…
Le principe de la commission d’attribution des logements, garante de la transparence, et à laquelle participe le
SNUipp-Vitrolles est reconduit. Des modifications de barême ont été apportées. Nous y reviendrons dans une
autre communication.
Dans l’immédiat :
- Le lundi 4 juin, la mairie de Vitrolles réunit les occupants actuels des logements pour les informer des
décisions prises et de leur calendrier d’application.
- Une note des services municipaux va arriver dans les écoles, invitant les postulants à faire parvenir un
courrier de demande de logement et à retirer un dossier. Quatre logements seront proposés pour la rentrée
2012. D’autres le seront à la rentrée 2013. ( Nous invitons les collègues à nous adresser les doubles de leurs
lettres et dossiers de demande.)
Le dossier qui n’avance pas : les indemnités municipales.
Malgré les promesses et les engagements successifs, on est encore dans la situation où certains de nos
collègues se voient toujours refuser le versement d’indemnités municipales pour les tâches d’encadrement
qu’ils ont ont effectuées en 2010/2011 (Valbacol, Activités nautiques). Comment justifier que pour les mêmes
heures comptabilisées, les uns soient payés et pas les autres, parfois dans le même groupe scolaire ?
Injuste, la situation l’est, c’est une certitude. Mais légale ?
Avant que nos collègues ne demandent au Tribunal Administratif de trancher cette question, il conviendrait de
trouver une façon satisfaisante d’y répondre localement. Le Snuipp-FSU Vitrolles va de nouveau se tourner
vers les élus municipaux.
La majorité gouvernementale dit faire de la justice et de l’équité ses priorités. Sur ce dossier local, nous
Vitrolles, le 1er juin 2012
souhaitons que le changement, ce ne soit pas … après maintenant.