Règlement du Grand Jeu Concours Do`mag n°8 Société DOMAXIS

Règlement du Grand Jeu Concours Do’mag n°8
Société DOMAXIS
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ARTICLE 1 – Organisateurs
La société DOMAXIS, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré au capital de
167 293 440 euros dont le siège social se situe 44 rue Saint Charles – 75015 PARIS et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 322 315
557 et la Société JUNIOR CITY, Société à Responsabilité Limitée au capital de 23.000 €,
dont le siège social se situe 3, Allée du Moulin Berger - 69130 ECULLY et immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 398 952 556 organisent
un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Grand Jeu Concours Do’mag » du mercredi 11
février au dimanche 12 avril 2015 à minuit.
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ARTICLE 2 – Conditions de participation
Ce jeu concours gratuit sans obligation d'achat ni droit d’inscription est ouvert exclusivement
à tout enfant de locataires et ses parents locataires de résidences appartenant à Domaxis et
à ADLIS sous les conditions suivantes :
- l’enfant doit être âgé entre 6 et 11 ans à la date de sa participation,
- il s’inscrit sous le contrôle de son représentant légal,
- il est préalablement abonné à Do’mag.
L’inscription est nominative, limitée à une participation par enfant. Nulle participation
additionnelle ne sera possible. Le père et/ou la mère du participant devra obligatoirement
être locataire des résidences appartenant à Domaxis et à ADLIS.
Ce jeu concours est ouvert du mercredi 11 février au dimanche 12 avril 2015 à minuit.
Le jeu est annoncé dans l’e-magazine Do’mag n°8 et sur le site internet www.domaxis.fr.
Seule la participation en ligne sera acceptée, à l’exclusion de toute autre.
Les organisateurs se réservent le droit à tout moment d'interrompre, de supprimer, de
différer ou de reporter l'opération et/ou d'en modifier ses modalités après information par
tous les moyens appropriés si les circonstances l'exigent, sa responsabilité ne pouvant être
engagée de ce fait.
Le règlement sera actualisé et mis à jour en conséquence autant que de besoin.
Le règlement, éventuellement mis à jour, est consultable et téléchargeable sur le site internet
du Do’mag n°8, rubrique « Jeu Concours » Il sera adressé à titre gratuit à toute personne en
faisant la demande express à : Domaxis - Service communication – Do’mag - 44, rue SaintCharles – BP 575 - 75726 Paris Cedex 15 ou par courrier électronique à :
[email protected]
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ARTICLE 3 – Modalités de participation
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Les participants devront jouer sur le site internet www.domag.fr, dans la rubrique « Jeu
Concours », en utilisant la souris de leur ordinateur pour cliquer sur les différentes parties du
puzzle et les glisser au bon endroit afin de reconstruire correctement le puzzle.
La participation se décompose en trois phases :
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Phase n°1 : l’enfant devra cliquer à l’aide de la souris de son ordinateur sur les
différentes parties du puzzle, puis les glisser toujours à l’aide de la souris de son
ordinateur afin de les apposer au bon endroit de manière à reconstituer correctement
le puzzle.
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Phase n°2 : une fois que l’enfant aura terminé le puzzle, il devra valider son jeu en
remplissant le bulletin de participation à l’aide de ses prénom et nom qui devront être
ceux qu’il a utilisé pour s’abonner à Do’mag et ensuite cliquer sur le bouton
« valider ».
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Phase n°3 : à l’issue de la période de participation, Domaxis procèdera à la
désignation des gagnants.
Le participant, déjà abonné au Do’mag, devra impérativement remplir les champs
obligatoires du bulletin de participation en communiquant les informations suivantes :
- Son prénom
- Son nom
Son adresse, sa date de naissance et son nom de famille ayant été préalablement
communiqués à l’organisateur lors de son abonnement au site internet Do’mag.
L’enfant peut rejouer autant de fois qu’il le souhaite sur le site mais une seule participation
(le meilleur score) sera prise en compte par enfant lors du tirage au sort.
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ARTICLE 4 – Désignation des lauréats
A l’issue de la période de participation (soit du mercredi 11 février au dimanche 12 avril 2015
à minuit), il sera procédé à la désignation de 14 gagnants qui seront les enfants ayant
obtenu le meilleur score, c’est-à-dire les enfants ayant reconstruit le puzzle pour un minimum
de temps. Si plusieurs enfants obtiennent un score identique (un temps identique), les 14
lauréats seront tirés au sort parmi l’ensemble des meilleurs scores valablement enregistrés.
Si un tirage au sort a lieu, celui-ci sera organisé au plus tard une semaine après la fin du jeu
au siège social de DOMAXIS, en présence d’un représentant de la Direction Juridique de
Domaxis.
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ARTICLE 5 – Les lots
Ce jeu concours est doté des lots suivants :
Les 14 gagnants recevront chacun une carte cadeau de la société Toys’R’Us d’une valeur de
25€ chacune : chaque carte, illimitée dans le temps, est valable sur l’ensemble des produits
dans tous les magasins de France et sur les sites marchands Toysrus.fr et Babiesrus.fr.
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Il est rappelé qu’il n’y aura que 14 gagnants et qu’un seul lot sera attribué par enfant.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de leur part à contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou
remplacement contre un autre lot, qu’elles qu’en soient la valeur et la cause.
Enfin, pour l'ensemble des lots, les organisateurs se réservent le droit de les remplacer, en
tout ou partie, par d'autres de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir
ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture même momentanée de prestation.
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ARTICLE 6 – Publication des résultats et attribution des lots
Les gagnants seront informés individuellement sous un délai d’un mois à l’issue de la fin du
jeu concours (soit avant le 12 mai 2015), par email à l’adresse électronique qu’ils auront
communiquée lors de leur inscription à Do’mag.
Les lots seront remis en main propre à chaque gagnant, par un collaborateur de Domaxis,
sous deux mois maximum à compter de la date de fin du jeu concours. La date et l’heure de
la remise des lots seront fixées avec les parents des enfants gagnants et le(les)
collaborateur(s) de Domaxis en fonction des disponibilités des deux parties.
Dans tous les cas, indépendamment de la volonté des organisateurs, si le gagnant ne se
présente pas à la date convenue pour la remise du lot, celui-ci serait conservé jusqu'au 12
juillet 2015. Passé ce délai, les lots non réclamés seront considérés comme restant propriété
des organisateurs.
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ARTICLE 7 – Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu concours sont
traitées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel relatives aux
participants à l’opération et demandées sur le formulaire de participation sont nécessaires à
la prise en compte de la participation au jeu concours conformément aux modalités du
présent règlement. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, les participants et
leurs représentants légaux disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et
d’opposition des données les concernant. Les participants et leurs représentants légaux
pourront exercer leurs droits en justifiant de leur identité (copie pièce d’identité) en adressant
leur demande par écrit à : Domaxis, Service communication Do’mag, 44 rue Saint-Charles –
BP 575 - 75726 Paris Cedex 15.
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ARTICLE 8 – Limite de responsabilité
La responsabilité des sociétés organisatrices ne saurait être encourue dans les cas suivants:
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si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait
être modifié, écourté ou annulé,
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si, pour une raison indépendante de leur volonté, un problème d'acheminement du
courrier avait lieu.
ARTICLE 9 – Acceptation du règlement
Le simple fait de participer entraîne pour le participant :
- L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
- La renonciation à tout recours contre les décisions prises par les organisateurs. Les
organisateurs statueront souverainement sur toute difficulté pouvant naître de
l’interprétation et/ou de l’application du présent règlement et sur tout litige pouvant
survenir quant aux conditions ou période d’organisation de l’opération, son
déroulement, ses résultats.
Le règlement, éventuellement mis à jour, est consultable et téléchargeable sur le site Internet
à l'adresse www.domag.fr, rubrique « Jeu Concours ». Il sera adressé à titre gratuit à toute
personne en faisant la demande expresse à : Domaxis - Service communication – Do’mag 44, rue Saint-Charles – BP 575 - 75726 Paris Cedex 15 ou par courrier électronique à :
[email protected]
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou
concernant les listes des gagnants.
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ARTICLE 10 – Fraude
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue du fait de fraudes
éventuellement commises. Les organisateurs statueront souverainement sur tout cas de
fraude constatée de la part d’un des participants au jeu concours et aucun recours
concernant leur décision ne pourra être admis.
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ARTICLE 11 – Non validité de la participation
Seront notamment considérés comme invalidant toute participation :
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les indications d’identité et/ou d’adresse et/ou de date de naissance fausses
la participation enregistrée postérieurement à la date de validité du jeu concours
Le non respect par le participant des conditions de règlement de l’opération comme de
toutes celles qui seraient édictées par les organisateurs pour assurer son bon déroulement
entrainera sa disqualification immédiate, les organisateurs statuant souverainement en pareil
cas.
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Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l’application du
présent règlement.
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ARTICLE 12 – La loi
Le présent règlement est régi par la loi française.
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ARTICLE 13 – Risques inhérents à l’usage d’internet
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites d’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratages et risque de contamination par d’éventuels virus informatiques
circulant sur le réseau. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à l’internet, de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion technique.
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