Cotisations Prévoyance

Pour vous aider à remplir votre bordereau
et régler vos cotisations Prévoyance ;
si votre contrat relevait
du Groupe Mornay
Le bordereau de cotisations indique la période d’appel et le trimestre d’affectation concernés.
Les cotisations sont à payer trimestriellement à terme échu. Elles doivent être réglées à la date indiquée sur la facture.
Le non retour de ce bordereau entraînera des relances.
Retournez à l’adresse figurant au bas de la première page de votre bordereau d’appel :
votre (vos) bordereau(x), dans son (leur) intégralité, dûment complété(s) et revêtu(s) du mode de paiement, de
la date et de votre cachet ou signature.
i vous n’avez pas employé de personnel durant cette période d’appel, merci de nous retourner ce bordereau
S
complété de la mention « pas de personnel ».
votre (vos) fiche(s) de calculs dûment complétée(s) dès lors que celle(s)-ci étai(en)t jointe(s) à votre (vos)
bordereau(x).
votre règlement à l’ordre de « Klesia Cotisations prévoyance » (il doit correspondre à la TOTALITÉ du montant
à payer, y compris les centimes).
Merci de glisser votre chèque dans l’enveloppe sans l’agrafer.
Voici les explications détaillées de votre bordereau :
Colonne « Code et libellé
de la cotisation »
Colonne « Salaires ou
nombre de salariés »
Cette colonne concerne les populations
recensées dans votre entreprise ou
votre établissement
NIC : (si gestion multi établissements)
Etablissement visé par les codes et
libellés des populations mentionnées.
Il est associé au numéro SIREN figurant
au dessus de la référence facture.
Code et libellé : le code population
(sur 3 chiffres) est suivi du libellé
correspondant à ces populations, les
institutions ou organismes auxquels
vous cotisez et de la nature de ces
cotisations.
Salaires : porter, en regard de chacune
des lignes « cotisations », la masse
salariale globale (sans les centimes).
Limiter cette masse salariale en
fonction des conditions d’assiettes
de cotisations mentionnées dans la
colonne « code et libellé de la cotisation »
(T1,TB,etc.)
Nombre de salariés : Pour les
cotisations forfaitaires, indiquer le
nombre de salariés.
La présence d’un «*» en regard de ces
populations signifie qu’aucun personnel
n’est affilié. Si depuis, vous avez
embauché des salariés, déclarez les
cotisations sur la ligne correspondante.
Ne rajouter pas de lignes sauf si,
une population n’apparaît pas sur vos
bordereaux.
Cette colonne sert de base de calcul
Rémunération forfaitaire des apprentis :
tenir compte de la rémunération
forfaitaire spécifique aux apprentis.
Régime de prévoyance (apprentis) :
les apprentis bénéficient du même
régime de prévoyance que l’ensemble
de vos salariés non cadres. Regrouper
leurs salaires sous la rubrique non
cadre « prévoyance TA+TB ».
Colonne «Taux ou forfait »
Taux : le taux mentionné est le taux
d’appel.
Forfait : le montant indiqué représente,
par population, un forfait applicable
à chaque assuré ou salarié (forfait
maladie).
En prévoyance, certains forfaits maladie
sont exprimés en % du plafond de la
Sécurité sociale.
Exemple :
Plafond mensuel de la Sécurité sociale
(x3) X taux (en%) = montant du forfait
trimestriel. Ce montant est à multiplier
par le nombre d’assurés ou de salariés.
Renvois : lorsqu’un renvoi numéroté
(1), (2), etc., figure dans cette colonne,
cela signifie que, pour cette ligne
de cotisations, un changement de
conditions d’adhésion est intervenu au
cours de l’année.
Se référer dans ce cas à la fiche de
calculs jointe à notre envoi puis
reporter, en regard de chaque renvoi de
votre bordereau, les résultats obtenus
sur la fiche de calcul.
Cette fiche de calculs doit être
impérativement retournée avec votre
bordereau.
Colonne « Cotisations dues avec
les centimes »
Calculer et reporter les sommes
dues (avec 2 décimales) au regard de
chacune des lignes de cotisations.
Cotisation exprimée en € : le montant
est égal à la masse salariale multipliée
par le taux indiqué.
Cotisation forfaitaire : le montant est
égal au produit du nombre de salariés
par le montant du forfait indiqué.
Pour les salariés entrés ou sortis
au cours du trimestre d’appel, les
cotisations forfaitaires doivent être
calculées au prorata temporis.
Cotisation minimale de prévoyance
(frais de santé) :
Certains régimes prévoient une
cotisation globale (toutes garanties
confondues) en % des salaires bruts et
assortie d’une cotisation minimale pour
la garantie frais de santé (exprimée en
% du plafond de la Sécurité sociale).
Pour éviter d’avoir un rappel de
cotisations éventuel, (lors du départ de
l’un de vos salariés en cours d’année),
calculer et payer cette cotisation
minimale.
Total de votre bordereau
Somme des montants obtenus pour chaque ligne de cotisations figurant sur la (les) page(s) (pas d’arrondis).
Acomptes versés au
(date facture) pour la période du
(voir ci-dessus)
Le montant des acomptes versés comprend les versements comptabilisés au titre de la période appelée, arrêtés à la date indiquée.
Si un règlement n’est pas encore comptabilisé à cette date, ajouter ce montant à la somme portée dans cette zone.
Montant à payer
Montant global des cotisations restant dues au titre de la période appelée.
(Total bordereau – Acomptes versés). Ce montant doit correspondre au paiement exécuté.
Ne joignez aucune correspondance à votre bordereau de cotisations, elle ne sera pas traitée.
NUM.035/13 - création association de moyens klesia
klesia.fr