REQUETE AUTORISATION DE MARIAGE déposée par les parents

REQUETE AUTORISATION DE MARIAGE
déposée par les parents
(ARTICLE 145 DU CODE CIVIL)
A Mesdames et Messieurs les juges du tribunal de la jeunesse de Bruxelles,
Le/la/les soussigné(e)(s) :
Identité des requérants :
Noms prénoms, lieux et dates de naissance, adresse(s) :
A/ONT L’HONNEUR DE SOLLICITER DU TRIBUNAL DE LA JEUNESSE, pour les
motifs suivants :
………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………….
Le Tribunal autorise le mariage de :
Identité du (de la) mineur(e) :
Nom et prénom :
Lieu et date de naissance :
Adresse :
Avec :
Nom et prénom :
Lieu et date de naissance :
Adresse :
Bruxelles, le
Signature de la partie requérante :
Pièces annexées :
Pour le (la) mineur(e) :
- acte de naissance
- certificat de domicile
- éventuellement : certificat de grossesse
Pour les parents du (de la) mineur(e) : certificat de domicile
Pour le futur conjoint :
- acte de naissance
- certificat de domicile