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COMPTE-RENDU de la REUNION du
CONSEIL MUNICIPAL du 6 NOVEMBRE 2008
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 30 octobre 2008
Présents : MM. DUFAUD, BAUDRANT, Mme FOUILLEN, MM. LACHENAUD, NIVELLE, LAURENT,
RAYNAUD, Mmes LALIEVE, DESHAYES , MM. NOBLE, PASCAUD, Mmes MENARD, RAYNAUD, LEONARD,
M. BEAU, Mme DELAGE,
MM. LANDRY, LABARUSSIAS, REVARDEAU, LEBRET, Mmes ARTAUD,
HIZEMBERT.
Procuration :
Sandrine PRECIGOUT donne procuration à Sandrine LALIEVE
Gilbert NIVELLE est désigné secrétaire de séance.
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I. Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 4 septembre
2008 après avoir précisé que la subvention de 30 000 € pour le club house du
foot de Roumazières-Loubert n’est pas une subvention communale, mais attendue
de la ligue de football sur présentation du dossier en cours de constitution.
II. POINT SUR DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS
 Lotissement du Bois d’Etienne :
- Eclaircissement du bois : drainage à prévoir
- Giratoire Champion : prévoir la récupération des eaux du parking
 Station d’Epuration :
La réception des travaux est prévue le 17 novembre – Voirie à faire
Problème pour le débranchement EDF de l’ancienne station.
 Réhabilitation cantine école élémentaire :
Les travaux avancent normalement , le carrelage est choisi.
 Autres chantiers en cours :
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Clocher Eglise Chantrezac : la finition est en cours
Bâtiments COSTA : côté communal – la charpente est en cours , attente de devis électricité –
plomberie pour l’intérieur, atelier menuiserie : la rénovation de la couverture est bien
avancée.
Bureau Fanny LARENAUDIE : en attente, modification de l’étude initiale en cours.
Voirie : travaux trottoirs – voirie Chantrezac, La Charbonnière.
 Inauguration du 29 novembre – Station d’Epuration et Halle Artistique et Sportive :
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10 h : Station d’Epuration
11h : Halle Artistique et Sportive
III. MODIFICATION STATUTS SYNDICAT DE LA FOURRIERE : Adhésion de la Commune de
PRESSIGNAC :
Le Conseil Municipal accepte la modification des statuts du syndicat de la fourrière suite à l’adhésion
de la commune de Préssignac.
La cotisation 2009 sera de 0.55€ / habitant , soit 1 558.70 €.
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IV. PERSONNEL
 Permis de conduire : Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge les frais à 50 % des sommes
ci-dessous
• BEN ALI M’HAND : 1804 €
• JAYAT Guillaume: 1804 €
 Recrutement Cuisinier Cuisine Centrale: le Conseil Municipal accepte la création d’un poste de
Cuisinier pour la Cuisine Centrale. Une réunion avec les employées aura lieu le 12 novembre.
Les commissions personnel et embauche doivent se réunir pour affiner la fiche de poste.
 Diminution temps de travail : le Conseil Municipal accepte la diminution du temps de travail de 27 h à
22,68 H de Martine QUICHAUD suite à l’avis du CTP.
 Création et suppression de postes :
Magali DEBIAIS: Suppression du poste d’Adjoint Technique 2ème classe et création du poste d’Adjoint
Technique de 1ère Classe au 1er décembre 2008.
 Vêtements de travail : Un contrat va être signé avec une entreprise pour la fourniture et l’entretien
des vêtements de travail des personnels de Cantine, des écoles, de ménage et du portage repas. Le
coût de ce contrat s’élève à 7500 € / an. Ces dispositions permettront de répondre aux exigences
sanitaires imposées.
V. TERRAIN ZAE BOIS DE LA MARQUE : Mme ARGAND
Le Conseil Municipal accepte la proposition de Madame ARGAND pour l’achat de son terrain et la
structure métallique dans la ZAE du Bois de la Marque pour la somme de 20 000 €. Cet achat sera passé
par acte administratif.
VI. CONVENTION COMMUNE/SAUR : Nouvelle Station d’Epuration :
Le Conseil Municipal accepte la convention avec la Saur pour la gestion de la nouvelle Station
d’Epuration.
VII. TARIF DEPOTAGE MATIERES DE VIDANGE :
Les tarifs appliqués dans d’autres collectivités :
- COMAGA :
17,50 €
- SAINT JUNIEN :
15,00 €
- CONFOLENS :
22,00 €
Le Conseil Municipal décide d’appliquer le tarif de 18 € pour la commune de Roumazières-Loubert.
VIII. RESTAURANT SCOLAIRE :
Le Conseil Municipal accepte les avenants pour les entreprises suivantes :
- PANNETIER Lot 1 :
5 230.30 €
- PAGNOUX Lot 3 :
7 257.64 €
- LOUSTEAUD-RIPPE Lot 4 :
6 505.22 €
Complément de travaux imposés par des modifications souhaitées suite à l’avancement des travaux.
IX. FDAC 2009 : accord pour l’adhésion de notre commune au FDAC 2009 sous réserve que
l’attribution du marché se fasse sur l’entreprise la mieux-disante.
X. SUBVENTION ARGILIUM : Election du nouveau bureau le 18 novembre.
L’Association prévoit une opération de noël : 5540 €, l’apport de l’association étant de 4000 €, le Conseil
Municipal accepte de donner une subvention de 1 440 € .
XI. ENTRETIEN AVEC M. et Mme FREDON :
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat du terrain de M. et Mme FREDON pour le prix de 10 €
le m². La surface du terrain étant de 3500 m² (environ). Les frais de géomètre et d’acte seront à la
charge de la commune. Un bornage précis sera effectué au plus tôt. Cette acquisition permettra de
finaliser les plans de l’extension de la 2ème tranche du Bois d’Etienne et de la sortie sur le Square
Polakowski.
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XII. QUESTIONS DIVERSES
- Présentation des projets communaux afin de préparer les investissements sur les années à
venir.
- Réponse de la DIRCO pour le Rond Point ZAE – RN141 ; ils seraient plus favorable à un
tourne à gauche. Une étude globale lancée par la DIRCO sera finalisée pour mars 2009.
- Dysfonctionnement des passages à niveau : courrier adressé au responsable de l’Unité
d’Angoulême de la SNCF. Réponse a été faite confirmant la prise en compte de ces
problèmes.
- Achat terrain TERREAL : Proposition de l’entreprise :
▪ AX 4-142-189 :
16 000 €
▪ AX 2 :
100 000 €
Attente de l’évaluation des domaines demandée par le Maire afin d’entamer une négociation.
- Info sur la réunion au Collège sur le compostage.
- Point général sur la mise en place de miroirs de sécurité routière suite à la demande de M.
TARNAUD.
- Proposition de la Poste pour des chèques cadeaux pour le personnel : à suivre, voir les
commerçants de Roumazières-Loubert afin d’envisager une opération à l’échelon local.
- Règle de participation de la commune pour voyage scolaire enfants : 31 € pour voyage
éducatif d’enfants de moins de 16 ans scolarisés dans des classes n’existant pas sur notre
commune. Réflexion à mener pour évolution éventuelle.
- Elections Prud’Homales : Préparation des bureaux de vote.
- Cérémonie du 11 novembre : 11h Hôtel de ville Roumazières-LOUBERT , 11h30 Genouillac.
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