MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L`EMPLOI

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI
ArrÄtÅ du 22 aoÇt 1986 portant crÅation
d'instituts rÅgionaux du travail social
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu la loi nÄ 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions
sociales et mÅdico-sociales modifiÅe par la loi du 6 janvier 1986 ;
Vu le dÅcret nÄ 67-138 du 22 fÅvrier 1967 modifiÅ instituant un
diplÇme d'Etat d'Åducateur spÅcialisÅ ;
Vu le dÅcret nÄ 70-240 du 9 mars 1970 modifiÅ instituant un
certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-Åducateur ;
Vu le dÅcret nÄ 73-73 du 11 janvier 1973 instituant un diplÇme
d'Etat d'Åducateur de jeunes enfants ;
Vu le dÅcret nÄ 76-47 du 12 janvier 1976 instituant un certificat
d'aptitude aux fonctions d'Åducateur technique spÅcialisÅ ;
Vu le dÅcret nÄ 80-334 du 6 mai 1980 relatif É la formation des
assistants de service social ;
Vu le dÅcret nÄ 84-630 du 17 juillet 1984 relatif au conseil
supÅrieur du travail social ;
Vu l'arrÑtÅ du 4 septembre 1972 modifiÅ instituant un certificat
d'aptitude aux fonctions d'aide mÅdicopsychologique ;
Vu l'arrÑtÅ du 9 mai 1973 modifiÅ portant crÅation d'un diplÇme
de conseiller en Åconomie sociale familiale ;
Le conseil supÅrieur du travail social entendu,
ArrÑte :
Art. 1er.- Les instituts rÅgionaux du travail social sont des
Åtablissements publics ou privÅs agrÅÅs par le ministre chargÅ de
l'action sociale afin d'assurer des missions de formation
pluriprofessionnelle des travailleurs sociaux et de contribuer É la
recherche et É l'animation dans les milieux professionnels de
l'action sociale.
Art. 2. - Sont agrÅÅes comme instituts rÅgionaux du travail social
les institutions suivantes :
Institut rÅgional de formation de travailleurs sociaux et de
recherches sociales d'Aquitaine, avenue FranÖois-Rabelais, B.P. 39,
33401 Talence ;
Institut rÅgional de formation des travailleurs sociaux du Nord Pas-de-Calais, chemin de Tournai, 59120 Loos ;
Institut de formation aux carriÜres sociales, 2, avenue du BoisLabbÅ, B.P. 1301, 35016 RENNES CEDEX ;
Institut rÅgional de formation des travailleurs sociaux, 41, avenue
de la LibertÅ, Le Ban-Saint-Martin, 57050 Metz ;
Institut rÅgional de formation et de recherche pour les carriÜres
sociales, Association du Pont-Achard, 1, rue Guynemer, 86005
POITIERS CEDEX;
d'assistant de service social et un cycle de prÅparation au diplÇme
d'Etat d'Åducateur spÅcialisÅ ; ces formations doivent avoir fait
l'objet des agrÅments pÅdagogiques prÅvus par la rÅglementation en
vigueur ;
- assurer des formations permanentes et supÅrieures diversifiÅes
dont la prÅparation au diplÇme supÅrieur en travail social ;
- Ñtre administrÅs par un conseil d'administration comportant des
reprÅsentants des travailleurs sociaux, des formateurs, des
employeurs et des utilisateurs ainsi qu'un reprÅsentant de l'Etat.
Art. 4. - Pour la prÅparation aux titres de qualification des
travailleurs sociaux, les instituts rÅgionaux du travail social mettent
en place des modules de formation permettant de regrouper dans
des cursus pÅdagogiques coordonnÅs les personnes se prÅparant aux
diffÅrentes qualifications professionnelles de l'action sociale.
Art. 5. - Dans le cadre de la formation permanente, les instituts
rÅgionaux proposent aux diffÅrents travailleurs sociaux, et plus
gÅnÅralement É tous les acteurs de la vie sociale, des cycles de
perfectionnement, d'actualisation des connaissances et d'adaptation
des compÅtences. La pÅdagogie de la prÅparation aux titres de
qualification de base s'appuie sur les analyses tirÅes des actions de
formation permanente et de formation supÅrieur.
Art. 6. - Les instituts rÅgionaux du travail social ont vocation É
conduire des actions d'Åtude et de recherche orientÅes vers l'analyse
des qualifications professionnelles ainsi que des modes
d'interventions sociales et de leur adaptation aux besoins de l'action
sociale.
Art. 7. - Ces instituts participent É l'animation et É l'information
des milieux professionnels rÅgionaux de l'action sociale. Ils peuvent
dÅvelopper des prestations d'assistance technique aux
Åtablissements et services concourant É l'action sociale.
Art. 8. - Les directeurs des instituts rÅgionaux du travail social
sont agrÅÅs par le ministre chargÅ de l'action sociale, sur
proposition du conseil d'administration de l'institution gestionnaire.
Ils exercent la responsabilitÅ technique et administrative de
l'Åtablissement et assurent la coordination pÅdagogique des
formations dispensÅes par l'institut.
Art. 9. - Le reprÅsentant de l'Etat au sein du conseil
d'administration exerce la fonction de commissaire du
Gouvernement.
Art. 10. - Le directeur de l'action sociale est chargÅ de l'exÅcution
du prÅsent arrÑtÅ, qui sera publiÅ au JournaI officiel de la
RÅpublique franÖaise.
Fait É Paris, le 22 aoát 1986.
Institut rÅgional de formation des travailleurs sociaux de Haute
Normandie, route de Duclair, B.P, 5, 76380 Canteleu.
Art. 3. - Pourront Ñtre agrÅÅs comme instituts rÅgionaux du
travail social les centres de formation rÅpondant aux conditions
suivantes :
- dispenser plusieurs formations initiales de travailleurs sociaux
prÅparant É un diplÇme d'Etat ou É une qualification rÅglementaire
reconnue, dont au moins un cycle de prÅparation au diplÇme d'Etat
Pour le ministre et par dÅlÅgation :
Le directeur de l'action sociale,
M. GIRARD