vos droits
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vos droits
e d e t r a c a L its o r d s vo CP 226 logistique , Qu est-ce que la carte de Vos Droits ? , La carte de vos droits, c est la brochure à conserver soigneusement pour pouvoir vous repérer dans votre secteur et connaiîître vos droits ! Elle vous présente une vue globale de ce qui est , paritaire en matière de législation sociale. Une d application précisément dans votre commission , brochure bien utile qui vous permettra d avoir une synthèse claire de vos droits en tant que travailleur. Vous retrouverez dans les pages intérieures plusieurs thèmes clés. Ceux-ci correspondent à des droits biens précis liés à votre commission paritaire et dont les règles vous sont résumées. De , l autre côté, ,vous retrouverez une description de la situation générale au sein de votre secteur et des , pistes d, avenir que le SETCa préconise pour , celui-ci. Si vous avez encore des questions, besoin d aide ou d informations complémentaires, n hésitez pas à contacter votre section régionale dont les coordonnées se trouvent également dans cette brochure. Bonne lecture et bonne route à vous sur votre parcours en tant que travailleur ! , plus d infos? Contactez votre délégué ou votre section régionale ou surfez sur www.setca.org En mai 2016, se tiendront les élections sociales. Dans les entreprises, les travailleurs éliront ceux qui seront demain leurs représentants syndicaux. Il s’agit d’une période cruciale, dont le résultat sera déterminant pour le futur de votre secteur et votre entreprise. Ce sera le moment de choisir qui seront ceux qui défendront vos droits et vos intérêts en tant que travailleur, ceux qui se feront votre porte-parole avec la direction, ceux qui s’investiront pour plus de progrès social et de bien-être dans votre entreprise, ceux qui seront à vos côtés pour vous aider à avancer et à dessiner votre avenir. C’est de cette manière que le SETCa épaule depuis de nombreuses années les travailleurs dans les entreprises. Toujours à l’écoute, nous voulons tout mettre en œuvre pour vous aider à faire face aux défis qui vous attendent. Tout en s’adaptant aux évolutions de notre société et du monde du travail, nous voulons esquisser avec vous les contours de votre avenir. Un avenir où la solidarité et le respect des droits de chacun sont au cœur des priorités ! CONTACTEZ VOTRE SECTION RÉGIONALE , POUR PLUS D INFORMATIONS ARLON Rue des Martyrs 80 - 6700 Arlon Tél. : +32 63 23 00 30 [email protected] BRABANT WALLON Rue de l’Evêché 11 - 1400 Nivelles Tél. : +32 67 21 67 13 [email protected] BRUXELLES, HALLE, VILVOORDE Place Rouppe 3 - 1000 Bruxelles Tél. : +32 2 519 72 11 [email protected] Meiboom 4 - 1500 Halle Tél. : +32 2 356 06 76 [email protected] Mechelsestraat 6 (1er étage) - 1800 Vilvoorde Tél. : +32 2 252 43 33 [email protected] MONS - BORINAGE CHARLEROI Rue de Gozée 202 - 6110 Montigny-le-Tilleul Tél. : +32 71 20 82 60 [email protected] NAMUR CENTRE Place Communale 15 - 7100 La Louvière Tél. : +32 64 23 66 10 [email protected] LIÈGE Maison des Syndicats - Place Saint-Paul 9/11 4000 Liège Tél. : +32 4 221 95 29 [email protected] Rue Chisaire 34 - 7000 Mons Tél. : +32 65 40 37 37 [email protected] Rue Dewez 40/42 (3e étage) - 5000 Namur Tél. : +32 81 64 99 80 [email protected] WALLONIE PICARDE Rue Roc Saint-Nicaise 4/6 - 7500 Tournai Tél. : +32 69 89 06 56 [email protected] VERVIERS Pont aux Lions 23 - Galerie des 2 Places (5e étage) 4800 Verviers Tél. : +32 87 39 30 00 [email protected] Vos droits en 13 points CP 226 LOGISTIQUE , Pouvoir d achat 2016 Malgré la marge de manœuvre limitée suite aux mesures imposées par le gouvernement (blocage salarial), le dernier accord conclu entre les représentants des employeurs de la CP 226 et les organisations syndicales a tout de même permis d’aboutir à plusieurs avancées significatives pour les travailleurs. Il s’agit là d’un pas en avant pour les 43.000 travailleurs du secteur. Lors du dernier accord sectoriel 2015-2016, le SETCa a notamment obtenu une augmentation salariale de € 15 bruts et une indemnité chèque-repas supplémentaire d’€ 1 à partir de 2016. A noter également que les éco-chèques de € 250 pour tout le monde (temps pleins et temps partiels) sont maintenus avec la possibilité de les transformer en un avantage équivalent. Contrat de travail Le secteur de la logistique compte environ 3.500 entreprises qui occupent environ 43.000 employés et cadres. La CP 226 est la commission paritaire qui regroupe les travailleurs du commerce international, du transport et de la logistique. Le contrat de travail est un élément très important et différentes règles s’appliquent selon les modalités prévues dans celui-ci. Il en existe plusieurs types et de plusieurs durées : contrat de travail à durée indéterminée, à durée déterminée, intérim, travail bien défini, contrat pour une formation professionnelle individuelle, etc. Rémunération Maladie & Accident Il n’existe pas de dispositions particulières en cas de maladie ou d’accident au sein de votre commission paritaire. Comme tous les travailleurs, vous avez bien évidemment des droits dans de telles circonstances. Vous devez aussi respecter certaines règles et obligations. La première chose à faire est d’avertir directement votre employeur. Si vous êtes sous contrat à durée indéterminée ou dans un contrat à durée déterminée de plus de 3 mois, votre employeur doit vous garantir pendant les 30 premiers jours calendriers de l’incapacité la rémunération normale à 100%. Votre employeur peut, s’il le souhaite, faire appel à un médecin contrôle. Si vous êtes victime d’un accident de travail, vous avez également certains droits. Plusieurs formalités doivent cependant être remplies. En cas de doute, n’hésitez pas à demander conseil à votre délégué ou votre section régionale. Votre salaire est déterminé par votre fonction et par les barèmes de votre secteur (plus d’infos sur www.my.setca.org/baremes). Dans la logistique, il existe 8 catégories de fonctions et 141 fonctions de référence. Si c’est la première fois que vous êtes occupé dans la CP 226, votre employeur est tenu de vous informer par écrit de la catégorie de fonction et de la fonction de référence dans laquelle il compte vous classer. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette classification, vous pouvez faire appel de la décision. Les barèmes sectoriels sont basés sur l’ancienneté dans l’entreprise. Toutefois, si vous avez été occupé en tant qu’employé dans une ou plusieurs entreprises du secteur, votre ancienneté devra être reprise à concurrence de 50 % à partir du 10ème mois. A partir du 10ème mois, votre ancienneté barémique fictive est ainsi fixée à 9 mois augmentés de l’ancienneté reprise. A noter que si vous avez été occupé auparavant dans une entreprise du même groupe, votre ancienneté doit être reprise à 100 % à partir du 10ème mois. Si vous bénéficiez d’une promotion dans l’entreprise, la rémunération correspondante à votre nouvelle classe est octroyée immédiatement sauf en cas de promotion d’au moins 2 classes (application progressive par étapes). Vos droits en 13 points CP 226 LOGISTIQUE Crédit-temps Le crédit-temps est un système qui permet d’interrompre ou de réduire temporairement votre carrière. Il en existe plusieurs formes. Ces dernières années, le gouvernement a fortement durci les règles en la matière. Pour plus de détails, nous vous renvoyons vers notre brochure Mémo qui y est consacrée. Le dernier accord sectoriel dans la CP 226 prévoit de maximaliser tous les droits qui sont encore possibles en matière de crédit-temps. Vous pouvez bénéficier d’un crédit-temps avec motif (de 36 mois pour la formation, 48 mois pour les autres motifs) et les emplois d’atterrissage mi-temps ou 1/5 restent accessibles à partir de 55 ans si vous pouvez justifier 35 ans de carrière / travail de nuit / métier lourd. Il prévoit également le maintien des primes en plus de l’indemnité de l’ONEm à partir de l’âge auquel on peut partir en crédit-temps ½ ou 1/5. Ces primes s’élèvent à € 100 par mois pour le crédit-temps mitemps pendant 3 ans et à € 80 pour le crédit-temps 1/5ème jusqu’à l’âge de la pension. 7% du nombre total de travailleurs peuvent être absents en même temps suite à un crédit-temps (sans tenir compte des travailleurs de 55+ qui prennent un crédittemps à mi-temps). Droit à la formation Les employés de la logistique ont droit à 6 jours de formation durant la période 2015-2016. Ces jours correspondent à un volume collectif, ce qui signifie que l’employeur peut décider de transférer un certain nombre de jours d’un groupe déterminé de travailleurs vers un autre groupe. Le calcul s’effectue sur base des équivalents temps plein. Suite à l’accord sectoriel 2015-2016, dans le quota de 6 jours, 2 jours sont réservés aux 45+. Si une délégation est en place au sein de votre entreprise, une discussion préalable concernant un plan de formation global devra être menée. C’est l’employeur qui inscrit les employés aux formations. Celles-ci peuvent se dérouler aussi bien en journée que le soir. Si elles se déroulent en dehors des heures de travail, elles doivent être compensées. Le fonds de formation du secteur logistique, Logos, organise des formations gratuites pour les employés du secteur. Plus d’infos via www.logosinform.be Durée de travail Dans la plupart des CP, la durée de travail est de 38 heures/semaine. Dans la CP 226, elle est fixée à 37 heures, étalées sur les 5 premiers jours de la semaine. A partir de la 39ème heure prestée sur base hebdomadaire, vous avez droit à un sursalaire. Lorsque c’est nécessaire pour le fonctionnement de certains services (affrètements, expéditions, manifestes, activités de chargement et déchargement, exploitation du système informatique et de la télécommunication, pour autant que cela soit nécessaire pour le fonctionnement des services opérationnels précités), la durée de travail peut être fixée à 1.924 heures par année. Dans ce cas, la durée normale de travail ne pourra pas dépasser 10 heures par jour et 46 heures par semaine. Au-delà, un sursalaire sera dû. L’introduction du régime de travail spécial pour les fonctions précitées doit se faire en concertation avec le conseil d’entreprise et/ou la DS ou par CCT d’entreprise. A défaut de DS, l’entreprise devra demander l’accord unanime de la commission paritaire. Le travail de nuit est autorisé pour certaines fonctions bien particulières et dans certaines circonstances. Il faut toujours qu’une CCT d’entreprise soit conclue. Vacances annuelles Outre les 20 jours de congés légaux, vous avez droit à 4 demi-jours de congés (fixés pour 2016) le samedi 02/01 (ce demi-jour qui tombe un samedi sera accordé à chaque employé individuellement), le vendredi 25/03, le mercredi 02/11 et le lundi 26/12 – mais dans bon nombre d’entreprises, ces jours sont choisis librement). Vous bénéficiez également d’un jour de congé régional et d’un jour supplémentaire si vous avez travaillé au moins 12 mois au cours de l’année précédente (exercice de vacances) ou que pouvez prouver des jours assimilés durant cette période. Selon l’ancienneté accumulée, vous avez également droit à des jours de congés supplémentaires appelés congés d’ancienneté (1 jour supplémentaire par tranche de 5 ans d’ancienneté). L’accord sectoriel 2015-2016 a fait passer le nombre de jours de congés d’ancienneté de 7 à 8 jours pour les travailleurs ayant 40 ans de carrière et plus. Vos droits en 13 points CP 226 LOGISTIQUE Petit chômage Indexation Dans le secteur de la logistique, votre salaire est normalement indexé de 1,4 % (limité à la rémunération finale de la classe 8) le mois qui suit le dépassement de l’indice pivot du secteur par l’indice santé lissé. Les prix des produits que nous achetons au quotidien augmentent ; parfois même, exceptionnellement, ils diminuent. Votre salaire suit ce mouvement. Cela se fait automatiquement, grâce à ce qu’on appelle « l’index ». Depuis mai 2015, les salaires ne sont plus adaptés au coût de la vie en hausse. Le pouvoir d’achat des travailleurs baisse. C’est la conséquence d’une décision du gouvernement. De nombreux travailleurs en ont déjà subi les conséquences. Votre salaire ne sera plus indexé jusqu’à ce que vous ayez perdu 2% de pouvoir d’achat. Cette perte vous suivra tout au long de votre carrière ! Temps partiel Il n’existe pas de dérogation sur le travail à temps partiel dans le secteur de la logistique. Toutefois, si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les règles concernant le travail à temps partiel, surfez sur le site du SETCa (www.setca.org), rubrique « Mes Droits Online ». , Sécurité d emploi & Licenciement Pour certaines circonstances d’ordre privé (des événements familiaux - décès, mariage, naissance, -, ou des obligations civiques ou civiles), vous avez le droit de vous absenter de votre travail tout en conservant votre salaire. C’est ce qu’on appelle les jours de « petit chômage » ou « congés de circonstances ». Retrouvez la liste complète des jours de petit chômage sur le site du SETCa (www.setca.org), rubrique Mes droits online. Dans la CP 226, vous avez en plus droit à un jour supplémentaire que ce qui est prévu par la loi en cas de mariage (au total : 3 jours). En cas de fausse couche de l’épouse d’un travailleur, celuici a droit à 2 jours ouvrables d’absence. Dans le cas du décès d’un membre de la famille (non repris dans la législation générale) et qui habite chez l’employé, celui-ci a droit à 1 jour ouvrable. Fin de carrière Ces dernières années, suite aux mesures très dures imposées par le gouvernement, l’accès au RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise – anciennement appelé prépension) a été fortement restreint. Dans votre secteur, une CCT a été conclue pour toutes les formules possibles qui existent encore : Vous pouvez ainsi prétendre au RCC à partir de 60 ans jusque fin 2017, à partir de 58 ans pour travail de nuit-métier lourd jusque fin 2016, à partir de 58 ans avec une carrière de 40 ans jusque fin 2016. Vous retrouverez tous les détails sur les droits en matière de RCC dans notre brochure Mémo qui y est consacrée. Lorsque l’emploi se trouve menacé dans l’entreprise pour des raisons économiques ou techniques, votre employeur ne peut pas faire appel à des heures supplémentaires sauf nécessité impérieuse, il ne peut pas engager des pensionnés et ne peut pas faire un appel systématique à la main d’œuvre temporaire et intérimaire. Dans le cas d’un licenciement individuel, celui-ci ne pourra intervenir qu’après un avertissement préalable motivé et par écrit sauf durant les 6 premiers mois du contrat et pour les cas de motifs graves. Dans le cas d’un licenciement multiple (le licenciement pour des raisons économiques et/ou techniques d’au moins 7 employés de l’entreprise au cours d’une période de 60 jours civils et auquel la législation sur le licenciement collectif ne s’applique pas), l’employeur est tenu d’avertir au préalable le conseil d’entreprise ou la délégation syndicale et de se concerter avec eux pour éviter ou limiter le licenciement Dans le secteur de la logistique, en cas de licenciement, vous avez droit à un accompagnement à l’outplacement et ce, quel que soit votre âge. Les frais de cet accompagnement sont entièrement pris en charge par votre secteur. Plusieurs règles s’appliquent en matière de délai de préavis selon que votre contrat de travail a été conclu avant le 1er janvier 2014 ou après. Pour plus de détails, consultez notre brochure « Expresso ». Le panorama du secteur des Services L’évolution de la technologie et la globalisation o n t profondément transformé les services, les métiers qui y sont liés et l’organisation du travail. Des tâches qui étaient effectuées hier par des travailleurs sont désormais automatisées et effectuées par des machines. En quelques années, certaines fonctions ont carrément disparu du paysage et d’autres se sont développées, engendrant une évolution des types d’emplois. Les profils moins qualifiés (ce qu’on appelle les emplois back office) ont tendance à disparaître tandis qu’on assiste au boom des hauts profils (qui ont des compétences plus spécialisées comme l’IT, les télécoms, l’information et la communication, etc.). Au niveau salarial, le fossé se creuse peu à peu entre les jobs spécialisés bien rémunérés et les emplois back office mal rémunérés. Sur le terrain, l’organisation du travail s’est elle aussi transformée : nouveaux outils de travail, technologie omniprésente, externalisation de certains services, nouvelles compétences demandées, etc. Ce qui est certain, c’est que les entreprises des services devront faire face demain à de nombreux défis. Pour le SETCa, c’est dès à présent qu’il faut préparer l’avenir! Encadrer la flexibilité On le sait, les employeurs voudraient bien voir de la flexibilité partout : durée de travail, type de contrat proposé, rémunération,... Et pour certains, l’externalisation est la solution pour y parvenir. Ces dernières années, on a constaté que de plus en plus d’entreprises des services externalisaient leurs activités vers d’autres pays où la main d’œuvre est moins chère ou les avantages fiscaux plus nombreux. Les emplois sont ainsi mis sous pression et les conditions de travail sont précarisées. Pour le SETCa, il est nécessaire de collaborer au niveau international et européen afin d’éviter les dérives à ce niveau. En matière de flexibilité, un encadrement global est indispensable au niveau sectoriel. Il s’agit de mettre en œuvre des conditions de travail qui permettent de concilier la productivité et un bon équilibre vie privée / vie professionnelle. La sécurité d’emploi constitue également un défi d’avenir. A ce titre, les contrats à durée indéterminée devraient être la règle et prendre le pas sur les contrats temporaires et précaires trop souvent répandus dans le secteur. augmente ni que la durée de travail diminue. Pour le SETCa, il faut tendre à terme vers une réduction collective du temps de travail dans les entreprises qui voient leur productivité augmenter (avec maintien de la rémunération et embauche compensatoire). C’est de cette façon que les entreprises pourront assurer au mieux leur avenir et consolider l’emploi. Au niveau du secteur de la logistique, la durée du travail est actuellement de 37 heures par semaine. Des travailleurs plus et mieux formés aux défis de demain De plus en plus, de nouvelles connaissances et compétences (notamment en matière de technologies nouvelles) sont demandées aux travailleurs. Pour que ceux-ci développent ces compétences et connaissances, il est nécessaire de leur donner les moyens de le faire. Le SETCa se bat depuis de nombreuses années pour une meilleure prise en charge des travailleurs et un accès à la formation pour tous. Le droit individuel à la formation pour tous les travailleurs doit être une priorité, en accordant une attention particulière à certains groupes spécifiques (travailleurs moins qualifiés, travailleurs âgés, travailleurs des PME). Une meilleure représentation syndicale dans les PME Consolider l’emploi via la réduction collective du temps de travail Le secteur des Services - et également la logistique - est majoritairement composé de petites et moyennes entreprises. Les statistiques révèlent que dans les PME, les droits des travailleurs sont plus limités (notamment en matière de formation, de rémunération, etc.) De manière générale, on constate que la productivité dans le secteur augmente sans que proportionnellement le nombre de travailleurs D’un point de vue syndical, il est souvent difficile d’atteindre ces travailleurs. Améliorer la représentation au sein de ces entreprises et une meilleure transmission des informations auprès de ces travailleurs constitue donc un défi de taille à relever. , plus d infos? Contactez votre délégué ou votre section régionale ou surfez sur www.setca.org E.R. : Erwin De Deyn & Myriam Delmée | SETCa | Rue Joseph Stevens 7 - 1000 Bruxelles | Illustrations : Martin Saive - Cartoonbase | © SETCa La CP 226 (logistique), avec tout un panel d’autre sous-secteurs, fait partie du secteur des «services». Un secteur diversifié et de taille importante puisqu’il est le premier en termes d’emploi. Ces dernières années, les services ont connu une croissance impressionnante (de 2007 à 2013, l’emploi a fait un bond de 9,5%). Aujourd’hui, ils rassemblent environ 600.000 employés dont 43.000 pour le seul secteur de la logistique. Même s’il est certain que le secteur va certainement continuer sur cette lancée, l’avenir de l’emploi y est tout de même préoccupant.