2010J24 Cinéma REX Tonneins - Val de Garonne Agglomération

Délibération du Conseil Communautaire
du 27 septembre 2010
2010 J 24
Nombre de Conseillers
En exercice :
Présents :
Votants :
120
88
99
Etaient présents
Le Conseil de la Communauté de Communes du Val de Garonne, légalement convoqué le 20
septembre 2010, s’est réuni à la salle de la CFP à Marmande, en sa séance publique, sous la
présidence de M. Gérard GOUZES jusqu’à la fin du dossier n° 1 et la présidence de M. Jean-Pierre
MOGA à partir du dossier n° 2
Beaupuy :
Birac sur Trec
Calonges :
Caumont/Garonne :
Cocumont :
Couthures/Garonne :
Fauguerolles :
Fourques/Garonne :
Gaujac :
Gontaud de Nogaret
Grateloup St Gayrand :
Jusix :
Lagruère :
Le Mas d’Agenais :
Longueville
Marcellus :
Marmande :
Mauvezin/Gupie :
Meilhan sur Garonne :
Sainte Bazeille :
Saint Martin Petit :
Saint Pardoux du Breuil :
Saint Sauveur de Meilhan :
Samazan :
Sénestis :
Taillebourg :
Tonneins :
Varès :
Villeton :
Virazeil :
Pascal Laperche (jusqu’au dossier n°7)- Jean- Pascal Delzon
Victor Daros- J.Luc Agnic Catherine Arnaud- Paul Soulage
François Néraud (+pouvoir)- Raymond Sarrat (+pouvoir)
Pierre Imbert- Michel Brousse- Christian Chevanne- Viviane Royer
J.Luc Armand (+pouvoir)- J.Alain Constans- Lisette De Luca
Michel Moreau- Thierry Algéo- Joël Navaïl- Albert Schorr (sup.)
Christian Lassort (+pouvoir)- J.Michel BaquéPhilippe Castanier- Paulette Dubon- Josette Patissou (+pouvoir)
J.François Thoumazeau- Gilbert Dubouilh- Lilianne Sia
Thierry ConstansLouise Vayssières- M.Claire Garin (+pouvoir)
Michel Guignan- Philippe Arrivet (+pouvoir)-Danielle Pauquet (sup.)
Patricia Richon- Christian Gaslonde- J.Paul Lambrot- Guy Péreuil
J.Pierre Naïbo (+pouvoir)- Michel Naïbo (+pouvoir)
Guy Farbos-Maurice Darqué-Alain Larquey-Monique Marco
J.Claude Derc- Bernard Dio- Françoise Guyard- Francis Tressos
Gérard Gouzes(dossier n°1)-Christelle Césa(jusq u’au dossier n°5)-Michel Céruti
(jusqu’au dossier n° 4)-Jean Guérard (+pouvoir à co mpter dossier n° 2)
Daniel Bordeneuve- Maurice Chauvelot- Elise Seltzer
Régine Povéda-Thierry Carretey-Thierry Marchand
Gilles Lagaüzère- Didier Ressiot- Ernest Piovesan (sup.)
Alain Richard- Gilles Delaunay- Danielle Gourichon- Rogers Steffan
Jocelyne Labat Mangin(à partir du dossier n°4)- Nicolas Miner- Philippe
Chevalliez (sup.)
Francis Labeau- Christiane Dubrana- Richard Manzano(à partir dossier n°4)
Michel Le Boustouler- Bernard Claveries- Bernard Dubourg
Jacques Bro- Alain Brouillet- Jacques Pin- Françoise Subran
Yves Durramps(+pouvoir)
J.Pierre Moga- Hervé Castagna-Daniel Tessier- Francis Bastian (sup.)
Jacky Trouvé- Christine Crestian- Gérard Martet- Laurent Pinçon
Thierry Charreteur(sup.)
Michel Cazassus- Pierre Sancey- J.Pierre Trézéguet- Mireille Verge (sup.)
Absents ou excusés
Pascal Laperche (à partir du dossier n°8)- Bernard Escoll- J.Claude Tonoli- Michel Pace- Alain RibereauChristian Labat- J.Pierre Gava- J.Jacques Farbos- Maryline De Parscau- Jacques Bilirit- Gwilherm Poulmarc’hDanièle Angot- Claudette Gallésio- Michel Pons- Yvette Carnir- Yann Patenotte- Christian LarribièreM.Christine Rambaud- Sylvie Barbe- Francis Duthil- Michel Céruti (à partir dossier n°5)- Gérard Gouzes (à partir
du dossier n°2)-Christelle Césa (à partir du dossie r n°6)- Valérie De La Marnière- Sandie Smith- Chris tian
Jadas- Michel Vigneau- Jocelyne Labat-Mangin (dossiers n°1 à n°3)- J.Michel Poignant- Gilles Darriet- Richard
Manzano (dossiers n°1 à n°3)- Serge Marrocco- J.Pie rre Vacqué- Denis Duchamp- Gérald Dupuy- Pascal PeneJean Guiraud- Pierrette Bentejac- Danièle Chatelet- Pascal Chauve- Bernard Courregelongue-
Pouvoir de
Michel Pace à Raymond Sarrat- Alain Ribereau à François Néraud- Christian Labat à J.Luc Armand- Maryline
De Parscau à Christian Lassort- Jacques Bilirit à Josette Patissou- Yvette Carnir à M.Claire Garin- M.Christine
Rambaud à Philippe Arrivet- Sylvie Barbe à J.Pierre Naïbo- Francis Duthil à Michel Naïbo- Gérard Gouzes (à
partir dossier n° 2) à Jean Guérard- J.Pierre Vacqu é à Yves Durramps-
Secrétaire de Séance
M. Michel CAZASSUS
Dossier n°8 – Cinéma REX à Tonneins –
demande d’un fond de concours par la commune de Tonneins
Ce dossier s’inscrit dans la compétence : //
Action : Fonds de Concours
1
La commune de Tonneins possède le cinéma REX. C’est l’un des deux cinémas de la
communauté de communes du Val de Garonne ; l’autre (PLAZZA) étant sur Marmande.
La commune a réhabilité le cinéma REX en 2001. Celui-ci est doté de 2 salles de projections
climatisées et équipées en son numérique, DTS, Dolby et Digital. Ces salles ont une capacité
de 230 places pour la plus grande et 81 places pour la plus petite. Elles peuvent accueillir des
personnes à mobilité réduite. Le cinéma REX est classé cinéma « Art et essai », « Jeune
Public » et « Patrimoine Répertoire ».
La commune souhaite améliorer la qualité de cet équipement et l’adapter aux évolutions
technologiques en équipant les deux salles d’un système de projection numérique pour
visualiser des films en 3D. A cet effet, la commune doit aménager un local spécialement
adapté à ce type de projection et acquérir les matériels nécessaires à la projection en 3D dans
chacune des salles. Toutefois, la transformation de la cabine ed projection empiète sur le
bureau actuel et ne permet plus l’usage de celui-ci. Le projet inclut donc la réalisation d’un
nouveau bureau.
Le coût des travaux envisagé est le suivant :
Dépenses
Equipement matériel de la projection numérique
des deux salles
Montant HT
165 950€
Transformation de la cabine de projection liée
au passage au numérique
17 866€
Réalisation du nouveau bureau
62 705€
TOTAL
246 521€
Le Conseil Régional a attribué une subvention de 48 000€ au projet au titre de l’équipement
matériel pour la projection numérique.
Le Conseil général n’a pas encore donné de réponse à ce jour.
Le Centre National du Cinéma attribuerait une subvention de 30 000€ au titre des droits acquis
/ TSA CNC.
La commune de Tonneins sollicite la CCVG en vue de l’attribution d’un Fond de Concours
pour l’aider à financer cette opération.
Considérant que ce projet contribue à l’attractivité du territoire, qu’il confortera l’activité d’un
équipement de proximité en lui permettant de répondre aux nouveaux standards de projection
en 3D et de se mettre au niveau du PLAZZA de Marmande (qui dispose depuis sa rénovation
d’une salle équipée en 3D), il est proposé que la CCVG attribue un Fond de Concours de
30 000€, correspondant à 17,8% du coût restant à charge de la commune, soit 168 521€.
A ce jour, le plan de financement prévisionnel envisagé serait le suivant :
-
Conseil régional (19,47%):
48 000€
CNC (12,17%):
30 000€
Part restant à charge de la commune (68,36%): 168 521€
o Dont Commune (82,20%):
138 521€
o Dont CCVG (17,80%):
30 000€
TOTAL :
246 521€ HT
Il est rappelé que conformément à la règlementation, la participation de la CCVG ne peut pas
être supérieure à celle de la commune et que l’autofinancement à charge de la commune une
fois les subventions déduites ne peut être inférieure à 20%.
En conséquence, il est précisé que, si la commune de Tonneins bénéficie de subventions de
la part du conseil régional et du conseil général et que le taux de subvention global (CNC +
Conseil général + Conseil régional + CCVG) dépasse les 80% ou bien que si la subvention de
2
la CCVG s’avère être supérieure à la participation à charge de la commune, alors la
subvention communautaire sera diminuée d’autant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide
d’attribuer à la commune de Tonneins un fonds de concours en vue de la
modernisation du cinéma REX d’un montant de 30 000€, représentant 17,8% du
restant à charge de la commune (soit 168 521€), pour un montant de dépenses
de 246 521€ HT ;
Précise
que si la commune de Tonneins bénéficie de subventions de la part du CNC, du
conseil régional et/ou du conseil général et que le taux de financement global
(CNC + Conseil général + Conseil régional + CCVG) dépasse les 80% ou bien
si le fond de concours de la communauté de communes s’avère être supérieur à
la participation à charge de la commune, alors le fonds de concours
communautaire sera diminué d’autant ;
Précise
que ce fonds de concours sera versé dans les conditions suivantes :
• 50% au démarrage des travaux ;
• Le solde après réalisation des travaux, sur présentation d’un justificatif ;
que dans le cas où les dépenses seraient inférieures à 246 521€ HT, le fond de
concours sera versé au prorata des dépenses réalisées ;
Précise
Précise
que les crédits seront prévus lors d’une prochaine décision modificative à
l’article 204 141.
Autorise
M. le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
Résultat du vote
Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
99
99
0
0
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. Ont signé au
registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme,
Fait à Marmande, le 28 septembre 2010
Acte signé électroniquement
Certificat Fiducio n° 7ffd97d8e889e85a5978b2054af8e be1
Pour Le Président Empêché,
Le Vice Président
Jean-Pierre MOGA
Acte rendu exécutoire, après
Transmission
en
sous
Préfecture
Le -------------------------------Publication / affichage
Le -------------------------------Notification
Le --------------------------------
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