ELECTION DES JUGES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

DIRECTION DE LA CITOYENNETE
BUREAU ELECTIONS ET REGLEMENTATIONS
ELECTION DES JUGES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
SCRUTIN des 5 et 18 octobre 2016
NOTICE AUX CANDIDATS
L'élection des juges aux Tribunaux de commerce intervient chaque année dans la première quinzaine
du mois d'octobre. En 2016, le scrutin aura lieu le 5 octobre pour le 1 er tour et le 18 octobre en cas de 2ème
tour.
L'élection s’effectue uniquement par correspondance. Les enveloppes de vote doivent être postées et
adressées en préfecture.
Le vote est clos la veille du dépouillement à 18 heures, soit le 4 octobre pour le premier tour et le
17 octobre en cas de second tour.
LE DÉPOUILLEMENT DES VOTES S’EFFECTUERA AU TRIBUNAL DE COMMERCE
1er tour
Mercredi 5 octobre 2016 à 14 h 30
2ème tour
Mardi 18 octobre 2016 à 14 h 30
Nombre de sièges à pourvoir : 13
DEPOT DES CANDIDATURES
Le dépôt des candidatures s'effectue à la Préfecture de la Côte d'Or au plus tard à 18h00 le 20ème jour
qui précède le dépouillement du premier tour de scrutin, soit jusqu'au jeudi 15 septembre 2016 à 18h.
Les candidatures aux fonctions de juges seront reçues les jours ouvrés à :
Préfecture de la Côte d'Or, Direction de la Citoyenneté - Bureau élections et réglementations - pôle
élections – Rez de chaussée Cité Dampierre
6, rue Chancelier de l'Hospital
à Dijon
du lundi 5 septembre au jeudi 15 septembre 2016
de 9h à 12h et de 14h à 17h00 sauf les samedi et dimanche;
Le jeudi 15 septembre 2016, jour de la clôture du dépôt des candidatures, le service sera accessible
entre 17h et 18h, après appel préalable au 03.80.44.65.43
FORME DE LA CANDIDATURE
Elle est faite par écrit et est signée par le candidat. Elle peut être individuelle ou collective.
Elle doit être déposée personnellement par le candidat ou par son mandataire. Elle ne peut être
ni postée, ni transmises par voie électronique ou tout autre moyen. Si les candidatures sont présentées sous
forme de liste, elles peuvent être déposées par l’un des candidats ou par un mandataire dûment habilité.
La déclaration de candidature comporte une déclaration écrite sur l’honneur du candidat quant aux
conditions d'éligibilité, qu'il n'est pas frappé d'incapacité, incompatibilité, déchéance, inéligibilité, qu'il ne fait
pas l'objet d'une mesure de suspension et qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.
Un modèle de déclaration de candidature est joint à la présente notice.
Pour être recevable, elle doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité (carte d'identité ou
passeport) en cours de validité.
PROPAGANDE et BULLETINS de VOTE
Les candidats peuvent faire imprimer leurs bulletins de vote. En ce cas, les frais afférents sont à leur
charge. Ils doivent répondre aux conditions fixées ci après :
- impression sur papier blanc ;
- format maximum : 148 x 210 mm jusqu’à 31 noms. Un format plus petit est valable ;
- les SEULES mentions qui peuvent y figurer sont la juridiction : Tribunal de Commerce de Dijon ;
les dates de dépouillement : 5 et 18 octobre 2016 ; le nom et le prénom du (ou des) candidat (s).
Si aucun bulletin imprimé n’est mis par les candidats à disposition des électeurs, ceux-ci votent avec
un bulletin qu’ils rédigent eux-mêmes.
La possibilité est ouverte aux candidats qui le souhaite de remettre une quantité suffisante de bulletins
de vote, c'est à dire en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits, au président de la commission
d'organisation des élections. Ceux-ci seront adressés par le préfet aux électeurs en même temps que le matériel
de vote.
Pour bénéficier de cette prestation, les bulletins de vote doivent être déposés le plus tôt possible et, en
tout état de cause, le 16 septembre 2016 AU PLUS TARD. Au delà, ils ne seront plus acceptés.
Tous les bulletins doivent être validés par la commission, y compris ceux qui sont envoyés par les
candidats eux-mêmes.
Le nombre d’électeurs est : 260
.