Avis_publication BULLETINS DE VOTE présidentielle 79

PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
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Identification de l’organisme qui passe le marché :
Administration: Etat
Dénomination: Préfecture des Deux-Sèvres
Adresse : 4, rue Du Guesclin B.P. 522 79099 NIORT Cedex 9
Téléphone : 05 49 08 69 13
Télécopieur : 05 49 08 69 02
Procédure de passation :
Marché à procédure adaptée (art 28 du nouveau Code des Marchés Publics) et à bons de
commande ( art 77 du nouveau Code des Marchés Publics).
Objet et localisation du marché :
Le marché porte sur l’impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés
aux électeurs et mis à disposition dans les bureaux de vote à l’occasion de l’élection
présidentielle des 22 AVRIL et 06 MAI 2012.
.
Caractéristiques principales de la consultation :
Le nombre de bulletins à imprimer sera compris dans la fourchette suivante :
Pour le premier tour
Nbre total de bulletins de vote
Nombre d’électeurs au 28/11/2011X 5 % X 1% X 2,2= 620 000
minimum à imprimer sur une base de 5
candidats
620 000 X5=
4 340 000
maximum à imprimer sur une base de 15
candidats
620 000 X 15=
9 300 000
Pour le deuxième tour
Nombre de bulletins à imprimer pour les
deux candidats
Nbre de bulletins de vote
620 000
1 240 000
Le nombre exact d’électeurs sera connu le 29 février 2012, à l’issue de la clôture de la
révision des listes électorales.
Le nombre exact des candidats admis à se présenter au 1er tour de l’élection présidentielle
du 22 avril 2012 sera connu, au plus tard, le vendredi 6 avril 2012.
Le marché portera sur l’impression des bulletins de vote afférents aux deux tours de
l’élection.
4, Rue Du Guesclin BP 522 79099 NIORT Cedex9 Téléphone : 05 49 08 68 68 Télécopie : 05 49 28 09 67
L’impression des bulletins de vote et le conditionnement devront se faire selon les
modalités qui seront indiquées dans les bons de commandes et le cahier des charges.
Les bulletins de vote doivent être réalisés conformément aux caractéristiques suivantes :
- format 105 mm x 148 mm (aucune tolérance de dimension)
- ne comporter qu’un seul prénom du candidat suivi de son nom ;
- être imprimés en caractère de type antique allongé, œil minimum 24 points en
majuscules pour le nom et la première lettre du prénom, en minuscules pour les
autres lettres du prénom et éventuellement pour une particule ;
- être imprimés sur papier blanc, 70 g/m2.
L’adjudicataire devra assurer le transport et la livraison des bulletins de vote vers le lieu de
mise sous plis.
La livraison devra intervenir le :
10 avril 2012 pour le premier tour
30 avril 2012 pour le second tour
Le lieu de livraison sera indiqué précisément au moment de la commande mais sera situé à
NIORT ou dans une commune limitrophe (Aiffres ou Chauray).
Durée du marché :
Le marché débutera dès sa notification et prendra fin à l’issue de l’élection présidentielle
de 2012.
Critère de jugement des offres :
Le prix, les moyens qui seront utilisés pour réaliser l’impression et la capacité d’effectuer
la livraison dans les délais demandés.
Retrait des dossiers et/ou demande de renseignements :
Le dossier de consultation sera adressé aux candidats sur demande écrite par courrier,
courriel ou fax. Le dossier est aussi téléchargeable sur le site internet de la préfecture des
Deux-Sèvres (http://www.deux-sevres.pref.gouv.fr/Annonces-avis).
Dénomination : Préfecture Deux-Sèvres
Correspondant : Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau des élections et de l’administration générale
Adresse : 4, rue Du Guesclin B.P. 522 79099 NIORT Cedex 9
Téléphone : 05 49 08 69 13
Télécopieur : 05 49 08 69 02
Courriel : [email protected]
Date et heures limites de réception des offres : vendredi 13 janvier 2012 à 16 h 00