MANDAT DE CESSION DE DROIT DE

MANDAT DE CESSION DE DROIT DE REPRODUCTION
MODEL PHOTO (ET / OU) EN EVENEMENTIEL DANS LIEUX PUBLICS:
Nom:
Prénom:
Nom d’emprunt (Pseudonyme):
Profession :
Date et lieu de Naissance:
Adresse:
Téléphone:
E-Mail:
Je soussigné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . cède mes Droits d’Images à Titre
Gratuit, à M. Jean-Daniel Fabre pour : Books, Sites Internet du photographe,
Publications dans Presse, Publicités, Catalogues, Expositions, Galeries, Ouvrages,
Concours, Vente, pour l’établissement (et / ou) l’entreprise pour laquelle sont
réalisées celles-ci, voir autre à préciser.
(« Recopier j’autorise tous »).
Le Model pourra avoir un droit de regard sur l’exploitation des photographies et de
son image, il aura aussi de son coté tous les droits de diffusion de celles-ci à
condition de mentionner: © Photographe Jean-Daniel Fabre (Jean-Daniel
Fabre est détenteur du Copyright sur les photographies). Ou © Marcophoto.org
Un exemplaire des photos pourra être demandé par le model sous forme de
CDrom ou DVDrom.
M. Jean-Daniel Fabre décline toute responsabilité de l’exploitation des photos par
le Model. Il est de même pour l’établissement (et/ou) l’entreprise (ex: leur site
Internet et Publicité), de la Presse, Si une vente des photographies intervenait, la
vente entraînerait de nouvelles conditions et un nouveau contrat.
Mr Jean-Daniel Fabre s’interdit expressément de procéder à une exploitation des
photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni
d’utiliser celles-ci, dans tout support à caractère pornographique, ou tout autre
exploitation préjudiciable.
Fait à . . . . . . . . . . . . . . , en Deux Exemplaires Originaux, le . . . . . . . . . . . . . .
LE MANDANT (Le Model) Mention Manuscrite « Lu et approuvé »
LE MANDATAIRE (Marcophoto) Mention Manuscrite « Lu et approuvé »