Maison de retraite : quelles aides

JOUR APRÈS JOUR / VIE PRATIQUE
L’obligation alimentaire
L’entourage d’une personne âgée – conjoint,
enfants et petits-enfants, mais aussi gendres
et belles-filles – est légalement tenu, au titre
de l’obligation alimentaire, de contribuer au
financement de son séjour en maison de retraite.
Les sommes versées sont déductibles du revenu
imposable.
Versée par les Conseils généraux, l’APA allège, en
fonction des revenus du bénéficiaire, le coût du tarif
Dépendance facturé en maison de retraite.
Des aides en fonction des ressources
Maison
de retraite :
quelles aides ?
Lorsqu’un parent âgé entre en situation de dépendance
et qu’un hébergement en maison de retraite doit être
envisagé, le mode de financement est l’une des premières
questions à se poser. Petit tour d’horizon des aides
mobilisables.
Pour
en
savoir
plus
Pour tous
renseignements,
rapprochezvous de votre
conseil général,
de votre caisse
d’allocations
familiales ou
rendez-vous sur
http://vosdroits.
service-public.fr.
septembre 2010
C
’est mathématique. Les Français touchent en
moyenne 1 212 euros de retraite (1). Or, si le coût
d’un séjour en maison de retraite est au minimum de 1 500 euros mensuels en secteur rural (2), il
atteint 2 900 euros en moyenne en milieu urbain.
Financer le séjour d’un proche en maison de retraite,
foyer logement ou EHPAD (3) n’est donc pas une sinécure. Mais il existe, heureusement, une large gamme
d’aides mobilisables pour pouvoir faire face.
Des aides adaptées
au niveau de dépendance
À commencer par l’APA, Aide Personnalisée d’Autonomie, qui, sans condition de ressources, améliore la
prise en charge des plus de 60 ans reconnus dépendants
(selon les critères de la grille AGGIR – cf. encadré ).
Le tarif Hébergement peut quant à lui, sous conditions
de ressources, être en partie compensé par une aide au
logement (Aide Personnalisée au Logement ou Aide au
Logement Social) de la CAF. L’établissement doit alors
être conventionné.
Ultime recours pour les personnes de plus de 65 ans
dont les ressources (obligation alimentaire des proches
comprise) sont inférieures au coût de l’hébergement :
l’aide sociale. Celle-ci est délivrée par les Conseils généraux (4), sur la base d’un prix de journée dont le montant
et les règles d’attribution varient d’un département à
l’autre. L’aide sociale est une avance ; elle est remboursable sur la succession. En contrepartie de l’aide, le
département capte 90 % des ressources du bénéficiaire.
Au chapitre des aides fiscales, les personnes hébergées
en maison de retraite peuvent déduire de leur impôt
25 % des coûts Hébergement et Dépendance restant à
leur charge (5), et demander, si elles restent propriétaires
de leur ancien logement, une remise gracieuse de la taxe
d’habitation.
(1) « Les montants des retraites », étude de la DREES (Direction de la
recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), dans son périodique
« Études et Résultats » - décembre 2008.
(2) Chiffres de l’IGAS (Inspection générale des Affaires sociales) - août 2009.
(3) Établissement d’Hébergement pour personnes âgées dépendantes.
(4) Les dossiers sont instruits par les centres communaux d’action sociale.
(5) Dans la limite de 2 500 2 pour une personne seule et 5 000 2 pour un couple.
Une grille pour AGGIR
Depuis 1997, c’est la grille d’évaluation AGGIR (1) qui définit
le niveau de dépendance physique et psychique d’une
personne âgée et détermine son accès à l’APA. Six « groupes
iso-ressources » permettent de classer les personnes
en fonction des différents stades de perte d’autonomie,
de 6 (personnes autonomes dans tous les actes de la vie
courante) à 1 (nécessité d’une présence constante). L’APA est
délivrée à partir du stade 4 : besoin d’une aide extérieure pour
se lever, se coucher, se laver et préparer les repas, mais pas
pour se déplacer à l’intérieur du logement.
(1) Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources.
n° 83 | Territoire mutuel – 7