Ecole et Collège Notre Dame de France
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Ecole et Collège Notre Dame de France Fiche tarifaire Année scolaire 2015 – 2016 Nous établissons une facture unique qui vous sera adressée en début d’année scolaire, reprenant l’ensemble des prestations facturées. Une facture complémentaire pourra être envoyée avant la fin d’année scolaire pour ajuster les frais pédagogiques qui seraient engagés. Votre facture annuelle se compose de plusieurs éléments : - Contribution aux frais de scolarité Frais de demi-pension selon la formule choisie Frais d’étude et/ou de garderie selon la formule choisie Frais pédagogiques Ce document est à nous retourner en même temps que les documents nécessaires à l’inscription de votre enfant. Le dossier est complet lorsque toutes les pièces sont revenues. Aucune inscription ne pourra être validée si le dossier n’est pas complet. Les familles déjà présentes dans l’établissement l’an passé et en prélèvement doivent à nouveau remplir le document .A chaque constitution ou renouvellement de dossier, vous devrez joindre un RIB. Les familles qui éprouvent des difficultés financières (ressources insuffisantes, changement de situation…) doivent se faire connaitre très rapidement auprès de l’établissement, avant le 10 septembre. Elles peuvent être orientées vers les aides appropriées : bourses, aides financières ponctuelles… Alain Bossard Chef d’établissement coordinateur 5, avenue Arblade - 92240 MALAKOFF tel 01 47 35 26 26 fax 01 47 35 20 30 messagerie : [email protected] Site WEB : www.ndf92.org 1- Facture annuelle A) La contribution familiale : les fonds provenant du paiement de la contribution sont consacrés aux travaux, à l’entretien, aux réparations des bâtiments, à l’achat du matériel important tel que le mobilier scolaire, appareils audiovisuels, informatique ainsi que de la rémunération du personnel non payé par l’Etat (secrétariat, surveillance, aide-maternelle, direction, comptabilité, ménage et entretien). La Mutuelle Saint Christophe souscrite par l’Etablissement assure globalement tous les élèves. Les cotisations inter diocésaines (ASEID, UROGEC, UDAPEL, UGSEL, Tutelle) sont intégralement reversées aux organismes qui assurent le bon fonctionnement de l’enseignement libre sur le plan départemental, régional et national. Ces organismes centralisent les informations juridiques, fiscales et tous les services de l’emploi et du recrutement. Elles sont obligatoires. B) Etude ou garderie Une information particulière sera faite à ce sujet. Des discussions gouvernementales sont en cours qui entraineront des adaptations de notre part. C) La cantine La demi-pension, lorsqu’elle est facturée, est forfaitaire et calculée à partir du nombre de repas annuel. Il n’y a pas de réduction possible sauf pour une absence supérieure à 15 jours justifiée par un certificat médical. Les modifications en cours d’année ne sont pas acceptées et les jours choisis ne peuvent être changés. Pour les repas occasionnels, vous pouvez vous procurer à l’accueil des tickets au prix de 8.70€. Ce tarif plus élevé s’explique par l’impossibilité de prévoir le nombre de repas. Le montant de la cantine est consacré au paiement des denrées alimentaires, des fluides, du personnel de cuisine, de service, de nettoyage et de surveillance, à l’entretien des locaux réservés à cet usage. Les repas sont préparés par le personnel de la SODEXO dans les cuisines de l’établissement. 2-Modalités de règlement Vous pouvez régler soit par : a-Prélèvement bancaire annuel : 9 prélèvements du 4 octobre au 4 juin. b-Chèque(s) : règlement en totalité à réception de la facture ou 3 chèques (1er octobre, 1er janvier et 1er avril). En cas d’erreur de facturation, n’assurez pas vousmême la correction, signalez-la par courrier à la comptabilité. 3-Réduction a-Réductions familles nombreuses : Si vous avez 4 enfants scolarisés dans l’Etablissement, vous bénéficiez d’une réduction sur la scolarité de 100% pour l’aîné et 50 % pour le second. Si vous avez 3 enfants scolarisés dans l’Etablissement, vous bénéficiez d’une réduction sur la scolarité de 50 % pour l’aîné. b-Réductions pour situation exceptionnelle : Si vous souhaitez obtenir une réduction, veuillez en faire la demande écrite et motivée par des pièces justificatives auprès de Mr Bossard avant le 10 septembre de l’année en cours. 4- Avance réinscription L’avance versée au moment de la réinscription est déduite de votre facture. Les manuels scolaires, au collège, sont prêtés par l’établissement. A la fin de l’année, les livres non rendus ou inutilisables seront facturés au prix du neuf. Nom de la famille : Parents de : élève en classe de : élève en classe de : élève en classe de : élève en classe de : élève en classe de : élève en classe de : Je soussigné (e), Madame ou Monsieur * responsable du paiement pour le ou les enfants scolarisés à Notre Dame de France, reconnais avoir pris connaissance des termes du règlement financier et signé les tarifs. Je m’engage à payer les frais de contributions, les frais annexes et autres frais, ainsi que les frais de demi-pension, et en cas de retard les frais de recouvrement. - Tout rejet de paiement sera facturé selon les frais de recouvrement. Aucune réinscription ne saurait être prise en compte avant le parfait paiement de toutes les factures de l’année scolaire en cours. Tout trimestre commencé est dû. La facture est annuelle : - Le règlement de la facture s’effectuera en 9 prélèvements d’octobre à juin. Une facture complémentaire pourra modifier le montant des prélèvements. J’atteste avoir pris connaissance des informations qui figurent dans cette fiche financière. Signature du Père:* *Ces zones sont obligatoires Signature de la Mère* :