contrat de scolarisation Dossier BTS vierge

Règlement financier – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
IMPORTANT : Ce document vous permet de prendre connaissance de toutes les règles financières qui lient
l’Institution avec les familles. Ainsi, l’Inscription d’un étudiant entraîne l’acceptation pleine et entière de ces
conditions financières.
LES FRAIS OBLIGATOIRES
1) La contribution des familles
Pour chaque étudiant, une contribution est demandée de 1260 € pour l’année qui couvre les frais d’externat non pris en
charge par l’Etat, tels que l’amortissement des travaux, l’acquisition de matériel d’équipement pédagogique, scientifique,
scolaire et sportif, etc. Des bourses peuvent être accordées par les collectivités territoriales. Les renseignements concernant
ces bourses sont à prendre auprès du secrétariat de l’enseignement supérieur de l’Institution.
2) Les autres frais
- Manuels scolaires : une circulaire avec le montant vous sera adressée mi-juillet et ceux-ci vous seront remis à la rentrée
scolaire en échange d’un chèque.
- Les cotisations de 70 € par an sont des frais obligatoires, pour lesquels l’établissement sert simplement de « boîte aux
lettres ». Ils correspondent aux cotisations à la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique, l’assurance scolaire, etc.
- La sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les étudiants, dès 16 ans, inscrits en France dans un établissement
d’enseignement supérieur. Des exonérations sont possibles, renseignez-vous auprès du secrétariat de l’enseignement
supérieur de l’Institution.
LES FRAIS OPTIONNELS
3) La restauration
A l’exception des internes, tous les étudiants sont considérés comme externes. Le tarif des repas est fixé à 6,40 €
FACTURATION ET PAIEMENT
1) Les départs, absences…
Toute période commencée est due. En cas de départ durant le 1er trimestre, le paiement de la période sera exigé. Les
cotisations sont dues pour l’année.
2) Paiement
• Si vous avez opté pour le prélèvement automatique
C’est un moyen de paiement pratique et simple qui vous permet d’équilibrer votre budget par 9 prélèvements identiques
d’octobre à juin, le 10 de chaque mois. Il vous est conseillé de vérifier que la somme peut être prélevée car en cas de
rejet de votre fait, les frais vous seront facturés en sus. Vous pouvez arrêter les prélèvements à tout moment par simple appel
auprès du service comptable de l’Institution.
• Si vous avez opté pour un règlement en 1 fois, vous bénéficiez d’un escompte de 2 %.
Le règlement de votre facture doit impérativement parvenir dans les 15 jours suivant l’émission de la facture soit vers le 10
octobre.
3) L’acompte
Lors de l’inscription ou de la réinscription, il est demandé une avance non remboursable de 150 € pour un externe. Celle-ci
permet de ne pas effectuer de prélèvement en septembre.
Elle devra être versé au plus tard : à la date de retour du dossier (voir 1ère page).
Cette avance non remboursable conditionne l’inscription et la réinscription de l’étudiant dans l’établissement. En cas de désistement
quel que soit le motif, celle-ci restera entièrement acquise à l’établissement (sauf passage non validé). Des frais administratifs sont également
demandés lors de l’inscription, ils ne sont pas intégrés à l’acompte, ne font l’objet d’aucune facturation et restent acquis à l’établissement.
Nous vous remercions vivement de l’attention portée à cette circulaire et vous prions de croire en nos sentiments les plus
dévoués.
Vincent DELERUE
Le Chef d’Etablissement