Dispositifs nationaux d`aide à l`emploi

Dispositifs nationaux d’aide à
l’emploi
L’emploi associatif est régulièrement soutenu par l’Etat à travers différents
contrats aidés. Comme le rappel le Centre de Ressources DLA Sport
(anciennement nommé CNAR Sport) ces aides « sont liées globalement à
deux grandes finalités différentes : le développement des activités de la
structure ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes les plus
éloignées de l'emploi ».
Nous vous proposons de vous présenter les différents dispositifs d’aide à
l’emploi pouvant s’inscrire dans votre projet club: les Emplois d’avenir, le
CUI/CAE et l’Emploi CNDS
Le Coordonnateur des dispositifs emploi de la FFA reste à votre disposition
pour tout complément à ce sujet par téléphone au 01 53 80 70 55 ou par
courriel: [email protected]
EMPLOI
EMPLOI D’AVENIR
Faciliter l’insertion des jeunes sans emploi rencontrant des difficultés à l’accès à l’emploi
en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique.
Objectifs et principes Ce dispositif comporte des engagements réciproques entre le futur salarié, l’employeur et
les pouvoirs publics notamment dans l’accomplissement d’un plan de formation qualifiant
pour le salarié. L’employeur s’engage à encadrer et accompagner le jeune avec la
désignation d’un tuteur qui peut être un bénévole.
Jeunes 16 et 25 ans révolus (30 ans si le jeune est reconnu travailleur handicapé) ;
Personnes éligibles
être sans emploi;
Avoir un niveau de formation inférieur au niveau IV (CAP/BEP maximum / inférieur
au baccalauréat);
6 mois de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois
Un jeune titulaire d'un Bac + 3 pourrait être éligible à titre exceptionnel en répondant aux
Dérogations possibles deux critères cumulatifs suivants:
(à titre exceptionnel
Résider dans les zones prioritaires (Zone urbaine sensibles; Zone de revitalisation
après validation des
rurale; dans un département d’outre-mer, à St Martin, à St Barthélémy ou à Stinstitutions
Pierre-et-Miquelon
compétentes)
Etre en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois
A noter que les dérogations sont attribuées au cas par cas par l’Unité territoriale de la
Direction régionale de l’emploi.
Types de poste
Tout type de poste: agent administratif, animateur ou éducateur sportif
Types et durée du Priorité CDI temps plein (possibilité pour des CDD et des temps partiel selon le parcours du
contrat
jeune); 12 et 36 mois maximum
Formation et suivi du Formation obligatoire pour le salarié (remise à niveau ou acquisition des savoirs de base,
salarié
adaptation au poste de travail, acquisition de nouvelles compétences, formation
qualifiante ou pré qualifiante); désignation obligatoire d'un tuteur au sein du club
Démarches
à 1.
Identification du jeune à recruter en interne au sein du mouvement sportif
accomplir
(connaissance, recommandation) ou externe via la Mission locale ou le Pôle Emploi
qui peuvent vous proposer des candidats
2.
S’assurer de l’éligibilité du jeune avec la Mission Locale.
3.
Construction du parcours de formation avec le club et la Mission locale
4.
Contractualisation entre le jeune, l’employeur et la Mission locale (ou Pôle Emploi) à
travers la signature d’un formulaire CERFA
5.
Signature du contrat de travail entre l’employeur et le salarié
Montant de l’aide
75 % du taux horaire brut du SMIC soit 1084,04€ au 01/01/2014
Aide jusqu'à 90 % suivant les politiques locales
Durée de l’aide
De 12 mois minimum à 36 mois maximum
Les interlocuteurs
Pôle Emploi ; Mission locale
Annuaire missions locales
Contacts / liens utiles Fiche emploi du CR DLA Sport
Bon à savoir…
Dans le cadre d’une embauche en emploi d’avenir, un formulaire en ligne de saisie des adresses permet
d’identifier l’appartenance d’une adresse à un quartier prioritaire, ainsi que le type de quartier (ZUS,
quartier hors ZUS des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)).
NB : Un jeune appartenant à un quartier en Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) peut être éligible
au dispositif emploi d’avenir s’il est sans diplôme ou titulaire d’un diplôme inférieur au niveau V (BEP
et CAP) et en recherche d’emploi depuis 6 mois minimum sur les 12 derniers mois.
Emploi CNDS
Objectifs
principes
et
Personnes
éligibles
Faciliter l’embauche de personnels qualifiés disposant de compétences techniques
pédagogiques ou administratives leur permettant de conduire, directement ou indirectement,
une mission de développement de la pratique sportive dans le cadre associatif. L’objectif
étant à terme une pérennisation de l’emploi au-delà du versement de l’aide (4 ans).
Tout public sans restriction d'âge, d'origine géographique ou de situation vis-à-vis de l'accès à
l'emploi
Types de poste
Le poste doit permettre le développement de la structure: agent de développement,
responsable technique, agent administratif
Types et durée
du contrat
CDI; temps plein ou temps partiel (minimum de 17h30)
Formation
et
suivi du salarié
Pas de plan de formation obligatoire / Suivi annuel par la DDCS ou DDCSPP
Démarches
accomplir
Le club doit prendre contact avec la DDCS (ou DDCSPP) de son territoire en début d’année
civile. Le référent emploi CNDS du département vous accompagnera tout au long de la
constitution du dossier.
Montant
l’aide
à
de
Aide de 34 500 euros dégressive sur 4 ans :
1ère année : 12 000 euros
2ème année : 10 000 euros
3ème année : 7 500 euros
4ème année : 5 000 euros
Durée de l’aide
4 ans
Les
interlocuteurs
DDCS ou DDCSPP. Prendre contact avec la personne en charge de l’emploi.
Contacts / liens
utiles
Pour en savoir plus :
- Fiche emploi du CR DLA Sport
- Portail du Ministère en Charge des sports
Contrat unique d’insertion (CUI)
Objectifs
principes
Personnes
éligibles
et
Types de poste
Types et durée
du contrat
Formation et
suivi du salarié
Démarches à
accomplir
Montant
l’aide
de
Ce dispositif est dédié aux personnes rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles d’accès à l’emploi. L’employeur s'engage à faciliter le retour à
l'emploi par la mise en œuvre d'actions d'accompagnement et de formation.
Personne sans emploi ;
Rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi ;
Pas de condition d'âge ou de niveau de formation
Tout type de poste
CDI ou CDD de 6 mois minimum jusqu'à 24 mois ; temps plein ou temps partiel (20 h
minimum)
Il est conseillé d’engager un plan de formation pour permettre au salarié de
surmonter ses difficultés à l’accès à l’emploi
Le Pôle emploi est le principal interlocuteur pour la mise en place d’un CUI/CAE et
vous accompagnera pour la constitution du dossier. La désignation d’un tuteur
qualifié justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle en entreprise est
obligatoire.
Aide moyenne de 60 à 70 % sur la base du SMIC horaire
Exonération de cotisations patronales
Durée de l’aide
De 6 mois minimum à 24 mois maximum
Les
interlocuteurs
Agence Pôle Emploi ; Direction régionale du Travail (Direccte)
Pour en savoir plus :
Contacts
liens utiles
/
- Fiche emploi du CR DLA Sport
- Portail de l’URSSAF
- Pôle Emploi: par téléphone au 39 95 (numéro unique pour les employeurs)